[Lau]

Je suis un peu étonné choqué par ce que je lis ici. Ainsi on a le droit de transgresser la réglementation “si on la juge inapprorprié” ?? !!

On peut en effet juger qu’une réglementation est excessive ou mal adaptée mais ON NE PEUT EN AUCUN CAS LA TRANSGRESSER. Si vous faites cela, vous engagez évidemment votre responsabilté pénale.

Si une réglementation paraît floue, il faut l’interpréter dans une sens restrictif et appliquer le sacro-saint principe d’obligation de moyens comme certains d’entre vous l’ont si bien dit. CE PRINCIPE NE S’APPLIQUE QUE DANS LE CADRE REGLEMENTAIRE. Si vous transgressez la réglementation, vous ne pourrez pas invoquer le fait que vous avez mis tous les moyens en oeuvre pour éviter l’accident.

Dans ce cas précis, le taux d’encadrement est clairement défini par les textes et il ne peut pas être sujet à une quelconque interprétation.

J’ajouterai que les réglementations concernant les déplacement sont conçues pour les routes de campagne où il n’y a pas de trottoirs. Il est absolument évident qu’on doit marcher sur les trottoirs s’il y en a et il faudrait être abruti pour faire le contraire.

[nohky]

Nicolas31 a écrit:

nohky a écrit:

Moi pour 24 ados, je mets 3 anims et un directeur.

Et pour 14 ados ?

Pour 14 ados, je mets 2 anims et un directeur.

En fait, je mets jamais moins de 3 personnes

[perroquet2]

j’ai fais un camps en sicile 26 jeunes 2 anim et moi compris en plus.
:thx:

[Nicolas31]

nohky a écrit:

Moi pour 24 ados, je mets 3 anims et un directeur.

Et pour 14 ados ?

[Import]

Je comprend le positionnement de Salti et de Nico31 mais ça ne m’empêche pas de penser que la loi est faite pour être respecté et qu’en cas de souci c’est l’anim et le directeur qui trinquent (malgré sa bonne volonté et le fait que l’anim l’a fait pour les enfants). Les mêmes personnes qui t’ont dit pas de soucis sont ceux qui te sabreront.

Personnellement j’ai déjà eu le discours avec un conseiller populaire de la DDJS qui m’avait dit que l’encadrement pouvait être adapté mais qui a refusé de me l’écrire, après chacun en déduit ce qu’il veut…

Après chacun prend ses responsabilités… Je en dis pas que je n’ai jamais transgressé la loi mais je ne peux encourager personne à le faire.

[nohky]

Nicolas31 a écrit:[…]
C’est peut-être illégal (Ca l’est sans doute si l’on décortique la loi par le coté que l’on veut, car lorsque l’animateur est en congé il n’existe même plus d’encadrant véritable et valide.) mais cela reste parfaitement cohérent.
Encore une fois tu peux aller à l’encontre de la loi, si tu la juge inapropriée, et que tu le fais pour les gosses. […]
Nico.

En tant qu’organisateur, je trouve choquant d’aller à l’encontre de la loi, sciemment et volontairement.
Moi pour 24 ados, je mets 3 anims et un directeur.

On peut faire moins, mais ne pas suivre le minimum légal, c’est chercher à être ennuyé en cas de pépins (le juge qui te dis de marcher sur le trottoir sera le même à évaluer ta responsabilité pénale en cas d’accident), c’est aussi donner l’exemple d’un adulte qui méprise la loi à des ados en quête de repère (et sur un sujet touchant à leur sécurité)

En bref, s’il vous plait, respectez la loi, dans son esprit, et dans sa lettre.

[Nicolas31]

Comme dit Saltimbanque, 10-12 enfants un anim, un directeur suffit, pas besoin de deux anims Mathusalem désolé.
C’est peut-être illégal (Ca l’est sans doute si l’on décortique la loi par le coté que l’on veut, car lorsque l’animateur est en congé il n’existe même plus d’encadrant véritable et valide.) mais cela reste parfaitement cohérent.
Encore une fois tu peux aller à l’encontre de la loi, si tu la juge inapropriée, et que tu le fais pour les gosses.
(Un juge et un directeur discutaient de la loi sur les déplacements en CVL en agglomération, le directeur faisait part au juge de la complexité de la loi -1 ou plusieurs, en ligne ou en groupe, nuit ou pas …- et demandait au juge comment s’en sortir dans tous ces textes, le juge lui à répondu : “Mon bon ami, oubliez les textes, marchez sur le trottoir.”)

En tant qu’organisateur je conçois tout à fait qu’on puisse prendre la liberté de n’engager que 2 anims pour une vingtaine de gosses (24 et -) avec un directeur en camp itinérant.
Si c’est fait pour une question de répartition de budget bien sûr.
et pourtant, comme tu le dis : “De toute façon avec les congés vous êtes déjà hors normes…”
(Mais si tu vas par là Saltimbanque avec son séjour de 10 gamins, une anim, et lui, est aussi hors norme, moi même j’ai du être hors norme sur plus de la moitié de mes camps itinérants.)

Nico.

[RANCHON]

En effet en CV le directeur ne fait pas parti des adultes acadrant pour la norme soit devant la loi : 1 directeur + 1 anim pour douze enfants. Mais si l’anim est en congés rien n’empeche le directeur de prendre en charge les 12 enfants… : surtout sur ce genre de séjour où le directeur n’a pas réellement beaucoup de trvail administratif. les taux d’encadrement sont à respecter à l’ouverture du séjour. (cahier du personnel / livre d’inscription). Ensuite la règle à respecter est 1 pour 12 dans la plupart des activités.

Personnellement je dirige un séjour au mois d’août de 10 enfants, 1 animatrice et moi. Il n’y a aucun problème la dessus.

[Import]

Ben oui et désolé mais la règle du bon père de famille ne s’applique que dans le cas où la réglementation ne précise pas le fonctionnement.

C’est entre autre pour cela que mes séjour comporte soit 12 enfants, 2 anims et un directeur, soit 24 enfants avec 3 anim et un directeur.

[Nicolas31]

Imagine si tu suis la loi au pied de la lettre ca veux dire qu’il faut trois animateurs et un directeur pour quinze gosses.
(Deux anims, un directeur, jour de congé d’un anim, le directeur ne compte pas, 1/15 paf dedans.)
Quatre personnes pour 15 gamins.

Toute transgression de loi est permise, si la règle du “bon père de famille” a été respectée l’équipe et le directeur ne peuvent pas être inquiétés.
Trois personnes et une petite vingtaine de gamins je suis désolé ce sont de très bonnes conditions de travail et ca correspond à la norme de tous les camps itinérants que j’ai encadré.
J’aimerai bien voir les camps avec 4 encadrants pour une quinzaine de gamin.

Nico.

[Import]

Vous savez que laisser partir des ados seuls en mini-camp c’est légal ?!

C’est vrai mais la préparation a intérêt à être blindée et il faut prévoir que les jeunes puissent être assisté en cas de soucis.
Dans la réalité à moins de faire ça avec un groupe que j’aurais eu à l’année je ne me vois pas prendre cette responsabilité.

Ceci étant je pense qu’un séjour avec deux personnes et une 15aine d’enfants (par exemple) est tout à fait imaginable, et, bien “qu’illégal” il ne pourra vous être fait aucun reproche du moment qu’il à été préparé avec soin. (Quand bien même il se produirait un accident.)

Là par contre je ne suis pas du tout daccord avec toi. La loi est faite pour être respectée et en cas d’incident la première chose que fait la DDJS c’est bien de vérifier le respect de la réglementation. Donc à moins d’être sous une forme de mini séjour pas moyen de couper à la réglementation (respect des jours de repos, encadrement…)

Pour la réponse à la question s’il y a deux anim et la directrice on n’est pas dans les règles puisqu’on ne peut pas prendre de congés.

[Nicolas31]

Vous savez que laisser partir des ados seuls en mini-camp c’est légal ?!

Sinon @mathu effectivement en aucun cas je n’ai vu de loi adaptée plus précisément aux camps itinérants, la différence se fait entre les petits CLSH (-de80) ou le directeur est compté dans l’effectif (va comprendre…) et les CVL pour lesquels il ne peut être compté.
(Les CLAE aussi bénéficient d’un taux d’encadrement différent, 1/10 et 1/16 je crois.)

Ceci étant je pense qu’un séjour avec deux personnes et une 15aine d’enfants (par exemple) est tout à fait imaginable, et, bien “qu’illégal” il ne pourra vous être fait aucun reproche du moment qu’il à été préparé avec soin. (Quand bien même il se produirait un accident.)
Tout simplement car la loi pour les colos est là pour aider, pas pour autre chose, personne ne viendra vous cherchez des noises si le bon sens ne vous à pas fait défaut, on peut par exemple considérer que le travail de “direction” a été fait en amont, la seule chose qu’il reste sur le camp c’est quinze ados et deux animateurs, le directeur étant resté à la maison.

Pour répondre à l’initiateur du fil, je ne trouve pas les conditions si terribles.
On est dans une petite équipe, donc la gestion est plus mince, les problèmes moins réguliers, on peut raisonablement considérer que ton amie va pouvoir se laisser beaucoup de temps pour être animatrice au même titre que les autres.
ce qui nous fait 3 pour 24, ou 4 pour 27 c’est relativement correct.

Après évidemment je ne sais pas exactement en quoi consiste le séjour, est-ce un système “clefs en main”, “gestion libre” etc … selon la quantité de travail de direction que ton amie doit fournir le séjour peut passer de quelque chose d’agréable et plaisant, à un séjour épuisant ou ton amie n’aura quasiment aucun moment pour se reposer.

Nico.

[Import]

J’avoue aussi un certain scepticisme sur le fait que le directeur compte deans l’effectif en CV par exemple…

[nohky]

bobbyouane a écrit:
Pour un séjour à l’étranger (a fortiori un séjour linguistique), le directeur est compris dans les nombre d’adultes qui encadrent, au mm titre qu’un anim. Donc pas de pb!

euh, je ne connais aps cette réglementation, tu nous fournis un lien ?

[nohky]

maitreYoda a écrit:
Non tous les séjours ne sont pas obligatoirement déclarés . Dans ces cas là , c’est le (la) directeur (trice ) qui prend ses responsabilités . Mais pour ma part il est inconscient de faire 2 anims avec 24 enfants . En cas de problème il est clair qu’un animateur devra assurer seul l’encadrement du groupe .

Euh comment légalement ne pas déclarer un séjour qui dure plus de 5 nuit avec plus de 12 enfants ?

Je cite “Constituent un centre de vacances les accueils collectifs de mineurs avec hébergement, autres que ceux visés à l’alinéa précédent, pendant les périodes de vacances visées à l’article L. 521-1 du code de l’éducation, dès lors que le nombre de mineurs accueillis est au moins égal à douze et que la durée de leur hébergement est supérieure à cinq nuits consécutives.
”
C’est clairement un CV, donc.

puis : “Les personnes organisant l’accueil en France de mineurs mentionné à l’article 1er du présent décret doivent en faire préalablement la déclaration au représentant de l’Etat dans le département.”

je ne trouve aucune trace qui permet de ne pas déclarer ce séjour si les enfants sont des mineurs français.

Ma source? https://archive.planetanim.fr/modules/reglementation/textes/2002_05_03dec2002-883_protection_mineurs.php

[bobbyouane]

Pour un séjour à l’étranger (a fortiori un séjour linguistique), le directeur est compris dans les nombre d’adultes qui encadrent, au mm titre qu’un anim. Donc pas de pb!
J’ai dirigé à plusieurs reprises des camps itinérants à l’étranger avec 15 jeunes et un animateur. Bien entendu, les jours de congé n’existent pas, il sont payés en plus (impossible, de toute façon, de prendre un congé en camp itinérant!)
C’est vrai que, au cas ou, un anim en plus c’est toujorus mieux… Mais on peut tout à fait partir avec 24 jeunes et un animateur (+ le dirlo…) dans un camp d’ado. Et il faut bien savoir que les quotats ne concerne que le nb d’encadrant par rapport au nb de participants… sur le papier! On peut très bien avoir un anim de congé et être seul avec 24 jeunes… Après, s’il y a un accident, il faut pouvoir le défendre (et ça va pas être facile…), mais au départ, on n’est pas hors la loi!
Un séjour linguistique, c’est encore très différent : les enfants sont généralement pris en charge

[nioto]

sdirlot a écrit:

Au depart il devait y avoir 23 jeunes pour 2 anim. Le jour du départ on lui dit sur le quai du depart tu en as 25 pour 2 anim. Il y a tt de meme un souci
cette directrice a fait un bilan salé a l’asso n’a pas ete repris evidement.

Un animateur, un directeur ou un organisme peuvent faire l’objet d’un rapport à la DDJS (si le séjour est déclaré).

En gros, dans le cas que tu décris, le directeur peut faire un rapport à la DDJS.
Il peut aussi appeler la DDJS du quai de la gare, juste avant de monter dans le train, et leur demander leur avis…

PROTEGEZ-VOUS, personne ne le fera à votre place. Ceci dit, pas de parano (le juste milieu est difficile à trouver, je sais bien, on a tous le même problème au fond).

[loulou36]

Le séjour est agréer Jeunesse et sport ou éducation nationale?
Les réglementations ne sont pas les mêmes. Parcontre, je ne connaîs pas la réglementation Education nationale.

[Import]

la legislation ne bouge pas pour des séjours linguistique
c’est toujours du 1 pour 12
le sejour dure 15 jours cela veut dire 2 jour de congé une par semaine

[caeciline]

D’accord avec vous ça frise le dangereux. Mais pour ce qui est des congés, il dure combien de temps ton séjour? Si c’est 6 ou 7 jours, on peut comprendre qu’il n’y ait pas de congés prévus.
Sinon, je n’ai jamais eu vent ni de dérogation concernant l’encadrement (il manquerait plus que ça que la DDJS accorde ce genre de dérogation! on va où là!), ni d’un taux d’encadrement plus large pour des séjours linguistiques (mais je ne connait pas tout!)….

[Auteur]

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