le contrat CEE

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  • #114086
    jetty
      @jetty

      “et de toute façon concrétement que ça dépasse ou pas 80 jours, personne ne le sait et tout le monde s’en fout car je vois pas comment ça peut etre vérifier…et c’est stupide”

      URSSAFF et non ce n’est pas si stupide que ça en a l’air. Ca permet de limiter les abus au forfait et de défendre un petit peu l’image de l’animation professionnelle.

      “au sujet du CEE quelqu’un sait il ce qu’on encourt lorsque l’on dépasse 80 jours et que l’employeur ne peut ( ou ne veut ) faire une autre forme de contrat?”

      Normalement sur ton contrat de travail tu déclares sur l’honneur avoir travaillé un certain nombre de jours en CEE. A mon sens si tu déclarais mettons 84 jours ( par écrit ) et que ton employeur signe le contrat, théoriquement tu pourrais te retourner contre lui (le dénoncer à l’inspection du travail, à l’URASFF, entamer une procédure prudhomale bon là faudrait vraiment le vouloir). A l’inverse tu déclares avoir fait 30 jours l’employeur n’est pas tenu de vérifier. Qui pourrait vérifier à sa place? Bonne question… les impôts? JS si t’es dans la même région et si c’est flagrant ?

      #114095
      pascale2
        @pascale2

        au sujet du CEE quelqu’un sait il ce qu’on encourt lorsque l’on dépasse 80 jours et que l’employeur ne peut ( ou ne veut ) faire une autre forme de contrat?

        #115889
        Utilisateur anonyme 37304
          @utilisateur-anonyme-37304

          Petit point sémantique : un ALSH, ça n’existe pas. Il faut parler d’AL tout court (le mot accueil signifiant en lui-même la notion de “sans hébergement” dans la règlementation depuis 2006, sauf pour le scoutisme).

          #115897
          vincenzo
            @vincenzo

            et de toute façon concrétement que ça dépasse ou pas 80 jours, personne ne le sait et tout le monde s’en fout car je vois pas comment ça peut etre vérifier…et c’est stupide!

            #115922
            nico
              @younky

              Oui tu peux si c’est sur tes temps de repos/vacance.
              Moi meme je suis en Cee lors d’un séjour cette été durant mes congés. Apres le seul truc c est que c est limité a 80 jours pas an mais pour toi pas de soucis 😉

              #13157
              SAROUL
                @saroul
                #115923
                SAROUL
                  @saroul

                  Bonsoir,

                  Je suis directrice a l’annee depuis le 1er sept 2009 de 2 structures d’un ALSH et d’un ALAE en CDI.
                  Les sites sont fermes durant les vacances d’ete et j’ai trouve un autre emploi de directrice en ALSH sur une autre commune.

                  Puis-je pretendre au contrat CEE?

                  SVP merci de me repondre rapidement.

                  pepete 30

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