[crevette76]

salut Gautier,

pas certaine que tout légiférer et réglementer ne soit forcément La solution… avant de lui “lancer en pleine figure” tes éventuels textes de loi, pourquoi ne pas déjà discuter avec ton ingénieur (ingénieur, t’es  sur ?).

Il a peut-être besoin d’entendre tes inquiétudes, et il a peut-être aussi de bons arguments à t’opposer.

ça concerne tout l’extérieur ces modifs ? es-tu si sur de toi lorsque tu parles de lieu devenu “TRES dangereux” ? N’y a-t-il pas une solution intermédiaire à votre problème ?

[lililaperle]

Bonjour, je cherche désespérément de la législation sur l’aménagement extérieur d’un accueil collectif pour mineur. je ne parle pas d’air de jeux (là j’en ai trouvé plein), je parle de la hauteur des haies, la taille du terrain, si on peut faire des niveaux dans le terrain et sous qu’elle condition, des arbres peuvent-ils servir de garde corps (j’espère que nan!)

Pour faire simple, pendant que j’étais en vacances, un ingénieur a décidé de transformer le jardin du centre de loisirs en jardin d’agrément avec des paliers (3 niveaux de hauteur de 40cm chacun et des arbustes comme garde corps) autant dire que c’est TRES dangereux, mais je ne trouve pas de législation à lui lancer en pleine figure pour qu’il fasse autre chose!

le DDCS me répond qu’elle n’ait pas compétente et me renvoi auprès de la direction départementale de l’aménagement des sols, qui me dit qu’elle n’est pas non plus compétente… je trouve aberrant que l’on puisse aménager le jardin d’un accueil collectif pour mineur comme on veut sans que personne ne contrôle tant qu’il n’y a pas d’air de jeu!

je suis donc désespérée, si quelqu’un a déjà ce problème à régler, partager votre savoir!!!

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