[Semastien]

Je n’ai pas regardé dans le détail, mais l’Arrêté du 26 mars 1993 relatif aux conditions de direction et d’animation éducative des séjours de vacances où sont hébergés, à l’occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs, des mineurs âgés de six à dix-huit ans, modifié en 1996, est toujours en vigueur actuellement.

l’article 3bis est explicite :
Pour les séjours de vacances collectives de mineurs de plus de quatorze ans réunissant moins de quarante participants, les conditions d’encadrement sont régies par les dispositions de l’arrêté du 4 mai 1981 relatif aux séjours de vacances collectives de mineurs de plus de quatorze ans.

Que dit le fameux arrêté du 4 mai 1981 (toujours en vigueur) ? :

Article 11 : Les baignades doivent avoir lieu dans des conditions satisfaisantes de sécurité, a l’exclusion des zones interdites ou considérées comme dangereuses par l’autorité compétente.

Article 12 : Les dispositions réglementaires contraires à celles du présent arrêté ne s’appliquent pas aux centres définis a l’article 1er.

Article 1er : Les séjours de vacances collectives de mineurs de plus de quatorze ans qui réunissent moins de quarante participants sont organisés conformément aux prescriptions du présent arrêté.

Tout est clair comme de l’eau de piscine.

Les histoires de dénominations c’est un autre problème.
Ce n’est pas parce qu’on change le nom d’un organisme que toute les lois se référant a l’ancien nom deviennent caduques.

Pour cela il y a d’autres arrêtés qui disent en gros : Les textes de loi faisant référence a XXX doivent être compris comme faisant référence a YYY.

[Lapin]

[Lapin]

Bonjour à tous.

Comme vous le savez, l’annexe 3 dit “baignade” de l’arrêté du 20 juin 2003 modifié fixant les modalités d’encadrement et les conditions d’organisation et de pratique de certaines activités physiques dans les centres de vacances et les centres de loisirs sans hébergement, précise que la qualification SB, BNSSA, BEESAN… “n’est pas exigée dans les centres de vacances et en centres de loisirs accueillant exclusivement des mineurs âgés de plus de 14 ans” (pour les baignades en dehors des piscines ou baignades aménagées et surveillées).
Avant le 1er septembre 2006, ces centres de vacances étaient appelés “séjours de vacances collectives de mineurs de plus de quatorze ans” et présentaient certaines spécificités : voir l’arrêté du 4 mai 1981.

Depuis le 1er septembre 2006, si l’arrêté du 4 mai 1981 ne semble pas avoir été formellement abrogé (un oubli ?), il me parait néanmoins caduc du fait de la disparition des “centres de vacances” : qu’en pensez-vous ?

Si l’on considère que ces camps d’ados (au sens de l’arrêté du 4 mai 1981) n’ont plus d’existence légale, la dérogation qui permet à un anim titulaire du bafa seulement de surveiller la baignade des jeunes vous semble-t-elle toujours valable ?

Pour buzzz et roke17, c’est oui (voir le sujet Le Brevet de surveillant de baignade: devrait-il être remit en question ? – post #39 et #40). Pour fg63 c’est oui également (voir le sujet législation baignade dans la mer – post #6). Pour Izarie aussi (voir le sujet baignade – post #12).
Enfin, pour la JPA, dans son “spécial directeur” c’est également oui “dans les ACM accuillant exclusicement des mineurs de plus de 14 ans” (sans référence à tous les autres critères de l’arrêté du 4 mai 1981, étrange…).

Y’a-t-il d’autres avis, interprétations ?
Sur quel fondement ?

En vous remerçiant par avance,

[Auteur]

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