[fariel]

je te souhaite bon courage

[eugene]

Si je comprends bien tu es employé par une collectivité peux tu nous dire ton statut car la collectivité peux te suspendre de ton poste à titre disciplinaire mais il y dois avoir une suite à cette histoire et cela devrait dépendre de ton statut titulaire de la FPT ou non je suppose que tu as reçus un arrêté qui stipule que ton contrat est terminé c’est cette arrêté que tu pourras faire annuler ou contester au prés du tribunal administratif . Je te conseil de contacter une organisation syndical et un avocat spécialiste en droit public
Bon courage

[Morganne]

angel06 a écrit :

Et pour ce qui est du contrat ? Quel contrat ? dans la mesure ou il s’agit d’arreté prefectoraux, rien n’est notifié concernant la pratiques et les erreurs, ou manquement dans nos fonctions,

Ce n’est pas pour blamer la commune qui m’employait … qui est pourtant tres aisée, mais il n y avait qu’une successions de manquement, niveau organisation, niveau gestion du personnel, et des procédures …

L’avocate dois m’envoyer un courrier type pour que j’informe ma collectivité de mon intention .

Pour moi, il n ‘est pas concevable, qu’une collectivité qui est quand même représenté l’état… a petite échelle, ne sache pas suivre les procédures, et se permette d’agir de manière illégale, quant ce n’est pas pour ce qui m’a été jugée de constatée en un an, en minimisant l’aspect humain.

Je vous tiendrais au courant de l’avancée,

angel

ce qui me fait “rire ” c’est que les gens se plaignent une fois l’erreur commise.
Si tu estimes que tu ne travailles pas dans de bonnes conditions, la façon de faire de la commune, ou ne comprends pas ton contrat ou arrêté, ne signes pas et ne viens pas travailler…
Tu es en droit de demander des fiches de postes…

c’est un peu trop facile de venir râler après.

pour ce qui est de la faute grave, je suis d’accord avec le coordo. Si ta façon de travailler peut être ” dangereuse” pour les enfants, le départ est logiquement immédiat. ( je ne dis pas que là c’est dangereux directement)
après effectivement, tu aurais du être reçue pour te notifier de tout cela.
c’est un protocole mais ça ne change rien aux faits.

Tu es directrice et donc responsable de ce que tu fais, de ce que tes animateurs fonts et des enfants. Malheureusement beaucoup de directeurs l’oublient…

L’animatrice en question a t elle était convoquée et sanctionnée?

[Langelous]

dir_cv a écrit :
salut LANGELOUS

heu je rejoints Jetty sur ce coup là: le PAI relève de l’EN….
malgré les deux exemples que tu donnes

enfin c’est un détail, car effectivement, si malade et traitement, en colo ou cl, il faut le suivre et l’appliquer….

Détail ou pas … Ici

[roke17]

Slt, Si ton avocate te dis que la procédure n’est pas especté, elle doit avoir Raison

Mais attention, es tu suspendue par rupture de contrat immédiat ou es tu suspendu en conservant ton salaire en attente de convocation préalable à n licenciement pour faute. C’est un cas Que j’ai déjà vu, et il semble que dans ce cas, ils respectent la procédure et qu’en même temps ils valident l’idée qe tu met en danger (en te suspendant, car s’ils te laissent en poste, tu pourrais leur opposer que ça veut dire que tu ne met pas en danger les enfants.)

Bref, je ne suis pas juriste, je parle juste de choses vues et entendues.

[angel06]

Je reviens vers vous pour vous faire part de l’avancée de mon dossier,

Je viens de m’entretenir il y a quelques minutes avec une avocate, à qui j’ai longuement expliquée la situation, et qui m’a confirmée que la procédure n’avait pas été respecté, et que ma plainte était completement recevable …

Dans la mesure ou j’aurais avant toute chose du recevoir un courrier qui m’indiquait une convocation a un entretien, puis apres licenciement …

Et pour ce qui est du contrat ? Quel contrat ? dans la mesure ou il s’agit d’arreté prefectoraux, rien n’est notifié concernant la pratiques et les erreurs, ou manquement dans nos fonctions,

Ce n’est pas pour blamer la commune qui m’employait … qui est pourtant tres aisée, mais il n y avait qu’une successions de manquement, niveau organisation, niveau gestion du personnel, et des procédures …

L’avocate dois m’envoyer un courrier type pour que j’informe ma collectivité de mon intention .

Pour moi, il n ‘est pas concevable, qu’une collectivité qui est quand même représenté l’état… a petite échelle, ne sache pas suivre les procédures, et se permette d’agir de manière illégale, quant ce n’est pas pour ce qui m’a été jugée de constatée en un an, en minimisant l’aspect humain.

Je vous tiendrais au courant de l’avancée,

angel

[crevette76]

matw25 a écrit :
As tu repris ton contrat de travail pour voir si il prévoyait une rupture immédiate en cas de faute grave? Je pense que c’est important de voir.

Heu… tout n’est pas forcément mentionné sur le contrat.

Ce qui serait peut-être intéressant, c’est de savoir quel type de contrat c’était (CEE ? CDD ? CDI ?), sous quelle convention il était régit (CCN animation ?).

Parce que la réponse de procédure c’est pas dans une phrase à propos de la faute grave sur le contrat, mais plutôt dans des éléments dans le code du travail (première partie, livre II, titre III notamment), la convention collective et éventuellement les accords d’entreprise et le règlement intérieur qu’elle se trouvera.

Théoriquement il doit y avoir convocation écrite à un entretien préalable au licenciement, et le salarié a le droit de se faire assister par une autre personne lors de cet entretien.
Je ne pense pas que la faute grave permette de déroger à cette règle.

Par contre il est en général conseillé à l’employeur de faire une mise à pied immédiate du salarié dans ces cas là (faute grave = le salarié ne doit pas rester à son poste de travail)
http://www.editions-tissot.fr/actualite/droit-du-travail-article.aspx?secteur=PME&id_art=1890&titre=Faute+grave+%3A+un+licenciement+sans+pr%C3%A9avis

[matw25]

angel06 a écrit :
merci pour vos réactions, je digere a peine la sanction, qui humainement m’a atteinte,

En effet je ne discute pas la faute, meme si pour ma part la sanction est discutable, dans la mesure ou un collegue a moi à commis une erreur similaire, et a lui recu un blame, ou avertissement,

Dans la forme, je me renseigne en effet aupres d’un avocat pour savoir si la procédure étais légale,

Car honnetement la manière dont il m’ont demandé de partir, me reste en travers, je me suis senti pire que tout, et il y a une manière de parler aux personnes que l’on emploi,

VOila la raison pour laquelle je me bat, ou tout du moins j’essaye de savoir s’ils étaient dans leur droit.

Merci à vous encore pour vos réaction,

angel,

Salut,

As tu repris ton contrat de travail pour voir si il prévoyait une rupture immédiate en cas de faute grave? Je pense que c’est important de voir.

Après, en effet la faute grave ne vient pas directement de toi, c’est discutable mais je pense qu’il fallait faire gicler quelqu’un pour calmer les parents de la ptiote d’où la sanction.

Tiens nous au courant du résultat de tes démarches

[angel06]

merci pour vos réactions, je digere a peine la sanction, qui humainement m’a atteinte,

En effet je ne discute pas la faute, meme si pour ma part la sanction est discutable, dans la mesure ou un collegue a moi à commis une erreur similaire, et a lui recu un blame, ou avertissement,

Dans la forme, je me renseigne en effet aupres d’un avocat pour savoir si la procédure étais légale,

Car honnetement la manière dont il m’ont demandé de partir, me reste en travers, je me suis senti pire que tout, et il y a une manière de parler aux personnes que l’on emploi,

VOila la raison pour laquelle je me bat, ou tout du moins j’essaye de savoir s’ils étaient dans leur droit.

Merci à vous encore pour vos réaction,

angel,

[dir_cv]

salut LANGELOUS

heu je rejoints Jetty sur ce coup là: le PAI relève de l’EN….
malgré les deux exemples que tu donnes

enfin c’est un détail, car effectivement, si malade et traitement, en colo ou cl, il faut le suivre et l’appliquer….

[Langelous]

jetty a écrit :
Bonjour,

Perso je suis étonnée que vous ayiez un PAI c’est il me semble un dispositif relevant de l’Education Nationale!

Ca peut se retrouver aussi en ACM par extension : exemple ou autre exemple

[lolotte77]

salut

il y a le fond du licenciement et la forme , tu dois etre convoquée a un entretien , mais la il y a faute , non seulement tu n as pas controlé le boulot de ton équipe et la santé de la petite qui t était confiée , donc c est compréhensible que l on t ai demandé de partir , le courrier viendra surement aprés

tu veux prendre un avocat,pourquoi faire ? ……

( pour le chomage , c est possible , mais cela dependra de ce que tes responsables marqueront sur la fameuse feuille jaune assédic quils te donneront, si ils te marquent licenciement pour faute grave ou lourde tu pourras avoir le chomage mais au bout d un certain délai ,
et oui ! tu es doublement sanctionnée ! ….
regardes dans le code du travail je ne sais plus quel est ce délai )

[jetty]

Bonjour,

Perso je suis étonnée que vous ayiez un PAI c’est il me semble un dispositif relevant de l’Education Nationale!

Sinon pour l’anim: Qu’est ce qui est noté sur sa fiche de poste?Dans ses missions, est elle référente uniquement de cette petite? Ou est ce une animatrice lambda à qui tu as “délégué” officieusement le contrôle de la glycémie de la petite?

Dans ce dernier cas là tu dois contrôler son travail et en pas te fier à ses dires. Les explications de types “j’étais débordée” si elles peuvent se comprendre humainement ne suffiront pas à te dédouaner.

En cas de faute gravec ce qui peut être le cas ton employeur peut effectuer une mise à pied.

Ne reste pas seule et contacte un syndicat même si tu n’es pas syndiquée pour t’épauler

Bon courage

[vincenzo]

malheureusement, je pense que le licenciement pour faute grave et valable dans ton cas, après effectivement la façon dont ils ont agit est discutable

par contre, en toute logique l’animatrice devrait également être virée, car c’est elle la première reponsable

après, et c’est bien le problème pour les directeurs, on est responsable de tout même quand on y est pour rien!

[matw25]

D’une question plus théorique, la suspension immédiate est logique si ils estiment que c’est une faute grave mais après une procédure de licenciement devra se mettre en route et tu devras être convoqué par LR à un entretien de licenciement.

Après, même si je comprends bien les faits, je pense que le licenciement pour faute grave tient mais c’est bizarre que tu sois la seule inquiétée sur ce coup là.

Ca peut aussi reposer la question de l’accueil et de la gestion du PAI de la gammine par des personnes pas spécialement formés à ces aspects médicaux d’où l’erreur.

Voila, difficile de te dire autre chose à part attendre de voir si la procédure se mettra en route même si pour faute grave le contrat peut être suspendu immédiatement et là dans ce cas là pas grand chose à dire sur le droit. Relis ton contrat et vois ce qu’il dit

[roke17]

Si je comprends bien, tu es directrice et je suis étonné qu’ils considèrent que la directrice doit assumer directement le protocole. Si l’animatrice l’avait déjà fait, qu’elle avait déjà assumé ce suivi une semaine, tu n’as à mon avis pas été en faute en lui confiant cette responsabilité.

Si on considère en effet que tu es responsable de mettre en oeuvre le PAI, le licenciement est tout à fait compréhensible, c’est aussi une façon pour la mairie de traiter le problème, je les vois mal dire à la mère: “vous inquiétez pas, on a dit à la responsable que c’était pas bien”.

Aprés, la question de la forme est discutable, était il nécessaire que tu quittes le centre dans la demi-heure… que tu ne dise pas au revoir a ton équipe, …

[Langelous]

Bonjour

Je comprends entièrement ta position, mais il ne faut pas oublier une chose. Les parents vous confient ce qu’ils ont de plus précieux.

Je te rappelle qu’en tant qu’animateur, le 1er item des fonctions de l’animateur est :
– assurer la sécurité physique et morale des mineurs ;

Nous avons une obligation de résultat sur ce point.

Si cette fonction est mise en défaut, alors oui, en tant que directeur je vire sur le champ l’animateur. Donc je ne suis pas étonné que ton coordo est procédé à ta mise à pied.

Vis à vis des parents, une erreur a été commise, c’est bien de le reconnaitre mais il faut savoir aussi assumer, pour toi et pour les parents.

Une erreur sur le plan sanitaire peut avoir de graves conséquences, donc en effet, c’est une faute grave.

Maintenant, le fait de reconnaitre ses erreurs est un bon point pour toi. J’entends aussi qu’il y a des éléments cumulatifs qui ont conduit à cette erreur. Je note aussi que tu n’es pas la 1ère responsable de cette erreur puisqu’une autre animatrice n’a pas réalisé les bons gestes à la lecture du PAI.

Cordialement

[angel06]

[angel06]

Bonjour a tous,

Je m’adresse au site, car je suis encore sous l’émotion d’une décision qui à été prise hier par ma hiérarchie directe,

En effet après avoir recu le mail de la maman de la petite diabétique qui fréquente le centre, j’ai informé mon coordinateur immédiatement,

Ce mail de la maman, accuse le centre, la direction et les animateurs, de ne pas avoir gérer correctement la glycémie de sa fille, en effet dans la journée du mardi, l’animatrice en référence de la petite diabétique, a confondu toute la journée les chiffres… elle a donc ressucré la petite a 3 reprises le matin et idem l’apres midi car elle l’a pensais en hypoglycémie.

En vérifiant le protocole de la petite, le mercredi, je me rends donc a l’évidence qu’une erreur a été faite et que le chiffre qui indiquait une hypoglycémie n’avais pas été atteins a aucun moment le mardi, nous accueillons la petite depuis le lundi, et elle avait déjà fréquenté le centre la 1ere semaine de juillet, je faisais donc entierement confiance a l’animatrice en charge de la petite,

Je n’avais donc pas vérifier le protocole, et les chiffres, croyant les informations de mon animatrice, cela pour replacer le contexte.

J’ai appeler mon coordinateur vers 9h pour savoir ou ca en était, et il m’a informe que la mere souhaitait porter plainte. La petite a passé la nuit en observation mais allait bien.

A 9h45, tout les enfants de mon centre était en sortie et les anims aussi, et je vois arriver la responsable du secteur enfance et le coordinateur, et j’ai tout de suite que ca n’étais pas bon signe,j’ai admis mon erreur, que j’aurais du verifier le protocole, mais comme j’ai informé non pour ma défense mais pour une réalité du terrain, j’etais seule dans mon centre, mon adjointe a fait un abandon de poste, et avec des horaires 7h30/18h30, la fatigue, les enfants des autres centre a gérer, bref, l’erreur est humaine est je l’ai admis,

Il m’explique la situation, et que je n’ai pas suivi le protocole de PAI et qu’il s’agit d’une faute grave, et que la directrice general de la mairie et elle-même ont pris la décision de me suspendre de mes fonctions immédiatement, et définitivement, j’ai donc été viré sur le champ, sans préavis, comme une moins de rien, j’ai du prendre mes affaires et partir, sans meme pouvoir informer mon equipe et voir les enfants,

J’ai eu le soutien de mes collegues directeurs, qui ont été choqués de la décision radical et qu’ils jugent inadmissibles, plusieurs m’ont conseillé de voir un avocat, de me renseigner auprès d’un syndic,

J’aimerais avoir vos avis, et si selon vous, vos experiences similaires peut etre, la manière dont j’ai été licenciée est légale ou pas, de plus ce qui m’inquiete le plus, je ne sais même pas si je vais pouvoir prétendre aux indemnités de chomage…

Merci pour vos réponses,

Angel

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