[Iviglia]

Alors, juste une petite précision, les effectifs n’ont pas baissé mais sont resté les mêmes sur toute la semaine, ce qui accentue mon incompréhension vis-à-vis de leur décision.
Par ailleurs, j’ai entendu dire qu’au début de chaque séjour, la direction des CLSH devait transmettre à la DDCSPP le nombre d’animateur sur la structure. De ce fait, pour le jeudi et le vendredi, le nombre d’animateurs déclaré était donc faux : la direction n’était donc pas dans la légalité. Cependant, je n’arrive pas à trouver si cette information est juste. Pourriez-vous m’éclairer à ce sujet.
Merci

[Import]

Al-Batros a écrit :

Un contrat de travail engage les deux parties. Si j’ai bien compris, toi, tu as respecté tes engagements pour celui-ci. L’employeur, non,
Al

Ce n’est pas l’impression que j’ai eue. Dans le contrat il est noté qu’en cas de baisse d’effectif il peut être renvoyé chez lui , ce qui s’est passé me semble t’il…

Je me pose plus la question de la légalité de ce genre de clause dans un CDD. Tu devrais aussi contacter un syndicat de la fonction publique pour plus d’info.

[Iviglia]

Salut, Al-Batros,

Je te remercie pour toutes ces informations, au même titre que je remercie tous ceux qui m’ont apporté des renseignements.

[Al-Batros]

Salut à toi, Iviflo,

Donc, d’après toi Al, je suis dans mon droit en demandant d’être payé le jeudi et le vendredi en jouant sur un licenciement qui ne s’est pas fait dans les règles ?

C’est pas exclus, il faut que tu vois le conciliateur de justice de ta commune. Lui, il peut faire un courrier officiel. Ca a plus de poids.

Un contrat de travail engage les deux parties. Si j’ai bien compris, toi, tu as respecté tes engagements pour celui-ci. L’employeur, non, donc, il doit payer.

Al

[Iviglia]

Donc, d’après toi Al, je suis dans mon droit en demandant d’être payé le jeudi et le vendredi en jouant sur un licenciement qui ne s’est pas fait dans les règles ?

[Al-Batros]

Salut à toi, Semastien,

Comme un contrat lie les deux parties, cela voudrait dire aussi qu’une fois signé, l’animateur ne peut pas faire faux bon avant le séjour sans que cela soit un cas de force majeur.
Je ne pensais pas…

La preuve de l’abus doit être apportée par la partie lésée.

Affirmatif, c’pitaine. Un contrat, c’est pas de la gnognotte. Chaque partie lésée peut, si elle prouve la lésion*, prétendre une indemnisaton. (1147 du Code Civil)

Al

* C’est ce que les cinéphiles appelle les lésions dangereuses

[Al-Batros]

Salut à toi, Iviflo,

Okay donc en gros je me suis fait virer et j’ai rien a redire ? C’est dégueulasse de leur part.

J’ai eu un problème analogue. On m’a fait dégager parc’que ma présence gênait. J’suis parti la queue basse.
Je savais que je n’avais pas signé le contrat dans les 48H chrono, alors, j’ai envoyé des LRAR et finalement le conciliateur de justice de ma paroisse.
L’Organisateur Voyou (OV, pour les intimes) s’est couché.

Aux grands maux, les grands remèdes.

J’l’ai déjà dit, c’est pas forcément un avantage de signer le contrat* de travail, …, de suite.

Al

* Enfin, on devrait plutôt dire, le doc qui permet de prouver la relation contractuelle de travail.

[Iviglia]

Okay donc en gros je me suis fait virer et j’ai rien a redire ? C’est dégueulasse de leur part.

[Semastien]

Normes d’encadrement

Centres de loisirs

Directeur inclus dans les quotas
d’encadrement lorsque les seuils suivants
(cumulatifs) ne sont pas atteints :
– Moins de 80 mineurs
– Fonctionnement de moins de 80
jours/an

[Iviglia]

Le directeur est réellement à prendre en compte même s’il n’a pas d’adjoint sur le séjour et qu’il ne bouge pas de son bureau ?

[Semastien]

Ne mélange pas tout. Les deux derniers commentaires ne concernait pas directement ton histoire.

Pour ce qui te concerne, si la clause est légale, il faut savoir s’ils étaient réellement en sous-effectif.

Pour cela il faut savoir combien d’animateurs il y avait sur la structure entière pour quel nombre d’enfants en tout. Il faut aussi compter le directeur et son adjoint s’ils étaient présent.

[Iviglia]

Comment apporter cette preuve si ce n’est en donnant les effectifs que mon collègue m’a aimablement indiqué sur les jours où il s’est retrouvé tout seul ? Par ailleurs, pour moi il s’agit également d’un licenciement abusif. Etant recruté pour des besoins saisonnier, le contrat ne fait pas état d’une période d’essais et je ne vois pas en quoi on m’aurait demandé de rester chez moi au vue de mes qualités professionnelles puisque je n’ai jamais eu de problèmes concernant ce point précedemment.

[Semastien]

Je me coucherai moins bête ce soir, merci pour ton apport je ne connaissais pas cette notion.

Je viens de lire en quoi ça consistait, mon exemple reste valable sans être abusif si pendant cette journée l’animateur a pu exercer sa fonction et si les raisons de son écartement concernent ses qualités professionnelles.

Comme un contrat lie les deux parties, cela voudrait dire aussi qu’une fois signé, l’animateur ne peut pas faire faux bon avant le séjour sans que cela soit un cas de force majeur.
Je ne pensais pas…

La preuve de l’abus doit être apportée par la partie lésée.

[Al-Batros]

Salut à toi, Semastien,

Si le premier jour d’un séjour un directeur décide subitement de se passer des services d’un animateur.
Grâce à la période d’essai il a le droit.
L’animateur ne pourra être payé que du jour effectué.

Ben non, il y a rupture abusive de la période d’essai.

Mais comme beaucoup d’organisateur se conduisent comme des voyous, personne ne dira rien.

Al

[Semastien]

Pas sûr qu’ils étaient en sous-effectif : Elle parle d’un directeur et d’un directeur adjoint.
On ne sait pas combien d’enfants et d’anim il y avait en tout sur la structure.

Peut-être que l’autre anim en a géré 15, mais le quota existe pour l’ensemble, pas pour chaque activité ou chaque groupe.

En gros je crois que c’est : circulez, y’a rien à voir.

[roke17]

alors je vais peut-être dire une connerie, mais si un contrat de travail stipule qu’en cas de sous effectif des enfants, l’animateur peut être débauché de quelques journées, je pense que cela impose en effet que l’effectif des enfants soit exceptionnelement bas et non pas comme à l’habitude. Alors si en effet ton contrat précise que tu peux être “remercié” si les impératifs d’encadrement restent légals, et bien si en ton absence, ces effectifs dépassent le cadre dégal, je pense qu’il n’y a en effet plus de respect du contrat. Du coup, je pense qu’ils sont bien en tord. Il ne s’agit pas d’une periode d’essai, il sd’agit bien d’autoriser l’employeur à ne pas faire appel à l’animateur pour une raison précise qui n’était pas réel dans ton cas.

Et franchement, je me demande sincèrement si cette clause est vraiment légale, mais ceci est une autre histoire ! ! !

[Semastien]

Je vais prendre un autre exemple :
Si le premier jour d’un séjour un directeur décide subitement de se passer des services d’un animateur.
Grâce à la période d’essai il a le droit.
L’animateur ne pourra être payé que du jour effectué.

Si la conséquence est que le directeur se retrouve en sous-effectif, c’est un autre problème.

Comment, sous prétexte que le séjour était ensuite en sous-effectif, l’animateur peut demander à être payé pour des jours qu’il n’a pas fait ?

Dans ton cas, le fait qu’ils aient été en sous-effectif durant deux jours, tu peux le signaler.
Pour ce qui te concerne, et si la clause est bien légale, c’est ton seul pouvoir.

Maintenant rien ne vaut une discussion de vive voix, pour avoir leur interprétation de la situation.

Le plus sur moyen d’être payé, c’est quand même de travailler 😉

[Iviglia]

Rien ? Vraiment ? Il n’était pas dans les normes législatives d’encadrement donc si je me fie à mon contrat, ils n’avaient pas le droit de me demander de rester chez moi.

[Semastien]

Dans ce cas, tu n’obtiendras rien mais tu peux signaler le dysfonctionnement au directeur et au maire.

[Iviglia]

Je mettrais mon contrat an copie quand je serais rentré chez moi ce week end. Sinon, en effet, il est marqué dans le contrat qu’ils ont le droit de demander qu’on ne vienne pas sur une ou deux journées si cela reste dans le cadre législatif d’encadrement au niveau du nombre d’animateurs, ce qui n’était pas le cas.

[Auteur]

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