[timon]

[Balesto]

le licenciement éco est une procédure qui est très réglementée. Pour les licenciement éco de plus de 10 personnes, l’employeur doit demander une autorisation à la DDTE. pour moins de 10 personnes (ce qui semble etre le cas) la personne est convoquée à un entretien préalable. Les motifs du licenciement doivent lui etre indiqués pendant l’entretien. Ce type de licenciement est à l’initiative de l’employeur. Il ne s’agit pas d’une faute professionnelle qui implique une sanction. Les droits des personnes qui dépendent d’une convention collective sont explicités dans des articles référencés. La personne à droit à ses indemnités de licenciement, ses congés payés, et son préavis. Elle bénéficie de l’accès au PARE (plan d’aide au retour à l’emploi). L’employeur donne un certificat de travail et une attestation d’assedic à l’issue de la période. La personne à le droit a des heures de recherche d’emploi et, dans le cas du PARE, à un bilan organisé par l’anpe. Tout ceci entre dans la période de préavis et est rémunéré. L’employeur peut, en accord avec le salarié , organiser le préavis suivant les besoin de son entreprise. Le salarié à droit aux indemnités chomage après déduction des délais de carence et des congés.

Dans le cadre du licenciement éco, il est utile de se faire assister par un conseiller salarié. Cette note doit etre indiqué dans le courrier d’entretien préalable. C’est aussi la garanti que la personne aura un témoin et pourra etre conseillée en cas de litige sur les motifs réels du licenciement. :coucou:

J’avais oublié de noter aussi que le lien cité plus bas était assez nul. Il est toujours préférable de ce faire assister par une personne extérieure. D’ailleurs, les personnes qui ont été confrontés à ce genre de situation savent bien que les enjeux internes à une entreprise ne garantissent que tres rarement l’objectivité de la rencontre et des droits de chacun. Toutefois, si un syndicat est représenté dans l’entreprise, il est utile de se mettre en contact avec. Rappelons que les entreprsie de plus de 11 salariés peuvent avoir des représentant du personnel…. Délégué du Personnel. En l’abscence de DP , il faut se faire assister.

[Import]

Je ne suis pas certain que le durée du préavis doit etre égale a celle de la periode d’essai…ce sont deux choses qui n’ont absolument rien a voir!
Ca voudrait dire que si y a pas eu de periode d’essai, y aurai pas de préavis non plus…alors que le préavis est une obligation légale me semble t il.

Une chose dont je suis sur, c’est que dans un licenciement pour motif économique, le salarié licencié bénéficie d’une priorité de réembauchage pendant un an.

En gros, si l’eployeur réembauche dans un délai d’un an, il doit prendre le salarié licencié en priorité.

[aidezmoi]

un bon plan pour se défendre d’un licenciement : http://licenciement.aidezmoi.net

[timon]

MERCI D AVOIR REPONDU. DONC MAINTENANT JE VOUS RACONTE LA FIN DE L HISTOIRE POUR INFO. EN EFFET DANS SON CONTRAT IL ETTAIT PREVU TROIS MOIS D ESSAIE DONC LE PREAVIS DE LICENCIEMENT DOIT OBLIGATOIREMENT ETRE EGAL A LA DUREE DE LA PERIODE D ESSAIE DONC 3 MOIS DE PRAVIS + CONGES PAYEE ET INDEMNITE DE LICENCIEMENT EGAL A 1/10 OU 2/10 SUIVANT LA QUALIFICATION DU CONTRAT; et après … ASSEDIC ET ANPE COURAGE!

[Yamina KADDED]

à la fin d’un contrat de travail l’employeur propose en général au salarié le choix de prendre ses jours de congés (tout ce qui lui reste, rtt compris) ou de les lui payer (avantageux quand on n’a rien prévu pour ses vacances ou qu’on préfère partir avec un plus gros chèque) .

demander une formation alors qu’elle subit un licenciement économique cela me semble difficilement réalisable sauf si celle-ci avait été demandée il y a longtemps et acceptée (voir convention)

le préavis peut être fait entièrement (1,2 ou 3 mois selon la convention et le contrat) ou négocié avec l’employeur (partir avant).

le mieux c’est que la miss se penche sur sa convention et son contrat,
chose que je lui conseille de faire beaucoup plus tôt à l’avenir si je puis me permettre…

bon courage 😉

[Sylvain]

je n’ai pas mieux que ça : qu’elle regarde dans son contrat pour le préavis et pour les congés, et ausi sur sa convention collective pour connaitre ses droits…
ce sont les cdocuments de référence en matire de défense…
bon courage à elle

[timon]

BONJOUR; j ai une amie qui va etre licenciée pour motif économique de la structure assiociative ou elle était employée depuis 3 ans et demie en cdi entant que directrice du clsh. ELLE EST RATTACH2E A LA CONVENTION COLLECTIVE ACEPP; quels sont ses droits, peut ELLE demander une formation avant son départ? EST ELLE OBLIG2E DE PRENDRE SES CONGES AVANT DE PARTIR , Quelle est la prériode de préavis enfin tout ce qui pourrait lui etre utile ! merci bcp et en plus ca urge ! a plus tcho! 😛

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