[Al-Batros]

Salut à toi, Anim35,

Pour la question de la mention d’AS inscrite sur le contrat, c’étais pour me faire une idée de qui prendrait la responsabilité en cas de pépin

Oh là, d’jeun homme! Il n’y a pas de responsabilité à prendre. (Cad de pouvoir de décision à arracher.) Il y a une nomination qui doit être effectuée en donne et bue fome par l’autorité de l’ACM. Ce, n’est pas seulement en cas de pépin.

pour pouvoir prouver à ses futurs employeurs que l’on avait déjà bien occupé ce poste (certain employeurs ne veulent pas faire d’attestation de poste après le séjour).

Ce n’est pas qu’ils ne veulent pas faire l’attestation de poste, c’est qu’ils ne veulent pas incrémenter le salaire de la somme due pour travail effectué. Et cela pour ne pas raviver leur ulcère qui part en voie de cancérisation généralisé pour toute sortie du chéquier.

Pour la question du crayon de bois, je suis en effet bien sur de mes sources, c’est un employeur avec lequel j’ai travaillé sur plusieurs séjours qui me rappelait à chaque fois qu’il fallait remplir le cahier de suivi au crayon a papier !

La remarquable Anamunda a raison, c’est: “pour pouvoir mieux effacer derriere “.

En suivant l’ordre, qui me parait illégal, tu engages ta responsabilité pénale:
“L’ordre reçu d’un supérieur hiérarchique ne constitue pas, pour l’auteur d’une infraction, une cause d’irresponsabilité pénale.”
J’espère que vous me pardonnerez de rappeler à votre mémoire la douloureuse décision de la cour de Cassation du: 13 mars 1997 Chambre criminelle.

Nous constatons, une plus de fois, que la propension des zorganisateurs à créer la réalité de Slem41 n’est qu’en pleine et malheureuse expension. J’espère que Ludius m’autorisera, à nouveau, à utiliser le qualificatif idoine pour de tels zorganisateurs aux tels agissements.

Al the Vicious

[Anim]

Merci pour toutes ces infos !

Je posserais directement la question à un inspecteur lors de mon prochain contrôle !
Je vous tiendrais informé de sa réponse !

A bientôt !

[toutyx]

Pour le registre d’infirmerie il me semble que ce registre doit etre tenue de facon propre et correct par la personne désigné par le directeur qui s’occupe du suivi sanitaire des enfants.
Apres rien n’oblige les anims qui font un soin de le noter sur un carnet, que l’AS va ensuite recopié.

[Anamunda]

pour pouvoir mieux effacer derriere
tu sais entre les je fais comme ça, on m’a dit de faire comme ça, et une fois que tu cherches vraiment tu te rends compte que la tracabilité est importante
– rature propre sans blanco on doit pouvoir lire ce qui est dessous en cas de doute
– pas d’abreviations
– dater; heure, signature plus identification de la personne,
– propos concis clair et objectif et professionnel pas” il a bobo a un doigt”

[Anim]

Merci à toutes et tous pour vos réponses !

Pour la question de la mention d’AS inscrite sur le contrat, c’étais pour me faire une idée de qui prendrait la responsabilité en cas de pépin et pour pouvoir prouver à ses futurs employeurs que l’on avait déjà bien occupé ce poste (certain employeurs ne veulent pas faire d’attestation de poste après le séjour).

Pour la question du crayon de bois, je suis en effet bien sur de mes sources, c’est un employeur avec lequel j’ai travaillé sur plusieurs séjours qui me rappelait à chaque fois qu’il fallait remplir le cahier de suivi au crayon a papier !

++

[Al-Batros]

Salut à toi, Anim35,

Lors d’un séjour de vacances, est-il légal de nommer un animateur référent de l’infirmerie, ce qui correspond à la fonction d’assistant sanitaire si celle-ci n’est pas mentionnée dans son contrat ?

La réponse stricte à la question est: oui.
De la même façon qu’on a le droit de nommer un chef de convoi, un responsable de sortie …

L’aspect oral de cette nomination est même admis depuis la décision de la Cour d’Appel de Toulouse du 15 février 2001. Il s’agit en effet d’un subdélégation de pouvoir.*

Quant à savoir si on va toucher du pognon, j’ai un vide là! :content:
Des pickles en cachette, là p’t être. 😀

Est ce que le dirlo saura gérer la réalité, l’étendue et la portée de cette p… de m… de délégation de pouvoir pour être dans les sentiers fouettés de la law, j’en doute beaucoup well.

Comme l’a superbement bien noté la remarquable Ludius, le zorganisateur n’est tenu par la loi qu’à une description sommaire de la mission impartie dans le contrat de travail. Tout le monde a compris que ce n’est pas son intérêt, mais …

Al the Vicious

* Le fait qu’on puisse être amené à se voir proposer une délégation de pouvoir ne fait pas partie de la liste des mentions obligatoires** que doit contenir le contrat de travail écrit (Tout le monde connait bien le principe de la liberté contractuelle induite par l’art 1101 du Code Civil), ni dans la liste des infos que doit transmettre, par tout moyen à sa convenance, y compris électronique (1369-11 du Code Civil), l’employeur à l’employé dans le délai légal de 2 mois en cas de CDI.

** Voir:

http://www.studyrama.com/article.php3?id_article=10811 ***

*** Tout le monde a compris que c’est une directive européenne qui impose cela et non Le Règlement ou la Loi. Donc, …
Felix qui potuit rerum cognoscere causas

[Ludivine]

Je ne pense pas que ça change quoi que ce soit le fait que ce soit marqué ou non dans le contrat … Enfin si, on est bien d’accord pour dire qu’un employé doit se cantonner au descriptif de son contrat de travail. Donc si c’est vrai que ça n’est pas mentionné, il se peut que ça ne soit qu’un accord tacite entre le directeur et son animateur … certes … y’a mieux …

Dans des précédentes colos, j’ai déjà désigné, avec son accord, un animateur possédant l’AFPS pour assurer le suivi sanitaire des jeunes, comme le mentionnent les textes. Par contre, je ne me souviens pas exactement si c’était mentionné dans son contrat de travail.

Bref on tourne en rond, je n’ai pas de réelle réponse, juste un avis.

Mais au juste, ça change quoi pour toi que ce soit écrit ou non dans ton contrat, mis à part le fait que justement ça n’était pas écrit et que donc ça te parait pas règlementaire. Est-il arrivé quelque chose de particulier sur le séjour ?

[slem41]

Mais j’ai bien compris ce que tu as voulu dire: 😀
:coucou:

Tous les documents officiels, inspectables, etc… doivent être rempli de manière à ne pas être falsifiable (donc indélébile), sans rature, sans blanc, sans sauter des lignes, avec les sommes écrites en lettres, etc…

Sinon, soupçon de fraude (pas d’erreur, de fraude !)

[ludou]

slem41 a écrit:
Bonsoir,

Dis, quand tu fais un chèque à un inconnu, tu le remplis au crayon papier ???

bah en fait, heu je fais rarement des chèques à des inconnus, sans raison… 😮

Mais j’ai bien compris ce que tu as voulu dire: 😀
:coucou:

[slem41]

Bonsoir,

Dis, quand tu fais un chèque à un inconnu, tu le remplis au crayon papier ???

[ludou]

Barilla a écrit:
Justement, le fait que les âges ne soient pas mentionnés… implique que, sauf texte complémentaire, le décret s’applique pour TOUT les âges.
Or il n’est mentionné aucun texte complémentaire.

C’est ce que je voulais dire par “pas de discrimination d’âge”

Et pour le crayon… mouais, j’ai fais des recherches, et je suis même pas tombé sur ce qui aurait pu être une rumeur.
Si il y avait eu quoi que ce soit de sérieux à ce propos, ça serait assez exotique pour apparaître dans les multitudes de dossiers très bien documentés qui existent sur le web, et donc dans les moteurs de recherche.

Ok, j’avais pas bien capté, désolé!
:thx: pour l’info.

Par contre, pour ce qui est de la mention sur le contrat d’une quelconque qualité d’AS, la recherche continue!!! :cass:

Que le meilleur gagne! (enfin, trouve en premier quoi :content: )
:coucou:

[Barilla]

Justement, le fait que les âges ne soient pas mentionnés… implique que, sauf texte complémentaire, le décret s’applique pour TOUT les âges.
Or il n’est mentionné aucun texte complémentaire.

C’est ce que je voulais dire par “pas de discrimination d’âge”

Et pour le crayon… mouais, j’ai fais des recherches, et je suis même pas tombé sur ce qui aurait pu être une rumeur.
Si il y avait eu quoi que ce soit de sérieux à ce propos, ça serait assez exotique pour apparaître dans les multitudes de dossiers très bien documentés qui existent sur le web, et donc dans les moteurs de recherche.

[ludou]

Mais ça ne dit rien sur le fait qu’un AS ne soit pas obligatoire au-delà d’un certain âge.
Ni sur l’obligation d’utiliser un crayon de bois (on dit de bois, mais un critérium, c’est pareil??? :content: )…

😕

[Barilla]

L’organisateur d’un centre mentionné à l’article 1er du présent décret met à la disposition du directeur du centre et de son équipe :
1° Des moyens de communication permettant d’alerter rapidement les secours ;
2° La liste des personnes et organismes susceptibles d’intervenir en cas d’urgence.

Un registre mentionnant les soins donnés aux mineurs est tenu par le directeur du centre.

Le suivi sanitaire est assuré, dans des conditions fixées par arrêté conjoint du ministre chargé de la santé et du ministre chargé de la jeunesse, par une personne désignée par le directeur du centre.

Article 9 – Décret n° 2002-883 du 3 mai 2002

Et voilà l’article 1er du même décret:

Constituent un placement de vacances les accueils de mineurs avec hébergement organisés par une personne physique ou morale dans une ou plusieurs familles pendant les périodes de vacances des classes visées à l’article L. 521-1 du code de l’éducation, dès lors que ces accueils excèdent une durée de cinq nuits consécutives.

Constituent un centre de vacances les accueils collectifs de mineurs avec hébergement, autres que ceux visés à l’alinéa précédent, pendant les périodes de vacances visées à l’article L. 521-1 du code de l’éducation, dès lors que le nombre de mineurs accueillis est au moins égal à douze et que la durée de leur hébergement est supérieure à cinq nuits consécutives.

Constituent un centre de loisirs les accueils collectifs d’au moins huit mineurs sans hébergement, en dehors d’une famille, pendant quinze jours au moins au cours d’une même année. Le nombre des mineurs accueillis dans un même centre de loisirs ne peut être supérieur à 300.

son intégralité est consultable ici: http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0270109D

Il n’y a là dedans aucune discriminations d’âges, et ce depuis au moins 5 ans.

[ludou]

Barilla a écrit:

Anim35 a écrit:
Et j’ajoute une nouvelle question !!!

Il parait que le cahier de suivi des soins doit être rempli au crayon de bois (crayon à papier).

–> Est-ce vrai ?
–> Est-ce vraiment obligatoire ?

Merci ! ^^ !

Jamais entendu parlé de ça… et, quitte à ce qu’il y ai une législation la dessus, c’est l’inverse qui serait logique…

c’est clair! jamais rien entendu là-dessus, et cet été on remplissait encore au stylo… normal quoi! Ca me paraîtrait vraiment étrange… Tu es sûr de tes sources?

:coucou:

[Barilla]

Anim35 a écrit:
Et j’ajoute une nouvelle question !!!

Il parait que le cahier de suivi des soins doit être rempli au crayon de bois (crayon à papier).

–> Est-ce vrai ?
–> Est-ce vraiment obligatoire ?

Merci ! ^^ !

Jamais entendu parlé de ça… et, quitte à ce qu’il y ai une législation la dessus, c’est l’inverse qui serait logique…

[Barilla]

Pour être plus précis, il est même obligatoire en colo POUR TOUT AGE.
Il ne l’est pas, mais est recommandé, pour les accueil sans hébergements.

Quant aux textes:

“Le suivi sanitaire est assuré, dans des conditions fixées par arrêté conjoint du ministre chargé de la santé et du ministre chargé de la jeunesse, par une personne désignée par le directeur du centre.”
Décret n° 2002-883 du 3 mai 2002

Et le fameux décret conjoint, c’est celui qui dit que l’animateur doit avoir le PSC1 ou équivalent, mais rien sur la méthode de désignation.

Je n’ai rien trouvé de plus précis que “désignée”. Si je n’ai rien raté, ton exemple est donc légal.

Par contre, il y a une question que je me pose:
Si cela n’est pas contractuel, le directeur ne peut pas forcer quelqu’un à être assistant sanitaire.
Et si d’un coup personne ne veut le faire… il l’a dans l’os… et il est hors la loi…? non?

Anim35 a écrit:

Il me semble pourtant avoir lu quelque part (sauf changement récent) que l’AS n’était plus obligatoire à partir d’une certaine tranche d’âge…

Dans certaines conditions très précises, ce que tu dit est vrai pour le SB, pas pour l’AS

(et j’en suis sur)

Tu devrais peut être rejeter un oeil à la réglementation. Sur google, avec quelques mots clés simple (genre “assistant” et “sanitaire”), tu tombe là dessus , premier résultat.

Dossier secourisme pratique

[Anim]

Et j’ajoute une nouvelle question !!!

Il parait que le cahier de suivi des soins doit être rempli au crayon de bois (crayon à papier).

–> Est-ce vrai ?
–> Est-ce vraiment obligatoire ?

Parce qu’ainsi il est vraiment facile d’effacer une ligne, de rajouter quelque chose…!!!

—> Sans vouloir être parano non plus !

Mais perso, je travaille en milieu hospitalier et on nous a toujours dit de ne jamais rien remplir au crayon de bois !

Merci ! ^^ !

[Anim]

Merci, mais tu es bien sur ?

Il me semble pourtant avoir lu quelque part (sauf changement récent) que l’AS n’était plus obligatoire à partir d’une certaine tranche d’âge…

[toutyx]

Anim35 a écrit:
Et d’un coup, j’ai un petit doute, l’AS est obligatoire sur les séjours accueillant des enfants de moins de 7 ou 12 ans ?

Pour un séjour de vacances l’as est obligatoire, pour un accueil de loisirs (centre de loisirs) non, enfin dans les textes.

[Auteur]

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