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Alors la fin de ma réponse:

D2002-60 article 6

Cepenadant il faut aussi lire Réponse ministérielle N°61264 à B Le Brethon JOAN 17 mai 2005 pourl apossibilité de faire plus d’heures…

En espérant que tu trouveras tous les éléments nécessaires.

[jenny]

oui mais moi se sont des animateurs occassionnels qui travail que pendant les vacances ou encore que le mois de juillet

[CHEWBACCA]

La situation est assez complexe. Nous disposons tous d’un certain nombre d’heures qui nous sont “payées” à l’avance en plus de notre temps réel de présence. Grâce à cela, nous déduisons tous nos temps de réunion ou de préparation des séjours de ce volume d’heures.
Par contre, ce que j’entends par pause veut dire que les agents pourraient rentrer chez eux pour 20 minutes.
En conséquence, je ne peux plus les considérer comme membre de l’équipe d’encadrement.
Pour le moment, nous déduisons ces pauses de nos heures complémentaires, mais il semble que ce n’est pas règlementaire par rapport au code du travail.
Merci

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Salut jeny le texte que m’a transmis le GRH est sur les IHTS et ne correspond donc pas à la situation. Je dois les revoir demain.

Pour répondre en partie, dans ma collectivité, les agents territoriaux chargés du centre sont annualisés et travaillent donc 46 heures/semaine sur les séjours d’été.

Chewbacca, le fait d’annualiser les anims camoufle l’entorse à la loi mais ne te met pas en règle pour autant…
As tu compté les heures de réunion éventuelles?

J’ai par contre une question sur la pause méridienne. Les anim prennent-ils une pause et pareil pour les territoriaux? Je suis à la recherche d’un texte indiquant comment concilier le code du travail ( 20 minutes de pause obligatoire ) et les quotas d’encadrement de la J.S.

Je ne crois qu’il existe de texte expliquant comment concilier les deux…. Une première piste est que le calcul des normes d’encadrement est global sur la structure et que si tes anims prennent la pause sur place ils font encore partie des normes d’encadrement.
Tout dépend ensuite de tes effectifs, de la présence ou non d’un adjoint, de ton organisation générale (locaux, aménagement…)

[CHEWBACCA]

BONJOUR.

Pour répondre en partie, dans ma collectivité, les agents territoriaux chargés du centre sont annualisés et travaillent donc 46 heures/semaine sur les séjours d’été.

J’ai par contre une question sur la pause méridienne. Les anim prennent-ils une pause et pareil pour les territoriaux? Je suis à la recherche d’un texte indiquant comment concilier le code du travail ( 20 minutes de pause obligatoire ) et les quotas d’encadrement de la J.S.
Merci de vos réponses et expériences.

[jenny]

samut mathusalem alors as tu eu la réponse pour les heures supplémentaires.j’attend ta réponse. :thx:

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greg2024 a écrit:

au-delà les CDG ont des légistes et sont généralement ouvert à tout questionnement.

Non non les CdG ne sont pas mort mais tu as raison leurs juristes sont plutôt bien cotés 😀

Pour les heures supp j’ai fait la demande au service du personnel mais ils ne m’ont pas encore répondu.

[jenny]

salut mathusalem est-ce que tu as pu chercher pour les heures supplémentaires. :thx: d’avance

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D2000-815 pour l’application des 35 heures par contre pas le temps de chercher pour les heures supp…

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as-tu regarder sur service-public.fr rubrique emploi tu trouveras pas mal d’infos et des liens vers les textes législatifs.

au-delà les CDG ont des légistes et sont généralement ouvert à tout questionnement.

[jenny]

J’ai consulter le code général des collectivités territoriales (législatif) je n’ai rien trouver. Est-ce dans le réglementaire? :thx: pour votre aide

[jenny]

Merci Mathusalem, c’est vraiment sympa. Moi aussi mes animateurs reviennent chaque année travailler à mes côtés (même si je suis chi…) enfin très exigeante (sécurité…).Ce sont des étudiants qui poursuivent leurs études.Ils s’investissent à 100% (préparartion à la maison,…). De toute façon je suis clair dès la première réunion de préparation pour leur redefinir ce que j’attend d’eux. Je pourrais vous racontez le fonctionnement de l’accueil de loisirs dans un autre sujet.
Encore :thx: à Mathusalem.

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Bah oui je suis directeur de centre social à 1436€… et je ne me pleind pas avec mon épouse (sans emploi) et mon enfant (et bientôt un deuxième) bien au contraire… le crédit coopératif a même le droit à ces 200€ d’épargne solidaire mensuelle et je mange bio et m’habille équitable !

Effectivement on ne vis pas dans le même monde… j’avais même envie de me mettre à 80% ; et oui dans mon monde le temps partiel choisi existe… dingue ! N’est-il pas ?

PS : je ne parle pas de mon centre social actuel mais dans mon précédent je n’avais pas de problème de recrutement et je débauchais même les anims de la collectivité d’à côté qui payait plus mais ou les animateurs se faisaient ch… sur un centre bidon qui pourtant était idéal pour quelques animateurs qui trouvaient formidable de faire 3 sorties par semaine entre Astérix, Disney et autre niaiserie abrutissante !

PS2 : je n’ai pas dit que tu faisais parti des technocrates sarkosiens

PS3 : on parle bien des vacataires… donc pas de professionnels de l’animation… donc des volontaires de l’animation… où alors je n’ai encore rien compris ?

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Cresus avec 1400 euro / mois????

Dans quel monde tu vis???

Pour info les anims ne pourront pas travailler plus que ces heures à part en cas d’investissement personnel (la fameuse part de volontariat de l’animation érigé en crédo…)

Assez bizarrement je ne rencontre pas le souci de désistement de dernière minute, mes anims ne rechignent pas à donner de leur temps et je peux exiger énormément et l’obtenir. Je peux aussi me permettre de sélectionner et de ne pas travailler avec les branquignolles et autres bras cassés… ET mes anims reviennent d’années en années… Ils peuvent se former, devenir directeur… et même pour certain en faire leur métier…

Je répète que tu ne peux pas mélanger le volontaire qui fait ça en dehors de son temps de travail et qui effectivement ne peut pas prétendre à un salaire mirobolant (on est bien dans l’engagement éducatif) et les salariés qui n’ont pas d’autres activités…

Ah… sarkosy ; merci ! tous nos petits animateurs vont pouvoir travailler, faire des heures supplémentaires, gagner plus , consommer plus… et inciter nos chers tête blondes à ne penser qu’à l’argent !

Tu as raison, mieux vaut leur montrer que leurs animateur ne sont que des peigne-cul tout juste bons à être rémunérés pas le sourire d’un enfant et sous prétexte d’engagement éducatif exploités avec bonheur et plaisir… et certainement pas des professionnel rémunérés à leur juste valeur.

Mathusalem
Technocrate national-sarkozyen

PS: jeny le texte c’est le statut de la FPT inscrit dans le code général des collectivités territoriales et connu de tous les service RH de France et de Navarre…

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Sauf que un animateur vacataire sur un CVL (donc militant de l’Education Populaire) aura une paie de 1400€ si tu le paie 176 heures.

Au vu des CV qui paient 18€ de la journée, tes animateurs seront cresus.

Ne faudrait il pas trouver un juste milieu ?

Ah… sarkosy ; merci ! tous nos petits animateurs vont pouvoir travailler, faire des heures supplémentaires, gagner plus , consommer plus… et inciter nos chers tête blondes à ne penser qu’à l’argent !

Bonjour l’exemple…

Après la mort du forum planetanim, nous assistons à la mort de l’éducation populaire… qui s’en pleindra ? Certainement pas Roselyne (boujoux en passant) et ces p…. de technocrates !

[jenny]

Je te remercie mathusalem, de me donner tout ses conseils qui me sont très utiles. Mais comment prouver aux secrétaires de mairie que l’on peut payer les animateurs vacataires 176h pour un mois (juillet par exemple). Où trouver un document à l’appui?
A bientôt

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Respecter la loi stricto senso c’est appliquer le règle des 176 h que je t’ai donnée et ne pas dépasser ce nombre d’heure (solution choisie par de plus en plus de collectivité). Cela demande une nouvelle organisation (modulation du temps de travail, recrutement de plusieurs équipe, adaptation en semaines de 4 j…) de la part des CT sachant que le trésor public (qui paie les fonctionnaires) se penche de plus en plus sur les horaires des anims.

dit mathu que veut tu dire par prédéclaration des heures passage en deux fois en deux fois? :thx: pou ta réponse

Je ne vais tout de même pas te donner les moyens de contourner la loi 😀
Mais si tu passes les heures de préparation sur la paie du mois de juin c’est toujours ça de pris…

Sinon il semble qu’il existe encore un trou juridique au niveau de l’application du CEE dans la fonction publique mais n’étant pas en accord avec ce texte ce n’est pas de moi que tu auras plus d’infos… :non:

[jenny]

En plus du nombre d’heure qu’ils font je leur rajoute une demi journée de préparation, une journée de d’installation, les veillées que l’on fait deux fois dans le mois jusqu’à 22h et quand on rentre plus tard comme par exemple lorsqu’on va au parc astérix nous rentrons vers 21h30.
dit mathu que veut tu dire par prédéclaration des heures passage en deux fois en deux fois? :thx: pou ta réponse

[jenny]

mathusalem ce que je cherche c’est respecter la loi, mais aussi faire en sorte que les animateurs qui sont “vacataires” soit rémunéré à leur juste valeur par rapport au nombre d’heure qu’ils font. A la mairie où je suis ils pensent que les anims doivent travailler 7h par jour et 35 heures par semaine(même si les anims travaillerai 40 heures voir plus). Le boulot d’animateur est pas reconnu a sa juste valeur

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Je pense que le CdG te donnera la même réponse que moi pour les heures…

Par contre je n’ai toujours pas comris ce que tu cherches exactement:
– respecter strictement la loi?
– Faire travailler tes anim plus que le temps règlementaire en les payant à l’heure réelle?
– autre chose?

Le CdG ne te répondra que sur la légalité pas sur les moyens éventuels de la contourner 😉

[Auteur]

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