[Import]

Si ça n’est pas un accueil déclaré et si ça n’a pas vocation à l’être (ce qui est normal pour un stage multisport), il n’y a pas de compétence de la DDCS pour venir inspecter ou visiter vos activités.
Toutefois, la DDCS est aussi compétente pour vérifier le respect de la réglementation du sport et le fonctionnement des établissements d’activités physiques et sportives.
Or, l’encadrement d’activité sportive contre rémunération suppose autre chose que le BAFA comme diplôme, BPJEPS, BE, DE. .. Si vous avez un doute, appellez la DDCS et demandez la personne qui suit les établissements d’aps.

[Samy]

Je te remercie de toutes tes réponses
Bonne nuit !

[Makh]

Oui. Tu risques plus si ils ont déclaré un accueil.

[Samy]

Si je fais correctement mon travail en garantissant la sécurité physique et morale (fiches sanitaires, procédures etc) je ne serai pas inquiété donc ?
Traduction : je peux bosser cet été sans risquer de perdre mon diplôme parce que mon employeur public s’est foiré dans les statuts ?

[Makh]

Ça ressemble fortement à un accueil de loisirs oui. Enfin ça ne serait ni les premiers ni les derniers à contourner un peu la loi. Si ils n’ont pas déclaré d’ACM, tu n’as rien à craindre du tout de ton côté (enfin au niveau de l’embauche).

[Samy]

Pour ce qui est du poste j’ai en charge 12 enfants de 10 à 15 ans de 10h à 17h (4j/7j) en leur proposant des activités de type multisports réparties sur la journée suivant un programme, je suis le seul anim (ayant qualité de fonctionnaire contractuel).

[Makh]

Oui oui c’est tout à fait possible. Il faut voir exactement quelles sont les modalités du poste.

Enfin une chose est sûre, tu n’as pas à rédiger de projet pédagogique.

[Samy]

Je crois que les communes peuvent organiser des activités via leur service jeunesse mais ça reste vague, merci de ton aide

[Makh]

Il faudrait plus d’informations. Il est possible que cela n’ait rien à voir avec un ACM.

[Samy]

Bonjour,

Non je dois signer en fin de semaine prochaine, mais le poste m’intéresse et je veux être sûr de ne pas mettre mon BAFA en péril si la mairie commet une erreur juridique.

[Makh]

Tu as signé un truc?

[Samy]

[Samy]

Bonjour à tous,

Titulaire du BAFA, je viens d’être engagé par une commune pour encadrer des activités multisports (7 heures 4 jours par semaine).
Seulement voilà je serai le seul animateur et je me demandais quel était le statut de ce “stage” reconduit chaque semaine tout l’été que la mairie ne caractérise pas comme un accueil de loisirs. Dans l’été est ce qu’un contrôle de la DDJS est possible (dans ce cas dois-je détailler un projet pédagogique en plus de mes plannings et fiches d’activités ?), est ce que je prends un risque à accepter ce poste si la structure est “illégale” malgré que le commettant soit une personne publique ?

Mes questions sont nombreuses, je n’ai jamais travaillé seul et la législation est une partie essentielle de la fonction voilà pourquoi avant de signer j’aimerai connaitre votre avis (juridiquement un stage de ce type est il un ACM ou un statut particulier aux mairies ?)

[Auteur]

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