“et de toute façon concrétement que ça dépasse ou pas 80 jours, personne ne le sait et tout le monde s’en fout car je vois pas comment ça peut etre vérifier…et c’est stupide”
URSSAFF et non ce n’est pas si stupide que ça en a l’air. Ca permet de limiter les abus au forfait et de défendre un petit peu l’image de l’animation professionnelle.
“au sujet du CEE quelqu’un sait il ce qu’on encourt lorsque l’on dépasse 80 jours et que l’employeur ne peut ( ou ne veut ) faire une autre forme de contrat?”
Normalement sur ton contrat de travail tu déclares sur l’honneur avoir travaillé un certain nombre de jours en CEE. A mon sens si tu déclarais mettons 84 jours ( par écrit ) et que ton employeur signe le contrat, théoriquement tu pourrais te retourner contre lui (le dénoncer à l’inspection du travail, à l’URASFF, entamer une procédure prudhomale bon là faudrait vraiment le vouloir). A l’inverse tu déclares avoir fait 30 jours l’employeur n’est pas tenu de vérifier. Qui pourrait vérifier à sa place? Bonne question… les impôts? JS si t’es dans la même région et si c’est flagrant ?