[maitreYoda]

[Import]

saltimbanque a écrit :

L’exemple est peut-être extrême mais réel .

C’est justement ça qui me fait peur…

C’est bien aussi ça qui fais peur à pas mal de gens.Sans critiquer le rôles des parants (car c’est pas évident,et j’en n’ai conscience),il y’a quand même des choses incroyables dans la réalité!Un enfant de 10ans qui va chercher sa p’tite soeur à l’école maternelle,je trouve pas ça normal!D’où le fais que la loi est malgrer tous assez peu connu du gens!A quand une vrai information sur les risques auprès des parents,enseignants et animateurs?! 😕

[RANCHON]

L’exemple est peut-être extrême mais réel .

C’est justement ça qui me fait peur…

[maitreYoda]

Je suis d’accord avec toi pour que les parents prennent leurs responsabilités , mais un autre exemple :
Dans un accueil péri-scolaire mater. , une maman a demandé à ce que son fils de 5 ans rentre seul chez lui . Le directeur n’a pas voulu en expliquant que c’était de l’inconscience . La maman a donc demandé une dérogation au maire , qui n’a pas accepté jugeant qu’il était dangereux de laisser un enfant de 5 ans rentrer seul . La maman ne s’est pas démonter ( elle devait connaître ses droits ) , elle a demandé une dérogation au conseil général qui a accepté . Et tous les jours , à 17h le directeur envoyait le gamin chez lui ; sauf qu’au mois de février , il commençait à neiger . A 17 h , le directeur comme d’habitude a dit au gamin qu’il était l’heure de rentrer . La neige a redoublée et s’est transformer en mini tempête de neige Le boutchou passant dans un parc à côté de chez lui , est tombé dans un trou , personne ne l’avait vu . Malgré les recherches de dizaines de personnes , il n’a été retrouver que le lendemain ( vivant heureusement ) . La mère s’est retourner contre le directeur et la mairie en estimant qu’il était inconscient de laisser partir un boutchou de 5 ans alors qu’une tempête de neige allait éclater . Elle a gagnée et le directeur paye encore .
Ce que je veux dire c’est qu’il est important de se protéger , et que c’est effectivement une dérive de la société mais c’est comme ça . En tant que directeurs nous sommes exposés à beaucoup de risque ( responsabilité , pédophilie , etc.)

L’exemple est peut-être extrême mais réel .

Que la force soit avec vous :thx:

[RANCHON]

Oui je comprends tout ce que tu expliques… Mais justement les parents doivent aussi prendre leur responsabilité qu’en à l’éducation de leur enfant, tout en sachant que c’est la plus difficile des fonctions avec un maximum de responsabilités et que le malheur peut survenir n’importe quand, avec n’importe qui et n’importe où…

Si ton même exemple c’était passé avec un majeur saoul le frère de 19 ans ou même le père), je ne dis pas que le directeur aurait jugé responsable (car je n’en sais rien), mais il aurait surement été accusé pour la même faute…

J’ai reçu cette semaine un diaporama “de notre temps” que je ne peux malheureusement pas partager sur ce forum tel quel, certe amusant, plus léger que ton exemple, mais montrant tout de même très bien la “dégénéréssance” de notre société se calquant trop, à mon gout, à une grande partie des citoyens américains… Pourquoi toujours trouver un fautif où il y en a pas, pourquoi faire en sorte que l’accident n’existe plus ???

Désolé pour le hors sujet… et encore je viens d’entendre une petite voix me dire stop tu dérive du Topic initial… 🙂

Donc pour revenir au sujet, je ne vous jette pas la pierre, je ne jette pas non pierre à toutes ces personnes et à tout ces organismes qui font tout pour se protéger contre une accusation de justice souvent avant même de vouloir protéger les enfants… et qui par ces faits retirent un peu de VIE à notre société. Mais je ne jette aucune pierre car c’est la dérive d’une société et non d’un être en particulier.

[maitreYoda]

Oui c’est une question de protection mais n’est ce pas légitime avec toutes les responsabilités que l’on a . Lors d’une formation sur les obligations professionnelles de l’animateur , nous avons apris qu’un mineur ne peut être responsable d’un autre mineur . Nous avons eu des exemples d’accident survenu dans ce cas et c’est les directeurs de centre qui ont pris au niveau de la justice . Ex: une gamine de 14 ans est venue chercher son petit frère de 5 ans avec son petit ami de 15 ans . Arrivé dans un parc , le couple a laissé le petit jouer . Il a été enlevé . Le directeur du centre a été jugé responsable car il aurait du remarquer que la soeur et son copain n’étaient pas dans un état normal .

[RANCHON]

Houla… mais dans quel monde notre société dérive t’elle… Tout le monde se protège, personne ne veux prendre de responsabilité… Quand il y a un accident il faut trouver un coupable… “Maman j’ai peur du future !!!”

Bon pour rester dans le sujet j’ai quelques infos :

ATTENTION à vérifier, car beaucoup de changemment au niveau de l’âge, mais encore d’actualité début 2004…

En justice on ne parle pas de “mineurs irresponsables”, mais bel et bien que “tous les mineurs bénéficient de la présomption d’irresponsabilité pénale (…)”. Il y a tout de même une petite différence qui a de l’importance.

– Pour les enfants de 0 à 7 ans ; ils ont une totale irresponsabilité pénale devant la loi.
– Pour les enfants de 7 à 13 ans il ne peuvent encore pas être reconnu responsable pénalement. (civilement responsable avec ses parents). Mais peuvent être “admonesté” par le juge ou soumis à des “mesures éducatives”.
– Pour les enfants de 13 à 16 ans Responsable avec une “excuse atténuante de minorité”. (50% de la sanction possible)
– Pour les 16-18 ans, l’excuse de minorité n’est plus automatique selon s’ils sont ou non jugés conscients de leur actes.

Et pour répondre à la question :

“Bien qu’incapable civilement, le mineur non émancipé est responsable des dommages causés à autrui par son fait (articles 1382 et 1383 du Code Civil), par le fait des choses dont il a la garde (article 1384, alinéa 1 du Code Civil) et par le fait des animaux dont il est gardien.”

L’Assemblée plénière de la Cours de Cassation (9 mai 1984) à même décider que l’infans” (l’enfant en très bas age dépourvu en principe de dicernement suffisant pour se rendre compte de la portée de ses actes) qui cause un dommage n’en est pas moins obligé à réparation. (…) En deux mots l’irresponsable est responsable.”

Mais dans le cas de ton village il suffit d’avoir une autorisation parentale même si celle ci devant la loi ne couvre personne à 100%.

[Import]

Mais n’est-ce pas de la responsabilité des parents ?
Peut-être peux-tu trouver une solution au niveau d’un réglement intérieur.

Que la force soit avec toi.

[Import]

Houlà Maître Yoda,c’est une sacrée énigme que tu pose là…La force tu trouvera dans ta recherche,les solutions tu appliqueras!

Plus sérieusement,as tu jeter un oeil sur les moteurs de recherche concernant ce texte de loi?Si c’est non essaye,tu peux trouver la réponse à ta question!
De mon côté je vais chercher la force lumineuse!

[maitreYoda]

Sur ma commune , nous avons mis en place le fait que les mineurs ne devaient plus prendre les frères et soeurs aux écoles mater et élémentaire ( en péri-scolaire ) car les responsabilités sont trop grandes . Nous savons que les mineurs sont civilement irresponsables aux yeux de la loi , mais je n’ai toujours pas trouvé de texte sur ce sujet délicat . Quelqu’un a une info :thx: :thx: :thx:

[Auteur]

Messages