jours de congés

Ce sujet contient 32 réponses, 11 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par theob24, le il y a 14 années et 9 mois.

13 sujets de 21 à 33 (sur un total de 33)

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25/08/2009 à 9h35 #131849
JCW
@jcw
Bonjour,

à ma connaissance, le CEE ne déroge pas au code du travail en ce qui concerne les congés payés. Comme c’est un CDD, c’est l’article L1242-16 du code du travail qui s’applique.

Article L1242-16

Le salarié titulaire d’un contrat de travail à durée déterminée a droit à une indemnité compensatrice de congés payés au titre du travail effectivement accompli durant ce contrat, quelle qu’ait été sa durée, dès lors que le régime des congés applicable dans l’entreprise ne lui permet pas de les prendre effectivement.

Le montant de l’indemnité, calculé en fonction de cette durée, ne peut être inférieur au dixième de la rémunération totale brute perçue par le salarié pendant la durée de son contrat.

L’indemnité est versée à la fin du contrat, sauf si le contrat à durée déterminée se poursuit par un contrat de travail à durée indéterminée.

Donc, soit tu as la possibilité de prendre ces congés pendant ce contrat (attention, c’est donc en plus des jours de repos obligatoire), soit on doit te les payer au minimum 10% de ton salaire brut.
25/08/2009 à 9h17 #131851
RANCHON
@ranchon
Salut Al…

Es tu sur, sur le fait de pouvoir renoncer au jour de repos ?

En cas d’accident, où l’on prouve que c’est à cause de la fatigue et que la personne responsable n’a pas pris son jour de repos comment ça fonctionne ??
C’est étonnant tout de même de pouvoir refuser ce dernier !!
C’est comme si on demandait à un chauffeur de faire plus de 10h de route par jour…

As tu un texte qui précise cela… ?

Merci tout de même pour l’info.

A bientôt
25/08/2009 à 1h10 #131854
Al-Batros
@al-batros
Salut la Foule,

En CEE une journée de 24h non divisible est obligatoire sur 6 jours travaillés.
Cette journée n’est en principal pas payée. Comme ne sont pas payés les WE en Accueil de Loisirs que vous soyez en CEE, CDD ou CDI.

Attention, en CEE, le signatire bénéficie de 24h de repos par semaine.
Il peut très renoncer à ce bénéfice et être payé 7 jours sur 7. C’est le cas de mon CEE d’août 2009.

Al

Quant aux 10%, je cherche encore le texte?.
24/08/2009 à 19h52 #131860
RANCHON
@ranchon
Ne confondez pas les jours de repos et les jours de congés.

Jour de repos :
En CEE une journée de 24h non divisible est obligatoire sur 6 jours travaillés.
Cette journée n’est en principal pas payée. Comme ne sont pas payés les WE en Accueil de Loisirs que vous soyez en CEE, CDD ou CDI.

Jours de Congés :
Dans tout travail c’est 10% du net qui sont ajoutés sur votre paye.
En ce qui concerne le CEE il me semble qu’ils sont obligatoires vu que le CEE doit répondre à la loi du travail, mais je n’en suis effectivement pas sure…. qui a une réponse à 100% sure ???
24/08/2009 à 13h32 #131870
Christophe
@christophe-11
Malheuresement, depuis la in de l’annexe 2 de la convention collective de l’animation, nous sommes tombé dans un contrat de merde appelé CEE.

C’est un contrat dérogatoire aux yeux de l’inspection du travail. C’est à dire que ton employeur n’est pas obligé de payer le jour de congés , ni de te donner les 10 % de congés payés. C’est inadmissible ! On tire vraiment notre métier vers le bas !

Je te mets des infos sur les liens suivants ….

http://reglementation-cvl.over-blog.com/article-3598469.html
23/08/2009 à 15h21 #131884
theob24
@theob24
Merci pour vos réponses
23/08/2009 à 0h54 #131900
animnet
@olivier
Bonsoir,

Les jours de congés pris peuvent effectivement ne pas être payés. Je l’ai appris à mes dépens en travaillant pour la FOL il y a quelques années… en plus j’avais travaillé sur mon jour de congé…
Cependant rien d’illégal en cela.
22/08/2009 à 13h01 #131912
Marsssatak67
@marsssatak67
Il faut regarder sur son contrat en effet puisque la différence tu la trouves dans l’appelation : jours de congés payés ou jours de repos… tout dépend de l’association, mairie etc…

Guillaume
22/08/2009 à 12h07 #131913
ludou
@ludou
Salut,

les jours de repos dépendent de la nature de ton contrat. Si tu es engagée sous CEE (Contrat d’Engagement Educatif), le minimum pour les jours de congés payés est de 10% du salaire x nombre de jours.
22/08/2009 à 9h11 #131918
theob24
@theob24
Oui c’est marqué sur le contrat de travail que les jours de repos ne sont pas payés. Mais justement je voudrais savoir si il existe un texte la dessus.
20/08/2009 à 23h01 #131953
rada35
@rada35
c’est marqué quoi sur ton contrat de travail? la réponse doit être deçu
20/08/2009 à 20h16 #12082
theob24
@theob24
20/08/2009 à 20h16 #131959
theob24
@theob24
Bonjour

Je voudrais savoir si il existe un décret ou une loi indiquant que les jours de congés en colo doivent être payés comme une journée de travail.

Je m’explique: 2 organismes avec qui j’ai travaillé m’ont payé les jours de congés et un autre organisme ne paye pas les jours de congés (donc sur 14 jours de colo et 2 jours de congés on est payé que 12 jours).

Lors de mon stage d’approfondissement BAFA le formateur m’avait dit que c’était illégal mais je n’ai jamais trouvé de trace écrite l’indiquant.

Merci pour vos réponses
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