[Al-Batros]

erenault

lors d’un contrôle effectué par les autorités de police administrative, et ce, peu importe l’agent de l’état qui effectue l’action, il est demandé de présenter :
– Récépissé de déclaration à la Direction départementale de la cohésion sociale
– Projet éducatif
– Projet pédagogique
– Registre de présence des mineurs
– Fiches sanitaires de liaison
– Attestations de vaccination des mineurs
– Registre des présences du personnel
– Diplômes des personnels
– Attestations de vaccination du personnel
– Registre d’infirmerie à jour
– Attestation d’assurance RC
– Registre de sécurité des locaux
– Dossier technique amiante
– Si accueil moins de 6 ans : date de la dernière visite PMI

par ailleurs, si le séjour est en gestion libre, il va falloir ajouter les menus, les repas dits “témoins”, les étiquettes de traçabilités des aliments…

Merci de rendre intéressant ce débat.
Y’a des trucs à rajouter, bon, l’essentiel est là.
Seulement les registres en gras cités sont falsifiables. Vont-ils contenter le juge?
Actuellement, je suis une judiciarisation en cours pour laquelle il y a des aberrations à ce niveau. Je sais bien que les autorités J&S se sont contentés de ces docs falsifiables. Mais les juges pénaux auront ils cette largesse d’esprit?

le dirlo n’a pas vraiment le temps d’envoyer des FC pas vraiment nécessaires. (Il ne s’agit pas d’envoyer des, mais de modifier une.)
la plupart des cas qui sont cités ici (un anim qui démissionne, un enfant viré, un enfant rapatrié pour maladie ou accident) sont du ressort de l’organisateur (Ben, non!)
c’est pas une obligation (Là est la question)

Z’avez vraiment pas envie de le faire!

On verra peut être un jour.

Ce débat n’est point claus!

Al

[erenault]

salut à tous.

quelques petites remarques, en vrac.

lors d’un contrôle effectué par les autorités de police administrative, et ce, peu importe l’agent de l’état qui effectue l’action, il est demandé de présenter :
– Récépissé de déclaration à la Direction départementale de la cohésion sociale
– Projet éducatif
– Projet pédagogique
– Registre de présence des mineurs
– Fiches sanitaires de liaison
– Attestations de vaccination des mineurs
– Registre des présences du personnel
– Diplômes des personnels
– Attestations de vaccination du personnel
– Registre d’infirmerie à jour
– Attestation d’assurance RC
– Registre de sécurité des locaux
– Dossier technique amiante
– Si accueil moins de 6 ans : date de la dernière visite PMI

par ailleurs, si le séjour est en gestion libre, il va falloir ajouter les menus, les repas dits “témoins”, les étiquettes de traçabilités des aliments…

on va demander aussi au directeur d’assurer la communication avec les familles, vérifier l’adéquation des actions avec le projet péda et le projet éduc, la formation du personnel stagiaire ou non…
et puis aussi de temps en temps, d’aller acheter le bout de ficelle qui manque, de remonter la tente qui s’est écroulée, et d’être avec les gamins un petit peu, juste pour qu’ils savent qui il est.

tout ça pour dire que, à mon sens, le dirlo n’a pas vraiment le temps de faire du zèle et d’envoyer des FC pas vraiment nécessaires.
la plupart des cas qui sont cités ici (un anim qui démissionne, un enfant viré, un enfant rapatrié pour maladie ou accident) sont du ressors de l’organisateur.
enfin, ce n’est nullement un prérequis d’avoir un accès internet ou un pc sur un séjour.

donc Al, fais-le si tu as envie (et si tu n’as que ça à faire, ce qui m’étonne un peu quand même :pint: ). mais comme il a été dit plus haut, c’est pas une obligation.

[Al-Batros]

Langelous

Comme d’hab, je te laisse le mot de la fin avec ta traditionnelle analyse de texte.

C’est très généreux de ta part.
J’espère que tu tiendras ton engagement.

J’ai eu ce que je voulais. Je propose un truc que vous ne voulez pas faire, alors, vous essayer de vous justifier. Parfois, vos justifications sont discutables.

Je vous en ai relevé une p’tite liste:

Aux dernières nouvelles datant du mois de mai, une fois que la DDCS a validé ta FC, tu ne peux plus y toucher. (Pas mal, s’pas?)

C’est tout bonnement impossible ce que tu demandes là… On a à peine un séjour sur deux qui dispose d’internet, donc ça résout le problème. (On n’a pas Internet! Pas mal aussi?)

Ce n’est absolument pas demandé par jeunesse et sport (Il y en a peut être d’autres qui vont le demander.)

Ce qui est important, c’est que le nombre soit suffisant chaque jour, et que tu puisses le justifier si on te le demande (registre présence anim et enfant par exemple). (Géant ça. Un doc aisément falsifiable serait mieux qu’un doc officiel?)

Nos amis (Les bêtes) de la DDCS sont preneurs de ce genre de documents à traiter (Ben eux, ils ont peut être compris!)

On comprend plus la déclaration complémentaire comme une globalité relative aux modifications par rapport à la déclaration initiale en termes de nombres de jeunes accueillis et de nombres d’encadrants, de locaux, etc …
Le fait de ne pas avoir modifié les informations contenues sur la déclaration (Non modifiable) le cas échéant (Des fois, je fais pas la différence entre la m… et le cirage)

Al

[Langelous]

Al,

A quoi ça sert de poser des questions, si toi même tu te convaincs de la réponse, qui sort du fonctionnement admis et reconnu. Ne légitime pas tes pratiques qui n’ont aucun intéret. Faire des FC a tout va pour dire qu’un anim va pisser ou qu’il est en congés ou … ne sert strictement a rien !

Mais comme dit plus haut, ce n’est pas interdit – si ce n’est que ca ne repond pas à l’attente des textes. C’est l’objet de mon post #13

Ce que tu ne veux pas comprendre, ou plutot que tu fais exprès de dédourner le sens des mots, c’est que les conditions d’accueil se définissent pour la période globale de l’accueil. Donc Al, qui est en repos, est tout de même déclaré comme encadrant animateur sans diplome sur la période concernée, malgré sa journée de repos. Si Al se fait viré, alors les conditions d’accueil sont modifiées et nécessite de faire une FC.

Comme d’hab, je te laisse le mot de la fin avec ta traditionnelle analyse de texte.

Je te conseille aussi d’appeler ta DDCS locale et/ou de télécharger la Note d’Information aux organisateurs d’ACM que chaque DDCS est tenue d’envoyer aux organisateurs. Cette Note a la teneur de mon post #13 qui stipule le cadre minimale et obligatoire de la déclaration d’un accueil.

Eu égard au contenu fort intéressant de ce fil de discussion, je te laisse le soin de continuer dans cette voix et de maintenir tes positions qui te rassurent dans ton fonctionnement, qui te permettent de critiquer les assurances, les organisateurs, etc ….

[Al-Batros]

Langelous

Aux termes de l’article L227-8 CASF, est puni de 6 mois d’emprisonnement et de 3 750 € le fait, pour une personne de ne pas souscrire la déclaration préalable et le fait de ne pas avoir modifié les informations contenues sur la déclaration le cas échéant.

C’est probablement sur ce dernier point que tu butes, mais la réponse est donnée ci-dessus.

==> C’est moi qui bute ou c’est toi qui t’entêtes?

Te rends-tu compte l’ineptie que t’as écrite: “modifié les informations contenues sur la déclaration”.
Ca, c’est impossible, la DP est figé pour l’éternité, immodifiable. (Sauf si Michmuch te prête sa De Lorean)

Cette DP, tu l’auras forcément, pas modifié.

C’est la FC que t’auras à modifier au gré de ce qui se passe dans ton ACM. Un anim qui s’casse, un anim qui est renvoyé, un enfant qui s’casse, un enfant qui est renvoyé, un dirlo qui part, un nouveau arrive, un AS …
Tout ça, ce sont des changements des conditions d’accueil.

Et avec ça, il faut souscrire à la déclaration du changement aux conditions d’accueil des mineurs mentionné à l’art L227-4.

C’est pas compliqué: le matin, t’as 2 enfants en plus, la femme du gardien nous accompagne à la sortie au zoo, l’as est viré, …
Tu fais tes modifs. Cécoul.
Si tu fais pas et qu’il y a une m…, l’avocat de la victime ne manquera pas de dire que t’as mal fait ton taff. Et, ainsi il pourra alléguer pour tu n’as pas eu le comportement du bon père de famille décrié à l’art 1374 du Gode Civil.

Je dirais surtout pour les assurances qui vont jouer sur tous les tableaux pour payer le moins cher possible. Aurais-tu oublié la réalité de Slem41?

Al

[Langelous]

Si je ne suis pas clair, rappelons alors l’ensemble des points d’une déclaration d’un ACM :

Quelque soit la catégorie, tous les accueils sont soumis au même régime de déclaration obligatoire auprès des services de la DDCS. Cette déclaration est préalable à l’organisation de l’accueil.

Cette déclaration comprend trois phases :
1) la déclaration préalable, 2 mois avant le début de l’accueil. Doivent y être portées des informations relatives à l’organisateur, aux périodes d’ouverture de l’accueil, au nombre de mineurs estimés et aux locaux.
2) l’envoi obligatoire du projet éducatif
3) la saisie des fiches complémentaires aux périodes déclarées préalablement, huit jours avant l’ouverture de chaque accueil. Y sont décrites des informations sur le public, le lieu et l’équipe d’encadrement. C’est cette notion de globalité dont je parlais dans mon dernier post. Un anim en congés reste dans l’effectif déclaré puisque c’est un droit légal d’être en congés, en regard de la durée de la période concernée. Un anim malade hors arrêt de travail reste à l’effectif. En revanche, d’accord pour dire que si un anim se barre pour x raison, alors une nouvelle modification doit être réalisée par Internet.

Le respect des règles de déclaration est impératif : toute déclaration hors délais est bloquée par l’application informatique de déclaration. Aucune régularisation ne pourra être faite, même par écrit.

La déclaration sera considérée comme étant effectuée, une fois les trois phases de déclaration réalisées. En cas de non respect de cette procédure réglementaire, l’organisateur est susceptible d’être condamné conformément à l’article L227-8 CASF.

Aux termes de l’article L227-8 CASF, est puni de 6 mois d’emprisonnement et de 3 750 € le fait, pour une personne de ne pas souscrire la déclaration préalable et le fait de ne pas avoir modifié les informations contenues sur la déclaration le cas échéant. C’est probablement sur ce dernier point que tu butes, mais la réponse est donnée ci-dessus.

De plus :
– aucune fiche complémentaire ne sera validée par la DDCS en cas d’incohérence entre les données (ex : BAFA/ non diplômé) ;
– toute modification de l’équipe d’encadrement doit être effectuée avant la fin de la période concernée ;
– toute modification des conditions de l’accueil doit figurer sur la fiche complémentaire dans les 24 heures.

[Al-Batros]

Langelous

2° Le fait d’apporter un changement aux conditions d’accueil des mineurs mentionné à l’article L. 227-4[/i], sans avoir souscrit à [la] déclaration

==> Hé là, c’est pas “la déclaration”, mais “cette déclaration”, cad, celle du changement.

Al

mais on comprend plus la déclaration complémentaire comme une globalité relative aux modifications par rapport à la déclaration initiale en termes de nombres de jeunes accueillis et de nombres d’encadrants, de locaux, etc
==> Tu peux refaire, moi pas comprendre.

[Langelous]

Si tu regardes les notices des déclarations des accueils émises par le ministère, il y a quelques variantes entre les AL et les SV, mais on comprend plus la déclaration complémentaire comme une globalité relative aux modifications par rapport à la déclaration initiale en termes de nombres de jeunes accueillis et de nombres d’encadrants, de locaux, etc …

[Langelous]

Al-Batros a écrit :

Stricto lego, quand un anim est absent ou en repos, il faut noter son absence sur cette fiche. Non?

Salut Al,

Stricto lego, c’est pas ce qui est marqué.

En effet, l’article L227-8 précise qu’il y a délit si :
2° Le fait d’apporter un changement aux conditions d’accueil des mineurs mentionné à l’article L. 227-4, sans avoir souscrit à [la] déclaration

aucune mention n’est faite sur les modifications au jour le jour.

Si l’effectif d’anims change, il y a bien “changement aux conditions d’accueil des mineurs mentionné à l’art L227-4”.
Si on ne déclare pas ce changement, c’est un délit.

Sauf erreur, le L227-4 du CASF confère la responsabilité de la protection de l’enfant au département, donc rien à voir.

Cela étant, rien ne t’interdit de faire ce que tu fais, donc je t’encourage à le faire puisque visiblement tu as bien du temps à valoriser d’autant plus que nos amis de la DDCS sont preneurs de ce genre de documents à traiter.

Bonne journée

[Al-Batros]

Quentin35

Comme ça, on ne fait pas le délit de l’art L227-8:
Art L227-8
Est puni de six mois d’emprisonnement et de 3750 euros d’amende:
…
2º Le fait d’apporter un changement aux conditions d’accueil des mineurs mentionné à l’art L227-4, sans avoir souscrit à cette déclaration;

Tu as écrit :
Allez, un devoir du soir : la fameuse déclaration mentionnée dans le L227-8 correspond-elle à la FC ou à la déclaration préalable prévue par le L227-5, qui est du ressort de l’organisateur ?Tu l’auras compris : je penche pour la deuxième proposition.

Décidemment, le français, c’est pas votre fort.
Le texte dit: “sans avoir souscrit à cette déclaration”, on cause de la déclaration du changement, pas de celle préalable, ni de la complémentaire.

Si l’effectif d’anims change, il y a bien “changement aux conditions d’accueil des mineurs mentionné à l’art L227-4”.
Si on ne déclare pas ce changement, c’est un délit.

Les autorités J&S, c’est pas de références juridiques.

Al

[Quentin35]

Al-Batros a écrit :

1 j, 2 j, c’est pareil, non?

Dans le premier cas, on parle d’un congé hebdomadaire classique. L’organisation mise en place permet de remplacer la personne en repos sans recruter une personne supplémentaire. Il n’y a rien à signaler dans ta FC.

Dans le cas d’une absence exceptionnelle, de 2, 3, 4 jours ou +, il faudra nécessairement embaucher quelqu’un pour effectuer l’intérim. Là effectivement, dans ta FC, tu indiques que Marcel sera présent du 07 au 10/07, qu’il sera remplacé par Lucien du 11/07 au 13/07, et que Marcel reviendra du 14/07 au 17/07.

C’est mon interprétation. Elle demande à être confirmée au téléphone par la DDCSPP mais à cette heure, ils s’apprêtent à manger…

Il peut arriver plein de chose en acm, un anim ou As a un accident de travail, un anim ou un as est renvoyé, un est recruté, un arrive en cours de séjour pour suivre un enfant qui arrive en cours de séjour, …
Des évenements qui font que l’équipe change, ça peut le faire tout les jours, même plusieurs fois par jour.
Surtout en AL.

J’ai dit le contraire ? Tu me parles de modifier la FC à chaque congé, je te réponds que c’est inutile. Tu me parles de modifier la FC parce que l’effectif change (une démission/une arrivée), je suis bien évidemment d’accord !

Comme ça, on ne fait pas le délit de l’art L227-8:
Art L227-8
Est puni de six mois d’emprisonnement et de 3750 euros d’amende:
…
2º Le fait d’apporter un changement aux conditions d’accueil des mineurs mentionné à l’art L227-4, sans avoir souscrit à cette déclaration;

Allez, un devoir du soir : la fameuse déclaration mentionnée dans le L227-8 correspond-elle à la FC ou à la déclaration préalable prévue par le L227-5, qui est du ressort de l’organisateur ?

Tu l’auras compris : je penche pour la deuxième proposition.
Ne pas préciser sur ta FC que Marcel prend son congé mardi, ce n’est pas un délit
Changer le local d’hébergement des mineurs et ne rien dire à la DDCS, c’est un délit.

Quentin

[Al-Batros]

Quentin35

Voilà de quoi te donner raison et tort. En fait, il faut selon moi recourir à cette fonction que si l’absence est prolongée. C’est le cas de Marcel qui doit s’absenter deux jours pour passer son épreuve de rattrapage au bac mais qui reviendra au cours de l’accueil.

1 j, 2 j, c’est pareil, non?

La FC étant à faire 8 jours au plus tard, tu ne peux déclarer que les congés prévisibles et longs, pas ceux d’une journée. J’l’entends comme ça…

Je te crois volontiers quand tu m’expliques que par chez toi, la FC est modifiable en cours d’accueil mais ici, même sans Windows 95 vérolé, on ne pouvait pas aux dernières nouvelles. Je ferai un test sur notre prochain séjour du printemps car tu as piqué ma curiosité.

Actuellement, on a la WIFI, la 3G, le réseau filiaire, des tablettes à gogo, ….
Prétendre qu’on a pas accès au net, c’est …

Il peut arriver plein de chose en acm, un anim ou As a un accident de travail, un anim ou un as est renvoyé, un est recruté, un arrive en cours de séjour pour suivre un enfant qui arrive en cours de séjour, …
Des évenements qui font que l’équipe change, ça peut le faire tout les jours, même plusieurs fois par jour.
Surtout en AL.

Il est facile de se dire, à 8h du mat, tout les jours, je sais qui j’ai dans l’équipe. J’allume l’ordi, je vais sur le site et je fais les 2 ou 3 modifs de la FC. Ca va prendre, allez, 5 mns…

Comme ça, on ne fait pas le délit de l’art L227-8:
Art L227-8
Est puni de six mois d’emprisonnement et de 3750 euros d’amende:
…
2º Le fait d’apporter un changement aux conditions d’accueil des mineurs mentionné à l’art L227-4, sans avoir souscrit à cette déclaration;

Et puis, s’il y a un accident, on aura une preuve écrite de l’encadrement réel.

La DP est figée, mais la FC est fait pour bouger.
Y’a des anims ou dirlo qui sont recruté dans l’urgence, car d’autres nous lachent, donc, on ne peut pas prévoir ça 8 jours à l’avance.

Al

gerger

C’est tout bonnement impossible ce que tu demandes là… On a à peine un séjour sur deux qui dispose d’internet, donc ça résout le problème.

On doit appliquer la loi. Si on a pas le Net, on téléphone au siège pour qu’il fasse la modifie

Mais au delà de ça, je ne vois pas du tout ce qui te pousse à modifier ta déclaration complémentaire au fur et à mesure.

L’art 227-8 du CASF.

Ce n’est absolument pas demandé par jeunesse et sport, et du temps de la déclaration papier, tu leur envoyais un fax tous les jours en disant qui était de repos ?

L’organisation des séjours est déjà complexe, n’y ajoutons pas des règles imaginaires.

Le bonde mouge. Très cher enemie.
Tu est passéiste, moi, j’ai un pied, un jambe, que dis-je, un membre inférieur dans le futur, je suis un nostagique de l’avenir.

Et le juge il se servira du planning des congés.

Dans un monde où les fausses déclarations sont courante (Clef, réalité de Slem41), je doute qu’un doc falsifiable contente l’avocat de la victime qui a perdu un gosse par exemple à cause d’une faute d’encadrement.

Al

[Quentin35]

Al-Batros a écrit :

Donc, cette déclaration par le Net et la colonne “Dupliquer”, c’est pour faire zoli?

Je me suis replongé dans l’abondante doc de J&S. Au niveau national, c’est comme si la fonction Dupliquer n’existait pas, aucun doc n’en parle. Mais à notre petit échelon breton, feue la DDJS avait écrit ceci dans un de ses PDF (syntaxe et orthographe respectées) :

– si vous devez mettre 2 fois le même intervenant sur la même période (ex : un animateur doit prendre la direction pendant quelques temps pour remplacer le directeur en congé : au bout de ligne de l’intervenant, vous cliquez sur “dupliquer”, et vous modifier les champs.

Voilà de quoi te donner raison et tort. En fait, il faut selon moi recourir à cette fonction que si l’absence est prolongée. C’est le cas de Marcel qui doit s’absenter deux jours pour passer son épreuve de rattrapage au bac mais qui reviendra au cours de l’accueil.

La FC étant à faire 8 jours au plus tard, tu ne peux déclarer que les congés prévisibles et longs, pas ceux d’une journée. J’l’entends comme ça…

Je te crois volontiers quand tu m’expliques que par chez toi, la FC est modifiable en cours d’accueil mais ici, même sans Windows 95 vérolé, on ne pouvait pas aux dernières nouvelles. Je ferai un test sur notre prochain séjour du printemps car tu as piqué ma curiosité.

Ben non, exemple: J’emmène 24 marmots 8-12 ans à la piscine: Moi et un anim. La maman de Quentin vient. Al est diplômé, Martine stagiaire, mme (Maman de quentin) est non diplômée.

J’ai 1/3, 1/3, 1/3 pour l’équipe réelle. Quant au 1/8 pour la piscine, c’est bon. Et, sur l’équipe administrative (2 anims): 50%, 50%.

Al
C’est bon aussi.

Tout à fait, j’avais parlé trop vite et zappé que le calcul du taux d’encadrement était fait sur la base du 1 pour 12 et non sur le ratio de l’organisateur. Par contre, raté pour ton exemple, la maman de Quentin est diplômée BAFA 🙂

[Al-Batros]

Quentin35

Je suis surpris que tu aies réussi à modifier une FC en temps réel.

C’est pourtant facile avec la dernière colonne: “Dupliquer” et les colonnes “Début Activ” et “Fin Activ”.
Pour un même intervenant j’aurais plusieurs lignes.

Ex, je suis en repos today, ça donne:
Batros Al 27/04/65 01/01/2011 19/01/2011 Directeur
Ligne suivante:
Batros Al 27/04/65 21/01/2011 31/01/2011 Directeur

Aux dernières nouvelles datant du mois de mai, une fois que la DDCS a validé ta FC, tu ne peux plus y toucher.

Je suis tétonné!

Lors d’une réunion avec des pontes de l’administration en Bretagne, il nous avait été dit que toute modification de personnel au cours de l’accueil devait être portée à leur connaissance par mail, puisqu’on ne pouvait plus retoucher la FC.

La guerre des pontes a commencé!
Ils font eux même la modif!

Ceci se comprend : la FC vise notamment à calculer l’adéquation du nombre d’encadrants avec le nombre d’enfants. Si tous les jours, tu fais l’épicier à enlever un anim par-ci, à en rajouter un autre par là, tu vas contraindre nos amis de la DDCS à recalculer quotidiennement ton taux d’encadrement. C’est pas une machine qui le fait, c’est un humain.

J’ai pigé, c’est les planqués de la DDCSPP qui veulent pas dépasser leur minima syndical!

Et RGPP oblige, l’humain doit se concentrer sur des tâches plus nobles que ta FC rebidouillée.

Trop cool!
Ajoute une ligne à la FC, ça se fait en quelques clics.
Je t’assure, bon il faut que l’ordinateur soit allumé et que t’es pas un Windows 95 vérolé.

J’ai toujours procédé de la manière suivante : FC au plus tard 8 jours avant l’accueil puis tenue pendant l’accueil d’un registre du personnel et d’un registre de présence enfants + adultes..

Donc, cette déclaration par le Net et la colonne “Dupliquer”, c’est pour faire zoli?

Quant aux parents bénévoles, si tu les déclares sur ta FC, tu prends le risque de dépasser le seuil fatidique des 20% de non diplômés et que pour le coup, la DDCS s’empare de son téléphone pour te demander des comptes.

Ben non, exemple: J’emmène 24 marmots 8-12 ans à la piscine: Moi et un anim. La maman de Quentin vient. Al est diplômé, Martine stagiaire, mme (Maman de quentin) est non diplômée.

J’ai 1/3, 1/3, 1/3 pour l’équipe réelle. Quant au 1/8 pour la piscine, c’est bon. Et, sur l’équipe administrative (2 anims): 50%, 50%.

Al
C’est bon aussi.

[123soleil]

bonjour,

qd tu fais ta déclaration tu dois à mon avis noter tous tes intervenants, mais ce qui est important c’est que chaque jour tu aies le nombre d’animateurs suffisant pour encadrer ton groupe d’enfant.
ex: tu accueilles 45 enfants, et a donc besoin de 5 animateurs en permanence. Sauf que avec la gestion des congés, celà ne sera pas tout le temps les mêmes. Tu déclares donc tes 6 animateurs qui seront amenés à intervenir sur le groupe. Pas la peine de savoir que lundi c’est X ou Y qui sera en repos. Ce qui est important, c’est que le nombre soit suffisant chaque jour, et que tu puisses le justifier si on te le demande (registre présence anim et enfant par exemple).
Idem sur un séjour, tu déclares tous tes intervenants.

sinon Quentin 35 :

Quant aux parents bénévoles, si tu les déclares sur ta FC, tu prends le risque de dépasser le seuil fatidique des 20% de non diplômés et que pour le coup, la DDCS s’empare de son téléphone pour te demander des comptes.

ben non… je suppose que les parents bénévoles qui interviennent sur un moment donné (le papa jardinier, la maman couturière, où tout simplement les parents pour les sorties) sont des personnes qui sont EN PLUS du quotat reglementaire.
Ce qui fait que si tu as besoin reglementairement de 4 anims, rien ne t’empeche de prendre 12 bénévoles sans diplome pour t’accompagner. Enfin, d’un point de vue reglementation en tout cas…

Me concernant je fais un mix de tout ca! Quand je fais une sortie et que j’ai besoin (pour confort) de faire appel à des bénévoles (parents ou amis), je ne les déclare pas sur le fiche mais fais un petit mail à la DD pour les prévenir.

[gerger]

Euhh…

C’est tout bonnement impossible ce que tu demandes là… On a à peine un séjour sur deux qui dispose d’internet, donc ça résout le problème.

Mais au delà de ça, je ne vois pas du tout ce qui te pousse à modifier ta déclaration complémentaire au fur et à mesure. Ce n’est absolument pas demandé par jeunesse et sport, et du temps de la déclaration papier, tu leur envoyais un fax tous les jours en disant qui était de repos ?

L’organisation des séjours est déjà complexe, n’y ajoutons pas des règles imaginaires.

Et le juge il se servira du planning des congés.

Gerger

[Quentin35]

Salut Al,

Je suis surpris que tu aies réussi à modifier une FC en temps réel. Aux dernières nouvelles datant du mois de mai, une fois que la DDCS a validé ta FC, tu ne peux plus y toucher. Lors d’une réunion avec des pontes de l’administration en Bretagne, il nous avait été dit que toute modification de personnel au cours de l’accueil devait être portée à leur connaissance par mail, puisqu’on ne pouvait plus retoucher la FC.

Ceci se comprend : la FC vise notamment à calculer l’adéquation du nombre d’encadrants avec le nombre d’enfants. Si tous les jours, tu fais l’épicier à enlever un anim par-ci, à en rajouter un autre par là, tu vas contraindre nos amis de la DDCS à recalculer quotidiennement ton taux d’encadrement. C’est pas une machine qui le fait, c’est un humain. Et RGPP oblige, l’humain doit se concentrer sur des tâches plus nobles que ta FC rebidouillée.

J’ai toujours procédé de la manière suivante : FC au plus tard 8 jours avant l’accueil puis tenue pendant l’accueil d’un registre du personnel et d’un registre de présence enfants + adultes.

Quant aux parents bénévoles, si tu les déclares sur ta FC, tu prends le risque de dépasser le seuil fatidique des 20% de non diplômés et que pour le coup, la DDCS s’empare de son téléphone pour te demander des comptes.

Quentin

[Al-Batros]

[Al-Batros]

Salut la Foule des organisateurs et des dirlos

Tout le monde connait ça:

http://extranet.jeunesse-sports.gouv.fr/TAM/identification.aspx

Qui, parmi vous, fait les modifications en temps réel?

Stricto lego, quand un anim est absent ou en repos, il faut noter son absence sur cette fiche. Non?

Si jamais y’a un accident, le juge va se servir de cette fiche, plutôt de son historique pour connaître le taux d’encadrement au moment de l’accident. Logique!

Si on ommet de signaler un anim ou un AS en repos, on commet le délit prévu à l’article L227-8 du casf.
De plus, si on n’a pas remplacé l’AS, c’est une autre infraction.

Cet été, sur mon AL, je l’ai fait, c’est faisable.

Par contre, je n’ai pas ajouté sur la fiche complémentaire les parents qui intervenait comme anims bénévoles.

Et vous?

Al

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