[boumberto]

En gros il ont droit si c’est un contrat vacataire, scanne ton contrat et met le en copie et la je te dirai s’ils ont droit ou pas.

[Semastien]

De ce que tu donnes comme éléments on ne peut pas te dire avec certitude s’ils avaient le droit ou pas. Ils ont l’air d’avoir pris le gauche, mais pour savoir prend rendez-vous.
Ce n’est pas un licenciement car ca n’en a aucunement la forme.

[boumberto]

Bonjour,
Ils ont droit de te dire de ne pas venir bosser si ils veulent, regarde bien dans ton contrat si tu n’as pas une close qui dit, que tu es embauché en fonction des effectif, je dis ca, car c’est une close qui apparaissait dans tous les contrats que j’ai signé.
C’est vraiment flippant mais c’est comme ça, maintenant le fait que tu ne sois pas venu travailler le mercredi, ne pose pas de problème, mais ça a peut-être justifié leur choix.
Il n’y a rien à faire, a part leur dire qu’ils sont pas reglo, mais ils s’en foutent…
Bonne journée

[Iviglia]

Si ce n’est pas un licenciement, qu’est ce que c’est ??

[Semastien]

Tu n’as pas été licencié :
A priori ce qu’il s’est passé ne rentre dans aucune option légale.
Prend ton rendez-vous pour avoir plus de renseignement.

[Iviglia]

Encore une fois tes liens sont très intéressant et je t’en remercie. En effet, mon contrat ressemble beaucoup au document Word que tu as mis dans ton message. Concrètement, ai-je le droit de demander à être payer pour le jeudi et le vendredi vu que j’ai été licencié et qu’après mon licenciement, le CLSH n’était plus dans les normes législatives d’encadrement ?

[Semastien]

Je ne trouve pas cette fameuse circulaire sur Legifrance.

Mais tu sembles avoir été recrutée par le biais de la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

Ton contrat doit ressembler plus ou moins à ça :

Contrat de recrutement d’un ___ pour faire face à un besoin occasionnel

Une source intéressante :
Le recrutement des agents non titulaires : CDD ou CDI

[Iviglia]

Merci pour toutes ces informations.
Sur l’entête du contrat, il est inscrit noir sur blanc “CONTRAT A DUREE DETERMINEE POUR FAIRE FACE A UN BESOIN SAISONNIER”.
Le contrat se réfère à la circulaire Ministérielle N°20 du 08.11.90.
Au niveau de la rémunération, il est marquée qu’elle correspond à l’application de la délibération du dernier conseil municipal.
Par contre il est également fait mention qu’en cas de licenciement à l’initiative de la collectivité, je dois recevoir une lettre recommandée avec accusé de réception, ce qui n’a pas été le cas et que j’ai le droit à un préavis de 8 jours.

[Semastien]

De ce qu’il en ressort, en final je ne suis pas sûr qu’il existe un “contrat de vacataire”, sauf dans l’enseignement.
Il doit revêtir une forme existante.

Si tu as plus de sources, fais tourner 😀

[Import]

Normalement pas un CEE inapplicable pour les collectivités (mais la question est toujours en suspens)
Ni un CDD de droit privé.

Le contrat de vacataire ne s’applique normalement pas aux besoins saisonniers (cas des accueils de loisir) mais aux besoins imprévus.C’est néanmoins une pratique régulière des collectivités, hélas, pas sanctionnées. Du coup elles continuent.

[Semastien]

Il faudrait voir l’intitulé de ton contrat, ou les renvois aux textes de loi y figurant.

Ca peut-être un CEE
Ca peut-être un CDD de droit privé
Ca peut-être un CDD de droit public

http://fr.wikipedia.org/wiki/Agent_contractuel

Le statut des contractuels dans la fonction publique en France, par Patrice Duponchelle, Avocat

Loi n°84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat

[Semastien]

Et pour la rémunération, il est écrit quoi ?

[EDIT] Apparement tu n’as pas signé un CDD (droit privé) mais un contrat de vacataire, ce qui est totalement différent et il semble qu’ils soient dans leur droit.
Après avoir un peu torturé Google et Legifrance, j’ai pas réussis à trouver le cas de figure.

J’ai déjà été embauché comme vacataire, pour deux/trois mercredi, et comme tout était convenu d’avance je ne me suis pas posé de question quand à son fondement juridique.

Il est dit tout de même un peu partout sur la toile qu’un contrat de vacataire n’apporte aucun droit car ce n’est pas du salariat, que généralement les horaires sont précisés, et que c’est un contrat à la tache.

En bref, tu peux leur demander plus de renseignement, pour savoir sur quels textes ils se fondent, et aviser par la suite, mais ça a l’air sacrément b*tard comme forme de travail.

[Iviglia]

Il est écrit : “Compte tenu que le fonctionnement du centre de loisirs municipal sans hébergement de **** implique le recrutement de vacataires pour assurer l’encadrement des diverses activités organisées durant la période du lundi 12 avril au vendredi 16 avril 2010 inclus. Le co-contractant est engagé pour assurer les les fonctions suivantes : Encadrement et animations des activités du centre de loisirs.”

[Import]

Bonjour,

Il y a quoi de noté dans ton contrat, une période avec des horaires ou juste une période?

[Iviglia]

Je compte prendre rendez-vous avec le directeur de la structure d’accueil puisque le problème que j’ai eu vient du directeur adjoint. Si ça ne suffit pas je prendrais un rendez-vous avec le maire directement. Merci pour tes renseignements.

[Semastien]

Ils n’en avaient pas le droit, un CDD engage les deux partis durant toute la… durée déterminée. Donc s’ils ne paient que deux jours tu peux contester ; à voir comment ils réagissent.
Mais de leur plein gré n’attend pas beaucoup, et contraint cela signifie passer au prud’homme (une affaire qui te mobiliserai bien plus que deux jours travaillés).

Si c’est municipale tu peux aussi aller voir un élu, qui n’aiment généralement pas la mauvaise publicité.

Fais attention à l’avenir.

[Iviglia]

Alors j’ai signé un contrat pour une durée allant du lundi 12 avril au vendredi 16 avril inclus. Pour mon absence du mercredi, j’avais prévenu dès qu’ils m’ont demandé si je pouvais effectuer le remplacement. Enfin, pour montrer que c’est bien sur leur instruction que je ne suis pas venu le jeudi 15 et le vendredi 16, j’ai sauvegarder le message qu’ils m’ont laissé sur mon répondeur.

[Semastien]

Plutôt étrange, voir malhonnête de leur part.
Ils n’ont peut-être pas digéré pour le mercredi si tu les as informé tard.
Tu as pu justifier de ton absence du mercredi (certificat médical), ou c’était convenu dès le départ ?
Pour combien d’heures tu as signé ?

Tu aurais dû te pointer tout de même le 15 et 16 car s’il ne te paie pas pour ces deux jours tu n’as pas forcément la preuve que c’est sur leur instruction que tu n’es pas venu.

Maintenant ils peuvent plaider l’abandon de poste de ta part si tu oses contester ta situation.

Ils se doutent que tu ne vas pas aller jusqu’au prud’homme pour deux jours et sur ta seule parole.

En bref, ils vont te payer le lundi, le mardi, et c’est tout.
Et toi, à part leur faire de la mauvaise pub, tu n’as rien pour te retourner contre eux.

[Iviglia]

[Iviglia]

Bonjour à tous,

Je viens d’avoir un problème avec la direction du CLSH dans lequel je travaille et j’aimerais avoir quelques renseignements.
Tout d’abord, on m’a demandé lors de la semaine du 06 au 09 avril si je pouvais remplacer une animatrice la semaine suivante. J’ai accepté et signé un contrat pour la semaine du 12 au 16 avril 2010 en précisant que je ne pouvais pas venir travailler le mercredi 14 avril. Seulement, alors que les effectifs des ados (10 ans et plus) dont je m’occupais sont restés les mêmes sur tout le séjour (15 enfants environ en journée), la direction m’a téléphoné le mercredi soir pour me dire que je devais rester chez moi parce que, à la vue des effectifs, il n’y avait plus besoin de moi. De plus, mon collègue qui s’est alors retrouvé tout seul avait toujours une quinzaine d’ados à s’occuper donc il n’était pas dans les normes de sécurité.
Je me pose donc plusieurs questions :
_ Est-ce considéré comme un licenciement ?
_ Quels sont mes droits dans cette situation vu que mon contrat stipule qu’en cas de rupture de mon CDD par la collectivité j’ai le droit à un préavis de 8 jours qui ne m’a pas été accordé et que je n’est pas reçu de lettre recommandée avec accusé de réception ?

Désolé pour la longueur du message mais si quelqu’un pouvait m’aider, ça serait sympa.

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