[Langelous]

Les ados fumeurs le savent bien que la consommation n’est pas interdite, mais que la vente l’est… toutefois, les buralistes (tous ou une partie) ne jouent pas le jeu non plus puisque c’est une part de leur clientèle qui s’effacerait s’ils mettaient en application réellement cette loi. Combien de fois j’ai vu des mineurs fumeurs pouvoir acheter leurs cigarettes… Certains font également le plein avant de partir en séjour via un grand frère voire même papa-maman.

Pour info => article du Figaro

D’autres infos relayées par la presse sur le tabac et les mineurs ici

[boubou07]

Je vais jouer la conne. En clair les personnes vendant ou cédant des cigarettes à un mineur sont en infraction. Donc pour que lemineur puisse fumer en ACM, il faudrait déjà qu’il vienne avec ses réserves de clopes puisqu’en théorie personne ne peut lui en vendre ni lui en céder…… Donc un jeune majeur ou pis un anim – personnel de service etc achetant des clopes pour un mineuir ou lui en cédant gratuitement est aussi en infraction…

Effectivement c’est illégal et ce n’est, à priori, pas à nous d’enfreindre la loi. Il peut être intéressant de rappeler en amont du séjour (blog, site, mail, téléphone… les moyens de communications actuels permettent de facilement prendre contact avec les jeunes) le cadre légal, et d’annoncer qu’en aucun cas l’équipe d’animation n’enfreindra la loi et par conséquent de prévenir les jeunes de venir avec leur stock nécessaires.

Sinon, pour les séjours de 3 semaines (ce que je fais majoritairement l’été), à raison de 5 ou 6 clopes par jour, faut de la réserve (surtout si tes potes t’en taxent…).

Raison de plus pour les prévenir avant.

[ludou]

la Loi, plus je la connais, plus j’essaye de m’en détacher 🙄

Sinon, pour les séjours de 3 semaines (ce que je fais majoritairement l’été), à raison de 5 ou 6 clopes par jour, faut de la réserve (surtout si tes potes t’en taxent…).

Sinon, moi qui n’ai jamais fumé (à part le cigare, quel luxe !), j’ai mis du temps à comprendre ce que c’est que le besoin, l’addiction à la nicotine.

Je sais que ça a déjà été débattu, mais le fait que les autres jeunes puissent accéder au coin fumeur (en dehors du centre :-D), c’est incitatif aussi pour vous ? Et le tabagisme passif en extérieur ? Et la présence obligatoire d’un adulte ?

[crevette76]

les ados en colo c’est pas le domaine où j’excelle hein, mais

ludou a écrit :
ils ne sont pas si rares que ça les ados dépendants.

du peu de vécu que j’ai en séjour colo avec eux, les dépendants à la clope arrivent quand même en majorité avec un stock de clopes pour le séjour, non ?

Quand je dis cas particulier, je parle de l’ado fumeur dépendant qui n’a pas de clopes à lui.

Par contre, je reste très attaché à ce qu’un jeune qui ne fume pas ne reparte pas du séjour en ayant débuté une accoutumance…

j’suis toujours pas une spécialiste dans le domaine, mais j’interprète la loi comme allant dans ce sens aussi > pas d’incitatif.

[ludou]

ils ne sont pas si rares que ça les ados dépendants.

Je préfère me faire avoir et permettre à un fumeur de fumer, plutôt que de courir le risque de mettre le jeune en difficulté vis à vis du séjour, de l’équipe et des autres ados.

Ceci dit, ce n’est pas la position de l’organisateur (le piaf me dira que c’est pas bien…).

Par contre, je reste très attaché à ce qu’un jeune qui ne fume pas ne reparte pas du séjour en ayant débuté une accoutumance….

Mais là, je veux pour le jeune, et ça, ça ne me plaît pas.
On est pas sorti des contradictions !!

[crevette76]

ah mais là tu pars dans des cas particuliers, j’ai jamais dit non plus que j’me voyais sevrer brutalement un ado fumeur…

d’ailleurs la foi où j’ai vécu un truc du genre (parce que la direction de l’époque me l’avait imposé et qu’à l’époque j’ai bêtement suivi) la gamine concernée a total pèté un plomb, et même si ce n’était peut-être pas la seule raison, ça s’est fini par un retour anticipé pour cette môme : un échec quoi.

[ludou]

et si cet ado est mal à cause de ce sevrage brutal ?

[crevette76]

jetty a écrit :
Donc un jeune majeur ou pis un anim – personnel de service etc achetant des clopes pour un mineuir ou lui en cédant gratuitement est aussi en infraction…

Ben oui (a priori la loi tend à interdire l’incitatif).

Au delà de la loi, moi j’me vois pas aller acheter des clopes pour un ado hein… j’suis réac ?

[jetty]

«le fait de vendre ou d’offrir gratuitement, dans les débits de tabac, dans tous commerces ou lieux publics, des produits du tabac à un mineur est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe», à savoir 135 euros.

Je vais jouer la conne. En clair les personnes vendant ou cédant des cigarettes à un mineur sont en infraction. Donc pour que lemineur puisse fumer en ACM, il faudrait déjà qu’il vienne avec ses réserves de clopes puisqu’en théorie personne ne peut lui en vendre ni lui en céder……
Donc un jeune majeur ou pis un anim – personnel de service etc achetant des clopes pour un mineuir ou lui en cédant gratuitement est aussi en infraction…

[Chetu]

En fait, je mets un adulte avec car ils sont “en-dehors” du centre, de l’ACM. Je le considère comme une sortie.

[Langelous]

En effet, c’est dans la partie réglementaire du CSP (Art. R. 3511-3) qu’on trouve ça. Je ne comptais pas forcément insisté là-dessus, mais autant être précis.

En revanche, pour ma part, d’emblée, je ne mets pas un anim au poste des jeunes fumeurs. En revanche, si ca devient le squat du moment, alors là je colle un anim pour booster la pause “Clope”.

[Chetu]

Langelous a écrit :
sauf dans les emplacements expressément réservés aux fumeurs

Ces emplacements sont détaillés dans l’article suivant : ce sont les salles-fumeurs à extracteur d’air, interdites aux moins de 16 ans par ailleurs. Je n’en ai encore jamais vu sur un ACM.
Donc interdiction de fumer sur le lieu d’accueil. Alors on passe la frontière pour s’offrir un peu de liberté.

Perso, tout d’abord je les sensibilise, puis j’organise des pauses clopes dans la journée en concertation avec les jeunes, en fonction des contraintes du séjour.
Avec quelques règles de base pour les jeunes :
– en-dehors du périmètre de l’accueil
– toujours accompagné d’un adulte
– pas de non-fumeurs
Et pour les adultes :
– en-dehors du périmètre de l’accueil
– jamais devant les enfants (même l’accompagnant précité)

[Langelous]

animcollet a écrit :

l’inspecteur a été très claire la dessus : interdiction de fumer pour les moins de 18 ans

As-tu vu les instructions départementales de la DDCS de rattachement de l’inspecteur ?

Sinon, pour compléter les infos ci-dessus :

Article L3511-7 du Code de la Santé Publique : ” Il est interdit de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, notamment scolaire, et dans les moyens de transport collectif, sauf dans les emplacements expressément réservés aux fumeurs “.

En complément : Tabac.gouv.fr dans le cadre des ACM.

Sans redire tout ce qui a été dit dans les posts précédents, voici un extrait du site Observatoire français des drogues et des toxicomanies

“Depuis la loi portant réforme de l’hôpital, relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST) adoptée le 21 juillet 2009, l’âge d’interdiction de vente de tabac est passé de 16 ans à 18 ans (article L.3511-2-1 du Code de la santé publique modifié). L’interdiction de vente ne concernait auparavant que les mineurs de moins de 16 ans (depuis la loi du 31 juillet 2003).“

[lolotte77]

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000818309&dateTexte=

pour l interdiction de fumer dans les lieux a usage collectif

[lolotte77]

La loi du 24 juillet 2003 est axée sur la protection des mineurs. Elle interdit la vente de tabac aux mineurs de moins de 16 ans. En cas d’infraction, les buralistes sont passibles d’une amende de 150 euros.
Elle interdit également la vente de paquets de moins de 20 cigarettes qui étaient plus facilement achetés par les mineurs.
Cette loi prévoit également, dans le cadre de l’éducation à la santé, une sensibilisation obligatoire au risque tabagique dans les classes du primaire et du secondaire.

La loi 2009-879 du 21 juillet 2009 modifie la loi précédente en interdisant la vente de tabac aux mineurs de moins de 18 ans. Son décret d’application est paru en mai 2010.

Toutes ces lois sont transcrites dans le Code de la Santé Publique.

[Simon]

«le fait de vendre ou d’offrir gratuitement, dans les débits de tabac, dans tous commerces ou lieux publics, des produits du tabac à un mineur est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe», à savoir 135 euros.
arrêté du 28 mai 2010

Aussi,

31,5 % des adolescents de 17 ans sont des fumeurs quotidiens en 2011
Source : MILDT

Après, rien n’interdit en effet de fumer certes. Mais quelle hypocrisie…

[jetty]

C’est uniquement la vente ou également la cession de cigarettes aux mineurs qui est interdite ???

[lolotte77]

je rejoins roke
c est la VENTE AUX MINEURS QUI EST INTERDITE

aprés qu un MINEUR FUME , euh …..c est marqué ou dans les codes civil et pénal qu ils nont pas le droit ?
aprés oui la loi évin interdit de fumer dans les établissements publics

[roke17]

animcollet a écrit :
l inspecteur a été très claire la dessu interdiction de fumer pour les moins de 18 ans
et les animateur doivent fumer a l’extérieure de la propriété

Oui,j la vente est interdite aux mineurs, mais je vois pas en quoi il y a une interdiction de fumer pour les moins de 18ans. Si les ados ont le droit de sortir à l’extérieur de l’enceinte du centre, je vois pas quelle loi nous impose de leur interdire de fumer. La question de l’autorisation parentale est en revanche incontournable.

[animcollet]

bonjour

je viens d’avoir la ddjs suite a plainte d une famille qui veux entamer un procédure, car j ai deux xados qui fume a lextérieur du centre

il est très claire que tout mineur en centre de vacance n a pas le droit de fumer.

l inspecteur a été très claire la dessu interdiction de fumer pour les moins de 18 ans
et les animateur doivent fumer a l’extérieure de la propriété

[Auteur]

Messages