[forbans]

Bonjour, j’ai eu plusieurs réponse de mutuelle. Ils m’ont dit pour les CEE. il faut metre dans le contrat de groupe qu’il faut que pour avoir le droit a la mutuelle il faut avoir 12 mois d’ancienneté comme çà sa exclu les CEE.

[assowakanga]

Salut Moilapa,

Il me semble avoir répondu avec mon post #9.

CEE = salarié

Gerger

[moilapa]

Salut Geger

C’est moi où tu ne réponds toujours pas à la question
“salariés” pas salariés” ?

[assowakanga]

Bonjour,

Un animateur qui boss 1 mois pour moi, je suis obliger de lui payer 2 mois de mutuelle, et cela jusqu’a 12 mois. Mais la partie salariale des 50 % comment je fais pour récupérer l’argent.

L’animateur qui boss que une semaine pendant les vacances par exemples ? comment cela se passe ?

Un mois commencé est un mois dû. Donc que l’animateur travaille 10 jours ou un mois complet, le coût de la mutuelle sera le même (pas de prorata temporis).

Par contre je ne comprend pas ta phrase disant que si l’animateur travaille un mois tu dois lui payer deux mois de mutuelle.

Quant à la “récupération” de la part salariale, celle-ci est directement prélevée sur le brut via une ligne sur le bulletin de salaire, comme les autres charges salariales. Il n’y a donc rien à récupérer, le montant est prélevé avant d’être versé.

Gerger

[michmuch]

assowakanga a écrit :
Pour conclure, je vous conseille fortement la note du CNEA sur la mise en œuvre de la mutuelle obligatoire, malheureusement en accès restreint aux adhérents.
Gerger

C’est pas si payant de ça…
C’est ici
En bas de la page la note du CNEA.

[forbans]

Merci de vos réponse ?

j’ai d’autres questions ?

Un animateur qui boss 1 mois pour moi, je suis obliger de lui payer 2 mois de mutuelle, et cela jusqu’a 12 mois. Mais la partie salariale des 50 % comment je fais pour récupérer l’argent.

L’animateur qui boss que une semaine pendant les vacances par exemples ? comment cela se passe ?

[assowakanga]

Salut,

Je n’ai pas la même lecture que toi de l’arrêté du 28/07/2006.

Cet arrêté parle bien d’un contrat de travail de droit commun. Il précise simplement plusieurs dérogations quant au code du travail (rémunération minimale, temps de travail…).

Du coup, ce qui ne fait pas parti des dérogations s’applique, c’est d’ailleurs en partie grâce à ce biais que Sud a obtenu gain de cause sur la question du repos.

En l’état, l’animateur en CEE est bien un salarié. C’est pour ça que la JPA (et bien d’autre) aimeraient basculer vers un statut de volontaire. Dans ce cas, on en reparlera.

Pour le moment, je ne vois pas ce qui permettrait d’exclure les CEE de la mutuelle obligatoire (ce qui est aussi l’interprétation des juristes du CNEA).

Gerger

[moilapa]

Salut

réglementaire qui impose la mutuelle à l’ensemble des salariés
Tu ne réponds toujours pas à a question pourtant simple : Les animateurs CEE ne sont pas des salariés : donc pourquoi cela s’appliquerait-il ici ?
Même l’Etat peut dire “ok, y’a pas de problème, c’est bon…”, ou quelque organisme que ce soit,
je continue à me poser la question ici : le patronat du secteur s’est battu bec et ongle pour que justement
on puisse créer un statut “autre”, pour que maintenant on ne puisse pas se poser la question

[assowakanga]

Bonsoir,

Alors, pour détailler un peu…

La base de la réflexion est simplement le texte réglementaire qui impose la mutuelle à l’ensemble des salariés (c’est le postulat de départ), y compris les CDD.

Or, le CEE est bien entendu considéré comme un CDD (particulier certe, mais CDD quand même).

D’ailleurs le CNEA (syndicat employeur de la branche animation) rappelle que les CEE sont bien concernés par cette disposition. Ils s’y étaient pour leur part opposés lors des négociations mais n’ont pas obtenus gains de cause (notamment pour les très courts contrats).

Du coup, de base les CEE sont concernés, comme tous les autres CDD. Mais ils de fait ils peuvent également accéder à tous les cas de dispense !

Dans le cas d’un CEE, les cas de dispenses sont les suivants :
– justifier d’une couverture personnelle pour le même type de garanties (ce qui pour les lycéens et étudiants risque de se produire souvent, soit avec la mutuelle des parents soit avec la mutuelle étudiante)
– cout de la mutuelle supérieure à 10% du salaire mensuel (en gros moins de 149€ brut pour la formule de base de la mutuelle)
– bénéficier de l’aide à la complémentaire santé ou de la CMU-C

Le vrai problème réside dans le fait qu’il est nécessaire d’obtenir un justificatif pour ne pas faire adhérer un salarié à la mutuelle. Il va donc falloir partir à leur recherche quelques semaines avant l’été…

Pour répondre aux questions concrètes de Moilapa, nous avons effectivement souscrit à une des mutuelles de la branche et sommes en train de préciser les procédures pour 2016. Dans tous les cas, nous paierons bien 50% de la cotisation mensuelle pour les CEE qui feront le choix de ne pas la refuser. Après un rapide sondage, nous pensons tout de même que la majorité rentrera dans un des cas de dispense. A priori ce surcout sera absorbé par une hausse infime du prix des séjours…

Et pour répondre sur la question de la sécu, les CEE sont bien couverts. Pour avoir subit il y a quelques années un accident grave sous CEE, j’ai pu bénéficier de tout les modalités d’un accident du travail.

Pour conclure, je vous conseille fortement la note du CNEA sur la mise en œuvre de la mutuelle obligatoire, malheureusement en accès restreint aux adhérents.

A bientôt,

Gerger

[moilapa]

Comme déjà dit, même si loin de tout ça, et totalement à des mille des questions
façon légifrance, la question m’intéresse :

Contrairement à ce qu’il est dit ici, le CEE est bien un contrat de travail (même si cela n’a pas trop de sens).
De fait la mutuelle obligatoire s’applique bien aux animateurs et directeurs sous CEE, ce qui n’est pas très simple je vous l’accorde.
C’est pas une question de “contrat-pas contrat” mais de “salarié-pas salarié”. Un contrat, c’est pas forcément lié au monde du travail… je ne comprends pas ce que tu dis ici ?
Quand j’achète une revue porno ou un martinet, il y a contrat avec le vendeur…

Comme cette nouvelle obligation concerne les salariés et que les bénévoles concernés par le CEE ne sont pas des salariés… comment expliques-tu cette situation ?

Puisque tu dis en tant qu’employeur que vous faites bénéficier vos CEE de cette mutuelle… vous payez bien comme prévu par la loi la moitié du coût ? Est-ce que cela a une incidence sur le prix des séjours ?
Combien cela vous coûte par animateur pour une colo moyenne de 2 semaines ?
Et donc : c’est aussi ce que vont devoir payer vos bénévoles CEE :
Et vous allez demander à vos CEE de payer l’autre moitié, alors même qu’ils ne touchent
déjà pratiquement rien ? N’y aurait-il pas une morale à ce que ce soit le vendeur de séjour qui
prend entièrement en charge à la place des gens qui acceptent d’être bénévoles pour vous ?

Autre question pour quelqu’un très loin de cet univers CEE :
Cette mutuelle obligatoire est donc une “complémentaire”. Et complémentaire donc
à l’action protectrice” de la sécu… les bénévoles CEE sont-ils couverts par la sécu ?
(Les CEE cotisent donc à la sécu ? Et les employeurs (forcément) ?

Pour ceux qui connaissent la question, n’y aurait-il pas, des fois que, on sait jamais, on peut toujours demander – une faille quelque part permettant d’amener le patronat du secteur devant les tribunaux ?

[ludou]

Salut,

pour éviter d’avoir juste un qui dit “non ça ne concerne pas les CEE” et l’autre qui dit “oui ça concerne les CEE”, est-ce que vous pouvez expliquer ce qui vous fait dire l’un ou l’autre ?
Par exemple, les textes qui régissent le CEE ne sont pas dans le Code du Travail, ce qui pourrait faire penser que les personnels en CEE ne sont pas concernés.

Qu’est-ce qui, à wakanga, vous a fait prendre cette décision ?

[assowakanga]

Bonjour,

Contrairement à ce qu’il est dit ici, le CEE est bien un contrat de travail (même si cela n’a pas trop de sens).

De fait la mutuelle obligatoire s’applique bien aux animateurs et directeurs sous CEE, ce qui n’est pas très simple je vous l’accorde.

Nous venons de mettre tout ça en place dans notre asso, si vous avez des questions, je peux partager notre retour d’expérience.

A bientôt

[PROBST]

Bonjour Forbans,

Selon l’accord de branche nous avons le choix de choisir entre trois : Umanens, Humanis, Mutex.
.

Chaque association est libre de choisir la mutuelle qu’elle souhaite. Il ne s’agit pas d’une obligation de recourir à l’une ou l’autre indiqué dans l’accord de branche. L’organisation pour laquelle tu travailles doit faire le choix qui lui convient en respectant les minimas de prise en charge indiqué dans l’accord de branche.

Dans l’accord de branche, on spécifie l’information suivante :

Article 11.3
Mise en place d’un régime de complémentaire santé
11.3.1. Adhésion du salarié

1. Définition des bénéficiaires
Le régime de complémentaire santé bénéficie à l’ensemble des salariés titulaires d’un contrat de travail ou d’un contrat d’apprentissage. [/size]

On peut donc partir sur le principe que si le CEE n’est pas un contrat de travail, les “volontaires-bénévoles” n’ont pas le droit à une mutuelle.

Bonne journée,
Toutoune68

[moilapa]

Même si je suis très loin de cet “univers”… ta question
m’interpelle…
Bin, la mutuelle d’entreprise, c’est quelque chose qui concerne les salariés
et non les bénévoles, non ? Quelque soit le terme qu’on
utilise pour dire “bénévoles”…
CEE : pas de salariés.

[forbans]

[forbans]

Bonjour,

j’ai plusieurs questions sur la mutuelle obligatoire au 1 er janvier 2016.

Selon l’accord de branche nous avons le choix de choisir entre trois : Umanens, Humanis, Mutex.

L’information que je n’arrive pas à trouver et aucune mutuelle n’est capable de me répondre c’est pour les CEE (contrat engagement éducatif) , est ce que on doit leur proposer la mutuelle.

Ensuite si il travaille 1 mois, je doit leur payer 2 mois de mutuelle. Mais si la personne travaille ailleur comment cela fonctionne ?

Merci par avance de votre aide.

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