[ludou]

pas en loi, mais en habitude oui.

[Al-Batros]

ludou

je l’ai déjà vu passer dans des instructions (recommandations…) départementales, et en effet depuis, c’est devenu un réflexe. Mais ce n’est pas obligatoire, et sans doute pas “recommandé” partout.

==> Je te suis, moi je dis: “Transformation d’habitudes en loi.”

Al

[ludou]

je l’ai déjà vu passer dans des instructions (recommandations…) départementales, et en effet depuis, c’est devenu un réflexe. Mais ce n’est pas obligatoire, et sans doute pas “recommandé” partout.

Mais dans un sens comme dans l’autre, il peut être intéressant de connaître les bleus du coin (pour faire sauter les PV :-D).

[ronan]

Je pense que c’est lié au fait que les mineurs accueillis dans les ACM sont sous l’autorité du préfet qui doit en garantir la sécurité. (c’est les articles L227 du Code de l’action sociale) et donc la gendarmerie semble légitime à disposer des listes, surtout celles des mineurs.

On avait déjà discuté du sujet il y a quelques temps :

https://archive.planetanim.fr/modules/newbb/viewtopic.php?start=0&topic_id=11170&viewmode=flat&order=ASC&type=&mode=0

[dir_cv]

j’ai toujours déposé la liste des adultes (y compris perso de service) à la gendarmerie du “bled”

un fois même, les gendarmes sont venus signer le registre du personnel

cette obligation m’a été confirmée plusieurs fois par des CPEJ sans pouvoir me citer le texte réglementaire…

[Al-Batros]

nagstef,

Nous avons une question sur l’obligation ou pas de déposer des listes nominatives auprès des autorités locales.

Certains ont ‘toujours’ fait en sorte de déposer une liste des adultes et des enfants sur les centre, d’autres vont seulement se présenter aux autorités et annoncer le nombre de personnes (adultes et enfants), et d’autres ne font rien ..

Auriez-vous un lien quelconque à nous faire passer afin de ‘couper court’ à savoir ce qu’il faut règlement faire.

Les obligations règlementaires sont dans le Règlement (Avec un grand air).

Le Règlement, c’est le CASF, les arrêtés et les décrets et basta. (Greatest rethanks, Fauchon’law)

L’innénarrable JKK et l’indicible Lapin nous permettent d’avoir une connaissance quasi totale de celui-ci:

https://archive.planetanim.fr/modules/reglementation/liste_complete.php

Merci à eux aussi, ainsi qu’à ceux qui bossent dans leur ombre.

Y’a rien à ce niveau dans le CASF.

Maintenant, y’a la raison. Suivre le Règlement à la lettre, c’est du MINIMUM règlementaire, du MINIMUM syndical: (Comme on disait à la regrettée Star’Ac.)

On peut très bien décider d’en faire plus.
Envoyer les listes à la bouchère, ça ne peut pas servir. Mais, aux keufs, à la mairie, aux pompiers, ça peut p’t être servir un jour. (Disparition d’enfants, incendie au centre, opportunuité d’une venue de cirque (Le maire sachant qu’il y a une colo sur sa paroisse dit oui au cirque qui candidate))

Alors, attendu qu’une photopie coûte quelque décimes d’euros, pourquoi pas le faire?
Moi, je le fais, ça me permet d’aller à la mairie et de voir la secretaire, en août, elle ressemblait à une sépulturale femme politique du désastre socialiste. J’ai pas eu de chance. D’autres fois, c’était mieux.

Al

[nagstef]

[nagstef]

Bonjour ..

Nous sommes actuellement en réunion avec plusieurs directeurs de séjour.

Nous avons une question sur l’obligation ou pas de déposer des listes nominatives auprès des autorités locales.

Certains ont ‘toujours’ fait en sorte de déposer une liste des adultes et des enfants sur les centre, d’autres vont seulement se présenter aux autorités et annoncer le nombre de personnes (adultes et enfants), et d’autres ne font rien ..

Pour ma part, j’ai toujours déposé une liste complète (enfants + adultes) aux autorités, mais ne trouve pas de texte en ce sens ..

Auriez-vous un lien quelconque à nous faire passer afin de ‘couper court’ à savoir ce qu’il faut règlement faire.

Merci … 🙂

[Auteur]

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