[gregmadna]

ok merci pour tout je v aller voir la compta et v vous tenir au courant de la suite encore :thx:

[Import]

OUblie le code du commerce si tu es dans un centre municipal. Dans ce cas c’est la norme comptable M14 qui s’applique, en gros:

– obligation d’avoir un régisseur titulaire d’une régie de recette
– délibération du CM fixant les tarifs, et les comptes de recette.

Le mieux c’est de voir avec le Trésor Public ou ton service comptabilité (ce qu’aurait pu faire ton dirlo…)

Pour la vente de Cd comme le dit Salti il faut l’accord des parents, et en fonction des musiques et chansons utilisées peut être payer des droits SACEM et/ou SACD.

[orayse]

gregmadna a écrit:
merci pour vos réponses je v me renseigner sur le code du commerce car mon centre est municipal des que je peux vous aidez je le ferais

Bonjour,

Je ne crois pas que tout ça est du ressort du code du commerce ! Il te faut te renseigner à la SACEM ! Même s’il n’est pas question de faire valoir des droits d’auteur, il me semble qu’il te faut obtenir une autorisation de pressage (qui te donnera un n° visa d’exploitation) ! C’est pompeux mais il me semble qu’il y a juste une fiche cerfa à remplir !

[gregmadna]

merci pour vos réponses je v me renseigner sur le code du commerce car mon centre est municipal des que je peux vous aidez je le ferais

[RANCHON]

Si ta structure est associative rien ne l’empêche de vendre les CD… mais renseigne toi surtout sur le fait que ce sont des enfants qui ont fait enregistrement, car il te faut les autorisations parentales et peut être d’autres choses…

[Utilisateur anonyme 37304]

Cela ne relèvera pas de la règlementation Jeunesse et Sports.

Il te faut regarder du côté du code du commerce je pense.

Les écoles disposent en effet d’une tolérance via les coopératives scolaires.

Si ton centre est géré par une association, il pourrait tout à fait vendre des objets, mais il serait alors assujetti au paiement des taxes en vigueur (enfin y’a sans doute des tolérances ou allègement, je ne suis pas très au fait de tout cela).
Si ton centre est municipal, il faut te renseigner pour savoir dans quel cadre une mairie (via ses services) peut ou pas vendre des biens…

[gregmadna]

[gregmadna]

:coucou: je me demande si vous pouviez m’aider sur la question d’autofinancement? est-il possible légalement parlant de faire une activité et de la vendre pour obtenir de l’argent pour améliorer le centre ? g chercher sur la reglementation mais g rien trouver. par exemple sur mon centre on a créer un cd (musique et paroles) et on aimerais le vendre? mais mon directeur ma dit on a pas le droit seul l’école peut faire ça donc si c’est possible merci de me le dire et ce site est vraiment génial salut à tous et bonne recherche sur planetanim et encore :thx:

[Auteur]

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