[Import]

Le code pénal : « Constitue une discrimination toute distinction opérée entre les personnes physiques à raison de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille, de leur apparence physique, de leur patronyme, de leur état de santé, de leur handicap, de leurs caractéristiques génétiques, de leurs moeurs, de leur orientation sexuelle, de leur âge, de leurs opinions politiques, de leurs activités syndicales, de leur appartenance vraies ou supposée à une ethnie, une nation, une race, ou une religion déterminée ».

Ca devrait suffir comme texte.

C’est un débat et une recherche législative…si vous n’êtes pas d’accord pas la peine de sortir la boite à insultes……. (j’espère qu’en réunion d’équipe vous n’imposez pas vos idées de cette manière)..

POur la recherche législative, il ya le texte ci dessus.

Pour l’instand je cite des références du code du travail.. et aucune autre ne m’est opposée !

Ben non puisque les références données (prévention des risques professionnels) n’a rien à voir avec le sujet (choix personnel et risque privé)

Concernant les insultes, dire qu’une remarque est stupide ne me paraît pas être le summum de l’insulte, je pense que je peux largement faire mieux…

Essayer de se cacher derrière des documents type DU pour défendre un côte bien pensant me parait bien plus insultant que ma remarque.

Pour info l’affichage du DU n’est pas obligatoire, ce sont les moyens d’accès à celui ci qui le sont et comme tu aimes les textes:

Réf :
Article R. 4121-4 du Code du travail qui impose à l’employeur :
– de mettre à la disposition des travailleurs le document unique d’évaluation des risques,
– et d’afficher dans les lieux de travail les modalités d’accès des travailleurs à ce document.

Décret du 17 décembre 2008 relatif à l’information et à la formation des travailleurs sur les risques pour leur santé et leur sécurité pour les modalités d’affichage.

[Import]

Entièrement d’accord avec kerellec sur tous ces points. Cela à toujours été mes pratiques..

+ 1

[Import]

Bonjour

Le prob n’est pas de faire un débat pour ou contre, (même si ma sensibilité penche du coté de XXYYZZ)..ainsi que je l’ai déjà formulé plus haut je reste un fervent défenseur de ceux-ci..(merci de me relire) :=))

Après vérification le “DU” s’applique évidement à toute entreprise…donc évidement aux centres d’accueil….au passage il serai bon que l’équipe du site fasse un rappel concernant l’élaboration de ce document qui est obligatoire et qui doit être affiché.

Pour l’instand je cite des références du code du travail.. et aucune autre ne m’est opposée !

..Pour l’instant, recruter des animateurs non fumeurs reste illégal en France.

il convient également de relire vos formulation, celle-ci sous entend que l’état de fumeur est obligatoire..j’ai bien compris que vous argumentez que le fait de demander était discriminatoire…OK..mais pour l’instant personne ne m’a opposé une référence législative !…et je suis preneur

…Rien à ajouter la stupidité …

C’est un débat et une recherche législative…si vous n’êtes pas d’accord pas la peine de sortir la boite à insultes……. (j’espère qu’en réunion d’équipe vous n’imposez pas vos idées de cette manière)..au passage c’est bien ce qu’il se passait dans de nombreux locaux professionnelles et dans les bars…les pompes funèbres en sont reconnaissantes !….impossible de demander aux victimes mais les familles peuvent vous formuler leur sentiments concernant la stupidité d’évoluer dans un local enfumé..(y compris pour le pépé fumeur qui n’a pas vu grandir ses petits enfants)…

et pour ma part…et en outre les règles législatives que je cherche…..je met en place un système social..que peuvent reproduire les enfants..pause comprise…ou l’on peut avoir un contact épanoui..sans se bousiller la santé……a chacun de choisir l’exemple qu’il veut transmettre….quoi que je suis curieux de lire des projets péda ou l’on aborde le respect, l’hygiène, la santé….gna gna tout ca….et où il gamin revient clope au bec à la maison car il souhaite reproduite le groupe d’animateurs qui se fendait ben la tronche dans la rue une clope au bec…..mais bon…là n’est pas le débat hein ?

Allez zou……à vos textes !

:=))

[XXYYZZ]

Morbac a écrit :

Il faut bien distinguer l’obligation légale (interdiction de fumer dans les lieux d’accueil de mineurs) du choix pédagogique (ne pas fumer devant les enfants)

Même avant la promulgation de la loi, j’ai toujours demandé aux personnels de ne pas fumer devant les enfants. Bien sur ils étaient prévenus avant.

Enfin je vais être provocateur. Mettre les fumeurs dans un lieu bien hermétique. Comme cela ils s’intoxiqueront plus vite.

Morbac a répondu

Rien à ajouter la stupidité de cette remarque se suffit à elle même…

Lorsque j’étais prof en collège, j’avais même affiché cela en salle des profs. J’ai bien rigolé devant la réaction de quelques collègues. :cass:

Allez bye

[XXYYZZ]

Entièrement d’accord avec kerellec sur tous ces points. Cela à toujours été mes pratiques..

[EHLINGER]

Pour ma part, sur les lieux personne ne fume.
Les anims prennent des pauses en s’entendant entre eux, je ne régie pas non plus les pipis et autre de l’équipe.
Personne ne fume sur les lieux (60 hectares), ni à l’extérieur (sortie) en présence des enfants.
Je ne veux ni trouver ni voire clopes, paquets , briquets, pas plus que de bouteilles d’alcool.
Ce que chacun fait hors des lieux – parking inclus- ne me regarde pas que ce soit durant leur pause ou leur jour de congé.
Pause clopes possible, ailleurs qu’ici.
C’est écrit en gros sur le projet péda.

[clemence]

Moi juste un truc a dire !!!

Je suis animatrice et fumeuse (et oui personne n’est parfait )

et je travaille avec une équipe on est 4 avec le directeur et on est 3 fumeurs la 4ème personnes prend aux temps de pause que nous car nous y allons a tour de rôle.

Et je pense que nous sommes pas des machines donc fumeur ou pas nous avons le droit a une pause.

Juste qui arrive a travaillé 10h avec des enfants sans pause??????????????????????????????????

[Import]

Pour l’instant, recruter des animateurs non fumeurs reste illégal en France.

On peut se cacher derrière un document unique, ça reste de la discrimination à l’embauche.
dr colo tu recrutes quand même des animateurs qui ne mangent pas de charcuterie (dangereux pour la santé) ou qui ne consomment pas leurs 5 fruits et légumes par jour?

Le DU est limité aux risques professionnels, pas aux risques privée, c’est bien une fausse excuse derrière laquelle tu te caches.

XYZ² tu dis:

Un directeur doit imposer a son équipe de ne pas fumer dans plusieurs circonstances:
Devant les enfants que l’on soit à l’intérieur ou à l’extérieur.
Dans les locaux, occupés ou vides temporairement.
Il n’y a aucune obligation d’aménager des lieux pour les fumeurs.

C’est en grande partie faux, effectivement un anim ne peut pas fumer dans les lieux publics par contre rien ne lui interdit de fumer à l’extérieur de ces lieux et ce même devant les enfants. Il faut bien distinguer l’obligation légale (interdiction de fumer dans les lieux d’accueil de mineurs) du choix pédagogique (ne pas fumer devant les enfants)

En ACM il n’est pas possible d’installer de lieu fumeurs.

Au niveau des temps de pause, un fumeur n’a pas à avoir plus de temps de pause que les autres.

IL n’a pas non plus de raison d’en avoir moins et chacun peut en faire ce qu’il en veut

Maintenant s’il veux fumer chez lui, c’est son problème et celui de sa famille.

C’est sympa de laisser à chacun la possibilité de faire ses choix.

Enfin je vais être provocateur. Mettre les fumeurs dans un lieu bien hermétique. Comme cela ils s’intoxiqueront plus vite.

Rien à ajouter la stupidité de cette remarque se suffit à elle même…

[XXYYZZ]

Avé à tous
D’abord oui le tabagisme passif est prouvé scientifiquement. Un non fumeur est intoxiqué si quelqu’un fume à coté de lui, à un degré moindre cependant.
Au niveau du travail
Un directeur doit imposer a son équipe de ne pas fumer dans plusieurs circonstances:
Devant les enfants que l’on soit à l’intérieur ou à l’extérieur.
Dans les locaux, occupés ou vides temporairement.
Il n’y a aucune obligation d’aménager des lieux pour les fumeurs.

Au niveau des temps de pause, un fumeur n’a pas à avoir plus de temps de pause que les autres.
Maintenant s’il veux fumer chez lui, c’est son problème et celui de sa famille.

Enfin je vais être provocateur. Mettre les fumeurs dans un lieu bien hermétique. Comme cela ils s’intoxiqueront plus vite.

[crevette76]

le code du travail mentionne 20min de pause pour 6h travaillées dans la journée.

Mais en réalité, ton souci n’est pas de savoir si tu dois ou pas organiser des pauses, ton souci est dans ce que tu peux ou pas imposer ou interdire aux animateurs.
Tu peux interdire aux animateurs de fumer dans les locaux du séjour (et même tu dois).
Tu peux donc interdire aux animateurs de fumer pendant leur temps effectif de présence sur ces lieux, éventuellement aussi pendant leur temps de présence auprès des enfants en dehors du centre (là y’a pas d’obligation par contre).
Tu ne peux pas demander à un animateur d’être non fumeur. (et d’ailleurs, t’as même pas à savoir en fait s’il est fumeur ou pas dans la vie)

Ton cadre posé, que le fumeur profite des temps hors interdiction pour fumer ou pour faire carrément autre chose, ça changera rien pour toi

L’argument cancer passif ne tient pas puisque rien n’oblige quelqu’un à subir la fumée si le cadre est posé

l’argument document unique est hors de propos puisqu’on parle bien de temps hors travail

[Import]

Salut

éternel débat des oui et des non ! au final je te rappelle que le législateur a fait son choix…

Quand j’ai parlé d’esclavagisme, c’était en réaction à tes propos sous-entendant qu’un animateur travaille 24h/24, ce qui signifierait qu’il n’a aucune pause.
“il est plus pratique d’embaucher des membres non obligés de demander l’organisation de pauses” => Voilà ce que je combat. Tout être humain a BESOIN de pauses.

On n’est tout de même pas obligé de fumer durant les pauses hein ?…au passage le rythme de vie des adultes est à organiser de la même façon que celui des enfants donc il est tout à fait légitime d’aménager des temps pour chacun !

Vraiment, ce débat sur le recrutement des fumeurs me semble de plus en plus farfelu et de mauvaise foi au fur et à mesure des années qui passent.

j’entendais le même discours récemment au comptoir d’un estaminet ou je prenais un café..où j’ai eu le plaisir de pouvoir retourner…(devine pourquoi ?)

Quoi que l’on dise je n’ai jamais entendu parler de cancer-passif causé par les non-fumeurs !….(là auissi je peux me tromper)

..mais bon restons concentré..en dehors de rythme de vie respectant chacun..et bien entendu mon équipe…. tout le monde ne peux pas être en pointe en permanence et au même moment …ce qui est intéressant puisque d’un coté tu trouveras ceux qui ont envie de cavaler dans tous les sens et ceux qui ont envie de jouer aux cartes sous un arbre..ou même de regarder passer les oiseaux !

Donc…..au final je suis toujours preneur de textes, en dehors de ce rythme normal respectant chacun.,..qui m’imposent d’organiser des pauses de cet ordre !

Merci tout le monde!

[Utilisateur anonyme 37304]

– Le problème des fumeurs qui travaillent moins, ou des non-fumeurs qui travaillent plus en est un faux.
Si le patron (ici le directeur par exemple) fixe des règles précises et communes à tous pour les pauses, alors c’est réglé !
Fumeur ou pas, on doit avoir les mêmes pauses, et savoir dans quelles conditions.

– Quand j’ai parlé d’esclavagisme, c’était en réaction à tes propos sous-entendant qu’un animateur travaille 24h/24, ce qui signifierait qu’il n’a aucune pause.
“il est plus pratique d’embaucher des membres non obligés de demander l’organisation de pauses” => Voilà ce que je combat. Tout être humain a BESOIN de pauses. Nier cela, c’est réduire l’humain à l’état d’esclave, ni plus ni moins, et sans avoir besoin de le fouetter ou de l’enchaîner…

– Concernant la réponse de la HALDE, si je la retrouve (ou un autre modo), je te la met ici.

– “il s’agit d’un geste public” => Non. Fumer est un acte privé.
On peut très bien le faire sans être vu des autres.
C’est pareil que de manger un Lion ou un Mars… Tu ne recrute pas les animateurs amateurs de barres chocolatées au prétexte que cela est mauvais pour la santé et donnerait un mauvais exemple aux enfants ?
Avec cet argument, adieu les animateurs qui boivent un petit verre de temps en temps. Adieu à celles aiment se maquiller avec des produits à base de sels d’aluminium. Adieu aux buveurs de café qui nuit à la tension artérielle… Bref, vivement l’arrivée des robots qui n’ont pas besoin de pauses (il va falloir prévoir de bonne batteries, les robots aspirateurs ou tondeuses à gazon retourne souvent sur leur base !).

—–

Vraiment, ce débat sur le recrutement des fumeurs me semble de plus en plus farfelu et de mauvaise foi au fur et à mesure des années qui passent.

[Import]

fg63 a écrit :
Plusieurs choses :

– Le document dont tu parles se rapporte aux risques DANS l’entreprise, liés à son activité.
Fumer en ACM se fait pendant les temps de pause, et obligatoirement HORS de la structure (c’est la loi).

.

Absolument…..et… il me semble que nous sommes bien employés au sein d’entreprises…! ..et on revient à l’éternel prob/débat. des non-fumeurs qui se plaignent régulièrement d’être les dindons de la farce !..au passage toutes les entreprises ont le même débat les non-fumeurs se plaignants régulièrement de bosser plus que les copains

fg63 a écrit :

– Tu oublies un peu vite que les animateurs salariés, même en CEE, ne sont pas des esclaves :

heu non…..j’vois pas l’esclavagisme sous cette angle…

fg63 a écrit :

– Autre point, celui sur lequel on se base pour la discrimination dans les annonces : le fait pour un employeur de demander à un salarié potentiel s’il fume ou non est une immixtion dans sa vie privée.
C’est du même ordre que de lui demander sa religion ou son orientation sexuelle, ou encore s’il aime les épinards ou les romans policiers.
Ce n’est pas moi qui le dit : c’est la HALDE.

Je ne suis pas ok sur l’interprétation que tu donnes dans la mesure ou il s’agit d’un geste publique…cependant je suis preneur d’une référence que peut donner la HALDE!…ou de leur réponse suite à mon interrogation !

Inutile de vous préciser qu’en aucun cas je suis contre nos amis les fumeurs, rendez-vous compte :

– Notre retraite étant réglée par répartition et vu l’affaiblissement des recettes moins y’aura d’ayants droits plus je toucherais et moins longtemps il me faudra travailler !
– j’vous parle pas des impôts qu’il faudrait payer en plus
– j’vous parle pas du manque de place en maison de retraite
– j’vous parle pas des employés de pneumo qui devraient se reconvertir

surtout que nos amis clopent et ne s’arrêtent pas !

perso dans la mesure où j’essaye de faire passer le message à nos loulous que l’on peut avoir une vie sociale riche sans se foutre la santé en l’air qu’il est plus pratique d’embaucher des membres non obligés de demander l’organisation de pauses…et là…je suis preneur d’information concernant le nombre et le temps de pause que pourraient solliciter ce petit monde !…et surtout pour l’esclavagiste que je suis ne me répondez pas que c’est au bon vouloir du dirlo !. :=))

merci à tous ceux qui apportent leur pierre à ce débat !

——

[gentianen]

Le principe d’une pause étant de donner “un moment de liberté” à un employé durant son temps de travail, tu n’as aucun droit de regard sur ce que celui-ci va faire durant celle ci.

Si il a envie de lire, il lit, si il a envie de partir marcher et de fumer sa clope rien ne l’en empêche puisque tu lui a accordé une pause.

Aprés plutôt que de dire que tu veux des non-fumeurs, tu peux présenter les horaires de travail (et de pauses) que tu envisages à ta futur recrue tout en précisant bien qu’il n’y aura pas de pauses supplémentaires pour les fumeurs.

Libre à lui/elle d’accepter ou non.

Sa me parait plus juste et pas discriminatoire de cette façon la. Et peut être que certains anims viendront et arrêteront de fumer grâce à toi…

[Utilisateur anonyme 37304]

Plusieurs choses :

– Le document dont tu parles se rapporte aux risques DANS l’entreprise, liés à son activité.
Fumer en ACM se fait pendant les temps de pause, et obligatoirement HORS de la structure (c’est la loi).

– Tu oublies un peu vite que les animateurs salariés, même en CEE, ne sont pas des esclaves : ils ont le droit à des pauses.
Une pause, en droit, est un moment où le salarié n’est plus à la disposition de son employeur et peut vaquer librement à ces activités.
Il peut donc parfaitement sortir fumer, et ça ne regarde pas le directeur !

– Autre point, celui sur lequel on se base pour la discrimination dans les annonces : le fait pour un employeur de demander à un salarié potentiel s’il fume ou non est une immixtion dans sa vie privée.
C’est du même ordre que de lui demander sa religion ou son orientation sexuelle, ou encore s’il aime les épinards ou les romans policiers.
Ce n’est pas moi qui le dit : c’est la HALDE.

——

“au passage aucun texte n’obligeant les entreprise à organiser des pauses toxiques, d’autres ont déduit ce temps du temps de travail (et nous…on les mets où les gamins ?)!” => Comme je l’ai dit, l’employeur ne détermine pas l’objet de la pause, le salarié est libre à ce moment-là.
Pour un animateur en CEE, il n’est pas possible de déuire les pauses de son temps de travail, puisqu’il n’y a pas de notion de temps de travail effectif (forfait salarial journalier). Pour les bénévoles le problème ne se pose pas, ils sont parfaitement libres de leurs actes et ne peuvent subir une autorité hiérarchique (c’est l’URSSAF qui le dit pour faire condamner des organisateurs de festivals). Pour ceux en CDD ou CDI, il est effectivement possible de décompter les pauses du temps de travail, mais il me semble bien que c’est règlementé.

[Import]

[Import]

Je lance un petit débat comme je les aime :

Lors de la rédaction de mon annonce de recrutement j’avais indiqué :

Equipe d’animation recrutée “Non Fumeur”

J’ai reçu un mail de la modération me demandant de retirer cette formule ceci étant discriminatoire…certe ! (‘j’suis pas d’accord mais c’est pas moi qui tiens les boutons)

Il y a cependant un élement du code du travail qu’il convient de ne pas oublier :

Decret du 5 novembre 2001
où il est fait obligation a tout employeur d’écrire sur un “document unique” l’ensemble des risques auquels sont exposés les salariés dans l’entreprise, de les informes et mettre en place les mesures préventives et formatives et règlementaires.

Ainsi comment peut’on mettre en place une organisation d’équipe afin que ceux-ci consomment des produits sur lesquels sont indiqués :

– Fumer tue
– Provoque des maladies Grave

De plus il n’est pas indiqué sur les paquets en combien de temps on en meurt ou dvient malade.

Ainsi mettre en place durant les heures de travail (otez moi d’un doute..pendant qu’ils fuments en CVL ou CLSH nos anims sont payés (même si pas cher) hein ?

Donc on pourrait se voir reprocher d’avoir mis en place des temps de consommation de substance nuisibles et être condamné solidairement.

Donc l’annonce indiquant :

L’employeur, conformément au décret du 5 novembre 2001 sur l’identification des risques, et la rédaction du “Document Unique ” de l’entreprise ne mettra pas en place des temps de consommation de substances où les mentions
– fumer tue
– Provoque des maladie grave
-…
sont inscrites sur les emballages durant les heures de travail

me semble légitime !

au passage aucun texte n’obligeant les entreprise à organiser des pauses toxiques, d’autres ont déduit ce temps du temps de travail (et nous…on les mets où les gamins ?)!

Allez zou………Juristes de tout poil, merci de donner votre avis !

[Auteur]

Messages