[jetty]

Bonjour

Je ne suis pas sous le régime de la convention collective de l’anim mais sous celle du SNAECSO et là c’est clair. Les CDD droits d’usage sont clairement plus que déconseillés donc CEE ou suivant le cas CDII ou CDD classique.

Par contre il est intérressant de faire apparaitre le nom de la convention collective sur le contrat de travail du salarié. Celui doit être informé de quelle convention il déend et doit pouvoir la consulter sur son lieu de travail.

Bonne soirée

[lili34]

Bourricot a écrit:
Ludou,

L’annexe II de la CCNA n’est désormais plus en vigueur avec la promulgation de la loi sur l’engagement éducatif.

L’annexe II n’a pas été officiellement abrogée donc elle est toujours en vigueur. Elle est à réservé à des cas où elle reste légale

Sinon en matière réglementaire, la mention de la convention collective n’est pas obligatoire sur le contrat. En revanche elle l’est sur le bulletin de paie.

Est-ce que tu peux préciser les textes sur lesquels tu t’appuies pour indiquer cela.

Merci d’avance

[ludou]

Merci pour vos explications claires!

Bourricot a écrit:
Ludou,

L’annexe II de la CCNA n’est désormais plus en vigueur avec la promulgation de la loi sur l’engagement éducatif.

pourtant, les CDD d’usage dont tu parles, ils sont bien sous le régime de l’annexe de II de la CCNA, non????

Sinon en matière réglementaire, la mention de la convention collective n’est pas obligatoire sur le contrat. En revanche elle l’est sur le bulletin de paie.

Très intéressant tout ça! Et les textes de référence, c’est dans la CCNA?

ps: oui, vous l’avez remarqué, j’essaye de créer ma propre asso 😆

[Simon]

Ludou,

L’annexe II de la CCNA n’est désormais plus en vigueur avec la promulgation de la loi sur l’engagement éducatif.

On peut tout à fait avoir un CDD en centre de vacances. On parle alors de CDD “d’usage” dans le droit du travail.

Dans le cadre des centre de vacances, un contrat est signé automatiquement en référence à la CCNA qui régit la nature du salaire et les conditions de travail.

Sinon en matière réglementaire, la mention de la convention collective n’est pas obligatoire sur le contrat. En revanche elle l’est sur le bulletin de paie.

[Utilisateur anonyme 37304]

L’annexe II n’a jamais été légale dans la mesure où elle dérogeait au droit du travail en le révisant à la baisse, ce qui n’est pas autorisé.

L’arrivée du CEE a clarifié la situation (en la changeant peu) en rendant les dérogations au droit du travail légales, puisqu’elles sont elles-même définies par la loi désormais.

Depuis le 01/09/2006 l’annexe II n’a plus aucune valeur et seuls les CEE et CDD peuvent être utilisés pour les animateurs occasionnel.

Oui, il existe des séjours qui emploient leurs animateurs en CDD, mais je pense que c’est très rare. J’en ai entendu parlé mais n’en ai jamais connu personnellement.

Le CEE fixe un salaire minimum (2,2 H de SMIC par jour) mais pas de maximum.
J’ai vu des stagiaires BAFA rémunérés 80 ou 90 € par jour en CEE, et d’autres rémunérés 7 € en total illégalité, et avec un contrat qui n’était pas un CEE (il y a des mentions obligatoires) mais un CDD classique dans sa forme.

[ludou]

[ludou]

Sujet d’actualité, je pense. Juste par curiosité, qu’en est-il de l’Annexe II de la convention collective de l’Animation socio-culturelle (CCNASC pour les zintimes)?
Elle est toujours légale? (question con, peut-être, mais comme on parle plus que du CEE je sais pas moi!)
Peut-on avoir un CDD sur lequel n’est pas précisé qu’il est soumis aux conditions particulières de la CCNASC alors qu’a priori, si?
Dernière question: existe-t-il des séjours de vacances où les animateurs sont engagés par un CDD “normal”?

Ci-mer Albert, :thx: Krikri

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