Le Repos Compensateur Important

  • Ce sujet contient 8 réponses, 6 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par Import, le il y a 11 années et 1 mois.
9 sujets de 1 à 9 (sur un total de 9)
  • Auteur
    Messages
  • #50149
    Al-Batros
      @al-batros

      Anfodico

      Voila et en plus 20 min de pause dans la journée pour 6h de travail consécutif (code du travail).

      Pas certain que ça s’applique au CEE.

      Merci pour ton intervention. En effet, on a:
      Article L432-2 du CASF: Ne sont pas applicables à une personne titulaire d’un CEE les dispositions suivantes de la troisième partie du code du travail:
      1° Le titre II du livre Ier relatif à la durée du travail, à la répartition et à l’aménagement des horaires, à l’exception

      – de l’article L. 3121-1 relatif au temps de travail effectif,

      (Article L3121-1 La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.)

      NDLA: Ben, évidemment.

      – de la sous-section 1 de la section 3 du chapitre Ier relative au temps de pause

      (Chapitre Ier: Durée du travail Section 3: Durées maximales de travail Sous-section 1: Temps de pause.
      Article L3121-33 Dès que le temps de travail quotidien atteint six heures, le salarié bénéficie d’un temps de pause d’une durée minimale de vingt minutes.
      Des dispositions conventionnelles plus favorables peuvent fixer un temps de pause supérieur.)

      NDLA: C’est à l’exception, donc, cette disposition est applicable.

      et des articles L. 3122-29, L. 3122-31 à L. 3122-33 et L. 3122-36 à L. 3122-45 relatifs au travail de nuit;

      Voir les sous lien du lien: http://legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000025577364&cidTexte=LEGITEXT000006074069&dateTexte=20130427&oldAction=rechCodeArticle

      2° Les chapitres Ier et II du titre III du livre Ier relatifs au repos quotidien et au repos hebdomadaire ;

      3° Les chapitres Ier et II du titre III du livre II relatifs au salaire minimum interprofessionnel de croissance et à la rémunération mensuelle minimale.

      Les directeurs qui n’appliquent pas cela sont hors la loi ce qui ferait bondir les prudhommes.

      C’est l’employeur qui est responsable de définir les temps de travail et de repos, en conformité avec la loi.
      Le directeur n’est pas forcément la personne chargée par l’employeur de cette organisation.

      [/quote]

      Ouh, ca, c’est puissant. Et, le poor directeur n’est pas l’employeur.
      Toutefois, s’il avait un D de P en matière de gestion et encadrement des ressources humaines à la hauteur, ce sera différent.

      Celui qui me conteste, je lui vide ma vessie sur ses lanternes

      Al et louïa

      #50163
      Anfodico
        @anfodico

        En centre de vacances:

        Pour 7 jours tu as droit à un jour de congé !

        En fait, c’est un jour de repos (un congé est obligatoirement payé, pas un repos), et c’est un jour pour 6 jours travaillés, ou 7 jours de contrat.

        +
        Du repos en + dans la semaine ‘Repos Compensateur” où tu n’es plus sous la disposition de l’employeur et que tu peux vaguer à tes occupations personnelles:

        C’est plus complexe.
        C’est en fait 11H de repos par jour, mais qui peuvent être très largement aménagées, via un système complexe de repos compensateur.

        Équivalent à 16 heures pendant le séjour si tu as moins de 8h de repos quotidien (la nuit)

        exemple: si tu finis une réunion à 1h, et que tu dois faire des réveils à 8h, cela fait 7h donc moins de 8h

        La notion de travail de jour ou de nuit n’entre absolument pas en compte.
        les 16H de repos à prendre pendant les jours de travail font partie d’une des solutions d’aménagement possible, mais il y a d’autres possibilités.

        Et équivalent à 6h si tu as entre 8h et 11h de repos quotidien.

        Là aussi, tu fais référence à un des modes d’organisation possible du temps de repos, mais ton exemple est trop simplifié.

        Voila et en plus 20 min de pause dans la journée pour 6h de travail consécutif (code du travail).

        Pas certain que ça s’applique au CEE.

        Les directeurs qui n’appliquent pas cela sont hors la loi ce qui ferait bondir les prudhommes.

        C’est l’employeur qui est responsable de définir les temps de travail et de repos, en conformité avec la loi.
        Le directeur n’est pas forcément la personne chargée par l’employeur de cette organisation.

        #50258
        moilapa
          @moilapa

          Une majorité des employeurs du sociocul (ces associations (des entreprises en réalité) qui gèrent une partie des loisirs de l’enfant: colo, centres de loisirs, classes transpantées…) n’ont rien à secouer des droits des travailleurs. C’est l’un des domaines les plus agressifs vis à vis des travailleurs…

          Ce qui compte c’est le bisness : et faire en sorte que toi, travailleur, tu puisses prendre ton repos, ça compte de la thune… Si ton employeur peut t’endoffer : il le fera : c’est sur ce principe que repose par exemple le contrat CEE qui concerne à peu près tous les anim’ travaillant en colo ou centre de loisirs.

          Rapproche-toi d’un syndicat et présente le situation…
          (même si il ne faut pas attendre de s’être fait mis profond pour attendre cela…)

          Sur Toulouse, par exemple, en étant syndiqué chez Sud (Sud santé et sociale s’agissant des animateurs) tu as droit à un avocat : il est payé à l’année, autant qu’il serve à quelque chose…

          #50259
          EHLINGER
            @ehlinger

            Et alors?
            As tu vu avec ton directeur , l’organisateur ?
            Pourquoi ne t’en es tu pas inquiétée avant ?
            Y a bien un projet péda, des règles, des accords, un contrat ?

            Maintenant, c’est trop tard…

            #50263
            Import
              @import

              C’était pour être sur de ne pas dire n’importe quoi !

              Je viens de faire une colo de 1 semaine et je n’ai pas eu ces repos !

              #50265
              dir_cv
                @dir_cv

                effectivement, quelle est ta question???

                #50281
                EHLINGER
                  @ehlinger

                  Oui.
                  On sait.
                  Et donc ?

                  #17095
                  Import
                    @import
                    #50288
                    Import
                      @import

                      Bonjour,

                      Dîtes moi si c’est correct ce que je dis:

                      En centre de vacances:

                      Pour 7 jours tu as droit à un jour de congé !
                      +
                      Du repos en + dans la semaine ‘Repos Compensateur” où tu n’es plus sous la disposition de l’employeur et que tu peux vaguer à tes occupations personnelles:

                      Équivalent à 16 heures pendant le séjour si tu as moins de 8h de repos quotidien (la nuit)

                      exemple: si tu finis une réunion à 1h, et que tu dois faire des réveils à 8h, cela fait 7h donc moins de 8h

                      Et équivalent à 6h si tu as entre 8h et 11h de repos quotidien.

                      Voila et en plus 20 min de pause dans la journée pour 6h de travail consécutif (code du travail).

                      Les directeurs qui n’appliquent pas cela sont hors la loi ce qui ferait bondir les prudhommes.

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