Licenciement suite au décret du 3 novembre 2014

  • Ce sujet contient 12 réponses, 6 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par vanina89, le il y a 9 années et 3 mois.
13 sujets de 1 à 13 (sur un total de 13)
  • Auteur
    Messages
  • #25439
    vanina89
      @vanina89

      madein31 a écrit :
      Bonjour,

      Ton poste ne pourra pas faire l’objet d’un licenciement éco (ni autre licenciement d’ailleurs) pour la simple et bonne raison que l’activité est toujours là et n’est pas supprimée.
      Pour qu’un licenciement éco ait lieu, il faut une suppression de l’activité dans sa totalité.
      En revanche, ton employeur pourrait te proposer une baisse de volume horaire éventuellement (élément essentiel du contrat de travail pour cause économique). Si tu refuses, il peut te licencier.

      Par contre, il est important de se renseigner juridiquement sur le fait que l’activité perdure le mercredi après-midi (peu importe comment on l’appelle : extra ou périsco). En effet, s’ils te baissent tes heures, il faudra qu’ils rajoutent des heures à d’autres. Donc cela ne tiendrait pas forcément debout… Tu peux négocier ainsi le fait de prendre en charge ce temps périsco qui te permet de maintenir ton temps de travail et ce qui permet à l’employeur de ne pas modifier les contrats de travail.

      Bonjour,
      Merci beaucoup pour ces informations. Je comptais voir avec un syndicat.

      #25452
      Import
        @import

        Il faudrait que tu te rapproches de élus du personnel de ton asso ou d’un syndicat qui pourrait t’aider.

        Cdlt

        #25453
        Import
          @import

          Bonjour,

          Ton poste ne pourra pas faire l’objet d’un licenciement éco (ni autre licenciement d’ailleurs) pour la simple et bonne raison que l’activité est toujours là et n’est pas supprimée.
          Pour qu’un licenciement éco ait lieu, il faut une suppression de l’activité dans sa totalité.
          En revanche, ton employeur pourrait te proposer une baisse de volume horaire éventuellement (élément essentiel du contrat de travail pour cause économique). Si tu refuses, il peut te licencier.

          Par contre, il est important de se renseigner juridiquement sur le fait que l’activité perdure le mercredi après-midi (peu importe comment on l’appelle : extra ou périsco). En effet, s’ils te baissent tes heures, il faudra qu’ils rajoutent des heures à d’autres. Donc cela ne tiendrait pas forcément debout… Tu peux négocier ainsi le fait de prendre en charge ce temps périsco qui te permet de maintenir ton temps de travail et ce qui permet à l’employeur de ne pas modifier les contrats de travail.

          #25463
          jojosmala
          Modérateur
            @jojosmala

            Shaaa a écrit :
            Aaaah ! Je me demandais à quel moment et quels organisateurs allaient remarquer le changement de statut du mercredi (qu’on avait évoqué sur le forum) et pour quelles raisons. L’économique vaincra ! Bénéficier d’un taux d’encadrement allégé, c’est quand même alléchant. 😀

            la mairie de Toulouse l’a très bien compris… et va surement jouer là dessus sur les prochain marchés, qui ne devrait pas tarder à arriver …

            #25467
            Makh
              @makh

              vanina89 a écrit :

              Et “Shaaa” les organisateurs sont au courant ça il n’y a pas de soucis! Il n’y a pas que le taux d’encadrement qui va poser problème!

              Si la CAF et les DD font passer le message effectivement, parce que avant ces “réunions d’information”, des organisateurs qui n’étaient pas au courant j’en ai vu beaucoup.

              Je n’ai pas compris la deuxième partie de la citation :
              Que veux tu dire par “poser problème”, en parlant des taux d’encadrement ?
              A quels autres problèmes potentiels fais-tu allusion ?

              #25468
              vanina89
                @vanina89

                Pendant le temps périscolaire j’ai les inscriptions, la communication, la gestion d’équipe et recrutement, la préparation des vacances et séjour, les réunions avec l’équipe et les partenaires, la compta et administratifs en tout genre (ddcs caf msa attestation, bilan, rapport délégataire…) .
                Les autres directrices ont de l’administratif aussi et la directrice de la passerelle est aussi animatrice au périscolaire.

                Il y a en moyenne 70 enfants le mercredi et vacances 40 enfants mais ça peut aller jusqu’à 84 enfants.

                Je pense aussi que du coup qu’il me proposerait d’être adjointe. Donc mon contrat va devoir changer. Si je refuse ils peuvent me licencier ?

                Et “Shaaa” les organisateurs sont au courant ça il n’y a pas de soucis! Il n’y a pas que le taux d’encadrement qui va poser problème!

                #25513
                lejoueurfoux
                  @lejoueurfoux

                  j’ai oublié des question que fais -tu durant le temps périsco?

                  combien d’enfants fréquentent en moyenne le temps extrascolaires ?

                  et durant le temps extrascolaires que font les deux autres responsables ?
                  pour moi il me semble qu’ ayant le poste qui demandera le moins de temps de responsabilité tu deviendras surement directrice adjointe sur le temps périsco afin de palier à des heures de responsabilité qui auront disparues

                  #25515
                  Shaaa
                    @shaaa

                    Aaaah ! Je me demandais à quel moment et quels organisateurs allaient remarquer le changement de statut du mercredi (qu’on avait évoqué sur le forum) et pour quelles raisons. L’économique vaincra ! Bénéficier d’un taux d’encadrement allégé, c’est quand même alléchant. 😀

                    (je doute sur la fermeture… si jamais vous êtes déjà tous à temps plein c’est qu’il y a assez de tâches à assurer. Par contre, vous ne serez plus tous au même coeff…)

                    #25522
                    vanina89
                      @vanina89

                      Nous sommes toutes les 3 en CDI temps pleins.

                      #25523
                      vanina89
                        @vanina89

                        Je suis responsable sur les temps extrascolaire donc actuellement mercredis et vacances scolaires.
                        La directrice du périscolaire et des tap est en VAE BPJEPS, la directrice passerelle a un DUT CS et moi j’ai une licence animation.

                        Nous sommes toutes les 3 en CDI temps pleins.

                        Edité pour fusionner 2 posts consécutifs.

                        #25525
                        lejoueurfoux
                          @lejoueurfoux

                          afin de comprendre ta situation voici
                          des questions
                          sur quel temps es tu responsbles du centre de loisirs
                          péri ou extra scolaire ?
                          les trois responsables ont -elles les mêmes qualifications ?

                          #18754
                          vanina89
                            @vanina89
                            #25529
                            vanina89
                              @vanina89

                              Bonjour,

                              Je suis actuellement directrice d’un accueil de loisirs en CDI depuis septembre 2014. Suite au décret qui est passé le 3 novembre 2014 je m’inquiète pour mon poste.
                              Je travaille dans une asso où il y a une directrice périscolaire et TAP, une directrice de la passerelle 10-13 ans et moi directrice accueil de loisirs 3-9 ans.

                              Suite à ce décret et à une réunion avec la CAF et la DDCS, à partir de septembre 2015 les mercredis après midi vont passer périscolaire chez nous. Donc ça devrait être ma collègue qui récupère cette partie de mon poste. Et la CAF a préconisé aux structures de n’avoir qu’une poste de directrice pour périscolaire et extrascolaire et un ou deux adjoints.

                              Du coup je me pose certaines questions. (pour l’instant l’asso ne s’est pas positionnée)
                              Est-ce qu’ils peuvent me licencier pour raison économique ?
                              Qu’est ce qu’ils peuvent faire sachant que je suis en CDI 35h avec un poste de directrice payé coef 300 ?

                              Merci pour vos réponses.

                              Vanina

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