La loi concernant la notion d’engagement éducatif

  • Ce sujet contient 21 réponses, 11 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par Marc-Antoine SCHNEE, le il y a 18 années.
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  • #213814
    Import
      @import

      Je recherche désespéremment le texte (définitif ?)

      Merci par avance !

      #214111
      Marc-Antoine SCHNEE
        @marc-antoine-schnee

        Le 17 janvier 2006, l’Assemblée nationale a adopté un texte sur le volontariat associatif et l’engagement éducatif.

        Ce texte permet notamment aux sociétés qui organisent des Centres de Vacances, de continuer à utiliser le champ d’application de l’annexe II de la convention collective, pour payer leurs salariés occasionnels. Et ce, au même titre que les associations.

        Du coup, un collectif d’associations s’insurge en déclarant : « cela n’est acceptable ni sur le fond ni sur la forme ». Ils se plaignent que cela ait été étendu au secteur lucratif qui jusqu’alors n’en relevaient pas.

        Pour info, les entreprises qui organisent des Centres de Vacances en utilisant l’annexe II existent depuis 25 ans.

        Quelle est la différence aujourd’hui entre les associations de l’animations socioculturelle et les entreprises ? J’utiliserais pour illustrer mon propos un extrait du « livre noir de l’animation socioculturelle » : « La plupart des associations d’animation socioculturelle se gèrent aujourd’hui comme des entreprises associatives. Elles sont soumises à des normes de concurrence, de qualité, de productivité, comme n’importe quelle autre entreprise. Telle association d’éducation spécialisée sur un quartier difficile se voit appliquer, sans rire, la norme ISO 9002, qui suppose de donner la parole au « client » pour évaluer le taux de satisfaction » … « Comme n’importe quelle entreprise sur un marché concurrentiel, la grande majorité des associations d’éducation populaire est condamnée à se développer et grossir sans fin, c’est-à-dire à rechercher et absorber de plus en plus de tâches, de prestations de services, de dispositifs, … ».

        – Les entreprises payent la TVA, les taxes professionnelles et tout ce qui va avec leur forme juridique. Pourtant, la différence de tarifs entre les associations et les entreprises est minime (certaines assos sont mêmes plus chères). Certaines associations sont pourtant subventionnées !!! Les entreprises ont les mêmes coûts que les associations : activités, hébergement, transport, nourriture, salaires, …

        – Qui permet à l’Etat de subventionner les associations ?

        – Qui permet à l’Etat de mettre des fonctionnaires à la disposition des associations ?

        – Qui empêche les associations de mieux reconnaître ses employés ?

        – Qui empêche les associations de proposer des tarifs moins chers ?

        – Qui empêche les associations à réellement favoriser les départs en Centre de Vacances ?

        – Qui permet aux associations de se cacher derrières des pseudos intentions éducatives décrites dans un Projet Educatif ?

        – Qui permet à beaucoup d’association d’être déficitaires ? Ceux la même qui s’empresse de faire fermer une entreprise qui va mal ?

        – Qui embauche la multitude d’animateurs stagiaires formés par les associations qui n’ont pas assez de postes à leur proposer ? Qui permet que la formation soit une des choses qui rapporte le plus aux associations ?

        – Qui permet que la loi ne soit pas respectée pour les appels d’offres ? Seules les sociétés sont censées pouvoir répondre aux appels d’offres émis par les collectivités locales.

        – Qui a permis il y a 25 ans que des sociétés puissent utiliser l’annexe II ?

        Arrêtons de cracher dans la soupe !!!

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