[Import]

[RANCHON]

En effet dans mon précédent message une erreur s’était glissée, elle est corrigée…. Merci César…

Pour répondre à ta question le texte que j’ai utilisé (article 1 et 52) est issu de l’Arrêté du 2 juillet 1982 modifié / à jour au 1 novembre 1996

Mais il y a aussi d’autres textes bien utiles :

Utilisation de voiture particulière
Article R.53-1 du Code de la route
Décret n°91-1321 du 27 décembre 1991
Arrêté du 27 décembre 1991

Recommandations relatives au transport
Encadrement
Circulaire n°83-20 / B du 25 janvier 1983
Temps de conduite et repos du conducteur
Règlement CCE n°3820-85 du 20-12-1985

Art R.124 du code de la route
Exemple tiré du texte : "avec un permis B et un véhicule de 9 places : le conducteur plus 10 enfants de moins de 10 ans (=5places) plus 3 personnes. (une place assise s’entend d’une place normalement destinée à un adulte)

Article 53-1-3 du code de la route. On peut transporter des enfants de moins de 10 ans à l’avant dans certaines conditions. Entre autres si toutes les places arrières sont déjà occupées par des enfants de moins de 10 ans…

Bonne lecture à tous……. 😉

PS : tous les textes de loi sur http://www.legifrance.org/html/accueil.htm
Le spécialiste des CV, la JPA : http://www.jpa.asso.fr/f/juridique/transports.html

[animnet]

Un minibus transportant 8 personnes (conducteur non compris) est considéré comme une voiture particulière. En conséquence : la ceinture, à l’avant comme à l’arrière, est obligatoire. Pas d’enfant de moins de 10 ans à l’avant.
– Pour le nombre d’enfants par place, la question ne se pose pas car si le véhicule est équipé de ceintures, 1 ceinture = 1 personne.
– Pas d’accompagnateur prévu.

Pour les transports en commun seulement : (+ de 8 personnes transportées)
– Permis D et carte violette obligatoire
– Le symbole "transport d’enfants" visible à l’avant et l’arrière.
– Possibilité de transporter 3 enfants de moins de 12 ans sur 2 places prévues pour des adultes sur un trajet n’exécédant pas 50 km.
– Désignation d’un chef de convoi.
– Liste des passagers (1 exemplaire à l’organisateur, 1 au chef de convoi)
– Un anim près de chaque issue de secours.
– En cas de voyage de nuit, veille permanente par au moins une personne.
– Non utilisation par un mineur du siège central au fond des cars.

Sources :
.Le journal de l’organisateur 2003 (Anim’ Magazine)
.Site de la DDJS 84

[TREBUCHET Sébastien]

j’ai oublié encore une question : d’ou vient ce texte de loi ? Pourrait-tu m’indiquer sa provenance (BO, code de la route…????) et si possible les références.

Vraiment merci pour tous ces sages conseils !

[TREBUCHET Sébastien]

je crois qu’une erreur s’est glissée : tu dis que "les enfants de plus de 10 abs comptent pour une demi-personne". Il s’agit surement des moins de 10 ans je pense ?????

Par ailleurs, le permis de transport en commun (permis D) n’est-il pas obligatoire pour conduire plus de 8 passagers ??

Merci.

[RANCHON]

En effet une loi existe, mais elle s’applique pour les enfants de moins de 10 ans…

_____________________________________________________
Voici le texte officiel pour les transports en commun :

"Article premier
Les véhicules automobiles employés normalement ou exceptionnellement au transport en commun de personnes sont assujettis aux prescriptions du présent arrêté sans préjudice des prescriptions du code de la route et des textes pris pour son application.

Le terme "Transport en commun de personnes" désigne le transport de plus de huit personnes, non compris le conducteur, les enfants au-dessous de dix ans comptant pour demi-personne lorsque le nombre de ces derniers n’excède pas dix. Lorsque ce nombre excède dix, seuls les dix premiers comptent pour demi-personne, les enfants au-delà du dixième comptant chacun pour un adulte.

Article 52
2° Dans les véhicules conçus pour le transport d’adultes, tout siège transversal sans accoudoir central ( ou avec accoudoir escamotable) prévu pour deux personnes peut servir pour trois enfants dont l’âge n’excède pas douze ans (…) et sous réserve d’être bordé par un accoudoir du côté de l’allée ou d’être contigu à un autre siège.(…)
Les dispositions du paragraphe 2° du présent article ne peuvent être utilisées que sur des trajets de transport en commun d’enfants n’excédant pas 50 kilomètres de longueur totale. (…)"
_____________________________________________________

Pour les véhicules se conduisant avec le permis B, il y en a une de semblable. C’est à dire que vous pouvez mettre 4 enfants par banquette. Mais attention, il faut que ça soit une banquette et non des fauteuils.

MAIS encore une fois en France il y a un mais. Car ce que je viens d’écrire, c’est une règlemntation qui existe certe, mais il y en a une autre, celle des réhausseurs pour les voitures ou pour les véhicules 9 places, et là pour mettre 4 réhausseurs et pour qu’ils soient stables, c’est une autre paire de manche.
DE PLUS il y a les assurances qui ont leur mot à dire. En effet ces dernières n’acceptent que très rarement l’application de cette loi ; renseignez vous donc auprès de celle du véhicule. Et pour le transport en car, c’est le chauffeur qui vous dira s’il est d’accord ou non en fonction de son entreprise, le mieux c’est de quand même leur poser la question avant de commander les bus, pour savoir s’il vous en faut un ou deux !!!! (les bus se réfèrent à la carte violette)

Alors si vous désirez tout même placer 8 enfants (au lieu de 6) à l’arrière de votre véhicule 9 places faites très attention……… Faites le que pour de courtes distances, roulez 10 km/h en dessous de la vitesse autorisée… C’est un conseil !!!!

Sincèrement 😉

[TREBUCHET Sébastien]

Il me semble que dans un mini-bus 9 places les enfants de moins de 6 ans comptent pour une demi-personne.

Quelqu’un pourrait-il me confirmer ou m’infirmer ces propos. En effet je ne suis pas sûr de ce que j’avance, c’est juste ce que j’ai entendu dire.

Merci de me répondre car le cas se présentera pour moi dès cet été ! Sinon, ou puis-je me renseigner ?

saltimbanque a écrit :
Pour la circulation en espagne je n’ai rien à t’apporter, car je ne connais pas le code de la route espagnol…… passe peut être par l’ambassade…

Pour ce qui est du code de la route en France, non pour le transport en 9 places, je ne connais pas d’obligation de mettre la plaque jaune "transport d’enfants", mais je peux me tromper…

et pour les ceintures de sécurités : si le véhicule à sa construction, ou a son homologation (s’il a eu des modifications depuis sa sortie d’usine) ne comportait déjà pas les ceintures de sécurités, en principe tu peux donc circuler sans. En revanche si elles y étaient, et qu’elles ont été enlevées pour une diverse raison là tu es complètement en infraction au code de la route….

Pour ma pars, de nos jour je trouve tout de même préférable d’utiliser un véhicule équipé de ceintures de sécurité, surtout pour transporter des enfants durant un séjour de CV…..

Sincèrement 😉

[RANCHON]

Pour la circulation en espagne je n’ai rien à t’apporter, car je ne connais pas le code de la route espagnol…… passe peut être par l’ambassade…

Pour ce qui est du code de la route en France, non pour le transport en 9 places, je ne connais pas d’obligation de mettre la plaque jaune "transport d’enfants", mais je peux me tromper…

et pour les ceintures de sécurités : si le véhicule à sa construction, ou a son homologation (s’il a eu des modifications depuis sa sortie d’usine) ne comportait déjà pas les ceintures de sécurités, en principe tu peux donc circuler sans. En revanche si elles y étaient, et qu’elles ont été enlevées pour une diverse raison là tu es complètement en infraction au code de la route….

Pour ma pars, de nos jour je trouve tout de même préférable d’utiliser un véhicule équipé de ceintures de sécurité, surtout pour transporter des enfants durant un séjour de CV…..

Sincèrement 😉

[Mélanie]

kikoo,

as-tu ete faire un tit tour sur le lien reglementation du site de planetanim’??

v’la, @pluch’ 😀 😀

[Import]

je fais un séjour itinérant en minibus
si les ceintures sont obligatoires et que le minibus n’en comporte pas à l’arrière, comment faire?
doit-on avoir les plaques jaunes transport d’enfant sur le véhicule?
y a t-il des règles spécifiques pour circuler en espagne?
quels sont les textes de référence?

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