[Matim]

J’évoque le cadre général XXYYZZ. Je réponds ainsi a Lau qui évoque lui aussi le cadre général.
Les cas particuliers sont encore plus nombreux que ceux que tu cites…

Pour ne pas détourner ce post de son sujet initial je propose de renvoyer les personne intéressées vers CE LIEN qui pose les bases de cette réglementation.

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[XXYYZZ]

Matim a écrit :
Pas que “entre eux” non : les relations sont aussi dépénalisées avec les majeurs à partir de cette majorité sexuelle.

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Avé matim

En fait ce n’est pas aussi simple.

Dans le cadre d’un ACM , un animateur a autorité sur un jeune mineur, il est responsable de ce mineur ( ou de cette mineure). Il lui ai donc interdit pénalement d’avoir une relation sexuelle avec cette personne.

De façon plus générale, les parents d’un ou d’une mineur(e) ont le droit de s’opposer à ce que leur enfant ait des relations sexuelles avec un majeur, s’il jugent que leur enfant subi un préjudice . Article 375 du code civil.
C’est, entre autre, le cas si un(e) mineur(e), de plus de 15 ans, va vivre avec un(e) majeur(e)
Enfin ces relations restent interdites si le majeur est un ascendant proche du mineur, même depls de 15 ans. : pére, mère, oncle, frère, soeur etc.

[Matim]

Lau a écrit :
A partir de 15 ans, et non pas 15 ans et 3 mois, (je ne sais pas d’où vient cette idée des 3 mois) on considère que les mineurs peuvent avoir des relations sexuelles entre eux.

Pas que “entre eux” non : les relations sont aussi dépénalisées avec les majeurs à partir de cette majorité sexuelle.

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[Lau]

Il y a aussi la majorité sexuelle qui serait à 15 ans et 3 mois. Pourquoi 3 mois ? A partir de cet âge on aurait le droit de tout faire et même d’avoir des rapports sexuels avec des personnes de plus de 18 ans.

A partir de 15 ans, et non pas 15 ans et 3 mois, (je ne sais pas d’où vient cette idée des 3 mois) on considère que les mineurs peuvent avoir des relations sexuelles entre eux.

[Chocoss]

XXYYZZ a écrit :

Ex un animateur mineur en congé doit amener une autorisation de ses parents pour sortir seul ou accompagné.

C’est vrai ça ou j’ai pas compris que c’est aboli ?

[Chocoss]

On dit qu’un animateur DOIT avoir un téléphone portable

Faut, ça rentre juste dans le pratique. Un jour en entretien d’embauche, un directeur m’a demandé de me munir d’un portable (je suis anti-portable, j’en ai pas), bah je lui ai dit que c’était à prendre comme ça ou à laisser.

Le centre peut mettre à disposition, des moyens pour les animes. Mais n’a pas à exiger

shuss

[nico]

pour la PMI, mais j’ai vu de nombreuses exceptions

effectivement la surveillance doit être constante afin de pouvoir intervenir dès les plus bref délais.

[XXYYZZ]

En effet bonne initiative. Il y en a d’autres: en particulier certains jeux et chants qui seraient soi disant interdit.
En plus il y a certains textes ne sont plus appliqués et n’ont jamais été aboli officiellement.
Ex un animateur mineur en congé doit amener une autorisation de ses parents pour sortir seul ou accompagné.

[123soleil]

”on dit qu’en accueil de loisirs on n’a pas le droit d’accueillir des enfants qui ne sont pas encore scolarisés”
VRAI ET FAUX selon à qui l’on pose la question…

C’est vrai en théorie, pour la PMI, mais j’ai vu de nombreuses exceptions

[skippyremi]

oui, en effet, si il y a possibilité d’éditer mon message et de rajouter.

[Simon]

Je propose celui-ci :

“On dit qu’il doit y avoir toujours un adulte avec les enfants.”

FAUX.
Selon la règlementation J&S, un enfant (ou plusieurs) peut être seul à partir du moment où il est dans un endroit où l’on se sera assuré qu’il est en sécurité. La pratique montre qu’on le fait tout le temps. Exemple, la nuit, les enfants dorment seuls…, un enfant est aux toilettes seul….

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Bon sujet skippyremi, une piqure de rappel avant l’été ne peut faire point de mal. Mais dac avec Crevette, il faut expliquer pourquoi ces on dit peuvent se révéler faux.

[crevette76]

bonne idée, mais peut-être une petite phrase avec chaque “on dit” pour rappeler en quoi c’est faux, histoire que les gens qui tombent par hasard sur le sujet ne fassent pas la confusion encore plus qu’avant ?

[charmy]

“on dit que le dir devient tuteur d’un enfant conçu pendant le séjour”
Faux, sauf si bien sur c’est lui le père naturel.

“on dit qu’il faut toujours avoir un animateur pour 12″

Le taux de 1 pour 12 est un taux global pour l’ensemble de l’accueil. On peux tres bien, au cours d’une activité avoir un anim avec parexemple 15 gamins. Apres c’est du bon sens.

[skippyremi]

[skippyremi]

Je propose ce topic afin de casser certains “on dit” très fréquent suite à plusieurs messages.

Exemple :

“on dit qu’on a pas le droit de cuisinier en ACM”

Faux, il faut cependant respecter les précautions d’hygiène. Il y a eu un débat sur planetanim la dessus”
on dit qu’un gars ne peut pas être assistant sanitaire”

Entierement faux”

on dit qu’il faut 2 ans de permis pour conduire un minibus”

Faux d’apres la loi, mais souvent les loueurs de mini bus impose des conditions d’âge et d’anciennete de permis aux conducteurs.

“on dit qu’un directeur a les même droits qu’un père de famille”

Encore faux.
Par contre il a certains devoirs. Dans mon département, les instructions départementales disent que si un séjour de vacances n’est pas évécués en cas de cyclone, le directeur doit prendre les mêmes précautions que le ferait un père de famille avec ses enfants.

[Auteur]

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