[HACHELAF Nora]

[HACHELAF Nora]

oui merci

[JCW]

Bonjour,

je ne pense pas que l’on peuisse perdre son Bafa dans quelque cas que ce soit. Par contre on peut être interdit d’exercer.

Voici ce que dit l’article L227-10 du code de l’action sociale et des familles :

Article L. 227-10.

Après avis d'une commission comprenant des
représentants de l'Etat et des mouvements de jeunesse
et d'éducation populaire agréés, le représentant de l'Etat
dans le département peut prononcer à l'encontre de
toute personne dont le maintien en activité présenterait
des risques pour la santé et la sécurité physique ou
morale des mineurs mentionnés à l'article L. 227-4, ainsi
que de toute personne qui est sous le coup d'une mesure de suspension
ou d'interdiction d'exercer prise en application de l'article
L.463-6 du code de l'éducation, l'interdiction temporaire
ou permanente d'exercer
quelque fonction que ce soit auprès de ces mineurs ou
d'exploiter des locaux les accueillant.

En cas d'urgence, le représentant de l'Etat dans le
département peut, sans consultation de ladite
commission, prendre une mesure de suspension d'exercice
à l'égard des personnes mentionnées à l'alinéa précédent.
Cette mesure est limitée à six mois. Dans le cas où
l'intéressé fait l'objet de poursuites pénales, la mesure de
suspension s'applique jusqu'à l'intervention d'une
décision définitive rendue par la juridiction compétente.

Est-ce que cela répond à ta question ?

[HACHELAF Nora]

je voudrais savoir les differents cas ou on peut perdre son BAFA provisoirements et les cas cas ou on peut nous le supprimer.

[Auteur]

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