[Al-Batros]

Salut la Foule,

Je rappelle ce que disait l’instruction 03-020JS

3 LOCAUX
I Réglementation
Les CV et les CLSH sont des établissements recevant du public (ERP). À ce titre, ils sont soumis à des règles de sécurité inscrites dans le Code de la construction et de l’habitation. Les ERP sont répartis en types selon la nature de leur exploitation. L’accueil de mineurs en CV et en CL est prévu dans les établissements de type R.
A Locaux accueillant les mineurs de six ans ou plus
Les dispositions relatives à la déclaration de 1ère ouverture n’ayant pas été reprises dans la loi du 17-07-01, la procédure antérieure n’est plus applicable en l’état. La charge de la preuve de la conformité des locaux relève alors de l’organisateur de l’accueil.
Deux cas de figure se présentent:
– lorsque la visite de la commission relative à la sécurité contre l’incendie et les risques de panique dans les
ERP est exigée par la réglementation, il est demandé à l’organisateur de fournir une copie du procès-verbal de la
dernière visite de la commission de sécurité compétente (voir ci-dessous tableau de périodicité des visites);
– lorsque cette visite n’est pas obligatoire, principalement pour les petits établissements (type R, 5ème catégorie), les
organisateurs fourniront une déclaration sur l’honneur que les bâtiments accueillant les mineurs sont conformes
aux exigences de cette même réglementation.
Dans tous les cas, les organisateurs devront se rapprocher des mairies pour disposer d’informations précises.
Si la nouvelle réglementation ne prévoit pas de déclaration de 1ère ouverture, cependant un numéro d’enregistrement de la partie du dossier relatif aux locaux par nos services permettra de disposer d’un fichier actualisé.
Le fichier actuel des locaux de CV est conservé ainsi que les numéros de ces locaux.
Pour un fonctionnement optimum des accueils, un rapprochement avec les services vétérinaires et les DDASS est souhaitable afin de les sensibiliser aux nouvelles modalités d’application de la réglementation et notamment aux sollicitations qu’ils pourront avoir de la part des organisateurs. En effet, il est exigé:
– le récépissé de déclaration délivré par les services vétérinaires en matière de restauration collective dès lors qu’un
restaurant est ouvert dans la structure;
– par ailleurs, il doit être rappelé aux organisateurs la conformité aux règles générales en matière d’hygiène et de
sécurité selon les règlements sanitaires départementaux.
B Locaux accueillant des enfants de moins de 6 ans
L’ouverture des accueils des mineurs de moins de 6 ans est soumise à une demande d’autorisation préalable du préfet de département prévue par l’art L2324-1 du code de la santé publique et précisée dans le décret n°2002-884 du 03-05-02 relatif aux CV, de CL et de placement de vacances accueillant des enfants de moins de 6 ans.
Cette demande qui fait intervenir le médecin responsable du service départemental de PMI concerne essentiellement les conditions matérielles d’accueil des mineurs.
Dans l’attente de la parution de l’arrêté correspondant, il est conseillé de vous rapprocher des services de la PMI afin de permettre la poursuite du fonctionnement des accueils déjà ouverts et connus des services. Pour les nouveaux accueils il est également conseillé de procéder de la même façon que pour les locaux accueillant des mineurs de 6 ans et plus.
La procédure réglementaire spécifique sera applicable 3 mois à compter de la parution de l’arrêté relatif à l’autorisation des centres accueillant des enfants de moins de 6 ans.
C Visites périodiques obligatoires de la commission de sécurité en fonction du type d’établissement et de leur catégorie
La catégorie est déterminée en fonction de l’effectif du public pouvant être accueilli dans l’établissement selon les seuils suivants:
– 1ère catégorie: effectif du public égal ou supérieur à 1 501 personnes;
– 2ème catégorie: effectif du public compris entre 701 et 1 500 personnes;
– 3ème catégorie: effectif du public compris entre 301 et 700 personnes;
– 4ème catégorie: effectif du public* compris entre le seuil de classement en 4ème catégorie et 300 personnes;
– 5ème catégorie: effectif du public** inférieur au seuil de classement en 4ème catégorie.
* Pour les CV: égal ou supérieur à 20 personnes; 30 sous réserve que le bâtiment comporte au plus 2 étages sur rez-de-chaussée.
** Pour les CLSH: ce seuil est porté à 200.

PÉRIODICITÉ ET CATÉGORIE ÉTABLISSEMENTS TYPE R AVEC HÉBERGEMENT ÉTABLISSEMENTS TYPE R SANS HÉBERGEMENT
2 ans 1ère catégorie X X
  2ème catégorie X  
3 ans 1ère catégorie    
  2ème catégorie   X
  3ème catégorie X X
  4ème catégorie X  
5 ans 4ème catégorie   X

II Recommandations
Hébergement occasionnel
Pour l’utilisation des locaux non destinés à l’accueil habituel des mineurs tels que les gîtes et auberges de jeunesse non classés en établissement de type R ou les refuges, il est rappelé que cet accueil ne peut être qu’occasionnel, et qu’il convient de le réserver plus particulièrement aux adolescents.
Les organisateurs doivent au préalable obtenir des informations auprès des propriétaires et des locataires de ces lieux. De même, il leur incombe de s’informer auprès des services départementaux et des communes des dispositions éventuellement prises par arrêtés préfectoraux ou municipaux.
Les locaux à usage d’habitation tels que les studios soumis à des règles de construction et de sécurité moins contraignantes, ne sont pas adaptés pour recevoir des groupes de mineurs.
Enfin, l’utilisation d’abris tels que les granges est possible de façon occasionnelle.
Il semble important de rechercher un juste équilibre entre la gestion des risques liés à la spécificité de ces activités et la possibilité de développer l’apprentissage de l’autonomie des mineurs. Il conviendra, en outre, d’appeler l’attention des organisateurs de tels séjours sur le contenu de l’obligation de prudence et de diligence à laquelle ils sont tenus à l’égard des mineurs concernés (voir fiche projet prévoyant des activités occasionnelles en autonomie)
Références:
– code de la construction et de l’habitation, art L123-1 et suivants, art R123-1 et suivants; annexe II de l’arrêté du 19-11-01 portant approbation de dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les ERP.

Al

PS: Le mieux:

https://archive.planetanim.fr/modules/reglementation/textes/2003_01_23ins_03-020.php

Pour Adobe Reader:

http://www.Adobe.fr

[XXYYZZ]

Bonjour
Quelques éléments
Dans un accueil de loisirs le maximun est de 300 enfants.Je crois que c’est moins pour les maternelles.
Dans les chambres c’est 8 métrecubes par lit( un nouveau texte en préparation, n’a pas été adopté, du moins à ma connaissance) et 40 cm entre les lits. Interdiction de mette deux personnes par lit (même des grands lits.)
Apres il y a une question de catégories d’ERP.
Suivant l’effectif et la nature du centre tu as 5 catégories. La fréquence de la comission de sécurité varie suivant la catégorie.
En plus il y a des normes sur les sorties et les unités de passage pour chaque salle.
Mais la on entre vraiment dans les détails. Je peux essayer de chercher si tu veux.

[Ludivine]

Si c’est un centre maternel, il y a les normes de la PMI à prendre en compte également. Il doit y avoir une surface minimum, mais je n’ai plus les chiffres en tête.

[Import]

Par contre pour répondre à ta question sur le nombre d’enfants au m2, il n’existe aucun texte ou en tout cas j’en ai pas trouvé aprés maintes recherches : seules des prescriptions (pas plus d’1 enfant/m2) . Donc là oui c’estune histoire de bon sens

[Al-Batros]

Salut la Foule,

Pour ces infos, il faut aussi voir le Règlement Sanitaire Départemental relatif aux “locaux d’habitation et assimilés”.

Voir la DDASS, ton univers impitoyable.

Quand on accueille des minôts, il faut des cabinets d’aisance en nombre suffisant, une ventilation adaptée et pacin pouffin.

Al

PS: J’ai trouvé un truc amusant.
L’arrêté du 25-02-77 parlait de 8 m3 minimum par lit en CV.
Il doit bien y avoir des trucs nouveaux à ce sujet en ACM.

[dirla]

NON Pounky,
Attention lors de la déclaration à DDJS tu indiques le nombre d’enfants ET le nombre et noms des anims alors tu ne peux pas gonfler ton effectif enfant comme cela
tu ne dois pas accuueillir plus d’enfants que la capacité sécurité mais si tu as déclaré un nombre inférieur à DDJS il te suffit de refaire une autre déclaration.

[pounky]

nan t ds l illegalité avec js si tu declare acueillir 50 et que tu en a 60 une fois….au niveau js si t es locaux peuvent accueillir 100 declare pour 100 ainsi tu pares a l eventualité ds avoir 60….

[Badibulle]

OK, merci de ta réponse !

donc, si dans la déclaration JS qui a été faite pour les mercredis de cette année scolaire le chiffre est de, disons 50, la commission de sécurité a établi que les locaux pouvait acceuillir 100 enfants. Suis je en infraction si un mercredi il y a 60 enfants ?

[lolotte77]

OUi il y a un nombre d’enfants a ne pas “dépasser” , a toi de voir ce qu’il y’a sur la fiche de déclaration ( si c’est marqué 300, impossible d’en accueillir 301) ,sur le récipissé de la commission de sécurité etc etc

A toi d’aller voir en mairie ce qu’ils ont ( car normalement c’est la mairie qui gére ca )

apres, a savoir si il existe un texte……………………………..

a +++

[Badibulle]

[Badibulle]

Bien le bonjour à toutes et à tous !!

Voilà mon sushi :

y a t il un texte règlementaire définissant le nombre maximum d’enfants pouvant être accueilli au sein d’un accueil de loisirs ? (nb / m² en éxagérant un peu…)

Si oui, ou se le procurer ?
Si non, est-ce seulement défini par les fiches de déclarations d’ouverture de centre ?
Fait on juste appelle à notre bon sens ?

:thx:

[Auteur]

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