[Simon]

Parce qu’en France on en est pas encore au contrôle systématisé et encore heureux.

Je rappelle qu’au contraire des pays que vous avez cité, nous Français sommes pas dans l’obligation de posséder une carte d’identité. Ca explique sans doute beaucoup de choses.

Puis c’est ridicule de vouloir un contrôle. Toujours contrôler, comme si l’on était pas déjà suffisament. On vit dans un état de droit, ce qui signifie que la liberté doit être la notion qui doit primer sur toute autre considération.

Enfin, en ce qui concerne la législation, c’est précisément l’interdication de la VENTE de tabac à des mineurs de moins de 16 ANS. En revanche, rien ne dit qu’il est interdit pour un mineur de fumer…

[Dominic Macdonald]

Idem au Royaume-Uni. T’as pas ta carte d’identité, t’aura pas tes clopes…
Ce qui me rappelle une tête de gamin de 15 ans et 9 mois, dégouté 🙂

[loulou36]

Notre législateur ne fait pas appliquer la loi concernant la vente de cigarettes aux mineurs. Pour avoir fait un séjour au Québéc avec des ados, je peux vous dire que les commerçants demandent une pièce d’identité aux jeunes qui veulent acheter des cigarettes, et et les mineurs ne sont pas servis et tout le monde trouve ça normal là bas…
Pour quoi celà ne peut se faire chez nous???

[loulou36]

possible de négocier s’il n’y a pas d’enfants de moins de quinze ans dans l’établissement. Si non comme les autres pas de cigarette dans la structure.

[bucephale]

En fait ce n’est pas parce que c’est une petite atteinte à la loi puisque toute atteinte même minime est sanctionné.
Pour les achats d’un mineur, c’est une tolérance de la jurisprudence et ça ne dépend pas de l’âge mais de la situation de l’enfant (s’il est multimilionnaire il ne pourra ps faire les même choses que s’il a 6€ d’argent de poche), de la vision de la société … => là on est dans le domaine du droit civil
Pour qualifier une infraction le juge se base sur deux choses : l’element moral de l’infraction (définir si c’est une faute volontaire ou pas) et l’element materiel (s’il y a un lien de causalité entre la faute et l’action de la personne en cause) => cependant : ce n’est pas parce qu’il n’y a pas intention de faire une faute qu’il n’y a pas de sanction. Il existe en effet la faute caractérisée = pas un manquement volontaire à la règle de droit mais une défaillance inadmissible dans une situation qui nécessite une attention particlière
et les articles que tu cites al batros c’est pour les cas où il y a légitime défense … c’est à dire quand le législateur estime que se qui a été protégé par l’acte réprimé est plus important que ce qui est attaqué.

[Al-Batros]

Salut à toi, Chris3à,

Attention, c’est Mathusalem qui décrit les décrets sans ses dix craies.

Moi, grace à Internet Explorer 7, j’ai quasiment toujours un onglet sur Legifrance.gouv.fr.

J’ai la table des matières des codes à portée, c’est vite trouvé.

Al Batros

[christophe]

C’est sympa d’apprendre plein de chose sur notre petit monde .
Mais, vous passez votre temps dans la legis… non?
Vous faite tous reference au n° des decret vous les avez apris par coeur ou bien c’est une passion?
En tout cas c’est quand meme mieux de métriser tous ces texte ca permet de se situer face aux choses.

[Al-Batros]

Salut à toi, Chris3O,

On est dans ce qu’on appelle les atteintes mineures à la Loi. Le juge ne sera jamais saisi sauf si l’achat était très conséquent: un minôt de 12 ans qui achèterait un immeuble de 32 étages en plein Nantes.

Autre exemple, les punitions collectives sont illégales en EPLE, cependant on ne peut rien contre l’enseignant qui y a recours.

Pour qualifier une infraction, le juge a nécessité de l’élément moral (Même pour les infractions non intentionnelles), cad la volonté de malfaire.

Donc, il y a les actes à peine illégaux qui n’entraineront pas de sanction pénale.
Et il y a aussi les actes pénalement graves qui n’entraineront pas de sanction pénale en application de l’art 122-7 du Code Pénal (Ou 122-3,4,5ou6)

Al Batros

[christophe]

Merci, en plus j’apprend qu’un mineur ne peut acheter ses carambar…
Je ne trouve pas que se sont des choses ridicules à lire, car ce sont des realitées auquelles nous faisont face tout les jours

[Simon]

Tout ca pour sortir une banalité pareille. Prends la ligne droite au lieu de prendre des chemins tortueux…

Ta conclusion, tout le monde la partage…tss C’est presque ridicule de lire des choses pareilles.

[Al-Batros]

Salut à toi Frytjip,

Ce qui était important dans mon post est la partie que tu as occultée.
Est ce le syndrome de Kafé, une volonté de chercher la géguerre?

Il y a la loi que pond le législateur.
Le directeur et son équipe doit la faire respecter.
Seulement, l’important dans tout ça, est que tout ce beau ou laid monde sont des employés avec un contrat de travail chacun et une oligation de moyen.
Maintenant, le directeur est tenu de faire ce qui est possible de faire avec les moyens dont il dispose. S’il y a 12 animateurs par minôt, il n’y aura pas de problème. Alors, qui va être aussi généreux?
Il vaut mieux enfreindre l’interdiction totale de fumer que de risquer de flamber des ha de garrigue.
Quand on a le choix entre deux calamités, il va mieux choisir la moindre.

Al Batros

[Simon]

On s’en fout,

Ca m’empêchera pas de laisser un gamin acheter sa baguette et ses 3 carambars.

Et dans ce cas je prends effectivement ma responsabilité. Et je continue de rire, que ca n’en te déplaise…

[Al-Batros]

Salut à toi, Frytjip,

Ca vient d’où ton délire que les mineurs ne peuvent pas faire d’achat ?

Du Code Civil:
1101
1123 à 1125
1582

Laisse moi rire…

Tu peux rire jaune, now.
Voilà un bel exemple de transformation d’habitude en loi.

Quant aux lois, chacun peut les interpréter comme il l’entend

Non, 111-4 du Code Pénal

et prendre ses responsabilités…

“Responsabilité”, un mot simple dont le sens est bien obscur chez les humains. Do it!

Al Batros

[Lucie]

frytjip a écrit:
Ca vient d’où ton délire que les mineurs ne peuvent pas faire d’achat ?

Laisse moi rire…

Ne rigole pas, un enfant de 8 ans n’a légalement pas le droit d’aller acheter une baguette de pain et les 3 carambars qui vont avec… Il n’est pas majeur…

[Simon]

Ca vient d’où ton délire que les mineurs ne peuvent pas faire d’achat ?

Laisse moi rire…

Quant aux lois, chacun peut les interpréter comme il l’entend et prendre ses responsabilités…

[Al-Batros]

Salut la Foule,

Beaucoup de chose sont illicites, illégales ou …, et on les fait souvent sans prendre d’amende.

On n’a pas le droit de laiser un mineur faire un achat car une vente est un contrat que seul un majeur peut conclure.

Qui a pris une prune pour ça?

Si on empêche les ados de fumer, qu’ils vont fumer dans la garrigue et qu’ils font bruler 10 000 ha de celle ci, on aura respecté la loi, ah oui! Mais …

On n’est pas dans le domaine des infractions non intentionnelles, qui elles, vont transformer des gentils minôts en cadavres rigides voire calcinés.

Le tabac, c’est tabou, on en viendra tous à bout.
Mais pas avec des lois qui protègent le législateur uniquement.
Eh oui, brave peuple, le législateur, lui, il dit: “Moi, j’ai fait la loi, démerder vous pour l’appliquer. Moi, j’ai fait mon boulot et toc!”

Al Batros

[christophe]

Et pour cet été, on fait comment?

Des ados qui fument il y en a toujours eu donc cet été nous en aurons sur les centres.
Compte tenu que nous ne pouvons plus mettre en place des temps et des lieux pour nos ados fumeurs, ce qui n’est sans doute pas la meilleur des sollution mais au moin, on metrise la conso et ils ne partent pas fumer dans la guarrigue ou dans les paillers.

C’est une question auquel les organisateurs repondent par “c’est interdit donc personne ne fume” ok, mais nos cher ados ils irrons fumer quelque part….
Si quelqu’un a une ou plusieur solutions je me pose serieusement la question…

[crevette76]

Merci mathu ! 🙂

[Import]

La réponse est ici

« Art. R. 3511-1. – L’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif mentionnée à l’article L. 3511-7 s’applique :

« 1° Dans tous les lieux fermés et couverts qui accueillent du public ou qui constituent des lieux de travail ;

« 2° Dans les moyens de transport collectif ;

« 3° Dans les espaces non couverts des écoles, collèges et lycées publics et privés, ainsi que des établissements destinés à l’accueil, à la formation ou à l’hébergement des mineurs.

[crevette76]

frytjip a écrit:
Et les cours d’école sont interdites aux fumeurs d’ailleurs donc pourquoi pas les “cours” des CVL?

ben justement je croyais que les nouveaux textes ils disaient que c’était le cas…
Y’a eu un post sur le sujet l’autre fois et quelqu’un disait texte à l’appui que la clope dans le centre (intérieur et cour) c’était légalement plus possible.
Si quelqu’un (re)trouve le texte…

[Auteur]

Messages