L’adjoint est-il obligatoire ?

  • Ce sujet contient 6 réponses, 3 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par Bertrand, le il y a 12 années et 5 mois.
7 sujets de 1 à 7 (sur un total de 7)
  • Auteur
    Messages
  • #84012
    Import
      @import

      Et ils ont bien évidemment précisé sur quel texte ils s’appuyaient pour cette “obligation” ?

      #84015
      Minouche
        @minouche

        Nous avons eu viste de la ddcs qui nous a dit que c’est une obligation d’avoir un bafd (ou dérogation inscrite à la ddcs) sur le terrain sur toute l’amplitude horaire du centre.

        Exemple le mercredi:

        Ouverture du centre de 7h -19h
        Les directeurs ne faisant que 10h par mercredi, nous ne sommes pas présent sur toute l’amplitude horaire.
        Alors la ddcs nous a dit qu’on était hors loi, car il faut la présence d’un bafd de 7h à 19h.
        Du coup, la commune a du faire passer le bafd a tous les adjoints ou ils ont fait des derogations pour les autres.

        #84017
        Import
          @import

          Tu as trouvé ta réponse ?

          #84019
          Bertrand
            @bertrand-3

            Merci 😉

            #84020
            Import
              @import

              CASF R227-18 alinéa 2.

              #15409
              Bertrand
                @bertrand-3
                #84025
                Bertrand
                  @bertrand-3

                  Bonsoir, je viens d’apprendre que mon adjoint allait me faire faux bond pour cet été. Je n’ai pas envie de me relancer dans une nouvelle collaboration, quelqu’un peut-il me dire si un adjoint est obligatoire dans un centre qui a une habilitation pour 100 enfants ?
                  Je n’arrive pas à trouver l’info et les réponses que l’on me donne sont assez contradictoires.

                  MERCI

                7 sujets de 1 à 7 (sur un total de 7)
                • Vous devez être connecté pour répondre à ce sujet.
                0
                0
                color
                https://archive.planetanim.fr/wp-content/themes/blake/
                https://archive.planetanim.fr/
                #febf42
                style1
                paged
                Chargement en cours
                #
                on
                none
                loading
                #
                Trier la galerie
                https://archive.planetanim.fr/wp-content/themes/blake/
                on
                yes
                yes
                off
                off
                off