[ludou]

romainserb a écrit :
ludou a écrit :
(j’avais cependant rappelé d’ailleurs que le GHM et l’AMM sont les 2 seuls BE qui ne sont pas des BEES ! Car en effet, il n’y a pas stricto sensu de compétition de randonnée organisée par des clubs).

Faux : Tu vas voir là : http://www.sports.gouv.fr/index/metiers-et-formations/animation-educateurs-sportifs/les-formations-et-diplomes/bees-brevet-d-etat-d-educateur

Dans la liste des BEES figure le BEES d’Alpinisme

c’est pas la première fois qu’un site du ministère fait des erreurs (il suffisait de regarder l’ancien site de JS bourré de bêtises en réglementation, pas à jour, etc…).
En l’occurrence, dans les textes officiels (et pas les sites), que tu trouves sur legifrance notamment, on parle bien de BE et non BEES pour la filière Alpinisme.

D’ailleurs c’est intéressant de signaler aussi qu’il n’y a pas de 2ème et 3ème degrés pour les AMM et les GHM. C’est donc bien que ce n’est pas un BEES, pas d’entraînement à la compétition… CQFD.

Et pour compléter, de mémoire les BEES 1er degré sont d’un niveau IV, tandis que le BE Alpinisme (AMM/GHM) est de niveau III. Ce qui prouve encore une fois que c’est légèrement différent.

Et je n’ai même pas abordé le fait que l’organisme qui vous emploie, ou vous si vous travaillez en indep, doivent avoir une assurance responsabilité civile PROFESSIONNELLE pour cette activité.

Or l’assureur risque bien de vous demander un diplôme, pour vous délivrer cette assurance.

ils sont pas tous très regardants…. y’en a qui savent même pas ce que c’est un AMM, on est pas “codifié” dans leurs barèmes…!

[Import]

ludou a écrit :
(j’avais cependant rappelé d’ailleurs que le GHM et l’AMM sont les 2 seuls BE qui ne sont pas des BEES ! Car en effet, il n’y a pas stricto sensu de compétition de randonnée organisée par des clubs).

Faux : Tu vas voir là : http://www.sports.gouv.fr/index/metiers-et-formations/animation-educateurs-sportifs/les-formations-et-diplomes/bees-brevet-d-etat-d-educateur

Dans la liste des BEES figure le BEES d’Alpinisme

Cependant, je suis également animateur nature et à ce titre, je m’autorise néanmoins à emmener un public en sortie, en plaine, en dehors des chemins battus. En montagne, encore une fois c’est tellement dépendant du lieu. Tu as de superbes sentiers de rando qui ne sont jamais loin d’une route (sans pour autant la voir !), et là y’a aucune souci pour emmener des gens sans qualification particulière. Contrairement à Romain, je ne vois pas ce qui empêche un animateur qui n’aurait ni AMM ni BP rando ou BAPAAT d’emmener du public se balader en forêt en plaine 😮

Romain ne veux rien empêcher !
J’ai répondu de manière technique à une demande d’info.
Je n’ai pas dit ce que j’en pensai d’une manière “corporatiste”.
Et il se trouve que ce n’est pas moi qui irait “dénoncer” des gens comme Crevette qui emmène les gens au marché ou toi qui emmène les gens en forêt.

J’ai simplement attiré votre attention sur les lois en vigueur, qui ne font aucune différence entre la balade et la randonnée.

Et je n’ai même pas abordé le fait que l’organisme qui vous emploie, ou vous si vous travaillez en indep, doivent avoir une assurance responsabilité civile PROFESSIONNELLE pour cette activité.

Or l’assureur risque bien de vous demander un diplôme, pour vous délivrer cette assurance.

Le but de mon intervention, et j’arrêterai là sur ce sujet sur le forum, était d’attirer votre attention sur le fait que ce n’est pas un sujet simple dès lors qu’on le fait de manière commerciale ou professionnelle. Ce n’est pas ce qu’on en pense qui compte, mais les textes de lois, mêmes s’ils sont flous et mal foutus.

Mais il y a sans doute des solutions à votre niveau, dans la dénomination de l’activité que vous exercez.

Cependant, pour finir : méfiez-vous des gens qui vous diront : pas de problème, ce n’est pas de la rando. S’il y a mort d’homme ( et malheureusement, ça arrive ), c’est vous qui serez au tribunal, pas eux !

[ludou]

crevette76 a écrit :

ludou a écrit :
Il est évident qu’au marché du village, tu peux y aller sans AMM, BP ou Guide (encore heureux!).

Evident pour moi niveau “bon sens”, par contre par rapport aux textes que vous prenez en compte ça ne me semble pas si évident.

si, si, t’as juste oublié l’étape “sur les chemins et à proximité des secours”. Sur un marché, j’ai envie de dire que le SMUR peut débarquer relativement facilement non ? 😀

Ce qui est évident c’est que je peux envoyer les familles seules le faire ; si je les emmène j’encadre et si j’encadre je “fais de l’activité marche”…

ah, ça c’est un point qui n’a pas encore été abordé (et qui risque de ne pas te plaire), mais il faut savoir qu’en tant que professionnel, tu peux engager ta responsabilité si tu donnes des indications, des conseils ou des idées d’itinéraires qui s’avéreront source d’accident. Par exemple, si tu dis à tes clients “oui vous pouvez faire cette super randonnée sur tel sommet à 1900m” et que ce jour-là il y’a 60Km/h de vent, 7°C, et des risques d’orage (mouai, bon), et que tes clients ils partent en chemisette avec juste un gilet sans manche, si y’en a un qui y reste là-haut, vaut mieux pas qu’il y ait un témoin qui t’ai entendu leur donné ces conseils…

Comme il n’est pas du tout clair de différencier ou pas selon la loi cette sortie au marché du village de celle sur un sentier balisé pas loin à 800 m d’altitude en mode cool contemplatif et sans difficulté…

pour le village, on a vu.

Je ne cherche pas à faillir sur la sécurité en grugeant.
Je ne cherche pas à voler le boulot des BE.

Je cherche à vérifier jusqu’à où ou jusqu’à comment je peux emmener les gens moi même si j’estime avoir le niveau qualitatif et à partir de où/comment je dois faire appel à un AMM/BE ou autre pour garantir la sécu des vacanciers selon la loi.

Aussi dubitative que toi sur le côté lobbying… sauf qu’il doit bien y avoir une raison à cette nébuleuse de flou autour de l’info qui fait que si on veut comprendre et appliquer on ne peut pas… et on se retrouve à employer du BE par défaut “pour se couvrir”. Et à part le lobby j’vois pas trop ce qui peut expliquer ça, je fais une hypothèse hein, mais personne n’a réussi à me démontrer qu’elle était à l’ouest… ni même qu’une autre hypothèse existe.

t’es gonflée, j’t’ai donné une piste quand même (tu sais, celle sur le statut du CSSM). Après, en effet il faudrait savoir pourquoi ça ne bouge pas. Je continue à chercher…

(Moi en plus j’aime mieux employer un BE pour avoir une valeur ajoutée à la sortie que pour me couvrir accessoirement)

tout à fait, c’est d’ailleurs le coeur de métier de l’AMM (moins du GHM).

[crevette76]

ludou a écrit :
Il est évident qu’au marché du village, tu peux y aller sans AMM, BP ou Guide (encore heureux!).

Evident pour moi niveau “bon sens”, par contre par rapport aux textes que vous prenez en compte ça ne me semble pas si évident.
Ce qui est évident c’est que je peux envoyer les familles seules le faire ; si je les emmène j’encadre et si j’encadre je “fais de l’activité marche”…
Comme il n’est pas du tout clair de différencier ou pas selon la loi cette sortie au marché du village de celle sur un sentier balisé pas loin à 800 m d’altitude en mode cool contemplatif et sans difficulté…

Je sais aussi que certains se battent pour éviter que des BP rando n’emmènent des gens hors sentier balisé, en zone escarpée à plus de 2500m car le risque est réel.

ça on est d’accord, mais j’parle pas de ça.

Je ne cherche pas à faillir sur la sécurité en grugeant.
Je ne cherche pas à voler le boulot des BE.

Je cherche à vérifier jusqu’à où ou jusqu’à comment je peux emmener les gens moi même si j’estime avoir le niveau qualitatif et à partir de où/comment je dois faire appel à un AMM/BE ou autre pour garantir la sécu des vacanciers selon la loi.

Aussi dubitative que toi sur le côté lobbying… sauf qu’il doit bien y avoir une raison à cette nébuleuse de flou autour de l’info qui fait que si on veut comprendre et appliquer on ne peut pas… et on se retrouve à employer du BE par défaut “pour se couvrir”. Et à part le lobby j’vois pas trop ce qui peut expliquer ça, je fais une hypothèse hein, mais personne n’a réussi à me démontrer qu’elle était à l’ouest… ni même qu’une autre hypothèse existe.

(Moi en plus j’aime mieux employer un BE pour avoir une valeur ajoutée à la sortie que pour me couvrir accessoirement)

[ludou]

Bon, essayons d’y voir clair… il n’y a qu’une seule chose qui n’est pas définie, c’est le milieu spécifique (et encore, c’est pas “la loi” au sens strict, Crevette, puisque la loi est claire, c’est même elle qui instaure cette notion de milieu spécifique). En attendant, puisque les prérogatives des différents diplômes sont claires elles aussi, la question est juste de savoir où commence et finie cette “zone”.
Il est évident qu’au marché du village, tu peux y aller sans AMM, BP ou Guide (encore heureux!).

Pour te donner un exemple concret, le Parc Naturel du Queyras embauché l’été un animateur nature pour emmener des groupes sur des sentiers de découverte biologique qui sont à proximité des routes (on va dire 800m à 1km max en linéaire) et situés entre 1300 et 1800m de mémoire. Hé bien ils demandent des animateurs qui possèdent l’AMM.

Je suis d’accord, pour moi la randonnée n’est pas un sport (mais nombre de dérivés sportifs existent : les trails, la course d’orientation, etc…). Mais en France, c’est quand même le Code du Sport qui régie cette activité (j’avais cependant rappelé d’ailleurs que le GHM et l’AMM sont les 2 seuls BE qui ne sont pas des BEES ! Car en effet, il n’y a pas stricto sensu de compétition de randonnée organisée par des clubs).

Cependant, je suis également animateur nature et à ce titre, je m’autorise néanmoins à emmener un public en sortie, en plaine, en dehors des chemins battus. En montagne, encore une fois c’est tellement dépendant du lieu. Tu as de superbes sentiers de rando qui ne sont jamais loin d’une route (sans pour autant la voir !), et là y’a aucune souci pour emmener des gens sans qualification particulière. Contrairement à Romain, je ne vois pas ce qui empêche un animateur qui n’aurait ni AMM ni BP rando ou BAPAAT d’emmener du public se balader en forêt en plaine 😮

Encore une fois, je reste dubitatif sur cet aspect lobbying. Evidemment qu’il y a un corporatisme et une volonté de promouvoir les compétences des gens qualifiés. Je sais aussi que certains se battent pour éviter que des BP rando n’emmènent des gens hors sentier balisé, en zone escarpée à plus de 2500m car le risque est réel. Mais pour le reste 😕

[Mercier]

crevette76 a écrit :
Et si j’envoie les familles à l’asso de rando du coin gratos, il se passe quoi en cas de souci ?

on te colle en prison pour personne en danger ?

[crevette76]

Bah y’a pas vraiment de secret : pour mon cas je parle de salarié en village vacances, dirlo ou anim.

Sinon, l’objet de ma sortie n’est pas la marche à pied, je ne propose pas une activité sportive, je propose une sortie de découverte… (aller au marché, aller regarder ds piafs, aller découvrir un vieux moulin, aller reconnaitre trois plantes, aller se promener en écoutant des légendes…) tu vas me dire que ça n’existe pas dans les textes, sauf que les textes jusqu’à maintenant sont incapables de qualifier ce que je fais ou de me prouver que je prends un risque pour les familles si je fais une sortie sans BE (pour ne parler que de celui-ci car après comme Ludou le disait à diplômes différents prérogatives différentes… par exemple j’ai pas le BAPAAT mais j’vois mal ce qu’il a de plus que moi).

Et si je déclare le VV en ACM, vu que j’ai le bafa et le bafd, là j’peux emmener les groupes en dessous de 1500m tranquille ? Et même que des enfants si j’veux tiens !
C’est cohérent ça ?

Et si j’envoie les familles à l’asso de rando du coin gratos, il se passe quoi en cas de souci ?

[Import]

Pour Crevette

Je comprends tout à fait ton raisonnement, mais la loi ne fait pas la différence entre la randonnée et la balade.

Si tu encadres des gens contre rémunération ( encore une fois, en bénévole tu peux tout faire ) dans une activité de marche à pied, tu es dans le cadre de la loi sur le sport et donc tu dois avoir un encadrant diplômé d’état.

Ce n’est pas à toi ( ni à moi ) de qualifier la sortie de balade ou de randonnée. C’est l’activité de marche à pied qui se qualifie d’elle-même.

Donc, je reviens au début : quel est le statut de l’encadrant, puisque la loi ne s’applique qu’à ceux qui le font dans un cadre rémunérateur.

Après, il est évident que personne va venir t’emm..der si tu fais des sorties dans ton village, rémunérées, sans avoir de diplôme ( sauf s’il y a accident ! ), mais sauf s’il y a sur ce territoire un diplômé qui considère que c’est de la concurrence déloyale et qu’il y a “exercice illégal”. Cette loi protège aussi les diplômés, comme il y en a une pour les toubibs, les notaires, etc …

sinon ça serait le bordel le plus complet avec tout le monde faisant n’importe quoi et donc au bout une baisse de qualité et de SECURITE pour les participants.

Il faut toujours regarder TOUTES les implications dans ce genre de discussion.

Bon, je pense que j’ai quand même bien décortiqué les choses. Tu peux m’envoyer un message avec ta situation personnelle, je pourrai peut-être te donner un conseil pour que tu réalises ton rêve (lol).

[crevette76]

Effectivement Romain y’a balade et randonnée… pis aussi y’a milieu non qualifié et environnement spécifique. Le problème c’est qu’à quoi bon créer des catégories si personne n’est capable de définir ce qui les différencie ?

Pour emmener des gens dans le bourg voir le marché ou les poissons dans la rivière c’est facile de dire (en tout cas pour moi) que c’est de la balade – et aussi que si quelqu’un me reproche de ne pas avoir envoyé un AMM avec le groupe pour ça je pense avoir quelques arguments à opposer au truc.

Par contre effectivement sur les sentiers alentours, environnement montagneux, en mode cool tranquille, accès balisés, peu de dénivelé, avec régulièrement des mômes qui suivent le truc sans souci… c’est une sortie que je qualifie de balade et que j’annonce comme tel, que dit la loi, c’est un peu l’objet de ma question et j’suis toujours pas convaincue.
Pour moi ce n’est donc pas du sport d’ailleurs accessoirement si t’as suivi un peu d’autres fils de discussion du forum.

Et ma question ne concerne pas la capacité de l’intervenant (même si bien entendu en terme de qualité je prend en compte ce facteur, mais ce n’est pas le sujet) mais bien la LOI.

Si la loi m’impose un BE, AMM ou autre pour emmener des familles se balader au marché, je trouve juste ça totalement bidon et ça revient à un lobby pour le métier (et accessoirement en terme d’image je trouve que plutôt que m’inciter à faire travailler ce corps de métier ça m’inciterait plutôt à me méfier grave et à axer mes sorties sur total autre chose).

[Import]

Oui, les notions d’altitude et de pente ne peuvent suffirent à définir ce milieu spécifique qui, comme tu l’as dit par ailleurs, devrait être défini par les préfets : sauf que ça ne sera jamais fait et que donc règne un flou là-dessus ( car à partir du moment où on aura défini ce milieu dans un texte, ça les engagera !!! )

Note que j’ai juste parlé d’une limite subjective et empirique : 1500m : c’est la hauteur moyenne dans les montagne françaises où les choses peuvent basculer : il y fait vite froid quand le ciel se couvre, il y pleut beaucoup plus et plus fort, la plupart des routes normalement praticables s’y arrêtent ( sauf les grands cols ), les portables passent moins, l’hélico ne peut venir à cause du brouillard ou de vent en rafales, etc, etc.

En gros, c’est une limite physique où TOUT DEVIENT PLUS COMPLIQUE en cas de pépin.

Or, avec ces lois, on reste sur des notions de sécurité du participant.

Mon intervention était juste, ayant un peu de pratique dans ce domaine, et notament avec des ados en itinérance, et vu ce que je vois quelquefois faire par des groupes, d’attirer l’attention sur cette notion de diplômes et responsabilité civile et pénale.

Quand tout va bien, tout va bien ….

[ludou]

romainserb a écrit :

Par contre, même sur une sortie sans rémunération de l’encadrant, un juge recherchera qui était le participant le plus qualifié pour voir s’il a commis un faute au sens de l’article 1382 du code civil, sous réserve également qu’il n’y ait pas de faute au pénal.

oui, ça je sais bien, c’est pénible d’ailleurs pour les sorties entre amis 😆

Pour le reste, on est encore vaguement dans le flou hein. Toi qui fait des treks, tu es bien d’accord que les notions d’altitude et de pente ne peuvent suffire à définir ce fameux “milieu spécifique montagne”, n’est-ce pas ?

[Import]

et encore pour Ludou :

Cas où tu es bénévole, mais l’organisme fait payer.

Ton statut à toi, indépendemment de l’organisme : Tu es bénévole, donc tu n’as pas de dipôme particulier à avoir.
S’il y a un pépin, seul l’organisme ne sera pas dans les clous.

Par contre, même sur une sortie sans rémunération de l’encadrant, un juge recherchera qui était le participant le plus qualifié pour voir s’il a commis un faute au sens de l’article 1382 du code civil, sous réserve également qu’il n’y ait pas de faute au pénal.

Donc : renseignez-vous bien et prenez les bonnes assurances ( au civil, tout est assurable ).

[Import]

Pour Crevette
Oui, j’ai lu, c’est pour ça que je suis intervenu.

Ce que la majorité des participants mélange, c’est “la capacité à” ( emmener des gens en rando ) et “le droit de”

Pour la capacité, seule toi sais si tu sais faire ou pas. Et je n’ai aucune raison de penser que tu ne sais pas faire : il y a, comme l’a dit quelqu’un, des bons BE, des mauvais BE, des bons bénévole, des mauvais bénévoles.

Pour le droit : il y a la loi sur le sport ( 1984, révisée en 2000 ), qui fait OBLIGATION à toute personne encadrant une activité physique CONTRE REMUNERATION à avoir un diplôme. Or la randonnée est une activité physique, possède un diplôme : BE AMM, BAPAAT, BPJEPS, GHM, OU BE Pêche ( pour ce qui est de la rando ) et donc la loi s’y applique.

Donc tout dépend de ton statut :

Soit tu es bénévole : aucun problème, juste celui de la responsabilité que j’ai évoqué.

Soit tu reçois un salaire, une compensation, une rétribution, quel que soit le nom qu’on lui donne, et tu es sous le coup de la loi sur le sport.

On le voit notament sur les offices de tourisme et autres organismes qui employaient jusqu’à peu le “pépé” du coin pour emmener visiter les bords de la rivière et qui, peu à peu, rentre dans le rang en employant des diplômés, car s’il y a pépin, c’est pour leur pomme.

Ca semble peut-être incohérent de demander un BE AMM pour emmener des gens “visiter le bourg”. C’est aussi pour ça qu’on a crée le BPJEPS Rando, qui a moins de prérogatives en montagne, et est plus cohérent avec la plaine et les collines.

Après, on peut toujours titiller sur le fait que ce soit une rando ou pas, une ballade, une sortie, etc … pour essayer de passer à travers.

Mais en cas de problème : un de tes “pépés” fait une crise cardiaque pendant ta sortie : que se passera-t-il : et bien tous les juges du monde vont se pencher sur tes qualifications, c’est tout. ( même si tu as sauvé le pépé parce que tu savais les bons gestes : son assurance le poussera à porter plainte: et ça arrive bien plus souvent qu’on ne le croit, et les assurances sont là pour y veiller ).

Voilà. Tu peux me préciser ton statut en Message si tu veux, je te dirai ce que j’en pense.

Pour Ludou : les 1500 m n’apparaisent pas dans les textes, mais avec un peu d’expérience, on sait à peu près où les choses commencent à être sérieuses, c’est à dire où un accident qui serait mineur en plaine, parce que facilement secourable, peut-s’avérer mortel en montagne du fait de circonstances défavorables. Il y a chaque année environ une bonne centaine de randonneurs qui meurent en France en montagne : tous étaient sûr d’avoir pris toutes les précautions nécessaires, et certains étaient très aguérris. Voilà l’explication empirique de ces 1500m. Après, c’est à chacun de se fixer des limites.

[ludou]

je sais pas quelle est leur motivation, mais il est clair qu’il faudrait qu’ils se magnent à donner leur avis le CSSM pour que les préfets éclaircissent tout ça…

edit : pour info, le CSSM est une structure interministérielle (JS et ministère de l’intérieur). Je ne vois donc pas quel intérêt ils auraient à faire traîner cette histoire… 😕

[ludou]

je sais pas quelle est leur motivation, mais il est clair qu’il faudrait qu’ils se magnent à donner leur avis le CSSM pour que les préfets éclaircissent tout ça…

edit : pour info, le CSSM est une structure interministérielle (JS et ministère de l’intérieur). Je ne vois donc pas quel intérêt ils auraient à faire traîner cette histoire… 😕

[crevette76]

ludou a écrit :
Ce qui est dur à apprécier c’est cette notion d’accessibilité des secours (notion déjà présente pour les ACM dans l’arrêté du 20 juin 2003).

Ben oui on est d’accord, ça revient à poser une règle sans donner toutes les billes pour savoir si on est dns ou hors du cadre… et donc à inciter les gens à prendre un BE par défaut par “peur de”… donc si on est juste un peu parano (mais à peine) on pourrait interpréter que ça revient à laisser planer/créer la peur pour faire fonctionner sa boutique.
J’aime pas trop trop.

romainserb a écrit :
21/ Hors ACM : necessité d’un BE AMM, d’un BE GHM, d’un BPJEPS ou d’un BAPAAT, sinon : hors des clous, même en plaine, sous réserve que le donneur d’ordre soit assujetti à la loi française. Tout le reste ( guide de pays, guide de ballade, du patrimoine, etc … ), c’est du bricolage aux limites de la loi et s’il y a problème, ça sera dur.

Heu romain t’as lu mes posts précédents dans ce fil ?
Moi j’ai aucun de ces diplômes.
ça voudrait dire que j’peux emmener les gens en balade nulle part ???
Genre je les emmène dans le bourg il me faut un AMM ???
Pas d’accord moi…
Et donc QUI sait me dire à partir de quel type de balade je ne peux plus accompagner moi même mais je DOIS passer le relai à un BE ou AMM ou chépaki d’autre…

Le flou et la peur d’être dans le caca en cas de souci ce ne sont pas de très bons arguments… ou alors il faut me donner des éléments pour que je puisse déterminer en quoi ma balade entre dans le cadre de celles ou la dangerosité potentielle me mettrait dedans en cas de pépin.
Moi j’préfère éviter les pépins qu’en avoir et être couvert et sur les tracés que j’ai repérés, j’comprends pas trop en quoi un BPJEPS, un BAPAAT ou un BE changerai quelquechose au risque de couac… (surtout si on mélange tous ces titres)

[ludou]

Salut Romain,

seulement, là on parle des prérogatives de chaque diplôme. Ton appréciation du “à partir en gros de 1500m” me laisse un peu dubitatif.

Si l’encadrant n’est pas rémunéré : n’importe qui peut encadrer n’importe quoi ( même si certaines assos exigent des brevets fédéraux pour se garantir un minimum des connaissances de l’encadrant ).

Mais attention : en cas de problème, le juge cherchera la personne la plus compétente de la sortie pour lui mettre la responsabilité.

pour la deuxième partie, tout à fait d’accord. Pour la première, qu’est-ce qu’il se passe lorsque l’encadrant n’est pas rémunéré mais le public paye une prestation (à un village vacances par exemple) ?

Hors ACM : necessité d’un BE AMM, d’un BE GHM, d’un BPJEPS ou d’un BAPAAT, sinon : hors des clous

oui, mais tout ce beau monde n’a pas les mêmes prérogatives justement !

Concernant la plaine, tu as des références ?

[Import]

Bonjour, quelques précisions :

1/ Si l’encadrant n’est pas rémunéré : n’importe qui peut encadrer n’importe quoi ( même si certaines assos exigent des brevets fédéraux pour se garantir un minimum des connaissances de l’encadrant ).

Mais attention : en cas de problème, le juge cherchera la personne la plus compétente de la sortie pour lui mettre la responsabilité.

2/ Si l’encadrant est rémunéré :

21/ Hors ACM : necessité d’un BE AMM, d’un BE GHM, d’un BPJEPS ou d’un BAPAAT, sinon : hors des clous, même en plaine, sous réserve que le donneur d’ordre soit assujetti à la loi française. Tout le reste ( guide de pays, guide de ballade, du patrimoine, etc … ), c’est du bricolage aux limites de la loi et s’il y a problème, ça sera dur.

22/ En ACM : BAFA ou autre, mais obligation de :
– déposer son itinéraire et son horaire au centre.
– rester sur des sentiers balisés avec accès facile des secours
– avoir en permanence un moyen de communication opérationnel.
– pas de nuitée en hebergement non gardé ( type cabanne de montagne ).

ce qui exclut la montagne à partir en gros de 1500m où les conditions météo peuvent empêcher l’intervention des secours là où c’est facile par beau temps. Sinon, voir 21.

Voilà : c’est le cadre juridique actuel
et ça ne préjuge en rien de la qualité ou non de l’encadrant, diplômé ou non.

[ludou]

en fait le “tout permissif”, c’est simplement plus ou moins la situation actuelle par méconnaissance. Tu rencontres des BP rando à la pointe percée alors qu’on est évidemment en milieu spécifique montagne. Mais le jour où y’a un pépin comme dirait certains…

Concernant ton exemple, c’est un peu dur à dire. En plaine, il n’y a évidemment pas de souci (hormis la question du passage sur des terrains privés). En montagne, ça peut devenir limite, en effet. Encore que, s’il y a des champs, on est dans le rural et donc “à priori” accessible par des véhicules terrestres, non ? Bon après, certaines prairies alpines, ça devient difficile en effet.

Ce qui est dur à apprécier c’est cette notion d’accessibilité des secours (notion déjà présente pour les ACM dans l’arrêté du 20 juin 2003).

[crevette76]

ludou a écrit :
celle-ci estime que l’environnement spécifique est défini par le besoin ou non du recours aux moyens aériens (hélico, pigeon voyageur…) pour porter secours.

Heuuuuuu, merci ?
Donc j’me paye un accident sur chaque circuit où j’aimerais peut-être emmener du monde pour savoir le mode d’intervention des secours ?
Ou bien : dès que tu te retrouves à passer une ou deux clotures placées là pour des vaches ou des brebis et que t’es sur un truc méga balisé mais en petit sentier ou chemin les bagnoles ne passent pas forcément, donc t’aurais pas le droit d’y aller avec un groupe sans BE ?

On passe d’une interprétation quasi tout permissif à une quasi tout restrictif, j’pige toujours pas bien moi…

[Auteur]

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