Merci merci !
Je te cherche ça…
Édition :
Alors, dans le code de la santé publique :
Les dispositions interdisant de fumer dans les lieux publics.
– L’article Article R3511-1 interdit de fumer dans les établissement accueillant des mineurs.
– L’article Article R3511-2 interdit d’aménager un espace fumeur dans ces établissements.
– L’article Article R3511-8 interdit aux mineurs d’accéder aux espaces fumeurs quand ils se trouvent dans un espace en ayant un (lieu de travail “classique” ou restaurant par exemple).
C’est le seul texte qui limite partiellement le droit de fumer pour les mineurs.
Les sanctions si on ne respecte pas la loi.
– L’article Article R3512-3 puni la vente de tabac à des mineurs et autorise à vérifier l’âge d’un acheteur de tabac.
Hello !
Je remonte vite fait ce sujet lié à la cigarette. Et désolé si la réponse a déjà été donnée…
J’aimerais mettre la main sur tous les textes officiels concernant le tabac et les mineurs. Fg63, tu connais la loi, mais aurais-tu un lien vers tes sources ?
Merci !
fg63 a écrit :
– La loi interdit (depuis juillet 2009) à un mineur d’acheter du tabac.
La buraliste est autorisé à exiger une carte d’identité ou à refuser la vente en cas de doute.
Cet interdiction est plus récente car le décret d’application date seulement de mai 2010… avant personne ne pouvait donc exiger l’application de cette loi.
Maintenant le buraliste peut interdire mais bon… rien ne va changer a part lors des contrôles “pour l’exemple”.
**
Merci beaucoup à vous pour ces présicions, cela va m’aider à exposer le déroulement que j’aimerai avoir sur ces fameuses poses clopes aux animateurs pour que tout se passe le mieux possible pour nous tous.
Merci
bonne soirée
à bientôt
mélane
Salut à tous,
La gestion de la cigarette ne doit pas prendre le pas sur les activités ou la vie collective..
Pour ma part,je n’exige pas d’autorisation parentale..Je pars sur une relation de confiance avec les ados en leur déterminant un cadre précis..
Un seul lieu,à l’extérieur du centre..Pas de pauses clopes pendant les temps d’activités..Prévenir un animateur à chaque fois qu’ils se rendent sur le lieu fumeur..Aucun non-fumeur présent sur ce lieu..
Pour le ravitaillement,je leur dis d’entrée qu’aucun membre de l’encadrement ne s’en préoccupera..Pas question de leur acheter des clopes quand je vais faire les courses pour le centre par exemple encore moins les dépanner si ils n’en n’ont plus..
Ils devront profiter des moments passés en ville(je leur en donne la possibilité évidemment) pour se ravitailler par leurs propres moyens financiers et si ils doivent faire face à un refus du débitant,ce ne sera que l’application de la loi auquel je ne peux absolument rien..
Je leur dis également dès le départ que si ces règles ne sont pas respectées,je saurais prendre les décisions qui s’imposent en durcissant alors les conditions de ce cadre..
En clair,cela veut dire: “Je vous accorde ma confiance sur ce point,ne la trahissez pas”..
Les ados sont en âge de comprendre ce genre de message et cela se passe généralement très bien..
“Je sais qu’il est interdit de fumer mais quand tu te retrouves avec des ados dépendants (à 2 paquets par jours) je me vois mal les interdire de fumer alors qu’ils y sont autorisés dans leur foyer d’accueil. ” => Ben justement non, il n’est pas interdit de fumer, pas par la loi en tout cas.
Ce qui est interdit c’est de fumer à certains endroits ou d’acheter du tabac pour certains personnes (les mineurs).
Dans le cadre d’une colo, s’il y a une interdiction de fumer, elle viendra de l’organisateur et/ou du directeur, pas de la loi.
S’il y a autorisation, il faudra juste que la consommation du tabac se fasse en-dehors de la structure (càd dans la rue pour faire simple).
j’ai fusionné ce fil avec un ancien du même tonneau.
Y’en a encore plein ICI en tapant tabac cigarette dans le moteur de recherche
bonjour
merci beaucoup pour ces infos, cela revient à ce que je pensais faire!!
désolé d’avoir remis le sujet sur le tapis mais n’ayant pas de temps libre pour relire tous les sujets abordés je me suis permise de vous poser la question.
Je sais qu’il est interdit de fumer mais quand tu te retrouves avec des ados dépendants (à 2 paquets par jours) je me vois mal les interdire de fumer alors qu’ils y sont autorisés dans leur foyer d’accueil.
J’ai préféré me renseigner plutot que de me planter.
Merci de m’avoir répondu et encore désolé
mélane
Bonjour melane62 et bienvenue sur les forums de Planet’anim.
—–
Ce sujet a été mainte fois abordé ici (encore très récemment) et Matin se trouve donc visiblement agacé de retrouver la question…
Mais bon, je suis de bonne humeur et je veux bien résumer ce qu’il en est :
– La loi interdit à tout le monde (depuis 2007) de fumer à l’intérieur d’un lieu prévu pour accueillir des mineurs (en formation, scolarité ou hébergement, cas des colos, par exemple).
Cette interdiction est valable pour l’intérieur des locaux mais aussi les espaces découverts.
Il est strictement interdit d’aménager le moindre espace fumeur (ni pour les ados, ni pour les anims donc !).
– La loi interdit (depuis juillet 2009) à un mineur d’acheter du tabac.
La buraliste est autorisé à exiger une carte d’identité ou à refuser la vente en cas de doute.
– Aucune loi n’interdit aux mineurs de consommer du tabac (qu’ils sont donc sensés obtenir autrement qu’en l’achetant).
– Aucun texte ne définit quoi que ce soit de plus pour les accueils collectifs de mineurs.
CONCLUSION :
C’est à l’organisme et/ou à la directrice (toi) de fixer les règles.
Si tu permet la consommation du tabac, cela devra se faire “dans la rue”, “devant le portail du centre”.
Si tu organises l’achat du tabac PAR les mineurs, tu les aideras à commettre un acte illégal.
Si tu organises l’achat de tabac POUR les mineurs, tu feras un acte difficile à justifier pédagogiquement (mais pas impossible).
Rien n’oblige à demander l’accord des parents, mais il semble logique de les informer, au minimum, que les jeunes fumeurs pourront consommer du tabac et de leur indiquer les modalités.
Bref, tu as de la marge et il va te falloir te positionner personnellement (avec ton équipe), dans le respect des quelques lois existantes et des consignes de ton employeur.
melane62 a écrit :
Bonsoir je suis directrice de colo cet étè, je dois donc gérer les poses cigarettes des ados mais je voulais savoir s’ils ont encore le droit ou non de fumer lors d eleur séjour en colo. Je n’arrive pas à trouver ces renseigenements sur les sites de réglementation. Quelqu’un peut-il m’aider svp.
Mélane
Bonsoir.
Enfin un nouveau sujet intéressant et qui n’a jamais été abordé ici ! Merci
C’est vrai qu’il est très compliqué de connaitre la règlementation des séjours en ce qui concerne le tabac.. surtout quand on est directrice …! c’est quoi ton organisme ?
Sinon j’ai un tuyau , je crois bien qu’a la base c’est interdit de fumer… mais chuutt… y’en a qui le savent pas.
Ensuite tu gères au mieux hein !
Après je te l’ai dit , je te l’ai pas dit …
:titille:
**
Bonsoir je suis directrice de colo cet étè, je dois donc gérer les poses cigarettes des ados mais je voulais savoir s’ils ont encore le droit ou non de fumer lors d eleur séjour en colo. Je n’arrive pas à trouver ces renseigenements sur les sites de réglementation. Quelqu’un peut-il m’aider svp.
Mélane
je pense qu’il est peu logique voir dangereux de ne pas laisser un coin (en dehors du centre) et un moment aux jeunes pour fumer.Cela les poussera juste a faire n’importe quoi pour se cacher et fumer car s’ils veulent vraiment fumer ils y arriveront et si certianssont déjà accroc c’est aps non plus une bonne chose de leur interdire
Pour répondre…
Je sais que celà peut paraître radical, mais c’est en fait trés sucurisant pour les parents…et pour nous.
J’ai été pion dans un lycée…et ben c’est plutot le contraire l’interdiction ouais ! Hop une clope dans les toilettes et une autre, mince la pionne arrive, oups ça ressemble à un hammam….
Rien de sécurisant au contraire. L’abstinence ne permet pas de répondre à une dépendance.
et…? pendant ce temps ??…. les non-fumeurs ont également le droit que quitter le centre pour une activité de leur choix ???
Ben pourquoi pas ? un ado passe 80% de son temps hors présence d’un adulte…Un jeune de 12 a rarement un arrêt de bus devant chez lui pour aller au collège..
Pour revenir au sujet, la stigmatisation peut se faire ressentir pour les fumeurs qui ne peuvent y aller que seul (“JE fume et je vous emmerde”). Pour ma part, je favorise la configuration d’un coin isolé, 2 jeune max et un animateur qui ne fume pas avec et qui peut faire la discussion avec eux sur l’argent balancé aux industriels par exemple…
tpakap a écrit :
Ouaouuu… et ben que d’idées, d’avis, de prise de position, un grand merci à tous d’avoir participé. J’ai pu conforter mes positions et même les faire évoluer. Le principe d’un lieu désigné fumeur pour 1 jeune à la fois me parraît entre autre très intéressant, cela le contraint à fumer par besoin et non pas par attitude. D’autres approches me parraissent être intéressantes. Encore merci.
Faire fumer les jeunes un par un peut poser un autre problème.
Répondre à un besoin (lié à la dépendance physique, avec des conséquences concrètes en cas de sevrage) ne doit pas forcément devenir une sorte de punition ou de stigmatisation.
Il s’agit de trouver un fonctionnement à la fois efficace, pas contraignant pour le reste du groupe (pas d’ados qui attendent sans rien faire que les autres aient fini leur clope), permettant une sensibilisation aux dangers du tabac et pas non plus stigmatisant pour les fumeurs.
Chacun peut organiser cela à sa façon, du moment que son fonctionnement est argumenté et connu des jeunes et des familles.
dr-colo a écrit :
….en-dehors du centre (c’est la loi)……
et…? pendant ce temps ??…. les non-fumeurs ont également le droit que quitter le centre pour une activité de leur choix ???
:hammer: :hammer:
Pendant ce temps les autres sont en temps libre.
Ils peuvent jouer, discuter, prendre leur douche, faire la sieste, sortir en ville si ils veulent oui (cela nécessite forcément un cadre, on définira si ils partent en autonomie ou avec des anims, dans quels limites, etc…).
Je n’ai pas plus de soucis à laisser des ados partir 2 heures en ville en large autonomie qu’à organiser la réponse à un besoin physique de nicotine que je regrette.
J’organise ces sorties libres avec bien plus de facilité et de plaisir d’ailleurs.
—–
kerellec a écrit :
Le centre que j’encadre est déclaré non fumeur.
Comme un lycé, une école.
Pas de jeunes qui fument ici.
Les anims….hors de la vue des enfants.Les gamins qui arrivent avec l’autorisation des parents ?
Même réponse, le centre est non fumeur.
TOUT le monde est prévenu, pas de surprise.Je sais que celà peut paraître radical, mais c’est en fait trés sucurisant pour les parents…et pour nous.
Un lycée ou une école sont déclarés non fumeurs ??? Ha bon ??? Par qui ??? Ils sont soumis à la mêmes loi que les ACM (sur les lieux destiné à l’accueil de mineurs) qui interdit de fumer dans leur enceinte, bâtiments et extérieurs compris).
“Pas de jeunes qui fument ici.” => Qui le prouve ? Les WC et buissons sous sous surveillance vidéo ?
Pas de jeunes qui fument ouvertement, je veux bien, mais qui prouve qu’aucun jeune inscrit sur le séjour est non fumeur ?
D’ailleurs aucune loi n’interdit aux mineurs de fumer. Refuser d’inscrire un ado de 16/17 ans qui serait fumeur me semblerait être une discrimination injustifiée… Et les tribunaux ne donnent pas les pleins pouvoirs aux parents et éducateurs sur ces jeunes, ils leur reconnaissent une certaine capacité d’autonomie…
Plus généralement, quels sont les arguments qui servent à interdire la consommation du tabac par les jeunes ?
J’ai développé les miens pour expliquer une organisation différente, je suis toujours avide de connaître ceux des autres, ça peut aider à évoluer. 🙂
Ouaouuu… et ben que d’idées, d’avis, de prise de position, un grand merci à tous d’avoir participé. J’ai pu conforter mes positions et même les faire évoluer. Le principe d’un lieu désigné fumeur pour 1 jeune à la fois me parraît entre autre très intéressant, cela le contraint à fumer par besoin et non pas par attitude. D’autres approches me parraissent être intéressantes. Encore merci.
pour compléter la réponse de Morbac, l équipe ne fait pas office de débitant de tabac… ( j ai déja vu des jeunes venir taxer des cigarettes aux adultes ….) et les adultes ne fument pas devant les jeunes …
Et si le jeune n a plus d argent pour se payer ses cigarettes , on n est pas la banque non plus, pour moi , il est évident que j irais pas lui acheter ….
Pour ma part mes centres ont toujours été ouverts aux fumeurs (animateurs ou jeunes).
Les jeunes peuvent satisfaire à leur vice quand ils le souhaitent ou presque* à deux conditions:
– ils préviennent l’animateur
– ils vont fumer à l’emplacement défini comme fumeur, en général derrière le centre à côté des poubelles (je fais même pas exprès mais les centres sont souvent disposés comme ça).
Pendant ce temps les activités continuent leur cours bien évidemment.
* On ne fume pas pendant l’heure des repas ou quand ça empiète sur la vie collective (horaires de départ…)
…pas toi ?..
je fais la différence entre mes espérances et les conseils avisés !
donc…c’est juste une question !…et je remercie de bien vouloir m’éclairer..pendant ce temps là les ‘non fumeurs ont le droit à une activité valorisante – intéressante – attirante..ou ont’ils le droit à un temps “parking” en attendant que les autres aient fini leur “temps d’activité sociale” qui leur permet de montrer leur appartenance à un groupe distinct ?