[Utilisateur anonyme 37304]

boubou07 a écrit:

Donc, pour les 16-17 ans autorisés à fumer, ce sera à nous d’acheter leurs clopes !

hors de question!!!
Ils ont intérêt à venir avec leurs provisions, parce que c’est pas moi qui irait leur en acheter.

Pareil pour moi !

A ce jour rien n’interdit à un jeune de moins de 16 ans de fumer, mais il n’a pas le droit de s’acheter des clopes… Et bien je me suis toujours refusé à organiser leur ravitaillement. Soit ils arrivent avec ce qu’il faut, soit ils reçoivent des colis (j’suis pas là pour fouiller leur correspondance, d’ailleurs c’est illégal), soit ils profitent un peu des quartiers libres et c’est de la responsabilité du marchand de tabac de ne pas avoir respecté la loi.

[boubou07]

Donc, pour les 16-17 ans autorisés à fumer, ce sera à nous d’acheter leurs clopes !

hors de question!!!
Ils ont intérêt à venir avec leurs provisions, parce que c’est pas moi qui irait leur en acheter.

[Lapin]

Bonjour à tous.

OK avec DIR-PTR et fg63 : la loi Bachelot n’a pas finit son parcours parlementaire : elle est en cours d’examun au Sénat, en commission des affaires culturelles, familiales et sociales, puis “L’examen en séance publique débutera le 12 mai et pourrait durer de 3 à 4 semaines” (dépêche AFP du 6 mai).

Comme on est en procédure accélérée, la loi pourrait être promulguée au début de l’été.

Donc, pour les 16-17 ans autorisés à fumer, ce sera à nous d’acheter leurs clopes !

[lolotte77]

fg63 a écrit:
Par contre, la vente et la consommation d’alcool aux mineurs sont très règlementés dans les débits de boissons et lieux publics, comme indiqué plus haut.

reglementée, peut etre, mais de la à etre appliquée…… :non:

[Utilisateur anonyme 37304]

A ce jour cette loi n’est pas encore appliquée, je crois même qu’elle n’a pas terminé son parcours parlementaire et n’est donc pas définitivement adoptée (à confirmer).

Donc, à ce jour, il n’est pas interdit pour un mineur de consommer de l’alcool (ni même dans un ACM en l’absence de règlementation spécifique et si on considère que ces lieux sont privés puisque pas librement accessibles au public). Par contre, la vente et la consommation d’alcool aux mineurs sont très règlementés dans les débits de boissons et lieux publics, comme indiqué plus haut.

[XXYYZZ]

DIR-PTR a écrit:

Apres il peut y avoir une petite tolérence.

Une petite tolérance avec l’application de la loi ? Dans le cadre d’un accueil éducatif de mineurs ?

Pour le tabac, il est interdit de fûmer dans les lieux publics pour tout le monde, mineurs ou majeurs.
Apres à toi de voir si tu peux et veux établir un règlement intérieur avec des moments et des lieux.

Des moments et des lieux pour fumer et boire, en contradiction avec la loi ?

Enfin DIR-PTR!
Chaque fois, pour les ados qui fumaient déjà avant de venir au centre, nous organisions de moments et des lieux pour permettre aux jeunes de tirer sur leur clop. Cela n’empéchait pas d’essayer de les inciter à diminuer leurs consomations.
De plus, sans cela ils fûmeraient en cachette, ce qui serait pire.
Au sujet de l’alcool, il m’est attiré de tolerer un peu de punch léger, lors des moments exceptionnels du séjour.
Allez bye.

[pounky]

DIR PTR / La police (municipale en plus) comme source de renseignement sur la loi, je n’y aurai pas pensé…

et alors ? ironie….et pourquoi ?

[Import]

Attention XYZ² la loi n’interdit pas l’alcool aux mineurs elle interdit de leur en vendre ou de leur en offrir dans les lieux publics et débits de boissons ce qui n’est pas tout à fait la même chose.

Code de la santé
Chapitre II : Protection des mineurs.
Article L3342-1
Dans les débits de boissons et tous commerces ou lieux publics, il est interdit de vendre ou d’offrir à titre gratuit à des mineurs de moins de seize ans des boissons alcooliques à consommer sur place ou à emporter.

Article L3342-2
Il est interdit dans les débits de boissons et autres lieux publics et à quelque jour ou heure que ce soit, de vendre ou d’offrir à titre gratuit à des mineurs de plus de seize ans, pour être consommées sur place, des boissons du troisième, du quatrième ou du cinquième groupe.

Article L3342-3
Il est interdit de recevoir dans les débits de boissons des mineurs de moins de seize ans qui ne sont pas accompagnés de leur père, mère, tuteur ou toute autre personne de plus de dix-huit ans en ayant la charge ou la surveillance.
Toutefois, les mineurs de plus de treize ans, même non accompagnés, peuvent être reçus dans les débits de boissons assortis d’une licence de 1re catégorie.

La future loi votée par l’assemblée nationale et en attente de validation par le sénat ramènera les seuils à 18 ans pour la vente d’alcool et de cigarettes (au lieu de 16 actuellement). Elle interdira aussi la vente d’alcool “au forfait” dans les soirées. Par contre elle autorise la puiblicité “non intrusive” sur internet…

[DIR-PTR]

pounky a écrit:
slt, bah je sais pas trop où je dirais de te rapprocher du coté de la police municipale ils sauront je pense et sinon JS

La police (municipale en plus) comme source de renseignement sur la loi, je n’y aurai pas pensé…

Moi, quand je cherche un texte je vais sur legifrance.gouv.fr

Le texte dont parle emma ayant été voté il y a peu de temps, il y a de forte chance qu’il ne soit pas encore appliqué.

[DIR-PTR]

XXYYZZ a écrit:
La loi interdit l’alcool aux mineurs. Ca c’est la loi.

T’as vu ça où ?

Apres il peut y avoir une petite tolérence.

Une petite tolérance avec l’application de la loi ? Dans le cadre d’un accueil éducatif de mineurs ?

Pour le tabac, il est interdit de fûmer dans les lieux publics pour tout le monde, mineurs ou majeurs.
Apres à toi de voir si tu peux et veux établir un règlement intérieur avec des moments et des lieux.

Des moments et des lieux pour fumer et boire, en contradiction avec la loi ?

[pounky]

slt, bah je sais pas trop où je dirais de te rapprocher du coté de la police municipale ils sauront je pense et sinon JS

[emma29]

Quelqu’un pourrait me dire où je peux trouver le texte de loi, svp ?

[XXYYZZ]

La loi interdit l’alcool aux mineurs. Ca c’est la loi.
Apres il peut y avoir une petite tolérence.
Pour le tabac, il est interdit de fûmer dans les lieux publics pour tout le monde, mineurs ou majeurs.
Apres à toi de voir si tu peux et veux établir un règlement intérieur avec des moments et des lieux.

[emma29]

[emma29]

Bonjour à tous,

Malgré des nombreuses recherches sur le net je n’arrive pas à savoir si la loi Bachelot interdisant l’alcool et le tabac aux mineurs étaient déjà en vigueur où si c’est encore l’ancienne les interdisant aux mineurs de moins de 16 ans…

Merci de vos réponses !

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