Hi,
Comme l’a sous entendu Slem41, 4h, c’est peu. Sauf si c’est tous les jours ou si c’est des jeunes présentant des troubles de la santé.
Si tu crains des responsabilités, tu peux t’en remettre au doc de Lapin, Forum, Réglementation.
Les circonstances externes pour identifier la faute civile
La gravité de la faute que devra prouver la victime n’a pas d’importance, puisque même une faute légère engage la RC. La faute est appréciée en référence à un modèle abstrait, celui de l’attention des parents. En vertu de cette appréciation «in abstracto», les juges ne devraient tenir compte que des circonstances externes à l’auteur du dommage. J Bonnard établit une typologie détaillée (J Bonnard, Op Cit, p 828 à 877 repris notamment par le Guide pratique des centres de vacances – Partie III – Chapitre 1/1.3.3 L’obligation de surveillance des organisateurs de centres de vacances; par J-C Lapouble, J-P Vial, S Jeske, Op Cit; et par J-P Vial. Vacances et loisirs des jeunes. Guide de la responsabilité. En raison de l’ancienneté et de la rareté des décisions, il est nécessaire de rappeler qu’il ne s’agit que d’exemples et que les juges disposent d’un pouvoir souverain pour apprécier la faute.):
1) La personnalité de la victime
– L’âge de la victime: Les juges estiment que les animateurs doivent être «particulièrement vigilants (Civ 1ère 2-12-80 SJ 1981-IV-70)» et exercer une «surveillance accrue (CAA Versailles 15-06-06 n°04VE03186, Op Cit)» avec des enfants en bas âge (Moins de 7 ans). J-P Vial y voit une «obligation de moyens renforcée (J-P Vial, Op Cit, p 81).» Entre 8 et 13 ans, les juges estiment le plus souvent que les vacances et loisirs ne peuvent les soustraire à tous les risques. À contrario des plus jeunes, au-delà de 14 ans, les juges tiennent compte de l’autonomie des enfants: Leur éducation «implique le maintien d’une marge minima d’initiative et de risques (Civ 2ème 3-10-73 n°72-12.119 Bull II n°242 p192; civ 1ère 27-02-82; et également civ 1ère 7-03-89 n°87-13.693 Bull I n°116 p 75)».
– Le caractère de la victime: Un tempérament difficile implique une surveillance plus fine pour les ACM (Lyon 18-11-46 GP 1947-I-27; Besançon 17-05-27 GP 1927-II-370), alors qu’une certaine indulgence bénéficie aux instituts médico-pédagogiques qui peuvent mettre en œuvre des pédagogies plus permissives (TGI Tours 26-03-67 SJ 1970-II-16243 note Savatier TRDSS 1970-168 obs Lavagne; Civ 1ère 26-06-79 GP 1979.2 somm p 159; Civ 2ème 14-01-81 GP 1981.1 somm p166). Cependant, à contrario, le juge a parfois allégé la RC de l’organisateur au motif que l’enfant refusait «de respecter les consignes de prudence pourtant rappelées à de nombreuses reprises par les animateurs (CAA Bordeaux 6ème ch 31-03-09 n°07BX02528).»
– L’état physique de la victime: Les juges sont logiquement plus indulgents lorsque les enfants sont «en bon état physique (Trib civ Toulouse 24-12-53 GP 1954-I-155)» et d’autant plus sévères lorsque qu’ils ont des fragilités «connues de tous (Aix 11-02-70 D.1970-277)».
– Le niveau sportif: La vigilance doit être d’autant plus grande que le pratiquant est inexpérimenté. Ainsi, un moniteur d’équitation fut relaxé après la chute d’une cavalière «déjà relativement confirmée qui pratiquait régulièrement l’équitation (Civ 1ère 22-03-83 GP 1983-2-213 note F Chabas)», ainsi qu’un club après la mort de 3 jeunes de 17 à 19 ans «rompus à la pratique du sport et parfaitement entraînés (Chambéry 26-06-58 GP 1958-2-266)».
L’animation, c’est du règlement, mais, c’est aussi de la gestion d’humains qui ont une maturité, un caractère, un état physique, un niveau sportif, … Il faut intégrer tout ça dans ton projet. Tu trouveras pas La Solution dans un arrêt de la Cour de Cass ou un arrêté ou une circulaire ou …
Al
, le il y a 9 années et 7 mois.
@crevette76@ludou@al-batros@slem41@villean@villean
