[jetty]

Salut tit goutte,

Rien que pour rire envoie leur un courrier signifiant que tu es ok pour le CDI tu vas voir ils vont te l’envoyer vite fait le contrat 😀

[Lau]

Salut Petite Goutte :coucou:

o la connerie ce contrat

:non: Non, cette règle est destinée à protéger les salariés. Elle a pour but que des animateurs professionnels ne se retrouvent pas en CEE, (donc dans une situation très précaire) pendant une longue période. 😳

Ce qui est plus problématique dans ce contrat, c’est qu’il est complétement désavantageux pour les salariés et qu’il donne lieu à des abus. 😮 :tresfache:

[Gout]

Coucou pour le signer faut déjas en avoir un !!
Moi si j’ai mon contrat j’ai rien leur reprocher a part que la direction est insuportable et le directeur de 72ans commence a déglingué!! Mes collègues seront d’accord !! y en a un kan profite il lui paye sa formation BAFD et aprés tactac il part. L’endroit aurait pu être rever pour un ptit CDD… oh lala
Mais bon c’est fini ya plus qu’a réussir à avoir le contrat (j’ai fini hier)
Topette les mouettes

[Gout]

Merci bien pour tout cela!
que 80jrs … c’est bien ce que je pensais y a pas d’exception ^^
On un otre contrat a base journalière!!
o la connerie ce contrat ^^ 😡

[Al-Batros]

Salut à toi, Bourricot,

Le CEE n’a rien à voir avec un CDD, dans la mesure où le CEE n’est pas un contrat professionnel.

Quant à savoir ce qu’il à voir avec un CDD, j’en sais rien, je ne dirais rien là dessus. Par contre, un CEE à un début et une fin prévue à l’avance. Donc, c’est un Contrat à Durée Déterminée. (CDD pour les intimes) Ca, c’est sûr.
Je comprend, avec l’habitude que vous zavez tous à donner des sens aux mots qu’ils n’ont pas. On ne se comprend pas. Je n’ai pas honte d’avoir sur mon ordinateur plusieurs logiciels de dictionnaire et plusieurs liens Internet dictionnaire.

Quant à savoir ce qu’est un contrat professionnel?
Je dirais, un contrat de travail qui correspond à un métier, une profession. Anim ou dirlo occasionnel, est ce un métier? Je ne me pose pas ces questions.

Par contre, un CEE est un CDD, ça c’est clair car il a bien une durée déterminée et suit les règles du CDD sauf les exclusions prévues dans le CASF.

Par contre, il doit y avoir présence d’un écrit parce que de nombreuses clauses sont présentes :

�� l’identité des parties et leur domicile,
�� la durée du contrat et les conditions de rupture anticipée du contrat,
�� le montant de la rémunération,
�� le nombre de jours travaillés prévus au contrat,
�� le programme indicatif des jours travaillés pendant la période du contrat,
�� les cas dans lesquels une modification éventuelle du programme indicatif peut intervenir et la nature de cette modification (qui doit être notifiée au salarié 7 jours au moins avant la date à laquelle elle doit avoir lieu, sauf pour les cas d’urgence),
�� les jours de repos,
�� les avantages en nature éventuels et le montant des indemnités dont il bénéficie.

Je te remercie de mettre sur ce Forum cet art D432-5 du CASF.

En tant qu’étudiant en droit, tu as dû y voir la directive européenne 91-533 adaptée à la situation d’animation.

Tu as bien lu: “Le CEE précise: …”
Le législateur fait la confusion entre le contrat d’engagement éducatif et le document qui prouve son existence. (Cette confusion n’est pas embarassante car un CEE étant un CDD, il doit faire l’object d’un écrit. Signé par les deux parties, ça c’est autre chose …)
Le législateur a écrit “précise” et non “indique avec précision”. On retrouve problème qui a été posé par la directive 91-533. Ce n’est pas très directif, c’est intrerprétable.
Le législateur n’a pas prévu que l’employeur soit obligé d’indiquer avec précision les tâches que va effectuer l’employé en CEE. (Ma cuisinière d’août 2008 était en CEE, ce n’était pas illégal, idem pour ma lingère.)

P’tite reflexion:
“l’identité des parties et leur domicile”
==> SDF, sans logis, s’abstenir
“la durée du contrat et les conditions de rupture anticipée du contrat”
==> Comme tous les CDD
le montant de la rémunération
==> Idem
“le nombre de jours travaillés prévus au contrat”
“le programme indicatif des jours travaillés pendant la période du contrat …”
“les cas dans lesquels une modification éventuelle du programme indicatif peut intervenir et la nature de cette modification (qui doit être notifiée au salarié 7 jours au moins avant la date à laquelle elle doit avoir lieu, sauf pour les cas d’urgence)”
“les jours de repos”
==> Regarde bien les documents qui prouvent les CEE que tu as contractés. C’est amusant de voir comment les organisateurs s’en sortent bien.
“les avantages en nature éventuels et le montant des indemnités dont il bénéficie”
==> Ca c’est un truc intéressant. Si les frais de déplacement, les frais de préparation … sont remboursés, ça doit être indiqué là. S’il n’y a rien de marqué, l’organisateur aura une large avance au prud’hommes pour tous litiges là dessus.

David a raison, le CEE, c’est …

Il ne faut pas tout voir en noir, le CEE a d’autres avantages pour l’employé qui fait bien son travail: exemple, l’anim est en temps de travail ou en disponibilité pendant tout son temps de présence avec les enfants, donc, l’employeur est responsable civilement de ses fautes pendant tout ce temps. Mais, le risque …

Al the Jurist

[Simon]

Euh, c’est bien ce que vous dîtes mais même pour une courte durée, dans le cas de Tit-Goutt, un CEE ne peut pas être signé.

Le CEE ne peut être conclu qu’à l’occasion de vacances scolaires, de congés professionnels ou de loisirs.

@Al,

Le CEE n’a rien à voir avec un CDD, dans la mesure où le CEE n’est pas un contrat professionnel. Par contre, il doit y avoir présence d’un écrit parce que de nombreuses clauses sont présentes :

􀂉 l’identité des parties et leur domicile,
􀂉 la durée du contrat et les conditions de rupture anticipée du contrat,
􀂉 le montant de la rémunération,
􀂉 le nombre de jours travaillés prévus au contrat,
􀂉 le programme indicatif des jours travaillés pendant la période du contrat,
􀂉 les cas dans lesquels une modification éventuelle du programme indicatif peut intervenir et la nature de cette modification (qui doit être notifiée au salarié 7 jours au moins avant la date à laquelle elle doit avoir lieu, sauf pour les cas d’urgence),
􀂉 les jours de repos,
􀂉 les avantages en nature éventuels et le montant des indemnités dont il bénéficie.

Aux amis,
n’oubliez pas Google :

tout ce que je dis viens de là :
DRJS Basse Normandie – Fiche : Le contrat d’engagement éducatif. Il y a même les références de la loi et du décret, magique !

[Al-Batros]

Salut la Foule,

Je vais me faire engueuler par Ludius car je vais faire de la sémantique et par Crevette76 car je vais peut être faire des fautes de ponctuation. (Tant pis)

Un contrat de travail est avant tout un contrat cad une convention qui nait de la rencontre des volontés.
A partir du moment où on fournit une prestation de travail rémunérée pour une personne. “On” est en contrat (de travail) avec la personne. C’est la définition juridique du contrat de travail.
L’écrit que le commun des mortels appelle “contrat de travail” n’est qu’un moyen de preuve de ce contrat de travail parmi d’autre moyens de preuve. (On peut dire métonymie, cad désigner une chose par la preuve d’existence de cette chose.)
Le contrat démarre donc dès que commence la prestatation rémunérée.

La Loi et le Règlement fixe des règles qui permettront de classer les contrats de travail:
2 catégorie évidentes:
CDI, ceux qui n’imposent par une preuve écrite
CDD, ceux qui imposent un écrit dans les 48h ouvrables
Le CEE est un CDD particulier.

S’il y a des anomalies, des fautes ou … pendant le déroulement du contrat, le juge cherchera à déterminer les volontés de chaque partie au contrat.
Si l’employé fait des c…, c’est lui qui paiera. (A cause de sa volonté de faire …)
Si l’employeur fait des c…, c’est lui qui paiera. (Idem)

L’employé est obligé de signer le document écrit qu’on lui présente dans les 48h ouvrables, faute de quoi, le contrat de travail devient nul. Après les 48h, l’employé peut refuser de signer sans que ne cesse le contrat. Maintenant, il faut savoir si cela présente un intérêt.

Al the Jurist

[Utilisateur anonyme 37304]

crevette76 a écrit:
Ben proposer un CEE pour 6 mois de classes vertes ça répond à quelle/s valeur/s ???

Attention ! J’ai jamais prétendu défendre cet organisateur et cette pratique.

Au contraire, j’ai bien précisé que cela était illégal et j’ai rappelé pourquoi la loi sur le CEE est ainsi faite (à mon avis c’est une idée de protection intelligente, quoiqu’un peu courte pour beaucoup).

Mais je ne pense pas qu’il faille répondre à une pratique anormale par une autre pratique anormale… 😉

[crevette76]

Ben proposer un CEE pour 6 mois de classes vertes ça répond à quelle/s valeur/s ???

On m’a déjà fait des plans comme ça, c’est pas vraiment ces organisateurs là qui m’ont aidé à forger mes valeurs…

[Utilisateur anonyme 37304]

crevette76 a écrit:
Et qu’en est-il des organisateurs ?
‘sont pas obligés d’avoir de valeurs à transmettre et à avoir eux ?

Ha mais bien entendu que si !

L’organisateur, le directeur et les animateurs… J’y ajoute même l’ensemble du personnel dans mon équipe car j’attends d’eux qu’ils adhèrent aux projets éducatif et pédagogique et y prennent leur place aussi.

[crevette76]

fg6327 a écrit:
Pour ma part, quand on veut faire passer des valeurs à des jeunes, on doit déjà en avoir certaines soi-même.

Pitête…
Et qu’en est-il des organisateurs ?
‘sont pas obligés d’avoir de valeurs à transmettre et à avoir eux ?

[jetty]

“moilapa a écrit:
Ma question va peut être sembler idiote (je vous fais confiance si cela est le cas) mais pourquoi ne pas signer ce contrat, faire le boulot et ensuite se retourner contre son employeur à la fin du contrat ?”

La question n’est pas idiote. De mémoire dans les CEE il y a une phrase indiquant :
” Mr X soit le signataire déclare avoir déjà accompli X nombre de jours en CEE au cours de l’année écoulé ” .

Si tu dépasses le forfait de 80 jours l’employeur est tenu d’arrêter le CEE.

Donc je rejoins les copains….Tit goutte évite de signer ce contrat, explique à ton futur employeur la raison légale pour laquelle tu ne signes pas ce contrat.

Si il ne veut pas contacte la direction du travail ou et l’URSSAFF. Ils se feront un plaisir d’échanger sur de telles pratiques avec l’organisateur.

[Utilisateur anonyme 37304]

moilapa a écrit:
Ma question va peut être sembler idiote (je vous fais confiance si cela est le cas) mais pourquoi ne pas signer ce contrat, faire le boulot et ensuite se retourner contre son employeur à la fin du contrat ?

Parce-que c’est une démarche malhonnête (au moins intellectuellement parlant)… Pour ma part, quand on veut faire passer des valeurs à des jeunes, on doit déjà en avoir certaines soi-même.

“Il n’y a pas de question idiote, il n’y a que des questions que l’on regrette de ne pas avoir posées”.

[moilapa]

Ma question va peut être sembler idiote (je vous fais confiance si cela est le cas) mais pourquoi ne pas signer ce contrat, faire le boulot et ensuite se retourner contre son employeur à la fin du contrat ?

[Utilisateur anonyme 37304]

Un contrat saisonnier est forcément écrit, c’est la loi… Mais nous ne relevons pas totalement des emplois saisonniers et il existe un certain flou.

Un contrat n’est pas obligatoirement remis dès ton embauche, par contre ta déclaration auprès de l’URSSAF est elle obligatoire immédiatement (même avant ton embauche si possible).

Le contrat CEE est limité à 80 jours sur 12 mois (les 12 mois avant la signature d’un nouveau contrat, pas en année civile ou scolaire).
On prend en compte TOUS les employeurs. Ce n’est pas 80 jours chacun.
Cette règle existe justement pour empêcher un employeur de faire travailler qqn à temps plein pendant une longue période en ne le payant que 2,2 heures de SMIC par jour (mais toi tu es bien au-dessus).

Conclusion et réponse claire : NON tu ne peux pas travailler 6 mois en CEE tous les jours.
Signale-le à ton employeur.

[Simon]

@Tit-Goutte

Pour être clair et pour compléter ce que dit Orasye,

D’après la réglementation, tu ne peux et ne dois pas signer ce contrat.
Le CEE ne peut être conclu qu’à l’occasion de vacances scolaires, de congés professionnels ou de loisirs. Donc, le CEE n’est pas possible à l’occasion de classes transplantées puisqu’elles se déroulent en période scolaire.
Dans ton cas, c’est un CDD qui doit être signé…
Après, on peut délivrer ton contrat plus tard mais tu es en droit de l’exiger par écrit.

[orayse]

Bonjour Tit Goutte !

1 / Le CEE est limité à 80 jours ! C’est la loi c’est comme ça !

2 / Je ne comprends pas l’intérêt de te dire que tu auras ton contrat dans plusieurs mois ! Ca n’a aucun sens !
Perso, je ne trouve pas ça normal, d’après ce qu’a déjà écrit AL BATROS, un contrat n’est pas forcément formalisé par la voie écrite ! Le CEE n’étant pas un contrat de travail, je ne sais s’il doit l’être, d’autres te répondront !

[Gout]

[Gout]

Bonsoit je vous écrit pour avoir vos avsi je suis actuellement dans une structure qui acceuil des enfants à l’année Pour des classe d’environement
Je suis en contrat CEE (moi je compte bien mes jour)
Mais mon directeur me propose 6mois non-stop (simpa quand ta besoin de tunes) mais en CEE ??? Donc + de 150jrs…
Quand pensez vous a t-il un article cacher du CEE? Non parce que franchement moi ca me dérange un peu parce que la basse journaliere de 43€ net par jour c’est hot!!
Et une autre question. Il me dit que mon contrat je le receverasi que quelque mois APRES avoir travailler (je bosse pour une mairie) a t-il le droit?-ya des personne qui bosse depuis aout et elle n’ont toujours pas leur contrat!!! 😕 Il ma fait un pré contrat!
Merci de m’éclairer SVP car c’est louche
😕 😮 😕 😮 😕 😮

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