Interdiction d’exercer pendant 6 mois

  • Ce sujet contient 117 réponses, 21 participants et a Ă©tĂ© mis Ă  jour pour la derniĂšre fois par Chocoss, le il y a 13 annĂ©es et 7 mois.
20 sujets de 1 à 20 (sur un total de 118)
  • Auteur
    Messages
  • #110591
    Utilisateur anonyme 37304
      @utilisateur-anonyme-37304

      Je confirme que selon moi l’interdiction administrative ne constitue pas une preuve de culpabilitĂ© puisqu’elle ne relĂšve pas de la justice.

      Mais je ne trouve pas anormale cette possibilitĂ© d’interdiction administrative pour autant.

      En effet, il me semble normal que l’administration (via le PrĂ©fet) puisse interdire Ă  une personne d’exercer dans certains cas : par exemple quand cette personne est soupçonnĂ©e d’un fait grave et que les faits tendent vers sa culpabilitĂ©. On Ă©vite ainsi de laisser travailler un danger potentiel en attendant son passage devant un tribunal.
      Autre exemple : l’animateur visiblement immature et incompĂ©tent qui n’a encore commis aucune infraction ou faute rĂ©prĂ©hensible par la justice. Je conçoit parfaitement que l’on puisse interdire Ă  cette personne de travailler dans un ACM, au moins provisoirement, afin de limiter le risque d’un drame potentiel.

      AprĂšs tout, l’administration autorise les gens Ă  travailler (via le BAFA, obligatoire pour la moitiĂ© des anims au moins), elle peut donc le leur interdire aussi.

      —–

      Bien entendu, il faut des garde-fous.
      Les tribunaux administratifs sont là pour ça par exemple. 😉

      #110610
      XXYYZZ
        @xxyyzz

        Lapin a Ă©crit :
        Bonsoir,

        Oui, c’est anormal.
        La RĂ©volution a sĂ©parĂ© les pouvoirs. L’Etat (donc le prĂ©fet) n’est pas juge. Cette autoritĂ© administrative, dĂ©pendant de l’exĂ©cutif, en sanctionnant de façon inĂ©gale et partiale ne “protĂšge” pas certains jeunes. Bien au contraire !

        Un prefet (reprĂ©sentant de l’Ă©tat) a parfaitement le doit de prendre certaines dĂ©cisions, en particulier des interdictions.
        Au dela des dirlos et anims d’ACM, il y en a d’autres.
        3 maires ont Ă©tĂ© suspendu de leurs fonctions; dans mon dĂ©partement il interdit l’acces Ă  l’enclos du volcan au cours des Ă©ruptions ( au grand regret de la majoritĂ© de la population); il dĂ©crĂšte le niveau des alertes en cas de cyclone; pour en revenir Ă  un sujet plus proche de notre sujet, un arrĂ©tĂ© prĂ©fectoral interdit les baignades dans les ravines , riviĂšres, lacs, Ă©tang etc de La RĂ©union, pour tous les ACM. J’en passe
        On peut ĂȘtre et ne pas ĂȘtre d’accord, mais cela fait partie de ses fonctions.

        #110617
        Lapin
          @lapin-2

          Bonsoir,

          Tout d’abord, excuse-moi fg63 si j’ai mal interprĂ©tĂ© tes propos. C’est toujours trĂšs dĂ©sagrĂ©able d’avoir quelqu’un qui dĂ©forme ce que l’on pense. J’avais lu entre les lignes “L’interdiction d’exercer est une dĂ©cision administrative, qui est prise par le PrĂ©fet seul, aprĂšs avis d’une commission dĂ©partementale… On est donc loin d’une dĂ©cision de justice, basĂ©e sur des faits et des preuves !” et “enregistrer ce genre d’informations et la rendre accessible Ă  tout le monde c’est une vrai atteinte Ă  la vie privĂ©e, et un rĂ©el danger dĂ©mocratique Ă  mon avis.”
          VoilĂ  ce qui arrive quand on lit entre les lignes !

          ludou a Ă©crit :
          tu veux dire qu’il est anormal d’avoir une entitĂ© administrative qui prenne ce genre de dĂ©cision alors qu’elle n’est pas la Justice ?

          Sur le fond, je serais bien d’accord, mais au vu de ce qui se passe Ă  l’heure actuelle, l’administration permet d’aller plus vite que la justice et donc de protĂ©ger certains jeunes. Qu’est-ce qui est le mieux : l’abus provisoire d’interdiction ou le risque de voir se confirmer des atteintes aux mineurs ? Mon choix est tranchĂ© pour ma part…

          Oui, c’est anormal.
          La RĂ©volution a sĂ©parĂ© les pouvoirs. L’Etat (donc le prĂ©fet) n’est pas juge. Cette autoritĂ© administrative, dĂ©pendant de l’exĂ©cutif, en sanctionnant de façon inĂ©gale et partiale ne “protĂšge” pas certains jeunes. Bien au contraire !

          #110718
          crevette76
          Administrateur
            @crevette76

            ça peut donner aussi des situations un peu… “bizarres” quand le controle par JS est fait tardivement et qu’ils s’aperçoivent aprĂšs coup qu’un des membres de l’Ă©quipe est sur la liste rouge… alors que sur le terrain cette personne a fait le poids.

            #110719
            Utilisateur anonyme 37304
              @utilisateur-anonyme-37304

              XXYYZZ a Ă©crit :
              Comme tu l’Ă©cris toi mĂȘme, Lapin, depuis la circulaire du 3 mars 2010, les organisateurs d’ACM, ne sont plus tenus de demander Ă  leurs personnels, l’extrait du casier judiciaire.
              L’administration vĂ©rifie elle mĂȘme Ă  partir de la fiche complĂ©mentaire.
              Par contre cette disposition n’est pas valable pour le personnel technique, dont le nom ne figure pas sur la fiche complĂ©mentaire.
              Autre prĂ©cision: l’administration vĂ©rifie sur l’extrait B2 et non plus sur le B3

              Ce qui fait que du coup le contrĂŽle est plus poussĂ© (plus d’infos sur le B2 que sur le B3).

              On limite aussi le risque d’un employeur peu consciencieux qui ne vĂ©rifie pas les casiers, mĂȘme si cela ne concerne encore que les anims.

              #110720
              XXYYZZ
                @xxyyzz

                Comme tu l’Ă©cris toi mĂȘme, Lapin, depuis la circulaire du 3 mars 2010, les organisateurs d’ACM, ne sont plus tenus de demander Ă  leurs personnels, l’extrait du casier judiciaire.
                L’administration vĂ©rifie elle mĂȘme Ă  partir de la fiche complĂ©mentaire.
                Par contre cette disposition n’est pas valable pour le personnel technique, dont le nom ne figure pas sur la fiche complĂ©mentaire.
                Autre prĂ©cision: l’administration vĂ©rifie sur l’extrait B2 et non plus sur le B3

                #110721
                Utilisateur anonyme 37304
                  @utilisateur-anonyme-37304

                  “Mes convictions vont d’ailleurs plus loin, puisque – comme fg63 – je considĂšre que ces interdictions administratives sont des attentes Ă  la justice.”

                  => J’ai dis ça moi ?

                  #110729
                  ludou
                    @ludou

                    Ah oui ? Nicky Larson n’est pas blacklistĂ©e ?

                    Merci pour ces précisions Lapin.

                    J’aimerais juste revenir sur

                    Mes convictions vont d’ailleurs plus loin, puisque – comme fg63 – je considùre que ces interdictions administratives sont des attentes à la justice.

                    tu veux dire qu’il est anormal d’avoir une entitĂ© administrative qui prenne ce genre de dĂ©cision alors qu’elle n’est pas la Justice ?

                    Sur le fond, je serais bien d’accord, mais au vu de ce qui se passe Ă  l’heure actuelle, l’administration permet d’aller plus vite que la justice et donc de protĂ©ger certains jeunes. Qu’est-ce qui est le mieux : l’abus provisoire d’interdiction ou le risque de voir se confirmer des atteintes aux mineurs ? Mon choix est tranchĂ© pour ma part…

                    J’y vois donc une sorte de mesure-tampon qui permet Ă  la justice de prendre le temps d’une enquĂȘte. Pour aller plus loin, on peut se demander pourquoi ce n’est pas la Justice qui prononce ces interdictions temporaires elle-mĂȘme (manque de moyens ?)…

                    #110731
                    Lapin
                      @lapin-2

                      Bonjour Ă  tous,

                      1. Au sujet du retrait des arrĂȘtĂ©s prĂ©fectoraux d’interdiction d’exercer dans les ACM

                      biquet a Ă©crit (post #54) :
                      Ça m’Ă©nerve , Au delĂ  du champ de l’animation , ce mec est fichĂ© …Ă  vie …

                      Je suppose que c’est Ă  lui de se bouger le cul et de demander le retrait de cet arrĂȘtĂ© de la toile mais est ce possible ? le sait t’il ?

                      Je pense que c’est possible. En effet, la Loi n°78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d’amĂ©lioration des relations entre l’administration et le public et diverses dispositions d’ordre administratif, social et fiscal prĂ©cise dans son article 6 que “ne sont communicables qu’Ă  l’intĂ©ressĂ© les documents administratifs [
] faisant apparaĂźtre le comportement d’une personne, dĂšs lors que la divulgation de ce comportement pourrait lui porter prĂ©judice.”

                      N’est-on pas dans ce cas ?


                      2. Au sujet de la publication sur le web de ces arrĂȘtĂ©s,
                      qui mentionnent les nom et prĂ©nom des personnes suspendues, il n’y a aucun obligation procĂ©durale Ă  mon sens.

                      layde a Ă©crit (post #55) :
                      Quand au arrĂȘtĂ©s, ils se doivent d’ĂȘtre public car ils ont aussi une utilitĂ© ( si il ne l’Ă©tait pas, ça ne servirait Ă  rien de les faire ).

                      Hum
 je dirais plutĂŽt “doivent ĂȘtre communiquĂ©s dans le cadre de la libertĂ© d’accĂšs aux documents administratifs” plutĂŽt que “doivent ĂȘtre publics”. En effet, l’article 7 de la loi prĂ©cĂ©demment citĂ©e prĂ©cise : “Font l’objet d’une publication les directives, les instructions, les circulaires, ainsi que les notes et rĂ©ponses ministĂ©rielles qui comportent une interprĂ©tation du droit positif ou une description des procĂ©dures administratives. Les administrations mentionnĂ©es Ă  l’article 1er peuvent en outre rendre publics les autres documents administratifs qu’elles produisent ou reçoivent.”
                      C’est bien “peuvent” publier les arrĂȘtĂ©s, et non “doivent”.

                      A titre personnel, je rejoins biquet, boubou07, lolotte77, orayse, ludou, fg63, et DIR-PTR : ces arrĂȘtĂ©s n’ont pas Ă  ĂȘtre publiĂ©s sur le web. Mes convictions vont d’ailleurs plus loin, puisque – comme fg63 – je considĂšre que ces interdictions administratives sont des attentes Ă  la justice.


                      3. Au sujet de la portĂ©e de cette “liste noire” et de l’extrait n°3

                      DIR-PTR a Ă©crit (post #83) :
                      l’organisateur est tenu de prendre connaissance de l’extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) de chaque personne qu’il embauche. PRENDRE CONNAISSANCE.

                      Il est faux de dire que toute condamnation inscrite sur cet extrait entraĂźne une interdiction d’exercer.

                      L’extrait n°3 comporte “la peine d’interdiction d’exercer une activitĂ© professionnelle ou bĂ©nĂ©vole impliquant un contact habituel avec des mineurs” (source : prĂ©sentation du casier judiciaire sur justice.gouv.fr), Ă  ne pas confondre avec l’interdiction administrative – la fameuse liste – Ă©videmment.

                      Effectivement, on pourrait imaginer que figure sur cet extrait une condamnation sans que figure une interdiction.

                      De toutes façon, comme l’a expliquĂ© Jeankrikri, plus d’obligation de consultation Ă  prĂ©sent.


                      4. Comment consulter la “liste noire” / “blacklist” ?

                      Fg63 a Ă©crit (post #86) :
                      J’aurai pu me faire blacklister par le prĂ©fet de lĂ -bas, et comment mon employeur fera-t-il pour le savoir s’il est basĂ© Ă  Paris et que je lui dit que je vis dans le Puy-de-DĂŽme sans mentionner que j’ai vĂ©cu 5 ans dans l’Eure ?
                      Ces interdictions d’exercer ont des limites bien rĂ©elles !

                      Comme l’a suggĂ©rĂ© layde (post #88), la “liste noire” est nationale. Ludou (post #91) a vu juste, il y’a un numĂ©ro d’accĂšs communiquĂ© Ă  chaque organisateur. Morbac en a prĂ©cisĂ© la procĂ©dure (post #95)
                      La page est https://extranet.jeunesse-sports.gouv.fr/cadint
                      Voir piĂšces-jointes.

                      #133233
                      Chocoss
                        @chocoss

                        Nouvelle toutes fraiche

                        Tout va bien pour mon collĂšgue. Par contre, le fou en question aurait foutu le bordel Ă  l’audience. Il a insultĂ© des flics, des personnes et mĂȘme Mr Le juge.

                        Du coup le commissariat de police et le tribunal veulent sa peau.

                        Ils ont donc convenquĂ© mon pote pour l’inciter Ă  dĂ©poser une plainte et rappeler tous les tĂ©moins qui Ă©taient en sa faveur.

                        shuss

                        #143072
                        XXYYZZ
                          @xxyyzz

                          Merci pour les infos Chocoss.
                          Mais qui est la victime, ton collĂšgue ou le parent?
                          J’espĂšre que c’est ton collĂšgue.

                          #143078
                          Chocoss
                            @chocoss

                            Bon,

                            Juste histoire d’annoncer la progression de l’affaire Ă  ceux qui sont intĂ©ressĂ©s.

                            La semaine derniĂšre, mon collĂšgue a Ă©tĂ© convoquĂ© au commissariat pour signer une feuille “avis Ă  victime”.

                            Et ĂȘtre informĂ© que l’affaire sera Ă©voquĂ©e Ă  une audience au mois d’avril prochain, au Palais de justice.

                            shuss

                            #147589
                            layde
                              @layde

                              @ Ludou: Que veux tu, je suis jeune, je dois encore apprendre.

                              @ Fg: Ceci explique cela mais ça ne justifie pas tout. Mais par contre, ça peut remettre en question les stages thĂ©oriques ou tout du moins leur positionnement au cours de la formation. Vous me diriez, en sens inverse, on peut se dire que c’est le moyen de dĂ©celer les ” mauvais ”…

                              #147664
                              Utilisateur anonyme 37304
                                @utilisateur-anonyme-37304

                                layde a Ă©crit:
                                Pour la colo en tout cas, la dirlo avait vraiment du avoir de la chance pour avoir son diplome.

                                Si tu fais rĂ©fĂ©rence Ă  la colo que j’ai dĂ©crite, la directrice n’Ă©tait bien entendue pas diplĂŽmĂ©e, mais simplement stagiaire BAFD, avec un responsable de la structure qui Ă©tait omniprĂ©sent et faisait rĂ©ellement fonction de directeur.

                                J’ai fait 2 colos dans ce genre, avec dĂ©rives que je juge graves, et c’Ă©tait dans les 2 cas la mĂȘme situation (et pas par hasard bien entendu !).
                                J’ai Ă©galement eu des Ă©chos d’autres sĂ©jours du mĂȘme acabit et qui fonctionnait sur le mĂȘme schĂ©ma.

                                #147685
                                ludou
                                  @ludou

                                  layde a Ă©crit:
                                  Je me plies Ă  vos arguments.

                                  quand on sait Ă©couter et entendre des arguments, je ne dirais pas qu’on s’y plie, mais plutĂŽt qu’on Ă©volue et qu’on grandit (surtout de nos jours oĂč la contestation semble ĂȘtre une raison de vivre, pour tout, moi le premier 🙁 ).

                                  Pour la colo en tout cas, la dirlo avait vraiment du avoir de la chance pour avoir son diplome.

                                  je ne sais pas si le BAFD est “donnĂ©” comme le BAFA, mais le risque de croiser des imbĂ©ciles augmente plus on rencontre de personnes (c’est mathĂ©matique pour le coup :-P).

                                  Tu me diras, nous en formation de BAFA pour bien nous sensibiliser Ă  ceux genre de problĂšme, on nous a lu une coupure de presse sur un sĂ©jour du genre. Heureusement, ils avaient prĂ©vu les mouchoirs, on est tous ressorti choquĂ©…

                                  c’est l’apprentissage par catharsis :content:
                                  non, je plaisante….

                                  #147686
                                  layde
                                    @layde

                                    Fg et Ludou, vous m’avez convaincu sur ce point, en ce qui concerne une redlist si elle existe.

                                    Je me plies Ă  vos arguments.

                                    Pour la colo en tout cas, la dirlo avait vraiment du avoir de la chance pour avoir son diplome.

                                    Tu me diras, nous en formation de BAFA pour bien nous sensibiliser Ă  ceux genre de problĂšme, on nous a lu une coupure de presse sur un sĂ©jour du genre. Heureusement, ils avaient prĂ©vu les mouchoirs, on est tous ressorti choquĂ©…

                                    #147690
                                    ludou
                                      @ludou

                                      100% d’ac avec fg. Et puis un dirlo, s’il commence Ă  recruter en fonction d’une liste de “bons” et “mauvais” anims, bah il est mal barrĂ©!!

                                      S’il fait bien son taff, il s’aperçoit dĂšs l’entretien si le candidat correspond Ă  ce qu’il cherche et le candidat s’il est ok avec le projet et le fonctionnement proposĂ© par le dirlo… ce systĂšme me paraĂźt bien rĂŽdĂ© et fonctionner (mĂȘme s’il est toujours possible de ne pas reconnaĂźtre une brebis galeuse au milieu du troupeau… enfin, des thĂ©rapies existent! 😛 ).

                                      #147691
                                      Utilisateur anonyme 37304
                                        @utilisateur-anonyme-37304

                                        layde a Ă©crit:
                                        FG, moi ça me choc pas. Quand tu as un anim qui certe n’est pas dangereux, qui certe respect la loi mais qui fait mal son taff, que en l’engageant tu le saches, je trouve ca normal ( pour qu’un directeur envoi un rapport Ă  la DDJS, je pense qu’il en faut tout de mĂȘme une sacrĂ© couche ).

                                        Si, comme tu le dis, il y en a une sacrĂ© couche, J&S ne manquera pas de lancer la procĂ©dure pour une interdiction d’exercer, et l’organisateur aura Ă©tĂ© jusqu’Ă  un renvoi.
                                        On peut mĂȘme supposer que pour des faits vraiment graves il y aura eu des poursuites judiciaire.

                                        Donc, si on en reste au rapport devenu lettre morte chez J&S c’est que soit les faits n’Ă©taient pas bien mĂ©chants, soit leur description relĂšve d’une grande subjectivitĂ© au lieu de se baser sur des faits circonstanciĂ©s !

                                        TrĂšs clairement, je pense que de ne pas avoir Ă©tĂ© un bon animateur aux yeux d’un directeur, dans un contexte et un fonctionnement donnĂ©, ça ne prĂ©juge en rien, mais alors en rien du tout, de ce qu’on sera lors d’un prochain sĂ©jour.

                                        Enregistrer ce genre d’informations et la rendre accessible Ă  tout le monde c’est une vrai atteinte Ă  la vie privĂ©e, et un rĂ©el danger dĂ©mocratique Ă  mon avis.

                                        —–

                                        J’ai travaillĂ© dans une colo oĂč la directrice exigeait qu’on maltraite les enfants physiquement (sans y mettre ces mots, avec subtilitĂ© bien entendu, mais au final des petits de 6 ans se retrouvaient pieds nue, en pyjama, dans un torrent de montagne Ă  12°C Ă  23h pour avoir oser parler dans leur lit).
                                        Inutile de te dire qu’au bout de quelques jours y’a eu comme un vent de rebellion dans l’Ă©quipe d’animateurs, ce qui m’a valu (mais pas qu’Ă  moi) d’ĂȘtre convoquĂ© dans le bureau de la directrice pour un recadrage.
                                        Si elle avait fait un rapport sur moi en mettant en avant mon manque d’obĂ©issance, mon rejet du projet de fonctionnement, mon habitude de contourner les rĂšgles en place et le non respect de mon contrat de travail qui m’interdisait de tomber amoureux de ma collĂšgue (hĂ© oui, et il a fallut que ça arrive !), tu trouverais normal que ce rapport Ă©crit juste par elle, sans aucun autre contrĂŽle, sans mĂȘme que le sache ai pu ĂȘtre diffusĂ© Ă  tous mes futurs directeurs ?

                                        #147697
                                        layde
                                          @layde

                                          FG, moi ça me choc pas. Quand tu as un anim qui certe n’est pas dangereux, qui certe respect la loi mais qui fait mal son taff, que en l’engageant tu le saches, je trouve ca normal ( pour qu’un directeur envoi un rapport Ă  la DDJS, je pense qu’il en faut tout de mĂȘme une sacrĂ© couche ).

                                          #147710
                                          Utilisateur anonyme 37304
                                            @utilisateur-anonyme-37304

                                            layde a Ă©crit:
                                            Quand je parlais de redlist, je croyais que c’Ă©tait une liste des gens ayant fait l’objet d’un rapport de leur directeur ou autre mais qui n’avais pas Ă©tĂ© interdit d’exercer.

                                            C’est bien ce que j’avais compris… Et qui me choquerai terriblement !

                                            Que J&S tienne une liste interne pour vĂ©rifier “l’historique” d’une personne quand ils reçoivent un rapport, je pourrai le comprendre.
                                            Que cette liste soit sans contrÎle, jamais nettoyée ou mise à disposition hors de J&S me choquerai terriblement !

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