Interdiction d’exercer pendant 6 mois

  • Ce sujet contient 117 réponses, 21 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par Chocoss, le il y a 13 années et 7 mois.
18 sujets de 101 à 118 (sur un total de 118)
  • Auteur
    Messages
  • #153306
    Chocoss
      @chocoss

      Bonjours XXYYZZ,

      XXYYZZ a écrit:
      Mais est ce que la décision du prefet est prise ?

      De ce que je sais, il a reçu un coup de fil vendredi dernier de la ddjs qui lui ont dit qu’une décision d’interdiction était entrain d’être prise.

      Sinon il n’y a aucune raison de cesser son travail.

      Oui, au début il n’est pas venu durant 3 jours, car niveau morale c’était au plus bas. Et surtout parce qu’il était tellement énervé par la situation, que s’il tombait sur le “papa” du gamin, il lui aurait forcément sauter dessus (ce qui aurait donné des points au Mr). Il a préféré donc ce calmer chez lui.

      Pourquoi n’a t-il pas porter plainte ?

      Au début il s’en foutait, ne voulait pas perdre son temps et n’a donc pas voulu porter plainte. Mais il regrette de ne pas l’avoir fait en premier (ché pa si ça orè changé kelke chose).

      Y avait-il des témoins ?

      Heureusement pour lui “OUI”. Y a même deux parents d’élèves qui se sont présentés au commissariat pour une déposition favorable pour mon collègue.

      #153324
      XXYYZZ
        @xxyyzz

        Salut chocoss
        Une phrase a été effacée à la fin de ton mesage. “On va lui conseiller d’accepter la décision”
        Mais est ce que la décision du prefet est prise ? Sinon il n’y a aucune raison de cesser son travail.
        Pourquoi n’a t-il pas porter plainte ? Y avait-il des témoins ?

        #153327
        Chocoss
          @chocoss

          Bonjours Morbac,

          Morbac a écrit

          Sinon, pour ma part je ne suis pas sur qu’un anim qui se bagarre avec un parent soit le meilleur intervenant pour encadrer des enfants. J’ai travaillé pendant des années en banlieue et malgré des situation tendues, je n’ai jamais eu à ma battre avec un parent…

          Pour ma part, je connais bien cet anim et c’est celui d’entre nous dans l’équipe qui faut vraiment vraiment le pousser à bout et l’énerver pour qu’il s’emporte.

          Dans ce que tu dis, tu te laisserais donc tabasser, recevoir des coups par des parents lorsqu’ils te mettent des coup !? 😕 Tant mieux pour toi.

          Après je pense que ton intervention “je ne suis pas sur qu’un anim qui se bagarre avec un parent soit le meilleur intervenant pour encadrer des enfants” est déplacé. Tu ne connais pas assez l’anime pour cette réflexion.

          Avant d’être un anim, il est tout d’abord un être humain comme toi “je pense”.

          Bonjours Al-Batros,

          Al-Batros a écrit:

          Moi j’ai lu: “ça faisait 2 ou 3 minutes que ça avait sonné”.
          Est ce que cela voulait dire que l’animateur était en retard pour l’ouverture de la porte? Chocoss?

          Ce n’est pas lui qui s’occupe d’ouvrir le portail normalement. Il était en train d’aller sous le préau où il doit être à partir de 13h20

          J’ai aussi lu: “Là le Mr* lui donne un violent coup de paume de la main sur le torce de l’anime. Pendant quelques secondes il a eu mal”
          Qu’est ce que le Monsieur a dit? “Eh, Mac Fly, t’es qu’une mauviette?”

          Un coup de paume à travers une grille qui fait mal? C’est quoi, c’t anim?

          Je te préviens Al-Batros, si tu interviens pour ce genre de phrase qui ne sert à rien, tu dégages. Tes plaisanteries à 2 bal tu tes les gardes ! Je ne t’ai pas forcé à venir

          Par contre si tu as des choses à dire d’intéressantes (comme des fois), tu es le bienvenue.

          Pour les autres merci encore pour vos remarque vraiment intéressantes

          #153330
          XXYYZZ
            @xxyyzz

            Morbac a écrit:
            Bonjour (XYZ)²,

            Ton explication n’est pas tout à fait juste, la commision n’émet qu’un avis, le préfet ne confirme pas il prend la décision.
            Il est aussi tout à fait en droit d’interdire immédiatement à l’animateur d’exercer (relis bien le texte fourni par Al) en fonction des circonstances. Si l’animateur a déjà été entendu par la police, il peut tout à fait juger être en possession des éléments lui permettant de prendre cette décision.

            Salut Morbac
            Il est vrai que cette commision n’a qu’un role consultatif.
            Mais en pratique le prefet suit toujours l’avis de cette commission. C’est en tout cas ce que j’ai constaté dans les cas que j’ai connu.
            Quant à suspendre avant, je ne pense pas que cela va se paser dans le cas décrit par le post initial. Mais oui le prefet peut le faire.
            Pour résumer : en terme de texte de loi tu as raison.
            De façon concrête, j’ai raison.
            Mais aucun de nous deux n’a tort.
            Allez bye

            #153369
            Al-Batros
              @al-batros

              Salut la Foule,

              Moi j’ai lu: “ça faisait 2 ou 3 minutes que ça avait sonné”.
              Est ce que cela voulait dire que l’animateur était en retard pour l’ouverture de la porte? Chocoss?

              Dans ce cas, c’est l’anim qu’il faudrait éjecter.

              J’ai aussi lu: “Là le Mr* lui donne un violent coup de paume de la main sur le torce de l’anime. Pendant quelques secondes il a eu mal”
              Qu’est ce que le Monsieur a dit? “Eh, Mac Fly, t’es qu’une mauviette?”

              Un coup de paume à travers une grille qui fait mal? C’est quoi, c’t anim?

              Al

              * je kiffe grave quand j’lis le “Mr” alors que moi j’aurais dirais “l’gars”, l’mec”, “l’enfoiré” ou “l’enc…”.

              #153379
              Import
                @import

                Bonjour (XYZ)²,

                Ton explication n’est pas tout à fait juste, la commision n’émet qu’un avis, le préfet ne confirme pas il prend la décision.
                Il est aussi tout à fait en droit d’interdire immédiatement à l’animateur d’exercer (relis bien le texte fourni par Al) en fonction des circonstances. Si l’animateur a déjà été entendu par la police, il peut tout à fait juger être en possession des éléments lui permettant de prendre cette décision.
                Cette décision doit ensuite être notifiée à la personne en bonne et due forme, qu’en est il exactement dans le cas de ton collègue?

                Sinon, pour ma part je ne suis pas sur qu’un anim qui se bagarre avec un parent soit le meilleur intervenant pour encadrer des enfants. J’ai travaillé pendant des années en banlieue et malgré des situation tendues, je n’ai jamais eu à ma battre avec un parent…
                La grille était fermée, l’anim en sécurité, les gamins protégés, il n’avait à mon avis aucune raison de quitter l’enceinte du centre pour aller dérouiller un parent. S’il en était resté là ce serait lui qui serait actuellement en position de victime, chacun fait un choix à un moment et se doit de l’asssumer…

                #153380
                moilapa
                  @moilapa

                  Pour ma part, (et loin de moi l’idée de vouloir faire de la provoc’) je trouve que l’anim’ a bien fait de fracasser le parent.
                  Il aurait juste dû aller porter plainte avant lui.
                  Bonne journée

                  #153382
                  EHLINGER
                    @ehlinger

                    Que le pére frappe l’anim ?
                    C’est bien comme ça que ça a commencé.

                    #153389
                    nuel00
                      @nuel00

                      il vaut mieux pour ton pote de respecter ce que lui dira la JS, après selon les conclusions de l’enquête tout cela peut s’arranger.
                      même si je ne cautionne pas sa réaction. le gamin devait déjà avoir bien la honte parce que son padre faisait nawak mais en plus l’anim’ qu’il connait dérouille son père.plutôt pas cool 🙁
                      il aurait mieux valu que la plainte se passe dans l’autre sens…

                      #153422
                      ludou
                        @ludou

                        ralala il s’en passe des choses dans le neuf-un…

                        Plus sérieusement, même si ça n’était pas une superbe idée d’aller répliquer physiquement au père (car c’est que l’on dit en permanence à nos chères têtes blondes déjà…), bah je le soutien ! Y en a marre parfois d’avoir des gens de mauvaise humeur qui nous agressent en région parisienne… (ouuuh les vilains clichés!)

                        #153426
                        XXYYZZ
                          @xxyyzz

                          Il existe dans chaque département la CDJSVA : Commission Départementale de la Jeunesse et des Sports et de la Vie A ssociative. Il y a plusieurs sections. Cette commission est sous la présidence du Prefet et elle se réunit lorsqu’il y a des cas. Elle peut effectivement prononcer une suspension de travailler avec les enfants, temporaire ou définitive dans les cas tres graves . Cependant la personne incriminée est entendu avant, et l’interdiction n’est évidemment pas effective tant que cette commission ne s’est pas prononcée. La décision doit ensuite être confirméz par Le Prefet.

                          #153427
                          Chocoss
                            @chocoss

                            Merci pour vos interventions !

                            Et en effet ce serait mieux qu’au moins une personne de JS rencontre l’anime avant de lui coller une interdiction.

                            #153443
                            EHLINGER
                              @ehlinger

                              Le préfet peut demander une explication à l’animateur.
                              Et décider.

                              JS ET SES REPRESENTANTS NE SONT PAS OMNISCIENT.

                              L’animateur en question peut peut être demander à rencontrer le préfet, qui lui est un être humain.

                              En tout cas courage à lui, parceque être seul sur la selette
                              ……….brrr

                              #153444
                              Import
                                @import

                                Pour répondre précisément à ta question, ce n’est pas la DDJS qui prononce la mesure c’est le rôle du préfet (représentant de l’Etat dans le département). Ca ne change pas grand chose pour ton pote…

                                #153452
                                Al-Batros
                                  @al-batros

                                  Salut à toi, Chocoss,

                                  Là, le Mr lui donne un violent coup de paume de la main sur le torse de l’anim. Pendant quelques secondes il a eu mal, mais après il a ouvert le portail et a sauté sur le mec pour l’aplatir. Les parents qui étaient à coté les ont séparés.

                                  Moi, je dis toujours aux minôts qu’ils ne doivent faire justice eux-même …

                                  Il doit avoir une suspension administrative qui n’est pas encore définitive.

                                  Je crois qu’il ferait mieux de respecter cette interdiction temporaire s’il elle existe vraiment:

                                  Art L227-10 CASF
                                  (Loi nº 2001-624 du 17 juillet 2001 art 13 V J.O. du 18 juillet 2001 et rectificatif JORF 16 novembre 2001)
                                  (Ordonnance nº 2005-1092 du 1 septembre 2005 art 8 J.O. du 2 septembre 2005)
                                  (Ordonnance nº 2004-637 du 1 juillet 2004 art 34 J.O. du 2 juillet 2004 en vigueur le 1er juillet 2006)
                                  Après avis de la commission départementale compétente en matière de jeunesse et de sport, le représentant de l’Etat dans le département peut prononcer à l’encontre de toute personne dont la participation à un accueil de mineurs mentionné à l’art L227-4 ou à l’organisation d’un tel accueil présenterait des risques pour la santé et la sécurité physique ou morale des mineurs mentionnés à l’art L227-4, ainsi que de toute personne qui est sous le coup d’une mesure de suspension ou d’interdiction d’exercer prise en application de l’art L463-6 du Code de l’Education, l’interdiction temporaire ou permanente d’exercer une fonction particulière ou quelque fonction que ce soit auprès de ces mineurs, ou d’exploiter des locaux les accueillant ou de participer à l’organisation des accueils.
                                  En cas d’urgence, le représentant de l’Etat dans le département peut, sans consultation de ladite commission, prendre une mesure de suspension d’exercice à l’égard des personnes mentionnées à l’alinéa précédent. Cette mesure est limitée à six mois. Dans le cas où l’intéressé fait l’objet de poursuites pénales, la mesure de suspension s’applique jusqu’à l’intervention d’une décision définitive rendue par la juridiction compétente.

                                  Al the Jurist

                                  #153459
                                  RANCHON
                                    @ranchon

                                    Il suffit de regarder sous quel fonction il est recruté et de quel ministère il dépend.

                                    Mais il me semble que s’il est sous JS, ils ont le pouvoir de l’interdire d’exercer. Si la mairie n’en faire qu’à sa tête, je ne sais pas…. Je pense qu’elle prend un réel risque en cas d’incident ou accident la dite personne présente…

                                    La question est bonne…. est ce que quelqu’un connait les textes à ce propos ????

                                    #10580
                                    Chocoss
                                      @chocoss
                                      #153462
                                      Chocoss
                                        @chocoss

                                        Bonjour à ceux qui passeront par ici,

                                        Un collègue du clsh à la fin du temps du midi, s’est fait agresser par un papa qui déposait son enfant à l’école.

                                        En fait, ça faisait 2 ou 3 minutes que ça avait sonné et là il voit le Mr en question faire passer son fils par dessus le portail (qui mesure au moins 1,90 m de hauteur) de la cour. Mon collègue qui a donc vu la scène de loin, s’est dirigé vers le portail pour expliquer au papa que c’était dangereux pour l’enfant et un mauvais exemple pour les autres enfants qui étaient à proximité.

                                        Même pas arrivé au portail le Mr s’énervait sur le portail en le secouant et l’animateur se prenait des insultes de toutes sortes :

                                        Voici un extrait :

                                        P…tain t’es payé fou..e quoi ici ? Bordel
                                        Oui c’est à toi que je parle imbécile.
                                        Dépêche toi d’ouvrir ce p..tain de portail

                                        L’animateur arrive au portail en disant au Mr que ça ne servait à rien de lui parler de cette façon et qu’il devait se calmer avant l’ouverture du portail (le Mr semblait avoir des envies de se battre). Mon collègue s’est approché du Mr (toujours portail fermé) en disant tant que vous ne serez pas calme, je n’ouvrirai pas !

                                        Là le Mr lui donne un violent coup de paume de la main sur le torce de l’anime. Pendant quelques secondes il a eu mal, mais après il a ouvert le portail et a sauté sur le mec pour l’aplatir. Les parents qui étaient à coté les ont séparés.

                                        Conclusion :

                                        Le Mr a porté plainte pour coups et insultes contre l’anime. Le commissariat mène l’enquête depuis maintenant 2 semaines. Le Mr est partie aussi porter plaine à la DDJS d’Evry (91), et eux veulent coller une interdiction d’exercer pendant 6 mois à mon collègue “soit disant le temps que eux le ddjs même leur enquête”.

                                        Le commissariat les a convoqué pour une confrontation la semaine dernière, le Mr n’est pas allé.

                                        MA QUESTION :

                                        Sachant que la Mairie soutien entièrement l’animateur (donc pas de mise à pied) et sachant qu’au niveau du commissariat rien n’a encore été conclu, EST CE QUE JEUNESSE ET SPORT A LE DROIT DE PRENDRE CETTE DECISION, qui est en plus démesuré ?

                                        Mon collègue est entrain de pété 1 cable, je m’inquiète

                                        Toutes opinion peut être intéressant

                                        Merci d’avoir pris le temps de me lire.

                                      18 sujets de 101 à 118 (sur un total de 118)
                                      • Vous devez être connecté pour répondre à ce sujet.
                                      6
                                      0
                                      color
                                      https://archive.planetanim.fr/wp-content/themes/blake/
                                      https://archive.planetanim.fr/
                                      #febf42
                                      style1
                                      paged
                                      Chargement en cours
                                      #
                                      on
                                      none
                                      loading
                                      #
                                      Trier la galerie
                                      https://archive.planetanim.fr/wp-content/themes/blake/
                                      on
                                      yes
                                      yes
                                      off
                                      off
                                      off