[Al-Batros]

Salut à toi, Enadiras,

Je ferais plusieurs posts. Je ne veux plus de posts interminables. (Ou minables tout courts)

Moi aussi ça m’interesse. Tu semble dire, Al, que la responsabilité pénale de l’animateur semble moins engagée avec le CEE.

Je veux qu’on y arrive sans que je dise tout.

Dans ta réponse, énumère moi les conditions de travail que créé le CEE.

Quand la liste sera faite, on réfléchira sur deux questions clé:
Comment un anim acquiert une responsabilité pénale?
Comment un anim acquiert une responsabilité civile?

Ca sera limpide. Mais, patience, le désert ne traverse pas la caravane en un seul jour.

Tu peux développer ? dans quel situations l’animateur est totalement couvert ? sans qu’il y ait une liste de situations, il doit bien y avoir des grandes lignes non ? si tu en disais plus ?

On y arrivera, on les trouveras ces grandes lignes. Je ne veux pas les poser. Je veux être capable de vous les faire trouver.

Al the Vicious

[Al-Batros]

Salut à toi, Enadiras,

Moi aussi ça m’interesse. Tu semble dire, Al, que la responsabilité pénale de l’animateur semble moins engagée avec le CEE.

Je ne réfute pas, car c’est un sujet sur lequel je suis aussi savant qu’un caillou. Tu peux développer ? dans quel situations l’animateur est totalement couvert ? sans qu’il y ait une liste de situations, il doit bien y avoir des grandes lignes non ? si tu en disais plus ?

Au niveau pénal, c’est à Pierre Fauchon qu’il faut dire merci.

Grâce à lui les maladresses et les inattentions ne sont plus sanctionnées.

Voir:
CODE DE PROCEDURE PENALE (Partie Législative)
Article 4-1

(inséré par Loi nº 2000-647 du 10 juillet 2000 (Loi Fauchon) art. 2 Journal Officiel du 11 juillet 2000)

L’absence de faute pénale non intentionnelle au sens de l’article 121-3 du code pénal ne fait pas obstacle à l’exercice d’une action devant les juridictions civiles afin d’obtenir la réparation d’un dommage sur le fondement de l’article 1383 du code civil si l’existence de la faute civile prévue par cet article est établie ou en application de l’article L. 452-1 du code de la sécurité sociale si l’existence de la faute inexcusable prévue par cet article est établie.

En clair ou en pas sombre, il n’est plus nécessaire de rechercher une poussière de faute chez un nanim ou un dirlo pour que la victime puisse être indemnisée. Avant la loi, il fallait nécessairement trouver un faute chez le nanim ou un dirlo, fusse une poussière de faute.

Une étude plus approfondie de cet art 121-3 pemettra à chacun de tous de constater que on a rompu avec la règle des causes équivalentes au profit celle de la cause adéquate. Cad, on cherche celui qui a vraiment créé la cause qui a contribué au dommage.
Ce qui entraine une augmentation du risque juridique des zorganisateurs, voire plus haut.

Ex: Anaïs tombe de cheval et se casse les deux jambes. Le nanim qui n’avait pas vérifié que Anaïs n’avait pas sa bombe n’est plus responsable. (Avant la loi Fauchon, il l’était.)
Même avec sa bombe, elle aurait eu les deux jambes cassées.

Encore une fois: :thx: :thx: :thx: Pierre Fauchon.

Al the Vicious

[enadiras]

Hello

Moi aussi ça m’interesse. Tu semble dire, Al, que la responsabilité pénale de l’animateur semble moins engagée avec le CEE.

Je ne réfute pas, car c’est un sujet sur lequel je suis aussi savant qu’un caillou. Tu peux développer ? dans quel situations l’animateur est totalement couvert ? sans qu’il y ait une liste de situations, il doit bien y avoir des grandes lignes non ? si tu en disais plus ?

Merci
Manu

[Al-Batros]

Salut à toi, Biquet,

Et en terme imagé , on gagne quoi ?

Un exemple ?

Un cas eventuel concret ?

T’as pas des approches ludiques et juridiques de la gym par hasard ?

Dans notre contexte, chacun cherche à externaliser son risque juridique (J’aime bien cette expression de Slem41) et beaucoup inondent le Forum de questions qui traduisent leur inquiètude face à ce risque juridique.

Donc, il me parait intéressant de dire que:
1) La loi Fauchon a infirmé le risque juridique pénal pour nous tous
2) Des jurisprudences et les conditions d’application du CEE infirment le risque juridique civil pour nous tous

Il va de soi que je me suis permis cette allégation parce que j’attendais une attitude d’enquête.
Tu as eu cette attitude, c’est bien, mais tu n’as pas posé les bonnes questions.

J’aimerais que tous ensemble, on mette un terme à toutes ces croyances stressantes pour les zanims et à toutes ces tentatives des zorganisateurs pas cools d’externaliser leurs risques juridiques, afin que nous puissions faire de l’animation dans la tranquilité et la sérénité.

Al the Vicious

[m]

Salut AL , moi tu peux me le dire .

Et en terme imagé , on gagne quoi ?

Un exemple ?

Un cas eventuel concret ?

T’as pas des approches ludiques et juridiques de la gym par hasard ? 😆

[Al-Batros]

[Al-Batros]

Salut la Foule

Nous nous lamentons sur ces p… de m… d’inconvénients du CEE (Ou de l’annexe II) sans cesse.
Pourtant, nous avons des compensations zénormes.

Tout le monde sait que la loi Fauchon a considérablement infirmé notre risque juridique pénal.
:thx: Pierre Fauchon

Grace au CEE et par le truchement de la jurisprudence, notre risque juridique civil est aussi considérablement infirmé. Je ne sais pas à qui il faut dire :thx:

Al

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