[XXYYZZ]

OK avec fg pour le nombre d’enfant minimun et pour le cas où tu en a moins pendant une journée ou deux.
Pour les nouveaux noms, les DOM et la région Parisienne ont pour le moment conservé le sigle DDJS. Pour les autres effectivements DDCS ou DDCSPP.
Article “la fin des DDJS”

[Utilisateur anonyme 37304]

Les nombre minimum de 7 enfants est celui prévu pour l’accueil.

Si de façon ponctuelle tu as moins d’enfants accueillis, ça ne pose aucun soucis (enfin peut-être pour tes animations, mais pas pour la loi).
Tu n’as rien à déclarer à qui que ce soit.

—–

Pour les sigles :

L’ALSH n’existe pas, on dit AL tout court (“accueil” signifie ici “sans hébergement”).

Les DRJS ont étaient remplacées par les DRJSCS.
Les DDJS ont étaient remplacées par les DDCS ou DDCSPP selon les départements.

😉

[didilanim]

[didilanim]

Je souhaiterai avoir un petit renseignement concernant la réglementation en accueil de loisirs sans hébergement.
Si je déclare un nombre de 10 enfants sur une semaine de centre et que durant une journée je n’ai que 3 enfants, j’aimerais savoir comment cela se passe.
Lors de mon BAFD il m’a été dit que l’on ne pouvait pas ouvrir un centre de loisirs avec moins de 7 enfants.
Dois-je fermer le centre ? Dois-je prévenir la DRDJS ?

Merci par avance pour votre réponse.

[Auteur]

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