L’Assemblée adopte le texte sur le volontariat associatif

  • Ce sujet contient 38 réponses, 11 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par Import, le il y a 18 années.
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  • #207045
    Import
      @import

      oui mais il me semble qu’il s’agit là du contrat de volontariat (chap 1) et non du contrat d’engagement éducatif (chap 2) !

      le CEE n’est-il qu’une forme de contrat de volontariat et donc l’article s’apllique-t-‘il ?

      j’avoue que mes compétences de compréhension de texte législatif montrent leurs limites…

      #207175
      berurier
        @berurier

        “Toute association de droit français ou toute fondation reconnue d’utilité publique, agréée dans les conditions prévues à l’article 15, peut conclure un contrat de volontariat avec une personne physique.”

        1ères lignes de l’article 1er : le texte concerne les associations et les fondations. Il n’est fait nulle part référence aux collectivités.

        #207180
        Import
          @import

          Tu renvois à une explication du projet de loi ; le texte finalement adopté est ici :

          http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=d071807&idtable=d43797920060222_1|d43797920060509_1|d071807|d120327-58409_1|d068287&_c=engagement+%E9ducatif&rch=ds&de=20050514&au=20060514&dp=1+an&radio=dp&aff=20327&tri=p&off=0&afd=ppr&afd=ppl&afd=pjl&afd=cvn

          et je ne vois pas ou est fait mention de ce que tu avances

          #207224
          berurier
            @berurier

            “Ce contrat doit avoir pour objet une collaboration désintéressée entre une personne physique et une association de droit français ou une fondation reconnue d’utilité publique, agréée dans les conditions prévues à l’article 10.” article 1er

            Le texte complet est ci-dessous :

            http://www.senat.fr/leg/pjl04-237.html

            #207249
            Import
              @import

              1. on est d’accord

              2. on est d’accord même si pour moi il n’y a pas confusion car jusqu’à 2003 les iutiens ne pouvaient durablement envisager leur avenir professionnel (tant dans le monde associatif que public) sans repasser par la case départ du BAFA/BAFD

              3. Parce que je pense qu’il faut une réflexion globale pour le développement de cette filière et que je ne suis pas sur que les volontaires auprès des structures publiques doivent être intégré dans cette filière ou s’ils le sont pas de la manière actuelle.

              En quoi le texte final exclu les collectivités ?

              ” La participation occasionnelle, dans les conditions fixées au présent article, d’une personne physique à des fonctions d’animation ou de direction d’un accueil collectif de mineurs à caractère éducatif organisé à l’occasion de vacances scolaires, de congés professionnels ou de loisirs, dans les conditions prévues aux articles L. 227-4 et suivants du code de l’action sociale et des familles>, est qualifiée .”

              Il n’est nullement question du type d’organisateur…

              Ou alors je ne comprend rien !

              #207257
              berurier
                @berurier

                1-tu n’es pas le seul à avoir des expériences professionnelles dans le public et dans le privé ; si je refuse qu’on accentue la précarité, c’est justement parce que je l’ai trop souvent vue sur le terrain : ça, c’est une réalité!
                2-je connais la situation de la filière animation (non reconnaissance du DUT et du DEFA et inexistance de catégorie A) : reconnais tout de même que cette situation est dûe en grande partie à l’inertie des animateurs pour faire reconnaître leurs formations et leurs métiers (c’est toujours facile de dénigrer les syndicats quand on est incapable de s’organiser pour faire bouger les choses)
                Au passage, je suis bien content d’apprendre que tu sois “monté au créneau” pour faire reconnaître le DUT ASSC par JS ; ladite reconnaissance se limitant à une équivalence BAFA/BAFD, comme bien d’autres diplômes, depuis 2003. Mais bon, on en est plus à une confusion prêt!
                3-je ne vois toujours pas en quoi le contrat d’engagement éducatif va “faire évoluer” la filière animation dans la FPT ; là aussi, faudra qu’on m’explique.
                Au fait, relis le texte final : les collectivités locales n’auront finalement pas le droit d’utiliser ce contrat. C’est toujours ça de gagné!

                #207263
                Import
                  @import

                  PS : tu me reproche de ne pas me mobiliser pour la défense du statut d’animateur mais tu vocifère contre toute tentative de changement du cadre de la FPT… Mais tu ne sait sans doute pas que si il y a quelques années on n’était pas monté au créneau pour la reconnaissance du DUT ASSC auprès de la J&S, que si aujourd’hui on ne mettait pas la pression pour que celui-ci soit reconnu dans la filière animation et pour que soit créé une catégorie A dans cette-même filière,… la filière animation tronquée, mal reconnue, mal construite n’évoluera jamais

                  Greg qui est ce on dont tu parles ne s’agirait il pas de ces syndicats immobilistes et rétrogrades… qui ne savent que faire la grève?

                  Parceque jusqu’à présent je n’ai encore pas vu de mobilisation des grands orgnismes d’Education Populaire dans ce registre.

                  Contrairement à ce que tu sembles penser la FPT s’est certainement plus positionné dans la reconnaissance des animateurs que les organismes précités (ça n’a pas été facile et je peux te dire que les syndicats y sont pour beaucoup).
                  De plus le statut qui semble tant te faire horreur permet d’envisager un avenir que les contrats pourris ne t’autoriseront pas.

                  je suis daccord avec Moilapa, Vass et Béru et je ne me considère pas pour autant comme déconnecté de la réalité.

                  #207264
                  Import
                    @import
                    #207267
                    Import
                      @import

                      Je n’ai jamais dit merde aux animateurs

                      Je répondais merde à cette phrase qui m’a mit hors de moi :

                      “volontaire au sein d’un service public : arrêtons le délire!!!”

                      Peut-être que j’interprète ou que je choque par mes propos mais simplement les visions manichéennes déconnectées des réalités de terrain ne permmettent pas de faire avancer les choses. Alors oui je tiens peut-être des propos qui dérange mais que je tire de quelques expériences tant auprès d’assos que de collectivités

                      PS : tu me reproche de ne pas me mobiliser pour la défense du statut d’animateur mais tu vocifère contre toute tentative de changement du cadre de la FPT… Mais tu ne sait sans doute pas que si il y a quelques années on n’était pas monté au créneau pour la reconnaissance du DUT ASSC auprès de la J&S, que si aujourd’hui on ne mettait pas la pression pour que celui-ci soit reconnu dans la filière animation et pour que soit créé une catégorie A dans cette-même filière,… la filière animation tronquée, mal reconnue, mal construite n’évoluera jamais !

                      #207284
                      moilapa
                        @moilapa

                        Je crois qu’on perd du temps et de l’énergie en répondant à des gens qui ont comme argument “merde” à des questionnement sur la précarité du monde de l’animation.
                        Cela n’a pas de sens. Prenons le temps d’argumenter avec ceux qui disent des choses, qui proposent.
                        Avançons…

                        Pour ce qui est de la rédaction d’un texte pour condamner cette loi, je crois qu’on met la charrue avant les boeufs. Quel sera la légimité de cette lettre écrite par deux ou trois personnes ?

                        Quelque uns sur un post sur le sujet ont parlé de la création d’une association, une structure qui aurait pour but la défense des animateurs…
                        Peut être devrait-on commencer par là…

                        Cela pose quelques questions : dont la première : autour de quelles idées se mettre d’accord ?

                        Sans parler d’abrogation, de luttes possibles, la question de départ est à mon avis sur l’idée qui a donné naissance à cette loi, à savoir ce que je dis un peu plus bas :

                        “Cette situation (la remise en cause de l’annexe 2) justifie qu’il soit dérogé aux chapitres suivants du code du travail : chapitres Ier (salaire minimum de croissance) et II (heures supplémentaires) du titre IV du livre Ier, chapitres II (durée du travail) et III (travail de nuit) du titre Ier du livre II, chapitres préliminaire (repos quotidien) et Ier (repos hebdomadaire) du titre II du même livre”

                        Voilà ce qui me semble être la base du débat.

                        #207286
                        berurier
                          @berurier

                          Greg, il faudra que tu relises mes propos, car tu les interprètes pour le moins librement!
                          Pour commencer, je n’ai jamais dit que les collectivités territoriales étaient “pourries” et je n’ai pas non plus encensé les associations. Je ne vois pas non plus quand je “crache sur les professionnels de l’animation”
                          Pour ma part, j’ai travaillé aussi bien dans la FPT que dans le secteur associatif. Les 2 ont leurs avantages et leurs inconvénients et les règles à respecter ne sont pas les mêmes (ça, ni toi, ni moi n’y pouvons rien!)
                          Ca fait partie de notre travail de connaître ce cadre légal et de le respecter, même si certains se bornent à le contourner (serait-ce ton cas???)
                          Je n’y peux pas grand chose si tu n’as pas choisi ton statut de fonctionnaire ou si tu trouves les règles “ridicules et inaplicables” ; si tu te sens aussi mal dans ta peau en faisant ton travail, envisages une reconversion…
                          Enfin, je terminerai par te citer :
                          “Je suis heureux de voir que l’usager à quant même une place à tes yeux dans les structures publiques. Mais il y a pour toi d’un côté les pros, permanents ou contractuels qui s’en mettent plein les poches et de l’autres les usagers qui, s’il souhaitent encadrer certaines activités, n’ont droit à rien pour les indemniser de leur engagement. C’est pas comme ça qu’on favorise le bénévolat !”
                          Je ne sais pas si cette interprétation relève d’un problème de vision ou d’un usage de psychotrope, mais je ne vois vraiment pas le rapport avec mes propos : oui, l’usager a une place à mes yeux, quelle que soit la structure et je n’ai jamais considéré les professionnels comme “s’en mettant plein les poches”!
                          Je veux bien qu’on ait des points différents, mais un peu de cohérence dans les débats!!!

                          #207290
                          moilapa
                            @moilapa

                            Ton discours Barilla est le même discours déjà entendu au moment de la lutte contre le CPE, contre le CNE, la réponse toute faite à chaque revendication des salariés.

                            Des phrases du type : “Si on se contente de dire “non, c’est pas bien “à chaque fois que l’état nous propose quelque chose…”

                            Et si on avait commencé par demander leur avis aux principaux intéressés ?
                            Faut juste se rapeller comment est né ce nouveau système : C’est une demande des employeurs au gouvernement qui se retrouvaient bien embêtés face à des animateurs demandant des comptes à propos de l’illégalité de l’annexe 2.
                            C’est pas des syndicats qui réclament. Mais des animateurs. Pour l’instant, sur le forum, ce sont des animateurs qui se sont exprimés.

                            Et juste un rappel des premiers textes du gouvernement sur le sujet et des solutions à apporter à cette “situation délicate” :

                            “Cette situation justifie qu’il soit dérogé aux chapitres suivants du code du travail : chapitres Ier (salaire minimum de croissance) et II (heures supplémentaires) du titre IV du livre Ier, chapitres II (durée du travail) et III (travail de nuit) du titre Ier du livre II, chapitres préliminaire (repos quotidien) et Ier (repos hebdomadaire) du titre II du même livre”

                            Voilà la demande première des employeurs. Tout le reste du débat, c’est du vent. Comme le dit si fièrement Greg, il s’agit bien de répondre “merde” aux animateurs qui réclament juste le repect de leur droit.

                            #207291
                            Import
                              @import

                              Quelle classe!

                              Je l’assume

                              quel nombrilisme dans la réponse : tu parles pour TA collectivité

                              Je ne pense pas… nous n’allons pas refaire le débat à savoir ce qui est le mieux pour notre société : le système associatif ou la gestion municipale (ou intercommunal, départementale,…). Simplement dire que toutes les collectivités sont pourries et exploitent leurs animateurs et que toutes les associations sont par définition bonnes car animées par des militants qui croient en certaines valeurs, c’est oublier les problèmes que rencontrent le monde associatif aujourd’hui, c’est faire l’impasse sur la décroissance du nombre de militants, c’est faire un amalgame dangereux, c’est cracher sur tous les professionnels de l’animation et plus largement du travail social

                              Que tu le veuilles ou non, l’emploi de saisonniers par des mairies est régi par le code des collectivités territoriales, quelle que soit la fonction du saisonnier. Revendiquer un statut de volontaire spécifique à la filière animation est parfaitement incompatible avec les règles de la fonction publique. Après tout, c’est toi qui a choisi d’être fonctionnaire,.

                              Donc pour toi, on peut faire bouger les choses sauf quand on est fonctionnaire. Bosse et tais-toi ! Et non, je n’ai pas forcémment choisi d’être fonctionnaire… je n’ai pas choisi mon statut mais ma fonction ! Et même si j’était non pas fonctionnaire mais contractuel de la fonction publique j’aurai également à aplliquer les règles de la FPT… ce qui ne m’empêche pas de les trouver ridicules et non applicables au domaine de l’éducation, de l’animation et du social (il n’y a rien qu’à voir les problèmes lors des classes de découvertes encadrées par du personnel munipal par exemple)

                              Pour finir, OUI, le volontariat doit exister dans les structures publiques : ça s’appelle la participation des usagers à la vie de la structure et c’est une obligation pour certaines d’entre elles, notamment les centres sociaux.Pour finir, OUI, le volontariat doit exister dans les structures publiques : ça s’appelle la participation des usagers à la vie de la structure et c’est une obligation pour certaines d’entre elles, notamment les centres sociaux. Ca, par contre, c’est plus difficile à mettre en oeuvre et ça ne permet pas d’économiser sur les charges de personnels.

                              Je suis heureux de voir que l’usager à quant même une place à tes yeux dans les structures publiques. Mais il y a pour toi d’un côté les pros, permanents ou contractuels qui s’en mettent plein les poches et de l’autres les usagers qui, s’il souhaitent encadrer certaines activités, n’ont droit à rien pour les indemniser de leur engagement. C’est pas comme ça qu’on favorise le bénévolat !

                              #207293
                              au84972
                                @au84972

                                24€/jour x 80 = 1920€

                                “‘c’est un juste milieu entre les besoins des animateurs et les besoins des associations.”

                                Tout à fait suffisant pour vivre sous un pont s’acheter quelques couvertures, abandonner ses études et manger 1 jour sur deux.

                                Tu as une vision bien naïve de la politique mon pauvre Barilla, ce que tu ne compredns pas c’est qu’en politique nous n’avons pas tous les mêmes intérêts, il y a des adversaires, des classes sociales qui otn des intérêts divergents et qui doivent forcément s’opposer et lutter. Tu le vois bien ici, où les anims demandent à pouvoir vivre suffisament dignement quand l’état préfère faire des économies dans les politiques jeunesse et dans la tentative de destruction des CV.
                                Quand tu te présntes face à des adversaires politiques, ils ne te disent pas “vos propositions sont formidables”, quand tu vas voir ton patron pour une augmentation, il ne te dit pas c’est une excellente idée et pourtant cela est légitime mais les intérêts sont divergent et tu apprendras que dans cette société il y en a qui ont le pouvoir, les moyens de virer celui qui demande une augmentation ou la refuser alors que pour lutter nous devons nous faire grève plusieurs jours, mois et nous constituer en force collective!

                                Les propositions face à ce projet sont:
                                -abrogation de ce texte de loi
                                -statut reconnu pour les animateurs professionnels, salaire en accord avec le droit du travail, temps de travail respecté, compensation pour le travail de nuit…
                                -statut de volontaire (si on veut le conserver) réduit à 40 jours, avec un minimum de 35€-40€/jr
                                -ou suppression de l’annexe 2 et paiement classique
                                -paiement des journées de préparation
                                -paiement des frais de déplacement

                                #207295
                                Barilla
                                  @joel

                                  Je n’ai pas pu voir le texte puisque le membre qui en a parlé n’a donné aucunes informations complémentaires.

                                  Mais si c’est bien un refus pur et simple, avec uniquement les justification de ce refus (ce qui me semble le minimum), alors oui, comme pour le CPE, c’est de l’immobilisme…

                                  J’ai encore les discours de certains leaders syndicalisteen tête “Dans un premier temps, il n’y a pas de négociation, c’est un retrait que nous voulons…”

                                  Perso, je dirais que le discours adéquat est “Dans un premier temps, nous allons tenter de faire passer nos propositions pour améliorer, changer ce texte…”

                                  Si on se contente de dire “non, c’est pas bien “à chaque fois que l’état nous propose quelque chose, en attendant bien sagement qu’il nous propose la bonne solution… on risque de devoir prendre notre mal en patience!

                                  Certe, la faute est partagée par l’état et le système politique en général qui fait qu’au final les grands décideurs sont souvent loin des réalités. Mais ca n’est pas en se foutant d’eux et en attendant dans notre coin qu’on va régler le problème! Soufflons leur les réponses. Et soufflons leur autrement qu’en battant le pavé à tout bout de champs, ca en sera d’autant plus crédible…

                                  Quand aux 24€ MINIMUM, je pense que oui, c’est honnête. C’est un juste milieu entre les besoins des animateurs et les besoins des associations.
                                  Que les associations qui en sont capable donnent plus et que celles qui privilégient le prix pour les enfants ne soient pas trop pénalisées.

                                  Enfin, il existe dans ce projet des gardes fous qui permettent d’éviter qu’un anim occasionel ne prenne la place d’un anim professionel, et ce à moindre coût. (c’est notamment l’intéret il me semble de la règle des 80 jours)

                                  #207300
                                  au84972
                                    @au84972

                                    Que demander alors??
                                    La suppression de l’annexe 2?
                                    Sa limitation à 40 jours par an avec un minimum d’au moins 35€/jour.

                                    #207301
                                    berurier
                                      @berurier

                                      Bonjour Barilla,
                                      Si je suis ta logique, les organisations syndicales auraient fait preuve d’immobilisme en demandant la retrait pur et simple du CPE, sans négociation : pour une position “immobile”, les résultats sont pourtant là!
                                      En ce qui concerne le contrat d’engagement éducatif, c’est pareil : les syndicats sont dans leur rôle en refusant en bloc une loi qui va augmenter la précarité.
                                      Dans les faits, les seuls volontaires pour qui le CEE sera bénéfique seront des personnes aisées, qui percevront une indemnité pour leur investissement bénévole.
                                      Les autres seront des précaires, qui seront contraints d’accepter ce contrat, faute de mieux ; en ce qui les concerne, 24€/j pour une durée de travail illimitée, je ne vois pas en quoi c’est “honnête”, comme rémunération!

                                      #207304
                                      Barilla
                                        @joel

                                        Personnelement, je vois dans ce texte (au moins pour la première partie) une loi permettant d’indemniser avec plus de transparence le volontariat associatif.
                                        Pour avoir pas mal vécu dans le milieu associatif ces dernières années, c’est entre autre à la demande des associations que ce texte à été initié.

                                        En effet, de plus en plus d’associations sont obligées de réduires leurs activité. Prenons l’exemple de l’association des Sauveteurs de l’Oise sur Compiègne:
                                        Il y’a une trentaine de secouriste actifs qui se partage des centaines d’heures de poste sur l’année. Et qui dit poste de secours dit aussi frais de transport et week end bloqué. C’est, au même titre que l’animation, un volontariat lourd de responsabilité. Il deviens donc très difficile de trouver des volontaire pour ces missions pourtant d’utilité Publique! Sans secouriste sur place, vous pouvez oublier les compétitions sportive, les défilés dans les rues… et toutes ces manifestations soumise à l’accord du préfêt qui necessite la présence d’un dispositif de secours.

                                        Donc sur le fond, c’est un projet de loi qui mérite de survivre, pardonnez moi l’expression, à l’immobilisme syndical.

                                        Mais au lieu de proposer une réécriture du texte, les syndicats cités précédemment proposent un retrait du texte… faut arréter un peu. On peu parler du gouvernement qui campe sur ses positions, mais pour ce qui est des syndicats, c’est du pareil au même!

                                        Je trouve la limite des 80 jours correct pour de l’animation occasionnelle. Même si on a pas loin de 100 jours de vacances, je ne connais pas grand monde qui fasse la totalité de ses vacances en CVL.

                                        Pour la rémunération, 24€ de base par jour me semble honnête: c’est ce que l’on trouve en moyenne dans les petites annonces et cette indemnisation est souvent majoré par un diplôme, un convoyage.

                                        Comme le dit Rugbywomen, pas besoin de cotiser au chômage. Si mes connaissances en impôts cotis. et autres ne sont pas trop mauvaises, c’est toujours çà de gagner sur le salaire net.

                                        En fait, c’est plus la proposition de retrait des syndicats qui m’énerve doucement:
                                        pourquoi retirer un texte qui propose un pas en avant, alors qu’il n’y a que quelques passages à modifier pour que ce pas soit bien droit… juste des gardes fous pour éviter qu’en effet, ce contrat soit détourné en contrat précaire pour jeunes chômeurs.

                                        #207320
                                        moilapa
                                          @moilapa

                                          La réponse de Greg : “Merde” aux propos tout en nuance de Berurier sont bien la réponse que font ces “employeurs intervenant social” à tout ceux qui prétendraient juste un minimum de respect.

                                          Un “vas te faire foutre” entendu par une animatrice qui, en ayant lu une annonce, téléphonait juste pour savoir qu’elle était le salaire. “Dans l’animation, on travaille pour le plaisir”.

                                          Ces termes de “volontaires” ou “militants” dans la nouvelle loi sont bien une arnaque… La vraie raison de ce nouveau système qui va se mettre en place : l’argent. Même si Léo Lagrange, Les Francas, l’Ufcv, les mairies ici, essaient de se dissimuler en prétextant protéger ces futurs “volontaires”, l’exemple le plus frappant ce sont les offres d’emploi : pour ce type de contrat, on parle de salaire alors qu’il ne s’agit ni de salaire, ni de salariés, rien qui corresponde à la réalité du code du travail.

                                          Cette arnaque est possible parce que ces annonces sont lues en priorité par des jeunes qui n’ont pas d’expérience du monde du travail, qui ne savent même pas que ce qu’ils lisent n’a rien à voir avec un vrai contrat de travail où l’on est rémunéré à la hauteur de son travail.

                                          Pourquoi, par exemple dans la partie “annonce” de ce site, pour éviter cette tromperie, ne pas obliger les recruteurs à indiquer “ceci n’est pas un travail salarié” en début de leur annonce ?

                                          Et voir combien alors de jeunes sont prêt à s’engager dans ce “volontariat” ?

                                          #207325
                                          berurier
                                            @berurier

                                            Quelle classe!
                                            Et quel nombrilisme dans la réponse : tu parles pour TA collectivité ; jusqu’à preuve du contraire, les positions de l’Association des Maires de France et autres représentants des collectivités territoriales se limitaient à pouvoir faire les mêmes économies sur les salaires que les associations. On cherche encore les valeurs affichées…
                                            Que tu le veuilles ou non, l’emploi de saisonniers par des mairies est régi par le code des collectivités territoriales, quelle que soit la fonction du saisonnier.
                                            Revendiquer un statut de volontaire spécifique à la filière animation est parfaitement incompatible avec les règles de la fonction publique.
                                            Après tout, c’est toi qui a choisi d’être fonctionnaire, c’est la moindre des choses d’en respecter les contraintes dans la gestion de ton service! (surtout quand ça concerne de plus précaires que toi).
                                            Pour le coup, c’est toi qui entretient la confusion entre professionnels et “volontaires”.
                                            Pour finir, OUI, le volontariat doit exister dans les structures publiques : ça s’appelle la participation des usagers à la vie de la structure et c’est une obligation pour certaines d’entre elles, notamment les centres sociaux.
                                            Ca, par contre, c’est plus difficile à mettre en oeuvre et ça ne permet pas d’économiser sur les charges de personnels.

                                          20 sujets de 1 à 20 (sur un total de 39)
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