Nombre d’heure à déclarer pur la prime pour l’emploi (CEE)

  • Ce sujet contient 3 réponses, 3 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par slam13, le il y a 9 années et 1 mois.
4 sujets de 1 à 4 (sur un total de 4)
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    Messages
  • #23708
    cbrasme
      @brasme

      Bonjour,
      Je me suis posée la même question hier, j’ai donc appelé le service des impôts de ma ville et on m’a dit qu’il fallait diviser le salaire par le montant moyen du SMIC horaire net applicable (soit environ 8€).
      Ce qui correspond donc plutôt au paragraphe suivant de la page 16 du document fourni par Simon : “Les salariés rémunérés à la tâche : Dès lors qu’aucune précision relative à la durée du travail n’est mentionnée sur le contrat de travail ou sur le bulletin de paie, le nombre d’heures rémunérées devant figurer sur la déclaration de revenus s’obtient en effectuant le rapport entre la rémunération perçue dans l’année et le montant moyen du SMIC horaire net applicable en 2011 majoré des congés payés (soit 8,06 € c’est-à-dire : 7,33 € majoré de 10 %)”

      Donc pour moi il faut diviser son salaire par 8,06 pour obtenir le nombre d’heure travaillée.

      #23763
      Simon
      Administrateur
        @simon

        La notice des impôts portant sur la demande de la prime pour l'emploi indique une formule à appliquer à l'intention des cadres rémunérés au forfait. Tu n'es pas cadre mais autant en profiter :

        (Nombre de jours travaillés/217) x 1820

        Cette formule revient à dire qu'il y a un peu plus de 8h rémuénrées par jour…

        #18857
        slam13
          @slam13
          #23765
          slam13
            @slam13

            Bonjour,

            Excusez du doublon si c’est le cas mais je n’ai pas trouvé par la fonction recherche

            En période d’impots, je voulais savoir quel est le nombre d’heures à déclarer pour le calcule de la prime pour l’emploi lorsqu’on a travaillé en CEE?

            2.2 h par jour? (ce qui ferait un taux horaires énorme quand on est directeur)
            7h par jour?
            autre?

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