lalelune
Toute la lĂ©gislation qui encadre les ACM provient du code de l’action sociale ??
==> C’est non, mais, c’est le pincipal.
Idem pour la RĂ©glementation
Et en plus on a des recommandations J&S ?
==> Attention, ces recommandations sont des recommandations et en aucun cas de la législation, ni de la réglementation.
Clef: Loi 2000-647:
Dans beaucoup d’articles du Gode PĂ©nal, les mots: «ou les rĂšglements» sont remplacĂ©s par les mots: «ou le rĂšglement»;
Le RĂšglement est dĂ©sormais rĂ©duit aux arrĂȘtĂ©s et aux dĂ©crets.
Al
Hello
Voici un papier sur la lĂ©gislation qui peut aiguiller une rĂ©ponse Ă ta question sur l’architecture et la hiĂ©rarchisation des textes. Nos juristes adorĂ©s complĂšteront certainement la rĂ©ponse.
Pour ce qui est de savoir si toute la lĂ©gislation des ACM provient du CASF, la rĂ©ponse est oui, en partie, mais pas que … Le Code donne certaines grandes lignes, complĂ©tĂ©es par d’autres textes. Le Code est la doctrine, les autres textes sont les applicatifs expliquant comment appliquer la doctrine… en gros. En tout cas, c’est comme ça que je le vois vue de ma fenetre.
Cordialement
Je cherchais l’article qui donnait le taux d’encadrement.
Je l’ai trouvĂ© dans ce sujet (merci lolotte de mettre les liens).
Je le remet pour ceux que ça intĂ©resse…
code de l’action sociale : 1 pour 12 et 1 pour 8
Et j’ai eu une question.
Toute la lĂ©gislation qui encadre les ACM provient du code de l’action sociale ??
Et en plus on a des recommandations J&S ?
ok merci ça confirme ce que je pensais đ
Lors d’un accueil mixte (des 3-5 et des 6-12ans), c’est le taux d’encadrement des -6ans qui rentre en compte, donc 1 pour 8.
Donc comme l’a dit crevette, si tu es dĂ©jĂ un pour 8, ne cherche pas plus loin c’est bon đ
(moi c’est le cas dans mon centre 3-12ans)
si j’ai bien compris t’es au total Ă 1 pour 8, donc c’est ok Ă l’aise. AprĂšs libre Ă toi de composer les groupes comme tu veux sur place.
(arrĂȘtez moi si ‘jdis une Ăąnerie :roll:)
Petite question liĂ© au taux d’encadrement…
Nous savons tous que en dessus de 6 ans c’est 1 animateur pour 8 enfants et au dessus de 6 ans c’est 1 animateur pour 12 marmots….
Mais, sachant que nous sommes deux animateurs et que les tranches d’Ăąges sont mĂ©langĂ©es, peut ont accueillir 9 petits (- de 6 ans) et 7 grands (+de 6 ans) en faisant un groupe de 8 petits et un autre groupe de 7 grand + 1 petit ce qui nous donne (je fais le calcul) un groupe de 8 qui est donc majoritairement composĂ© de grand mais qui applique la rĂ©glementation pour les – de 6 ans…
Ma question serait donc, est il lĂ©gal pour les jeunes qui font du sport (J&S pour les incultes) d’appliquer le taux d’encadrement des – de 6 ans si un petit est prĂ©sent dans un groupe de plus grand ?
La loi ne prĂ©voit pas ce genre de cas mais ne l’interdit pas non plus et, en toute logique, on peut penser que cette pratique est lĂ©gal surtout qu’elle se trouve en adĂ©quation avec notre fonctionnement qui ne prĂ©voit pas de sĂ©paration par tranches d’Ăąges)
J’espĂšre avoir Ă©tĂ© claire dans ma demande…
Lapin a Ă©crit :
Si tu veux nĂ©anmoins tenter l’expĂ©rience, il y’a plusieurs pages dans le Journal de l’Animation de ce mois (n°129) et le quiz planetanim : https://archive.planetanim.fr/modules/reglementation/textes/synthese_1_cdiaqu.php
janvier 1996, Lapin… j’ai pas tout lu, mais y’a sans doute des choses qui ont changĂ©es en 16 ans…
DD47 a Ă©crit :
bonjour a tous, cet Ă©tĂ© je vais ĂȘtre directrice adjointe et je me charge de faire un petit rappel sur la rĂ©glementation et le taux d’encadrement, j’aimerai le mener de façon un peu sympa, et j’aimerai savoir ou je peux trouver des quiz ou des QCM par rapport a cela.
merci de vos réponses.
Je rejoins Al-Batros sur le faible intĂ©rĂȘt de ce genre d’exercice, mĂȘme si je l’aurais dit autrement :
– risque de dĂ©bats, de confusions, que les choses sont “mal dĂ©finies” ;
– risque que tout le monde s’amuse mais ne retienne rien ;
– donne un certain ton Ă la prĂ©paration avec 2 sous-entendus majeurs (“vous ne connaissez pas les rĂšgles” et “nous sommes contraints par les rĂšgles”)
– d’autres choses plus intĂ©ressantes et utiles (pour moi, anim ou dirlo) Ă faire pendant la prĂ©pa.
Si tu veux nĂ©anmoins tenter l’expĂ©rience, il y’a plusieurs pages dans le Journal de l’Animation de ce mois (n°129) et le quiz planetanim : https://archive.planetanim.fr/modules/reglementation/textes/synthese_1_cdiaqu.php
DD47
bonjour a tous, cet Ă©tĂ© je vais ĂȘtre directrice adjointe et je me charge de faire un petit rappel sur la rĂ©glementation et le taux d’encadrement, j’aimerai le mener de façon un peu sympa, et j’aimerai savoir ou je peux trouver des quiz ou des QCM par rapport a cela.
merci de vos réponses.
Moi, je te dirais: “Si tu ne veux pas passer pour un guignol de province sur ton apprĂ©ciation finale, Ă©vite ces facĂ©tities puĂ©riles.*”
T’as un truc sĂ©rieux Ă aborder, fais ça sĂ©rieux et basta.
Bon sang, qu’est-ce que vous avez Ă toujours vouloir jouer au clown quand vous dirigez une Ă©quipe?
Al
* En plus, ça vous rend plus facilement éjectable.
bonjour a tous, cet Ă©tĂ© je vais ĂȘtre directrice adjointe et je me charge de faire un petit rappel sur la rĂ©glementation et le taux d’encadrement, j’aimerai le mener de façon un peu sympa, et j’aimerai savoir ou je peux trouver des quiz ou des QCM par rapport a cela.
merci de vos réponses.
lejoueur27 a Ă©crit :
tout a Ă©tĂ© dit effectivement toi et un anim sont suffisant puisque qu’en dessous de 50 enfants le directeur reste dans les effectifs d’encadrement voilĂ il n’y a pas de problĂšme tu as le droit
Ben non en lâoccurrence cela ne fonctionne qu’en AL ou avec des jeunes de plus de 14 ans en SV… (cf R 227-18)
IL y a pour ma part des termes qui permettent l’interprĂ©tation du texte :
Les personnes exerçant des fonctions d’animation (les anims)
Les personnes effectuant les fonctions de direction (le dirlo)
Les personnes assurant l’encadrement (qui regroupe les deux termes)
Du coup :
L’effectif de l’encadrement ne peut ĂȘtre infĂ©rieur Ă deux personnes ; : 1 anim, 1 dirlo c’est bon non pas parce que le dirlo compte dans les effectifs mais parce qu’il y a bien deux personnes encadrant le sĂ©jour et qu’il y a un anim pour 12. (sachant qu’il n’y a pas de congĂ©s sinon cela modifierait la donne)
Maintenant le fait d’avoir deux anims est bien Ă©videmment un plus selon lâorganisation du sĂ©jour (gestion libre, courses, transports…)
tout a Ă©tĂ© dit effectivement toi et un anim sont suffisant puisque qu’en dessous de 50 enfants le directeur reste dans les effectifs d’encadrement voilĂ il n’y a pas de problĂšme tu as le droit
ben comment tu interpretes le texte TOI ?????
Rebonjour tout le monde!
Bon bon c’est en effet un peu flou tout ça, chacun le comprend Ă sa maniĂšre, etc….
Pour ma part, je vais m’en tenir Ă ce qu’a dit la ddcs pour l’instant (2 anims + moi).
Allez, bonne continuation Ă tous!
ben tout dĂ©pend si “encadrement” c’est pareil ou pas que “personnes exerçant des fonctions d’animation” ; moi de ce que je comprends des textes j’aurais tendance Ă dire que oui, donc que les textes demandent dans ce cas deux anims mini car le dirlo ne compte pas dans l’effectif d’encadrement.
1° L’effectif de l’encadrement ne peut ĂȘtre infĂ©rieur Ă deux personnes ;
l’article dit bien 2 personnes: 1 directeur et un animateur cela fait bien 2 personnes. le texte ne dit pas 2 animateurs.
Pour le reste je me rĂ©pĂšte: 1 animateur pour 12;il y a 12 mineurs; donc 1 animateur +le dirlo. Le fait que le directeur ne compte pas n’entre pas en compte ici.
Sans compliqur la chose il peux y avoir tout de m^me un cas: si Thurin est en stage pratique.
Un articlede l’arr^tĂ© du 22 juin 2007, dit que : dans l’un des stages pratiques il faut au moins 2 animateurs.
Mais pour le reste je ne vois pas de problĂšmes.
XXYYZZ a Ă©crit :
Le texte de juillet 2006 dit que le directeur peux ĂȘtre compris dans le taux d’encadrement ( un pour 12) s’il y a moins de 12 jeunes et s’ils ont plus de 14 ans.
Peut-on voir CE texte ? edit : ok lolotte le cite juste ensuite – mais j’en fais la mĂȘme dĂ©duction :
Parce que moi je comprend que jusqu’Ă 11 enfants de plus de 14 ans le dirlo est comptĂ© dans les anims… or lĂ on est avec 12 enfants de moins de 14 ans, donc le dirlo ne compte pas dans l’effectif d’encadrement.
puis
lolotte77 a Ă©crit :
Article R. 227-18En séjour de vacances :
1° L’effectif de l’encadrement ne peut ĂȘtre infĂ©rieur Ă deux personnes ;
(…)
3° Lorsque les mineurs accueillis sont ĂągĂ©s de quatorze ans ou plus et que l’effectif est infĂ©rieur au seuil prĂ©vu par arrĂȘtĂ© du ministre chargĂ© de la jeunesse [Note de Planet’Anim : il s’agit de l’arrĂȘtĂ© du 13 fĂ©vrier 2007 ], le directeur peut ĂȘtre inclus dans l’effectif des personnes exerçant des fonctions d’animation.(…)
Donc , je serai toi , je lancerai des cailloux a ta DDJS đĄ
va y avoir du retour de caillou : tu peux trouver ça nase, mais moi je pige juste que l’encadrement ne peut ĂȘtre infĂ©rieur Ă deux personnes et que le dirlo ne compte pas dans l’encadrement, donc les textes disent que dans ce cas prĂ©cis il faut au minimum deux anims en plus du dirlo.
Ou alors ‘faut m’expliquer oĂč je me goure đ
salut
d accord avec XX YY ZZ
je te copie le texte de la CASF
Article R. 227-18
En séjour de vacances :
1° L’effectif de l’encadrement ne peut ĂȘtre infĂ©rieur Ă deux personnes ;
2° Lorsque l’effectif accueilli est supĂ©rieur Ă cent mineurs, le directeur doit ĂȘtre assistĂ© d’un ou plusieurs adjoints, qui doivent satisfaire aux conditions de qualification mentionnĂ©es Ă l’article R. 227-14, Ă raison d’un adjoint supplĂ©mentaire par tranche de cinquante mineurs au-delĂ de cent ;
3° Lorsque les mineurs accueillis sont ĂągĂ©s de quatorze ans ou plus et que l’effectif est infĂ©rieur au seuil prĂ©vu par arrĂȘtĂ© du ministre chargĂ© de la jeunesse [Note de Planet’Anim : il s’agit de l’arrĂȘtĂ© du 13 fĂ©vrier 2007 ], le directeur peut ĂȘtre inclus dans l’effectif des personnes exerçant des fonctions d’animation.
et donc
Article R. 227-15
Sous rĂ©serve des dispositions de l’article R. 227-16, l’effectif minimum des personnes exerçant des fonctions d’animation en sĂ©jours de vacances et en accueils de loisirs est fixĂ© comme suit :
1° Un animateur pour huit mineurs ùgés de moins de six ans ;
2° Un animateur pour douze mineurs ùgés de six ans ou plus.
et sinon aussi
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000019384666
(d)
Donc , je serai toi , je lancerai des cailloux a ta DDJS đĄ
La c’est moi qui ne suis plus d’accord avec ta ddjs.
Si vous ĂȘtes prĂ©sents tous les jours, tous les deux, et s’il y a que 12 enfants ,(m^me de 6 Ă 13 ans), un animateur et un directeur suffisent.
Un animateur pour 12: 12 enfants donc un seul anim.
Le directeur en plus, cela devrait ĂȘtre bon.