[skippyremi]

J’ai appris et j’acquiesce le fait que là où la loi laisse un flou, c’est le bon sens qui s’applique…

[Utilisateur anonyme 37304]

roke17 a écrit:
Et ma question va peut-être paraître bête, mais concernant un séjour qui se déroule sur une base de loisirs type grand camping qui n’interdit pas de fumer, y a-t-il une interdiction de fumer sur l’emplacement du groupe ou quelque chose comme ça à votre avis?

L’interdiction porte sur les locaux.

Il n’existe aucun texte qui fixe une règlementation quant à la nature de l’ACM.

Cependant on peut interpréter un peu, et considérer que ton emplacement sera un lieu d’accueil de mineurs, de façon principale durant la durée de ton séjour.
Il semble donc plus malin de prévoir un lieu un peu éloigné pour la consommation du tabac, ailleurs dans le camping par exemple.

Il y a un petit flou, c’est donc à chacun de faire ce qu’il pense le mieux puiqu’aucun juge n’a encore eu à établir de jurisprudence en ce domaine.

[Utilisateur anonyme 37304]

crevette76 a écrit:

fg63 a écrit:
Il reste de nombreux lieu pour fumer, y compris dans le cadre d’un ACM, y compris pour les mineurs accueillis…

à part à l’extérieur du dit ACM, j’vois pas bien de quels lieux tu parles..?

J’ai bien dis “dans le cadre”, pas “à l’intérieur”.

On peut donc effectivement fumer en-dehors de la structure, autant pour les adultes que pour les mineurs.

Et là on peut fumer partout, sauf dans les lieux publics, ça laisse donc pas mal de possibilités, les trottoirs sont nombreux dans notre beau pays. 😉

[roke17]

Et ma question va peut-être paraître bête, mais concernant un séjour qui se déroule sur une base de loisirs type grand camping qui n’interdit pas de fumer, y a-t-il une interdiction de fumer sur l’emplacement du groupe ou quelque chose comme ça à votre avis?

[Egger]

je pense que c’est ce que veut dire fg63, à l’extérieur de l’ACM… Après en camp itinérant quand et où est-on à l’extérieur des structures de l’ACM?

[crevette76]

fg63 a écrit:
Il reste de nombreux lieu pour fumer, y compris dans le cadre d’un ACM, y compris pour les mineurs accueillis…

à part à l’extérieur du dit ACM, j’vois pas bien de quels lieux tu parles..?

[Utilisateur anonyme 37304]

dirlocolo a écrit:
Merci pour le lien, çà explique bien la loi : on peut plus fumer, point barre.

Comment peut-on faire de la prévention dans ces conditions ??

Il n’est interdit de fumer pour personne.

Il reste de nombreux lieu pour fumer, y compris dans le cadre d’un ACM, y compris pour les mineurs accueillis…

[Egger]

Cette loi prendra du temps à s’appliquer. Pour tout changement “important”, il faut toujours un temps d’adaptation. En même temps, rien est réellement fait par le gouvernement pour stopper l’envie de commencer à fumer ou à boire. Rappelez-vous comment les “grands” industriels de ce monde au niveau du tabac sont arrivés à annuler la mise en place de photos choquantes sur les paquets de cigarette. Ragardez comment les “nouveaux” (c’est pas si nouveau que ça mais bon…) alcools prennent de l’importance en France. Je veux parler là de ces mélanges tous prêts ultra sucrés qui ont à peine le goût de l’alcool et qui pourtant en contiennent pas mal (toutes ces vodkas arrangées et autres). En plus les bouteilles sont attirantes et destinées aux jeunes qui n’ont pas le droit d’en acheter.

Il faut arrêter de jouer les faux-cul que ce soit pour le tabac ou l’alcool, oui il faut de la prévention, oui c’est dangereux mais l’Etat ne s’y prend pas comme il le devrait.
Ces lois d’interdiction sont comme toutes interdictions pour les ados… c’est interdit donc on le fait… il ne faut pas se leurrer. je ne dis pas pour autant qu’il faut tout autoriser mais avant d’interdire il me semble important de mener de vraies campagnes de prévention et d’information sur les danger du tabac et de l’alcool.

Après comme dit si bien le goupe Matmatah qui a reçu une amende à l’époque de cette chanson :
“l’alcool et le tabac ont le droit de tuer
car au compte de l’Etat apportent leurs deuniers,
messieurs dames mourrez donc d’alcool et de fumée,
la patente est payée, la mort autorisée…”

PS: je tiens à signaler que je ne suis pas partisan du reste de la chanson qui prône le cannabis, mais je trouve cette partie du texte tellement vraie…

[dirlocolo]

Merci pour le lien, çà explique bien la loi : on peut plus fumer, point barre.

Comment peut-on faire de la prévention dans ces conditions ??

Elle en est où l’application de cette loi, moi je vois toujours des ados acheter des clopes sans qu’on leur dise quoi que ce soit.

Dans le tabac où je vais, l’affiche interdit toujours la vente au mineurs de moins de 16 ans seulement.

[Lapin]

Bonjour,

Pour information, je suis tombé sur le site d’information du Gouvernement français sur l’interdiction de fumer dans les lieux publics, avec un volet FAQ sur les “lieux éducatifs, culturels et sportifs”.

http://www.tabac.gouv.fr/rubrique.php?id_rubrique=34

Exemples :

– L’interdiction de fumer s’applique-t-elle uniquement aux jeunes ou également au personnels d’encadrement du centre de vacances ?
– Je suis inscrit dans un centre de loisirs sans hébergement. M’est-il interdit de fumer dans les espaces non couverts du centre ?
– A partir de quelle périodicité de fréquentation un établissement est-il considéré comme accueillant régulièrement des mineurs et dans lequel il est donc impossible de mettre en place des emplacements réservés aux fumeurs ?
Etc.

[Import]

Bin certainement pas en interdisant à tout va Ludou.

Combien de jeunes vont attendre d’avoir 18 ans avant de se prendre une cuite ??

Pas des masses, ce qui veut dire que tous ceux qui essaieront l’alcool avant (ou la majorité en tout cas) le feront en se cachant.

Avec tous les risques que cela comporte.

Quand on interdit on éduque pas.

De quelle manière apprend-on à boire dans notre société où la majorité picole ??

L’école, ou les CVL, ne peuvent ils pas avoir un rôle à jouer dans ce phénomène de société ?

Pas le choix de toute manière, moi je reste au pisto-colle, c’est pas cher, c’est bon et çà décolle. (pis les jeunes adorent).

[ludou]

Ouf pour la fondue savoyarde!

une société plus saine, plus mieux ? Ok, mais comment ?

[Import]

Bin c’est pourtant bon la colle je comprends pô

[julienrenom]

Bonjour,

Les derniers messages me font rire ! Allez acheter les clopes ! n’est-ce pas de la complicité pour qu’ils se tuent plus vite ?

Imaginez un parent qui n’est pas au courant et son gamin qui lui raconte que c’est l’anim qui allait acheter ses clopes. Je voudrais pas être l’anim qui se retrouvera devant le parent.

Et non plus de panaché,
et oui se shouter à la colle du pisto colle c’est interdit ! Réagissez mince ! Y a des pays où les enfants se détruisent les narines avec des sticks de UHU. C’est super dangereux !

Tandis que pour le traditionnel coq au vin et autre plats en sauce bourrés de vin blanc ou rouge, ils sont toujours autorisés dans la mesure où l’alcool est cuit à petit feu et que tout le monde le sais, l’acool s’évapore à la chaleur.

Par contre baba au ruhm reste toujours interdit !

Un majeur qui incite un plus jeune à boire c’est à ses risques et périles dans la mesure où le majeur est responsable lorsqu’un mineur est avec lui.

Oui l’affichage obligatoire est en train d’être changé.

Avant de poser des questions, réfléchissez, vous verrez les réponses peuvent vite venir lorsqu’on a du bon sens !

[surfnono79]

Bonjour,

Je tiens à réagir sur ce que je lis…. y ‘en a de toute les couleurs ici…
Alors pour la loi Bachelot, cela est bien passé, adopter et sorti dans le journal officiel, donc normalement à appliquer….
Je réagis sur le faite qu’un d’entre vous dit que le centre de vacances est privé et qu’il ne rentre pas dans le cadre du public….et bah si … car il est p-e privée mais c’est un lieux accueillant du public même si c’est pas librement, mineurs de surcroit…. donc nous ne pouvons plus faire de dégustation lors de journée, repas ou soirée à thème….
L’alcool est donc totalement prohibé en ACM ainsi que le tabac…
Perso et surtout pour la clope, je mets en place un contrat entre les jeunes et l’équipe d’animation ( horaires, lieux et avec qui ( pas de non fumeur lors de la pause clope)) sinon ils le feront en cachette, ce qui est plus dangereux… Et il est hors de question d’aller acheter leur clope pour eux, donc normalement ils viennent avec leur stock ou rien du tt jusqu’à la fin du séjour.
Petit point en plus : la Police comme la JS à les textes de loi, suffit de demander à la bonne personne…. ( eh oui faut savoir aller plus loin que le bout de son nez, faut savoir dénicher , chercher les bons plans et autres… )

[Import]

Plus le droit de leur faire découvrir un bon coq au vin non plus ???????

[Import]

Même po un panaché ???

Tolérance zéro quand tu les tiens….

Euh mes mômes se choutent avec la colle du pisto-colle, c’est interdit ?

[crevette76]

deuxième question à deux balles : l’affichage obligatoire dans les débits de boissons est donc modifié lui aussi ?

[crevette76]

question à deux balles : un majeur qui incite à boire de l’alcool un mineur, hors débit de boisson… il a le droit ou pas ?

[JCW]

Bonjour,

pour information, la loi Bachelot est parue. Il s’agit de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires que l’on trouve abrégée sous la forme loi HPST.

Cette loi porte à 18 ans l’interdiction de vente et d’offre gratuite du tabac et de l’alcool.

Le nouvel article L.3342-1 du code de la santé publique est ainsi rédigé :

Art.L. 3342-1.-La vente des boissons alcooliques à des mineurs est interdite. L’offre de ces boissons à titre gratuit à des mineurs est également interdite dans les débits de boissons et tous commerces ou lieux publics. La personne qui délivre la boisson peut exiger du client qu’il établisse la preuve de sa majorité.

De plus, l’article L.3342-2 qui permettait la consommation pour les plus de 16 ans des boissons de catégorie 1 et 2 (vin, bière, cidre,..) a été abrogé.

Jean-Christophe

[Auteur]

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