[moilapa]

Salut Barilla

Tu dis ” Pourquoi toujours passer par la contestation, les grèves générales et les manif??? … tant qu’il faudra faire la grève pour se faire entendre, c’est que le problème sera bien plus profond que çà…”

Tout à fait d’accord avec ça : le problème c’est effectivement que le gouvernement ne réagit pas aux autres types de revendications. Sans les grèves, on serait dejà en train de signer des CPE. Ce n’est que parce qu’il y a eu une mobilisation gênante pour l’économie qu’il y a eu recul.

Y a rien de plus simple à comprendre.

La grève est la pire des choses, la derniere possiblité quand la discution a échoué ou n’a pas eu lieu.
Défiler dans la rue, perdre une partie de son salaire, je suis le premier qui accepterait une autre solution.

Et comme elle est la seule chose que veut bien entendre le gouvernement, il n’y pas d’autre solution.

Tu dis aussi : “Tant que tu fais de l’animation professionnelle, tu ne risque rien!”
Bien entendu que non. Nous sommes tous concernés.
Pourquoi créer un poste por une personne correctement payé alors je peux avoir un “bon à tour faire” gratos ?

Et même si cela ne concernait qu’une partie des animateurs, la solidarité est une valeur qui vaut le coup d’être défendue dans l’Education Popluaire.

[Barilla]

1.) Tant que tu fais de l’animation professionnelle, tu ne risque rien!

Il y’a un certains nombre de grades fous dans le texte permettant d’éviter que des salariés au SMIC ne soient remplacés par des succession d’engagements éducatif à 24€ par jour.

2.) Pourquoi toujours passer par la contestation, les grèves générales et les manif??? On en a déjà un peu parler dans un topic sur le CPE, mais je continue à dire que tant qu’il faudra faire la grève pour se faire entendre, c’est que le problème sera bien plus profond que çà…

Il vaudrait mieux se battre pour une république permettant un meilleur échange entre le pouvoir et les citoyens, avec moins d’intermédiaires et plus de “démo” dans la démocratie.

Car en manifestant, on continue de s’attaquer aux conséquence… et on avance finalement pas

[caeciline]

A QUAND LA MANIF????

Des années que je bosse dans l’animation, des années que je me demande quand les animateurs oseront protester contre l’annexe 2. Depuis quatre ans, j’ai rencontré un organisme qui embauche ses animateurs, directeurs et formateurs AU SMIC. C’est donc possible! (bon d’accord, il manque quand même une certaine graduation des salaires en fonction de la responsabilité prise)

En lisant d’abord cette discu j’ai éprouvé un certain désarroi à voir que tous les messages (vite lu peut-être et mal compris peut-être) semblaient vouloir pérenniser cette annexe II, mais les derniers messages pointent plus le problème, et je m’en réjouis.
Je viens d’apprendre l’existence de cette nouvelle loi (trop tard certe, ça prouve que je ne suis pas bien au courant ou ne m’informe pas, j’en conviens). Mais est-il vraiment trop tard pour réagir? Doit-on continuer à se faire exploiter sous le pretexte que dans l’animation un animateur bénévole ou mal payé serait plus engagé ou militant qu’un animateur payé normalement? (eh oui, c’est ce que j’ai déjà entendu).

Alors, continuons les grèves générales actuelles en disant NON à tous les emplois précaires, y compris dans l’animation!…

Mais je sais d’avance qu’on ne me suivra guère, et c’est peut-être ce qui tue d’avance nos contestations, à nous autres animateurs/directeurs/formateurs précaires et saisonnier reconduits d’un CDD à l’autre (et encore, moi, j’ai la chance de toucher le SMIC, mais cette loi me concerne aussi, car elle permettra peut-être à mes employeur de revenir sur nos acquis et de n’embaucher que des engagés éducatifs sous payés)…

[loulou36]

Selon la loi, toutes les conventions collectives doivent être au moins égale ou plus favorable que le code du travail. Toutes convention inferieur au code du travail en terme d’avantages sociaux ou de saliare est réputé illégale et dond inaplicable.

[Laudau]

Salut,

Pour faire technique : le chambre sociale de la cour de cassation, juge suprême en matière de droit du travail français, a pour politique CONSTANTE de considérer que les payes au forfait (tant d’heures payées quel que soit l’horaire effectué) ne s’appliquent pas lorsque l’horaire réel est supérieur au nombre d’heures payées. Si on travaille moins ou autant, par contre, le salaire forfaitaire s’applique.

C’est une jurisprudence faite pour protéger les salariés, en empêchant les heures sup’ non payées (qui sont aussi le délit pénal de travail dissimulé, “au noir”). L’annexe II est illégale dès le début de la troisième heure de travail !

Les prud’hommes le savent bien et l’appliquent chaque fois qu’un animateur vacataire conteste son salaire en justice. Les assos violent donc le droit du travail, et en règle générale elles le savent ; sinon, les fédés n’auraient pas fait pression sur l’Etat pour obtenir une loi qui légalise l’illégal… plutôt que de réclamer les moyens de respecter les droits des salariés.

[RANCHON]

jongloman a écrit:
Ils ne violent rien du tout puisqu’ils utilisent un des droits du travail.

Si si il a raison… l’annexe II n’est pas légal

[Marc-Antoine SCHNEE]

Il faut quand même être conscient que l’animation occasionnelle ne peut survivre à une modification de cette méthode de salarisation (je sais pas si ça se dit).
Aucune entreprise : association ou société ne pourra respecter le SMIC et les 35 heures.

De la même façon que la majorité des associations ne survivrait pas au fait de devoir payer la TVA.

déclaré illégale par les tribunaux il y plus de dix ans, les assos qui continuent de l’appliquer violent en toute connaissance de cause le droit du travail.

Ils ne violent rien du tout puisqu’ils utilisent un des droits du travail.

[Laudau]

Salut,

Je développe :

La paye d’un animateur selon la convention collective est au minimum celle du “niveau 3”, coefficient 251 si mes souvenirs sont bons, pour 152 heures de travail. L’annexe II, qui dit que les CDD embauchés en CVL/CLSH sont payés au forfait (2 heures de travail pour 1 journée entière) ayant été déclaré illégale par les tribunaux il y plus de dix ans, les assos qui continuent de l’appliquer violent en toute connaissance de cause le droit du travail.

Ce n’est qu’avec la multiplication des procès aux prud’hommes (qui commençait à leur coûter cher) que les grandes fédérations d’éduc’ pop’, nottament celles regroupées dans la JPA, ont fait du lobbying auprès du ministère de la jeunesse et des sports pour régler le problème. Et régler le problème, pour elles, ce n’était pas trouver les moyens de respecter les droits des salariés mais plutôt légaliser ce qui était illégal…

Avec l’intervention du Parlement, cette illégalité sera désormais également légale dans des entreprises ouvertement commerciales.

[Marc-Antoine SCHNEE]

Laudau a écrit:
les assos étaient les seules à oser ne payer leurs animateurs qu’une fraction de la paye prévue.

Je ne comprends pas ce que tu dis ? Peux tu développer ?

[Laudau]

Même s’il est précisé : “sans but lucratif”, la création à été faite pour des “entreprises de droit privé”.

Quelle association (d’animation socioculturelle) oserait prétendre aujourd’hui quelle n’est pas à but lucratif ? Le simple fait quelle salarie des gens à temps plein, “l’oblige” à être à but lucratif, pour permettre de continuer à salarier ces employés.

Tout à fait, les choses ne sont pas toujours conforme à leur “habillage” juridique.

Toutefois, les assos sont soumises à la CCN animation, les SARL non. Et jusqu’ici, sur cette base, les assos étaient les seules à oser ne payer leurs animateurs qu’une fraction de la paye prévue. Désormais, TOUS, même les entreprises commerciales du secteur, vont LEGALEMENT pouvoir le faire, dès lors qu’elles organiseront un CVL ou un CLSH (voire même un accueil pour handicapé si j’ai bien compris).

[Marc-Antoine SCHNEE]

Qui serait assez bête pour dire qu’il ne réinvestit pas l’argent ?

[Lucie]

L’expression “sans but lucratif” n’a jamais signifié ne pas chercher à faire du benefice, il signifie simplement que s’il y a du benefice il ne peut et ne doit pas etre redistribué aux gérants de la société ou aux adhérents de l’association, mais doit etre reinvesti…

[Marc-Antoine SCHNEE]

L’annexe II de la convention collective de l’animation socioculturelle commence ainsi :

Domaine d’application

Cette annexe concerne le personnel pédagogique employé occasionnellement dans des centres de vacances et de loisirs des entreprises et organismes assujettis à la présente convention.

Et dans les dipositions générales ; article 1.1

…des entreprises de droit privé, sans but lucratif, qui développent à titre principal des activités d’intérêt social dans les domaines culturels, éducatifs, de loisirs et de peil air, notamment par des actions continues ou ponctuelles d’animation, de diffusion ou d’information créatives ou récréative ouvertes à toute catégorie de population.

Donc on voit bien que le champ d’application est trés vaste et que tout le monde, associations et entreprises comprises, peuvent se cacher derrière des mots afin de faire du profit.

Même s’il est précisé : “sans but lucratif”, la création à été faite pour des “entreprises de droit privé”.

Quelle association (d’animation socioculturelle) oserait prétendre aujourd’hui quelle n’est pas à but lucratif ? Le simple fait quelle salarie des gens à temps plein, “l’oblige” à être à but lucratif, pour permettre de continuer à salarier ces employés.

[Laudau]

Bonjour,

La convention collective de l’animation, dont fait partie l’annexe II (et celle des centres sociaux, dont l’annexe IV est à peu près pareille), ne s’aplique qu’aux “entreprises de droit privé à but non lucratif”, c’est à dire principalement aux associations (mais aussi éventuellement aux fondations, etc.). Donc les entreprises commerciales ne sont pas soumises à l’annexe II.

Si le parlement étend l'”engagement éducatif” aux SARL et consort, ce sera effectivement nouveau : les entreprises pouronnt faire appel au “volontariat” de leurs salariés pour dégager des bénéfices…

Du reste l’annexe II a été jugé illégale depuis djà 10 ans, même pour les associations. C’est bien pour ça que l’on fait voter une loi !

[RANCHON]

Ben ils payent les personnes sous les loi du code du travail tout simplement. Annexe 1…

Mais moi aussi ça m’étonne énormément… pour l’année à la rigueur non, mais pour les centres de vacances l’été !!!

???? Je vais essayer dans savoir plus… même si l’annexe2 va disparaitre…

Edition du message 30min plus tard…

J’y suis allé au culot et j’ai téléphoné à la personne que je ne connais pas plus que ça… apparemment elle était davantage fixée sur les séjoursclasse de découverte et séjour linguistique… donc régis par l’Education National. DOnc aucune surpprise à ce sujet. Il n’a pas su me répondre pour les Centres de vacances et séjours à l’Etranger.

Oubliez donc mon message précédent… car je suis persuadé qu’ils sont régis sous l’annexeII

[Marc-Antoine SCHNEE]

saltimbanque a écrit:

Mais en discutant avec une SARL de plus de 20ans dans le monde de l’animation, mon interlocutrice m’a confirmait qu’ils n’en avaient pas le droit…

Ah ? Et comment font ils alors ?

[RANCHON]

Merci pour l’info Ced_jav

Juste un truc que j’ai appris la semaine dernière :

ced_jav a écrit:
NB : Certaines assocs se sont en effet “insurgées” contre la modif du texte et le faits que les PME aient les mêmes droits qu’elles (c’était le cas avant mais les assocs en question semblaient l’avoir oublié).

Bien justement non… les entreprises n’ont en principe pas le droit de recruter sous l’annexe2. Je n’ai pas relu l’article pour vérifier. Mais en discutant avec une SARL de plus de 20ans dans le monde de l’animation, mon interlocutrice m’a confirmait qu’ils n’en avaient pas le droit…

[Cédric JAVAULT]

Le deuxième passage au sénat est prévu mi février. Après, si le Sénat n’a pas voté dans les mêmes termes que l’Assemblée, c’est deuxième passage à l’Assemblée, etc.

Il me semble de la cabinet de JF Lamour veut sortir le texte (et ses décrets d’application !) avant l’été 2006.

Le texte ne devrait plus trop bouger même s’il est encore possible qu’il y ait des ajustements. Pour l’instant, c’est : http://www.assemblee-nationale.fr/12/ta/ta0530.asp

NB : Certaines assocs se sont en effet “insurgées” contre la modif du texte et le faits que les PME aient les mêmes droits qu’elles (c’était le cas avant mais les assocs en question semblaient l’avoir oublié). Mais les assocs les plus malines ont bien compris que c’était surtout une garantie que la loi soit pérenne. Il y aurait eu un vrai risque sinon car la rédaction antérieure était très limite vis-à-vis du droit à la concurrence (Bruxelles aurait pu retocker la loi au nom du principe de libre concurrence). Le respect de la constitution française (qui comprend la liberté d’entreprendre – disposition rappelée par le Conseil Constitutionnel en 2001) n’était pas non plus évident dans la rédaction antérieure !

[Marc-Antoine SCHNEE]

[JCW]

J’attends que la loi soit parue au JO pour mettre le texte en ligne. Ca ne devrait pas tarder.

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