[Missyy68]

Bonjour

Merci pour vos réponses.

Nous sommes un Centre Socio-Culturel régit par une association. Les animateurs sont à temps complet, et, en effet, comme l’a dit crevette76, il s’agit uniquement d’éviter d’avoir des heures supp’ “pour rien” 😉

Nous dépendons de la CCN des acteurs du lien social et familial (SNAESCO) qui indique en effet que si des horaires modulables sont prévus dans le contrat de travail (ce qui est le cas des animateurs) alors on peut le faire mais je lis tellement de choses différentes un peu partout (internet, etc…) que j’ai du mal à m’y retrouver…

Comment dois-je alors le notifier aux animateurs ? En leur faisant une lettre individuelle ?

[crevette76]

Pas si dur non…
A moins que j’ai pigé de travers on parle toujours de les faire bosser 35h annualisées, mais simplement de replacer les horaires pour éviter d’avoir des heures supp qui se baladent “pour rien”.

premières billes par là

et puis surtout, cet article du code du travail est on n epeut plus clair :
Article L3122-2

Modifié par LOI n°2008-789 du 20 août 2008 – art. 20 (V)

Un accord collectif d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche peut définir les modalités d’aménagement du temps de travail et organiser la répartition de la durée du travail sur une période supérieure à la semaine et au plus égale à l’année. Il prévoit :

1° Les conditions et délais de prévenance des changements de durée ou d’horaire de travail ;

2° Les limites pour le décompte des heures supplémentaires ;

3° Les conditions de prise en compte, pour la rémunération des salariés, des absences ainsi que des arrivées et départs en cours de période.

Lorsque l’accord s’applique aux salariés à temps partiel, il prévoit les modalités de communication et de modification de la répartition de la durée et des horaires de travail.

Sauf stipulations contraires d’un accord d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, d’une convention ou d’un accord de branche, le délai de prévenance en cas de changement de durée ou d’horaires est fixé à sept jours.

A défaut d’accord collectif, un décret définit les modalités et l’organisation de la répartition de la durée du travail sur plus d’une semaine.
source

Donc la réponse c’est
1/ vérifier sous quelle convention vous bossez et ce qu’elle dit sur ce point
2/ vérifier s’il y a un accord d’entreprise et ce qu’il dit sur ce point
sans mention dans la convention et/ou l’accord d’entreprise, il faut prévenir 7 jours mini avant la modification effective.
(en pratique -à vérifier, il me semblait qu’un texte le disait… peut-être une CCN ?- si le salarié est ok, le délai peut être réduit. S’il n’est pas ok, c’est incompressible)

(pour rappel code du travail > CCN > accords d’entreprise
le “>” voulant dire ici cadre plus large
cadre global : code du travail
cadre “resserré” : CCN
cadre “ajusté” : accord d’entreprise

si les 3 ne disent pas la même chose, c’est l’écrit le plus favorable au salarié qui s’applique, en principe le “cadre le plus ajusté”.

Sous quelle CCN vous bossez ?
Y-a-t-il un accord d’entreprise ?

[situla]

je suppose que c’est une collectivité puisque l’on parle ici d’heures annualisées ?

et pourquoi y a t-il des heures supplémentaires ?

diminuer le temps de travail , cela veut-il dire supprimer des heures qui leur sont utiles par exemple des temps de préparation ?

est-ce que votre but c’est que les anims fournissent le même travail en moins de temps ?

si ce n’est pas le cas qui va travailler sur le temps qui leur sera supprimé ?

[mikelkel79]

Bonjour Missyy68,
il est difficile de t’apporter une réponse sans avoir éclairci un certain nombre de points :
– ce sont des salariés d’une collectivité, une association, une boîte privée ?
– les salariés sont à temps plein ou à temps partiel ?
– vous dépendez de quelle convention collective ?
– leur enlever du temps de travail, c’est leur enlever un volume horaire à l’année qui était calculé dans le temps de travail donc engendrer une perte de salaire ou juste modifier des horaires ?

Si c’est une réduction d’heures, ce qui est sûr c’est que cela doit se faire avec l’accord du salarié sinon ce n’est pas envisageable. Tant pis pour l’employeur !

Si c’est juste une modification d’horaires mais pas une modification du volume horaire, il est bon de le voir avec les salariés pour une bonne entente puis ensuite de l’entériner par un avenant mais le salarié ne peut pas s’y opposer (sauf à de très rares exceptions mais qui ne sont pas dans la situation décrite).

Ensuite, selon les questions posées, il se peut qu’il y ait des alternatives.

Bon courage !

[Missyy68]

[Missyy68]

Bonjour,

J’ai cherché sur le forum mais je n’ai pas trouvé de réponse à ma question donc je me permets de la poser ici.
Je suis directrice d’un périscolaire/ALSH, et, avec mon employeur, nous souhaiterions un peu modifier les horaires de travail de nos animateurs.
En effet, ils travaillent 35h/semaine annualisées mais comptabilisent régulièrement trop d’heures supplémentaires, ce qui nous amène à penser qu’il faudrait peut-être réduire légèrement leurs heures de travail en périscolaire (car ils font plus d’heures en ALSH, donc ça se compenserait).

Ils travaillent actuellement en continu tous les jours (hors mercredi puisqu’ALSH) de 11h à 17h/17h30/18h ou 18h30 avec une pause de 30 minutes.

Nous aimerions leur “enlever” un temps de travail tous les vendredis pour les amener à faire : 11h-13h30 et 16h-17h (ou 17h30/18h/18h30 selon les jours car ils font une rotation).

Ma question est la suivante : Avons-nous bien le droit de modifier comme cela leurs horaires sur 1 journée par semaine ? Leur contrat de travail prévoit des horaires modulables, est-ce que cela est donc bien le cas ?

Comment leur notifier et combien de temps à l’avance ?

J’espère avoir été assez précise dans mes explications, merci d’avance à tous ceux qui me répondront

:coucoub:

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