[dir_cv]

on ne se décharge jamais de ses responsabilités

lorsque l’enfant est récupéré par ses parents ou tuteur légal, la responsabilité naturelle revient automatiquement.

le problème est seulement au cas où l’enfant est repris par une personne n’ayant pas l’autorité légale (ex: un ami, la tante, le grand père)


“”Par conséquent, aucun doute n’apparait : les décharges de responsabilité au sens juridique du terme n’ont aucun effet légal en cas de contentieux. “

[informacyde]

C’est exactement ce que je cherchais, merci beaucoup.

[Import]

http://www.jurisanimation.fr/?p=458

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En effet, je pars du centre en laissant des enfants, avec des adultes mais j’ai entendu que la décharge de responsabilité n’avait aucune valeur.

Merci

[matw25]

Bonjour,

Je ne comprends pas de trop. Si les parents récupèrent l’enfant avec décharge à la fin du séjour, oui tu peux tout à fait en faisant bien signer le papier pour te couvrir.

Par contre, tu ne peux pas laisser l’enfant seul tant qu’il n’a pas été récupéré par les parents car dans ton message c’est pas clair car tu demandes si tu peux laisser après ton départ les enfants sur place.

Donc oui tu peux si un adulte reste avec eux et que les parents t’ont fourni un document de décharge au préalable, je te conseille donc de récupérer ce document avant ton séjour.

Voila j’espère avoir répondu au mieux. A+

Matw25

[informacyde]

[informacyde]

Bonjour,

Dans le cadre de mon séjour au ski, ai-je le droit, légalement, de laisser après mon départ (pour rentrer à la fin du séjour) de laisser des enfants sur place à la demande des parents qui souhaitent les récupérer pour enchaîner leurs vacances, avec une décharge de responsabilité ?

Je vous remercie.

[Auteur]

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