Modif des conditions d’accueil des enfants de moins de 6 ans

  • Ce sujet contient 4 réponses, 4 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par crevette76, le il y a 13 années et 1 mois.
5 sujets de 1 à 5 (sur un total de 5)
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  • #97681
    ronan
      @ronan

      Attention, il faut noter que ces dispositions ne s’appliquait pas aux accueils collectifs de mineurs ni à l’accueil périscolaire : art 2324-16 : ” à l’exception des services d’accueil collectif recevant des enfants âgés de plus de deux ans scolarisés, avant et après la classe.

      #97684
      Langelous
        @langelous

        Salut Edophoenix

        Pour aiguiller vers une réponse, voici l’extrait du texte :

        Art. R. 2324-47-1. –

        « Dans les conditions prévues aux articles R. 2324-18 à R. 2324-24, il peut être créé un établissement relevant du 1° de l’article R. 2324-17 dit “jardin d’éveil”. Cet établissement accueille simultanément entre douze et quatre-vingts enfants de deux ans ou plus en vue de faciliter leur intégration dans l’enseignement du premier degré.

        « Au moins la moitié du personnel chargé de l’encadrement des enfants détient l’une des qualifications prévues au 1° de l’article R. 2324-42. L’autre partie du personnel détient une qualification ou justifie d’une expérience dans le domaine de la petite enfance, définies par arrêté du ministre chargé de la famille.

        « La direction d’un jardin d’éveil est assurée par une des personnes mentionnées aux articles R. 2324-34, R. 2324-35 et R. 2324-46, ou à défaut par une personne détenant une qualification et une expérience dans le domaine de la petite enfance définies par arrêté du ministre chargé de la famille. Les fonctions de direction peuvent être exercées à temps partiel, pour une durée au moins égale au quart de la durée légale du travail.

        « Un jardin d’éveil accueillant moins de vingt-quatre enfants peut être autorisé à déroger aux articles R. 2324-38, R. 2324-39, R. 2324-40 et R. 2324-41 dans les conditions prévues aux articles R. 2324-46-2.

        « Par dérogation au premier alinéa de l’article R. 2324-43, l’effectif du personnel encadrant les enfants est calculé de manière à assurer la présence d’un professionnel pour douze enfants.

        « Les dispositions de l’article R. 2324-27 ne sont pas applicables aux jardins d’éveil.

        Restons donc pessimiste en répondant par la négative à ta question 🙂

        Bonne journée

        #97685
        edophoenix
          @edouard-l-j

          Le jour de la fin du monde ? ‘Pas de bol ! 😀

          Mais plus sérieusement, juste une question : en terme de nombre d’emplois, ça change quelque chose (ou pas) ?

          #14359
          crevette76
          Administrateur
            @crevette76
            #97688
            crevette76
            Administrateur
              @crevette76

              le décret n°2010-613 du 7 juin 2010 modifie les conditions d’accueil dans les établissements et services d’accueil des enfants de moins de 6 ans. Le texte prévoit notamment l’instauration des jardins d’éveil.

              Les dispositions prévues par ce texte entreront en vigueur le 1er janvier 2012.
              ma source sur service-public.fr

            5 sujets de 1 à 5 (sur un total de 5)
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