[Import]

[Benjamin Wack]

Je viens de vérifier l’arrêté : c’est pas plus de <B>15</B> enfants de moins de <B>16 ans</B> ! A moins qu’il n’ait été abrogé depuis mais ça m’étonnerait. Pour l’étranger ce qui compte c’est le département par lequel tu rentres en France.

Voir le texte exact sur Légifrance :
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/Visu?cid=330068&indice=23&table=JORF&ligneDeb=1

[STEPHANE]

Cette reglemention ne s’applique pas aux plus de 13 ans.
Tu dois avoir environ moin sde 20 enfants de moins de 13 ans ds le car.
Si c’est des ados ou adultes, c’est bon,( ils peuvent cramer)…. la reglementation est mal foutue.
Au fait il fallait faire une loi suite a l’accident de 84 et 86 et ensuite elle a été modifié a cause des pressions des groupes de tourisme.
Voila
Donc avec des ados ca roule.
En pratique c’est un chf de l’ucep qui m’a appris la faille texre à l’appui.
A+

[FABY64]

Salut,

L’arrété interdisant de circuler s’applique bien éviedemment en France, mais seulement en France. Tu as le droit de circuler le 1er août en Fance jusqu’à 23h59, 2 minutes plus tard, tu n’as plus le droit. Cependant, cet arrété ne s’applique bien évidemment qu’aux transports en commun de mineurs, c’est à dire aux véhicules qui ne peuvent pas se conduire avec seulement un permis B (en l’occurence, il ne s’applique pas aux transports en minibus de moins de 10 places chauffeurs compris).
Il peut exister une règlementation spécifique dans divers pays étrangers que tu traverseras, en ce cas, mieux vaut la connaître (sa méconnaissance pouvant entraîner de trés mauvaise surprise…) et l’appliquer (en cas de contrariété entre la loi nationale et la loi du pays concerné, il convient de faire prévaloire celle qui est la plus sévère).

A+ Fab

[Mélanie]

kikoo,

a mon avis tu devrais (si ne n’en pas encore fait) passer un coup de fil au consulat ou a l’embasseda du ou des pays que tu vas traverser a cette date et leur poser la question, il devraient (en principe) pouvoir te repondre.

en tout k bonne chance, @pluch’ 😀 😀

[Import]

je pars au Maroc en car avec un groupe de jeunes le 1er août, un arrêté stipule une interdiction de circuler le 2 août de 0h à 24h hors du département, comment faire si je suis sur la route à 0h? cette règle s’applique t-elle à l’étranger ( en Espagne).
en fait, comment comprendre cet arrêté?

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