[Al-Batros]

Salut, Ô ma Foule, tant aimée,

Le conseil de Frytjip, adopté par Lau …, est payant:

http://www.google.fr/search?hl=fr&q=Assistant+Sanitaire&btnG=Recherche+Google&meta=

Y’a pas comment avoir une réduc sur les cornichons, “dommage” dira Zipzep, …

Mais, yaskifo pour en avoir jusquà plus soif.

Al Batros

[Al-Batros]

Salut à toi, Mathusalem

Une histoire de feu dans un bois communal en colo… mais je ne me souviens plus trop bien, mes cours sont loins…

As tu cherché sur:

http://www.huyette.com/doc-penal-respciv.htm

Pour les parents qui trouvent la paperasse casse-burnes, ma solution c’est pas d’inscription en CVL tant que le dossier n’est pas complet (certificat, fiche sanitaire, règlement). Puis au vu de nos tarifs, même si on est des casse-pieds ils préfèrent venir chez nous (prise en charge du coût réel entre 45 et 85 %)

“prise en charge du coût réel entre 45 et 85 %”
Quand tu les prends par les sentiments … 😆 😆 😆 😆 😆

Al Batros

PS: Attention, en droit civil, il y des revirements sans arrêt.
C’est pas à l’époque de l’arrêt Jean d’Heur quand même.

[Import]

A quel sujet?

Une histoire de feu dans un bois communal en colo… mais je ne me souviens plus trop bien, mes cours sont loins…

Allons, Mathusalem, tu sais bien que les parents raffolent des containtes paperassiennes!
Si on impose aux parents des contrainte de fiches bien remplies, les parents vont dire à leur minôt: “”Les joyeux enfoirés” y sont casse burnes, on ira au “Pov’ gosses” pour t’inscrire à la colo.”

Pour les parents qui trouvent la paperasse casse-burnes, ma solution c’est pas d’inscription en CVL tant que le dossier n’est pas complet (certificat, fiche sanitaire, règlement). Puis au vu de nos tarifs, même si on est des casse-pieds ils préfèrent venir chez nous (prise en charge du coût réel entre 45 et 85 %)

Avec un bon briefing des anims, beaucoup de salive gaspillée auprès des parents et finalement on arrive à faire passer le message

Pour le CDL et les APPS on doit encore s’améliorer mais toute un procédure de relance téléphonique, directe et par courrier doit être mise en place à la rentrée…

[Al-Batros]

Salut à toi, Mathusalem,

Je pense que si l’organisateur a informé les parents de l’utilité de remplir la fiche par écrit (par exemple avec la mention certifié exact avant la signature) et s’est donnée les moyens de redonner l’info (par exemple lors de la réunion de préparation) sa responsabilité ne peut être engagée.

Je m’autorise à penser que je pourrais penser qu’il serait bien de penser que ce que tu allègues est peut être éventuellement de façon possible pas complètement ni entièrement totalement inexact.

Allons, Mathusalem, tu sais bien que les parents raffolent des containtes paperassiennes!
Si on impose aux parents des contrainte de fiches bien remplies, les parents vont dire à leur minôt: “”Les joyeux enfoirés” y sont casse burnes, on ira au “Pov’ gosses” pour t’inscrire à la colo.”

Par contre du fait que les anims ne peuvent pas donner de médicament sans prescription si Marcel donne un aspro à une gamine lui se met hors la loi…

Oui, comme les autres. Vive la justice équitable!

Sinon je suis OK pour Aglaë, il me semble même qu’il existe un jurisprudence mais je n’arrive pas à remettre la main dessus, je continue à chercher…

A quel sujet?
Je la chercherais aussi.

Al Batros

[Al-Batros]

Salut à toi, Mathusalem

Je n’ai pas l’impression que l’on se déchire, on discute, on argumente et les forumeurs font le tri. Je ne prétends pas connaitre LA vérité absolue mais je donne mon interprétation, toi la tienne, Bucéphale et les autes encore une autre…

Bon, je te crois …

C’est pour moi ce qui fait la richesse d’un forum… Je crois fondamentalement à l’intelligence humaine et je pense que les forumeurs savent faire la différence entre une argumentation développée et construite et une intervention choukroutesque. Dans le cas contraire nopus ne pourrions de toute façon pas les faire changer d’avis, donc…

Ah, l’intelligence humaine …
Parfois, l’homme fait ce qu’aucune bête ne ferait. Il n’y a pas d’allusion à l’aviateur.

Si tu le souhaites on peut par contre travailler sur un article à proposer à JKK sur la notion de responsabilité civie, pénale, la responsabilié sans faute et les actions récursoires. Il existe déjà sur le site une fiche la dessus ça peut être l’occasion de l’etoffer un peu….

Je suis partant, c’est pour cela que je parle de conjuguer nos talents.

Al Batros

[Import]

la fiche responsabilité

[Import]

Al-Batros,

Je n’ai pas l’impression que l’on se déchire, on discute, on argumente et les forumeurs font le tri. Je ne prétends pas connaitre LA vérité absolue mais je donne mon interprétation, toi la tienne, Bucéphale et les autes encore une autre…

C’est pour moi ce qui fait la richesse d’un forum… Je crois fondamentalement à l’intelligence humaine et je pense que les forumeurs savent faire la différence entre une argumentation développée et construite et une intervention choukroutesque. Dans le cas contraire nopus ne pourrions de toute façon pas les faire changer d’avis, donc…

Si tu le souhaites on peut par contre travailler sur un article à proposer à JKK sur la notion de responsabilité civie, pénale, la responsabilié sans faute et les actions récursoires. Il existe déjà sur le site une fiche la dessus ça peut être l’occasion de l’etoffer un peu….

Sinon histoire de se déchirer un peu:

<<>

Selon la DDJS de l’Isère:
“L’organisateur inscrit les enfants en ayant préalablement vérifié que les obligations
sanitaires (fiche sanitaire, vaccinations…) sont respectées (un enfant qui n’est pas à
jour de ses obligations sanitaires doit impérativement être refusé).”

Law is hard, but it is the law.

Je pense que si l’organisateur a informé les parents de l’utilité de remplir la fiche par écrit (par exemple avec la mention certifié exact avant la signature) et s’est donnée les moyens de redonner l’info (par exemple lors de la réunion de préparation) sa responsabilité ne peut être engagée.
Par contre du fait que les anims ne peuvent pas donner de médicament sans prescription si Marcel donne un aspro à une gamine lui se met hors la loi…

Sinon je suis OK pour Aglaë, il me semble même qu’il existe un jurisprudence mais je n’arrive pas à remettre la main dessus, je continue à chercher…

[moilapa]

Moralité : faites pas de gosses ou i’ crameront votre bicoque.

[Al-Batros]

Salu à toi, Kerellec

Aglaé, dans un crise de c…met le feu à la grange du voisin, ce sont les parents les responsable, sauf si les parents d’Aglé n’était pas au courant que les gamins auraient des temps libres pas surveillés?

Aglaé a mis le feu.
Colère ou pas, ça ne change rien, au civil.
Voisin ou un mec à perpette, non plus.

Le problème est:

<>

Selon les jurisprudences que j’ai citées, la réponse est oui.
Il n’y a pas de force majeure, ni de faute du propriétaire de l’objet.

Cependant, l’asso n’a peut être pas honoré ses engagements.

Martine et Gilbert, les parents d’Aglaé avaient inscrit Aglaé, fruit de leur ébats, parce qu’ils étaient sûrs que leur pitchounette serait bien surveillée?
Le zorganisateur a t’il menti sur les modalités de l’accueil?
Quelles sont ses obligations quant à l’organisation et la vente de séjours de vacances?

La loi 92-645 est un peu vieillotte et l’arrêt Blieck n’a pas été étendu aux ACM. (Pour l’instant)

S’il y a eu des engagements non honorés, Martine et Gilbert auront un pouvoir récursoire fondée sur l’art 1147 du Code Cicil.

Sinon, ils iront pleurer et regretteront d’avoir signé sans réfléchir.

Tout est contrat, tout est convention.

Al Batros

[Al-Batros]

Salut à toi, Kerellec,

Reprenons, que je sois sure d’avoir tout compris.
Un peu de mal, moi.
Aglaé est allergique à un médic quelconque, l’AS ne lit pas sa fiche, lui en donne
L’as est responsable.
Aglaé est toujours allergique, on lui donne, n’importe qui, le médoc, mais ce n’était pas spécifié ,sur sa fiche sanitaire..c’est quand même pas l’organisateur qui est responsable ?
Aglaé, dans un crise de c…met le feu à la grange du voisin, ce sont les parents les responsable, sauf si les parents d’Aglé n’était pas au courant que les gamins auraient des temps libres pas surveillés?
Désolée, mais j’ai un peu de mal à suivre tous vos textes

Je te remercie de poser les questions.

Une famille inscrit son enfant, Aglaé à l’ACM organisé par Les Joyeux Enfoirés à Montcuq dans le Lot.
Il nait un contrat entre la famille et l’asso dont Gustave est l’organisateur, un représentant (Voir 121-2 du Code Pénal) de l’asso.

L’asso est le gardien de l’enfant sans que le transfert de la garde ne soit total, comme l’a souligné Bucéphale.
Du fait du contrat, l’asso doit préserver la santé de Aglaé pendant tout le temps qu’elle l’a sous cette garde partielle.
L’asso est une personne morale, donc c’est celui qui a la délégation de pouvoir initiale qui s’y colle, Gustave.
Gustave n’étant pas sur le terrain, subdélègue au directeur Jules.
Jules, pour X raisons, subdélègue à Marcel, l’AS.

Une délégation de pouvoir n’est opérante que si Jules:
est d’accord
est au courant
a les moyens
a l’autorité
a la compétence

<<>>

En cas d’homicide, l’AS va en prison directement sans passer pas la case départ, donc sans toucher les 3048,96 euros.
Etre AS est un engagement, c’est sérieux;

<<>

Selon la DDJS de l’Isère:
“L’organisateur inscrit les enfants en ayant préalablement vérifié que les obligations
sanitaires (fiche sanitaire, vaccinations…) sont respectées (un enfant qui n’est pas à
jour de ses obligations sanitaires doit impérativement être refusé).”

Law is hard, but it is the law.

<<>>

Je chercherais une réponse à cela.
Il me parait juste que si les parents ne sont pas au courant des risques qu’on leur fait courir, ils n’aient pas à payer les pots cassés.

Al Batros

[EHLINGER]

Et j’oubliais, mais pour Ludius, ben oui, lors d’une visite conjointe DSV et DSS, j’ai du retirer le para poux et assimilés de la pharmacie, à cause du risque d’un choc anaphylactique.
Le synthol, l’hémoclar, le Coalgan.
J’ai droit à un désinfzctant incolore, de la confiture contre la constipation,du dolipranne 300, du vinaigre contre les poux et les piqures d’insectes et de la glace contre les poux et les migraines.
Le doliprane est autorisé à condition que je téléphone au 115 avant.
Et contre les maux de ventre et les régles douloureuses, me direz vous ?Une bouillote chaude.
Le médecin vient donc trés régulierement, et ua 115, maintennant ils me connaissent…
Ceci dit,j’applique, et c’est plus confortable que de jouer à l’apprenti sorcier.
C’est vrai aussi, que dans une société de plus en plus procéduriere, ben voilà, les régles , les appliquer, c’est ce couvrir.

[EHLINGER]

Reprenons, que je sois sure d’avoir tout compris.
Un peu de mal, moi.
Aglaé est allergique à un médic quelconque, l’AS ne lit pas sa fiche, lui en donne.
L’as est responsable.
Aglaé est toujours allergique, on lui donne, n’importe qui, le médoc, mais ce n’était pas spécifié ,sur sa fiche sanitaire..c’est quand même pas l’organisateur qui est responsable ?
Aglaé, dans un crise de c…met le feu à la grange du voisin, ce sont les parents les responsable, sauf si les parents d’Aglé n’était pas au courant que les gamins auraient des temps libres pas surveillés?
Désolée, mais j’ai un peu de mal à suivre tous vos textes

[Al-Batros]

Salut à toi,Mathusalem,

Je crois qu’il s’agit là plus d’un problème de terme. L’organisateur EST l’asso ou la collectivité

C’est un problème de terme.
En effet, j’ai pris l’habitude d’appeler “organisateur” la personne physique qui organisait l’ACM.
L’asso avec ses 0 neurone ne pouvait pas, mais …

C’était la réponse à Bucéphale sur la responsabilité des parents….

Je parlais de l’obligation de préservation de la santé qui incombe au gardien de l’enfant.

Si Mathieu était en autonomie, ça risque de se passer différemment …

A la condition que les parents aient eu connaissance et ait validé ce fonctionnement….

Et pour que les parents puissent avoir validé ce fonctionnement, il faut que l’organisateur ait fait correctement sont travail. Et là …

Je suis choqué Mathusalem.
J’aimerais qu’on travaille ensemble et qu’il n’y ait pas ces querelles de pouvoir d’information.

Pas tout compris là… Pourquoi je t’ai choqué? Quelles querelles de pouvoir d’information?

Dans les forum, comme dans ce Forum, je vois des contestations morbides par métonymie, tautologie ou okunraporaveclachoukroute.

Je trouve ça dommage.

Toi, tu as l’air de bien connaître le droit, Bucéphale est étudiant en droit, on pourrait cojuguer nos talents au lieu de s’entredéchirer.

J’allègue souvent que les zorganisateurs font mal leur boulot, c’est hélas vrai.
Si quelqu’un me répond: “Ce n’est pas vrai, les enfants raffolent du ketchup.”. On a affaire à un cas de okunraporaveclachoukroute.

Con esta, tengo las corones aqui!

Al Batros

[Import]

L’organisateur, pas plus que le directeur ou les anims, n’est pas en contrat avec les familles.

Je crois qu’il s’agit là plus d’un problème de terme. L’organisateur EST l’asso ou la collectivité

Il y a un truc qui me choque. C’est que tu m’opposes un truc pareil à mon allégation sur la non validité d’une délégation de pouvoir à cause d’une défaillance de l’organisateur.

C’était la réponse à Bucéphale sur la responsabilité des parents….

Si Mathieu était en autonomie, ça risque de se passer différemment …

A la condition que les parents aient eu connaissance et ait validé ce fonctionnement….

Je suis choqué Mathusalem.
J’aimerais qu’on travaille ensemble et qu’il n’y ait pas ces querelles de pouvoir d’information.

😕 Pas tout compris là… Pourquoi je t’ai choqué? Quelles querelles de pouvoir d’information?

[Al-Batros]

Salut la Foule,

Dans ce sujet, on parle de médicaments interdits.

Je vous invite à demander à votre medecin ou votre pharmacien.

Mon pharmacien m’a parlé d’une affaire qui a opéré un bouleversement dans les école, crèches …

http://www.affaires-criminelles.com/dossier_10-1.php

Tous les professionnels de l’enfance ont peur de voir leur responsabilité engagée.

Un employé doit respecter les consignes de son chef.
Je ne redis pas:
“Le risque majeur pour les animateurs résultent de leurs tendances compulsives à s’attribuer des pouvoirs de décisions qu’ils n’ont pas, leur responsabilité sera bel et bien engagée dans ces cas là.”

Le directeur aussi.

L’organisateur est le représentant de l’asso qui est une personne morale gardien des minôts.

Comme Bucéphale (Etudiant en droit) nous l’a expliqué, hors le cas des enfants placé par l’autorité judiciaire, l’asso ne controle pas totalement le mode de vie du minôt. Donc, sa responsabilité civile au sens de l’art 1384 al1 du Code Civil ne sera pas engagée pour des faute causées par un minôt. Toutefois, s’il y a de la casse et qu’on ne sait pas qui l’a causé …
Cas de Mathieu en autonomie sans la surveillance de Marcel. (L’asso a intérêt d’être chez AGF)

Là, tout le monde a compris qu’on était dans le domaine civil, cad du pognon à payer pour des petits fracas de m… .

Dans ce sujet, on parle de santé avec comme risque des morts ou d’invalités …
C’est plus sérieux, c’est au pénal. Bucéphale confirmera.
Il faut rester dans le raisonnable.
La liste de Pounky est un bon truc.

Al Batros

[Al-Batros]

Salut à toi, Mathusalem

Les parents sont responsables des aneries que peuvent faire leurs enfants sur la colo tu ne peux pas les rendre responsables des aneries que peuvent faire l’organisateur et ses délégués…

Un exemple, Mathieu est allergique au nifluril, les parents l’ont noté dans la fiche sanitaire et ont prévenu l’organisateur lors de la réunion de préparation (ils ont même bien fait les chose puisqu’il y a un courrier complémentaire disant ce qu’il fallait faire en cas d’applcation)
A l’occasion d’une sortie il tombe et se fait un bleu, Morgan son animatrice lui applique ce produit et décleche une allergie qui nécessite une hospitalisation… Et ce sont les parents qui sont responsables??? Y apas un truc qui te choque?

Il y a un truc qui me choque. C’est que tu m’opposes un truc pareil à mon allégation sur la non validité d’une délégation de pouvoir à cause d’une défaillance de l’organisateur.
Une délégation de pouvoir est un moyen de défense. Et si l’organisateur a m…, et bien, c’est lui qui en prendra plein la figure.
L’animation, c’est le monde du travail, avec ses règles.
Je rencontre de plus en plus d’organisateurs qui s’y mettent. Les DDJS s’y mettent aussi. Mais, ça traîne.

Tu ne peux pas mélanger la respoinsabilité générale des parents avec la responsablité contractuelle de l’organisateur. Tu es quand même censé rendre l’enfant dans l’état où on te l’a remis et en cas d’accident ou d’incident de justifier que tu as pris toutes les précautions…

L’organisateur, pas plus que le directeur ou les anims, n’est pas en contrat avec les familles.

L’autre cocontractant, c’est l’asso.

Si Mathieu avait jeté un caillou sur une voiture sans que l’animateur puisse intervenir alors là les parents sont responsables, s’il y a un défaut de surveillance avéré c’est l’organisateur…

Si Mathieu était en autonomie, ça risque de se passer différemment …

Je suis choqué Mathusalem.
J’aimerais qu’on travaille ensemble et qu’il n’y ait pas ces querelles de pouvoir d’information.

Al Batros

[Al-Batros]

Salut à toi, Bucéphale,

Désolé de te contredire Al Batros

Je ne vois pas où est la contradiction.
Je parle de l’obligation lié à l’art 227-15 du Code Pénal.
Pas de la responsabilité civile art 1384 al1

mais ce n’est ni les uns ni les autres …

en effet, les parents sont responsables de leur enfants et dans le cadre d’une colo il n’y a pas de transmission de la garde car la JP considère qu’il n’y a pas de contrôle réel sur l’enfant. (contrôle du mode de vie …)
en fait, ça marche pour les institutions type maison d’enfants, … parce qu’ils y sont placé par l’Etat … mais pas avec les colos (le temps est trop limité et le cadre pas assez claire pour cela)

Tu aurais pu citer la jurisprudence:

Publication: Bulletin criminel 2002 N° 197 p. 733
Décision attaquée: Cour d’appel de Bastia (chambre spéciale des mineurs), 2001-02-20
Titrages et résumés RESPONSABILITE CIVILE – Père et mère – Présomption de responsabilité – Conditions – Cohabitation – Enfant séjournant dans un centre de vacances.
La cohabitation de l’enfant avec ses parents, visée par l’article 1384, alinéa 4, du Code civil, résulte de la résidence habituelle de l’enfant au domicile de ses parents ou de l’un d’eux. Le fait que l’enfant soit confié à un centre de vacances ne fait pas cesser la cohabitation de l’enfant avec sa mère..
Seule la preuve d’un cas de force majeure ou d’une faute de la victime peut exonérer la mère de la responsabilité de plein droit encourue du fait des dommages causés par son enfant mineur habitant avec elle.
(1).
RESPONSABILITE CIVILE – Père et mère – Présomption de responsabilité – Exonération – Conditions – Détermination
MINEUR – Action civile – Civilement responsable – Père et mère – Exonération – Conditions – Détermination
Précédents jurisprudentiels: CONFER: (1°). (1) A rapprocher: Chambre criminelle, 1996-08-21, Bulletin criminel 1996, n° 309, p. 932 (action publique éteinte et cassation partielle); Chambre civile 2, 1998-12-02, Bulletin 1998, II, n° 292, p. 176 (cassation) et l’arrêt cité ; Chambre civile 2, 2000-03-09, Bulletin 2000, II, n° 44, p. 31 (cassation partielle) et l’arrêt cité ; Chambre civile 2, 2000-05-18, Bulletin 2000, II, n° 86, p. 59 (cassation) ; Chambre criminelle, 2000-06-28, Bulletin criminel 2000, n° 256, p. 759 (rejet) ; Chambre criminelle, 2001-03-07, Pourvoi n° 00-84.168 (rejet) non publié, Diffusé Légifrance ; Chambre civile 2, 2001-03-29, Bulletin 2001, II, n° 69, p. 46 (cassation).
Codes cités : 2° :. Code civil 1384, al. 4.

Je ne comprends pas ton truc.
On travaille ensemble ou on fait des querelles de m… pour le pouvoir d’information des coullègues?

Al Batros

[Import]

Les parents sont responsables des aneries que peuvent faire leurs enfants sur la colo tu ne peux pas les rendre responsables des aneries que peuvent faire l’organisateur et ses délégués…

Un exemple, Mathieu est allergique au nifluril, les parents l’ont noté dans la fiche sanitaire et ont prévenu l’organisateur lors de la réunion de préparation (ils ont même bien fait les chose puisqu’il y a un courrier complémentaire disant ce qu’il fallait faire en cas d’applcation)
A l’occasion d’une sortie il tombe et se fait un bleu, Morgan son animatrice lui applique ce produit et décleche une allergie qui nécessite une hospitalisation… Et ce sont les parents qui sont responsables??? Y apas un truc qui te choque?

Tu ne peux pas mélanger la respoinsabilité générale des parents avec la responsablité contractuelle de l’organisateur. Tu es quand même censé rendre l’enfant dans l’état où on te l’a remis et en cas d’accident ou d’incident de justifier que tu as pris toutes les précautions…

Si Mathieu avait jeté un caillou sur une voiture sans que l’animateur puisse intervenir alors là les parents sont responsables, s’il y a un défaut de surveillance avéré c’est l’organisateur…

[bucephale]

Désolé de te contredire Al Batros
mais ce n’est ni les uns ni les autres …
en effet, les parents sont responsables de leur enfants et dans le cadre d’une colo il n’y a pas de transmission de la garde car la JP considère qu’il n’y a pas de contrôle réel sur l’enfant. (contrôle du mode de vie …)
en fait, ça marche pour les institutions type maison d’enfants, … parce qu’ils y sont placé par l’Etat … mais pas avec les colos (le temps est trop limité et le cadre pas assez claire pour cela)

[Al-Batros]

Salut à toi, Mathusalem,

Moi je joue le trio ABC en fonction des circonstances…

Merde pas bien lu la question le gardien c’est l’institution (asso ou collectivité) le dirlo et Marcel ne sont que ses délégués (mais ils pourront quand même aller en prison en fonction des criconstances (retour première ligne)

Le gardien est l’asso.*
Donc, c’est à l’organisateur de faire des délégations de pouvoirs en bonne et dûe forme.

Amis directeurs et zanims, une délégations de pouvoir, c’est sérieux:
Ca peut être oral: Cour d’appel de Toulouse 2001
Ca doit être précis: Cour d’appel de Paris 1997
Le délégué doit avoir les moyens, l’autorité et la compétence: Cour de Cassation 11 mars 1993 ou …

Donc, Kerellec, si ton zorganisateur n’a pas fait ce qu’il fallait:
Fiches sanitaires correctement remplies
Vérification de la compétence du délégué
Fourniture de ce qui est nécessaire au travail demandé
…

C’est lui qui risque La Santé pour un problème de santé.

Merci à Mathusalem :thx: :thx: :thx: :thx:

Al Batros

*Je n’avais pas demandé qui risquait la prison :non: :non: :non: :non:

Ca c’est une autre histoire

[Auteur]

Messages