[Al-Batros]

lalelune

Toute la législation qui encadre les ACM provient du code de l’action sociale ??

==> C’est non, mais, c’est le pincipal.
Idem pour la Réglementation

Et en plus on a des recommandations J&S ?

==> Attention, ces recommandations sont des recommandations et en aucun cas de la législation, ni de la réglementation.

Clef: Loi 2000-647:
Dans beaucoup d’articles du Gode Pénal, les mots: «ou les règlements» sont remplacés par les mots: «ou le règlement»;

Le Règlement est désormais réduit aux arrêtés et aux décrets.

Al

[Langelous]

Hello

Voici un papier sur la législation qui peut aiguiller une réponse à ta question sur l’architecture et la hiérarchisation des textes. Nos juristes adorés complèteront certainement la réponse.

Pour ce qui est de savoir si toute la législation des ACM provient du CASF, la réponse est oui, en partie, mais pas que … Le Code donne certaines grandes lignes, complétées par d’autres textes. Le Code est la doctrine, les autres textes sont les applicatifs expliquant comment appliquer la doctrine… en gros. En tout cas, c’est comme ça que je le vois vue de ma fenetre.

Cordialement

[lalelune]

Je cherchais l’article qui donnait le taux d’encadrement.
Je l’ai trouvé dans ce sujet (merci lolotte de mettre les liens).
Je le remet pour ceux que ça intéresse…
code de l’action sociale : 1 pour 12 et 1 pour 8

Et j’ai eu une question.
Toute la législation qui encadre les ACM provient du code de l’action sociale ??
Et en plus on a des recommandations J&S ?

[Images]

ok merci ça confirme ce que je pensais 😉

[tirlibibi]

Lors d’un accueil mixte (des 3-5 et des 6-12ans), c’est le taux d’encadrement des -6ans qui rentre en compte, donc 1 pour 8.

Donc comme l’a dit crevette, si tu es déjà un pour 8, ne cherche pas plus loin c’est bon 😀

(moi c’est le cas dans mon centre 3-12ans)

[crevette76]

si j’ai bien compris t’es au total à 1 pour 8, donc c’est ok à l’aise. Après libre à toi de composer les groupes comme tu veux sur place.
(arrêtez moi si ‘jdis une ânerie :roll:)

[Images]

Petite question lié au taux d’encadrement…

Nous savons tous que en dessus de 6 ans c’est 1 animateur pour 8 enfants et au dessus de 6 ans c’est 1 animateur pour 12 marmots….

Mais, sachant que nous sommes deux animateurs et que les tranches d’âges sont mélangées, peut ont accueillir 9 petits (- de 6 ans) et 7 grands (+de 6 ans) en faisant un groupe de 8 petits et un autre groupe de 7 grand + 1 petit ce qui nous donne (je fais le calcul) un groupe de 8 qui est donc majoritairement composé de grand mais qui applique la réglementation pour les – de 6 ans…

Ma question serait donc, est il légal pour les jeunes qui font du sport (J&S pour les incultes) d’appliquer le taux d’encadrement des – de 6 ans si un petit est présent dans un groupe de plus grand ?

La loi ne prévoit pas ce genre de cas mais ne l’interdit pas non plus et, en toute logique, on peut penser que cette pratique est légal surtout qu’elle se trouve en adéquation avec notre fonctionnement qui ne prévoit pas de séparation par tranches d’âges)

J’espère avoir été claire dans ma demande…

[ludou]

Lapin a écrit :

Si tu veux néanmoins tenter l’expérience, il y’a plusieurs pages dans le Journal de l’Animation de ce mois (n°129) et le quiz planetanim : https://archive.planetanim.fr/modules/reglementation/textes/synthese_1_cdiaqu.php

janvier 1996, Lapin… j’ai pas tout lu, mais y’a sans doute des choses qui ont changées en 16 ans…

[Lapin]

DD47 a écrit :
bonjour a tous, cet été je vais être directrice adjointe et je me charge de faire un petit rappel sur la réglementation et le taux d’encadrement, j’aimerai le mener de façon un peu sympa, et j’aimerai savoir ou je peux trouver des quiz ou des QCM par rapport a cela.
merci de vos réponses.

Je rejoins Al-Batros sur le faible intérêt de ce genre d’exercice, même si je l’aurais dit autrement :
– risque de débats, de confusions, que les choses sont “mal définies” ;
– risque que tout le monde s’amuse mais ne retienne rien ;
– donne un certain ton à la préparation avec 2 sous-entendus majeurs (“vous ne connaissez pas les règles” et “nous sommes contraints par les règles”)
– d’autres choses plus intéressantes et utiles (pour moi, anim ou dirlo) à faire pendant la prépa.

Si tu veux néanmoins tenter l’expérience, il y’a plusieurs pages dans le Journal de l’Animation de ce mois (n°129) et le quiz planetanim : https://archive.planetanim.fr/modules/reglementation/textes/synthese_1_cdiaqu.php

[Al-Batros]

DD47

bonjour a tous, cet été je vais être directrice adjointe et je me charge de faire un petit rappel sur la réglementation et le taux d’encadrement, j’aimerai le mener de façon un peu sympa, et j’aimerai savoir ou je peux trouver des quiz ou des QCM par rapport a cela.
merci de vos réponses.

Moi, je te dirais: “Si tu ne veux pas passer pour un guignol de province sur ton appréciation finale, évite ces facétities puériles.*”

T’as un truc sérieux à aborder, fais ça sérieux et basta.

Bon sang, qu’est-ce que vous avez à toujours vouloir jouer au clown quand vous dirigez une équipe?

Al

* En plus, ça vous rend plus facilement éjectable.

[LABADIE]

bonjour a tous, cet été je vais être directrice adjointe et je me charge de faire un petit rappel sur la réglementation et le taux d’encadrement, j’aimerai le mener de façon un peu sympa, et j’aimerai savoir ou je peux trouver des quiz ou des QCM par rapport a cela.
merci de vos réponses.

[Import]

lejoueur27 a écrit :
tout a été dit effectivement toi et un anim sont suffisant puisque qu’en dessous de 50 enfants le directeur reste dans les effectifs d’encadrement voilà il n’y a pas de problème tu as le droit

Ben non en l’occurrence cela ne fonctionne qu’en AL ou avec des jeunes de plus de 14 ans en SV… (cf R 227-18)

IL y a pour ma part des termes qui permettent l’interprétation du texte :
Les personnes exerçant des fonctions d’animation (les anims)
Les personnes effectuant les fonctions de direction (le dirlo)
Les personnes assurant l’encadrement (qui regroupe les deux termes)

Du coup :
L’effectif de l’encadrement ne peut être inférieur à deux personnes ; : 1 anim, 1 dirlo c’est bon non pas parce que le dirlo compte dans les effectifs mais parce qu’il y a bien deux personnes encadrant le séjour et qu’il y a un anim pour 12. (sachant qu’il n’y a pas de congés sinon cela modifierait la donne)

Maintenant le fait d’avoir deux anims est bien évidemment un plus selon l’organisation du séjour (gestion libre, courses, transports…)

[eugene]

tout a été dit effectivement toi et un anim sont suffisant puisque qu’en dessous de 50 enfants le directeur reste dans les effectifs d’encadrement voilà il n’y a pas de problème tu as le droit

[lolotte77]

ben comment tu interpretes le texte TOI ?????

[Thurin]

Rebonjour tout le monde!

Bon bon c’est en effet un peu flou tout ça, chacun le comprend à sa manière, etc….
Pour ma part, je vais m’en tenir à ce qu’a dit la ddcs pour l’instant (2 anims + moi).

Allez, bonne continuation à tous!

[crevette76]

ben tout dépend si “encadrement” c’est pareil ou pas que “personnes exerçant des fonctions d’animation” ; moi de ce que je comprends des textes j’aurais tendance à dire que oui, donc que les textes demandent dans ce cas deux anims mini car le dirlo ne compte pas dans l’effectif d’encadrement.

[XXYYZZ]

1° L’effectif de l’encadrement ne peut être inférieur à deux personnes ;

l’article dit bien 2 personnes: 1 directeur et un animateur cela fait bien 2 personnes. le texte ne dit pas 2 animateurs.

Pour le reste je me répète: 1 animateur pour 12;il y a 12 mineurs; donc 1 animateur +le dirlo. Le fait que le directeur ne compte pas n’entre pas en compte ici.

Sans compliqur la chose il peux y avoir tout de m^me un cas: si Thurin est en stage pratique.
Un articlede l’arr^té du 22 juin 2007, dit que : dans l’un des stages pratiques il faut au moins 2 animateurs.
Mais pour le reste je ne vois pas de problèmes.

[crevette76]

XXYYZZ a écrit :
Le texte de juillet 2006 dit que le directeur peux être compris dans le taux d’encadrement ( un pour 12) s’il y a moins de 12 jeunes et s’ils ont plus de 14 ans.

Peut-on voir CE texte ? edit : ok lolotte le cite juste ensuite – mais j’en fais la même déduction :
Parce que moi je comprend que jusqu’à 11 enfants de plus de 14 ans le dirlo est compté dans les anims… or là on est avec 12 enfants de moins de 14 ans, donc le dirlo ne compte pas dans l’effectif d’encadrement.

puis

lolotte77 a écrit :
Article R. 227-18

En séjour de vacances :

1° L’effectif de l’encadrement ne peut être inférieur à deux personnes ;
(…)
3° Lorsque les mineurs accueillis sont âgés de quatorze ans ou plus et que l’effectif est inférieur au seuil prévu par arrêté du ministre chargé de la jeunesse [Note de Planet’Anim : il s’agit de l’arrêté du 13 février 2007 ], le directeur peut être inclus dans l’effectif des personnes exerçant des fonctions d’animation.

(…)
Donc , je serai toi , je lancerai des cailloux a ta DDJS 💡

va y avoir du retour de caillou : tu peux trouver ça nase, mais moi je pige juste que l’encadrement ne peut être inférieur à deux personnes et que le dirlo ne compte pas dans l’encadrement, donc les textes disent que dans ce cas précis il faut au minimum deux anims en plus du dirlo.

Ou alors ‘faut m’expliquer où je me goure 🙄

[lolotte77]

salut
d accord avec XX YY ZZ

je te copie le texte de la CASF

Article R. 227-18

En séjour de vacances :

1° L’effectif de l’encadrement ne peut être inférieur à deux personnes ;

2° Lorsque l’effectif accueilli est supérieur à cent mineurs, le directeur doit être assisté d’un ou plusieurs adjoints, qui doivent satisfaire aux conditions de qualification mentionnées à l’article R. 227-14, à raison d’un adjoint supplémentaire par tranche de cinquante mineurs au-delà de cent ;

3° Lorsque les mineurs accueillis sont âgés de quatorze ans ou plus et que l’effectif est inférieur au seuil prévu par arrêté du ministre chargé de la jeunesse [Note de Planet’Anim : il s’agit de l’arrêté du 13 février 2007 ], le directeur peut être inclus dans l’effectif des personnes exerçant des fonctions d’animation.

et donc

Article R. 227-15

Sous réserve des dispositions de l’article R. 227-16, l’effectif minimum des personnes exerçant des fonctions d’animation en séjours de vacances et en accueils de loisirs est fixé comme suit :

1° Un animateur pour huit mineurs âgés de moins de six ans ;

2° Un animateur pour douze mineurs âgés de six ans ou plus.

et sinon aussi

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000019384666

(d)

Donc , je serai toi , je lancerai des cailloux a ta DDJS 💡

[XXYYZZ]

La c’est moi qui ne suis plus d’accord avec ta ddjs.
Si vous êtes présents tous les jours, tous les deux, et s’il y a que 12 enfants ,(m^me de 6 à 13 ans), un animateur et un directeur suffisent.
Un animateur pour 12: 12 enfants donc un seul anim.
Le directeur en plus, cela devrait être bon.

[Auteur]

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