[Lau]

Ca y est j’ai un peu plus de renseignements :cass: :jump2:

Nous faisons une déclaration trimestrielle des heures de présence à la CAF, comme dans tous les centres je suppose.

Sur la première page de cette déclaration, nous mentionnons les heures d’ouverture déclarées à JS (de 7 h à 8 h 30, de 12 h à 14 h, de 16 h 30 à 19 h).

Sur le tableau récapitulatif, nous mentionnons le nombre d’heure de présence de chaque enfant. Sur ce tableau, on ne demande que le nombre d’heures effectué par chaque enfant, on ne demande pas s’ils sont venus pendant la pause méridienne ou pas.

Et nous envoyons tout ça à la CAF et ça marche comme ça ! :jump2: :10sur10: :pint:

[Lau]

Attention pour la CAF, chaque CAF est indépendante et il n’y a pas de ligne directrice nationale sur la prise en compte du midi dans le cadre de la prestation de service. Pour mon cas, elle n’est plus pris en compte depuis quelques années

C’est peut être là l’explication. La caf n’est sensée financer que des actions de loisirs, donc certaines caf ne prennent pas en compte la pause méridienne, d’autres la prennent.

Je vais prendre des renseignements auprès de la caf 57 et de mon ancien centre et je reviens vous voir.

[wismo]

Pour le stage BAFA attention : 2h de cantine + 2h de péri n’est pas égale à une journée de CL.

J’ai déja validé des stage BAFA dans ce cadre après négociation avec la JS mais UNIQUEMENT sur des compléments de jours manquant. Exemple : mon anim fait 10j en CLSH durant les vacances ; il lui manque 4 jours… j’ai inclus une période scolaire de 6 semaine dans son stage BAFA (en cantine+post scolaire ; on n’ouvrais pas le mercredi à l’époque).

Attention pour la CAF, chaque CAF est indépendante et il n’y a pas de ligne directrice nationale sur la prise en compte du midi dans le cadre de la prestation de service. Pour mon cas, elle n’est plus pris en compte depuis quelques années mais je travaille actuellement sur des engagements qualtitaifs avec la CAF (89) pour la prise en comte de ces temps (animateurs formés et non ATSEM ou personnel de service pour l’encadrement, projet éducatif incluant ce temps avec un projet pédagogique spécifique,…)

[Import]

ou la la !

ça veux dire que je peux aller courir informer le service scolaire qui gère l’accueil pré et post scolaire, ainsi que la restauration du midi, qu’ils est possible de déclarer DDJS… d’enfin… augmenter le nombre de surveillant de cantine… ça veux aussi dire que des animateurs peuvent effecteur leurs stages BAFA dans ce cadre là? Subvention CAF en plus?

J’ai beau à lire tous vos postes messieurs… mais c’est bien ce que je comprends…

[Import]

CODE DE L’ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES
(Partie Réglementaire)

Article R227-1

(Décret nº 2006-923 du 26 juillet 2006 art. 2 Journal Officiel du 27 juillet 2006 en vigueur le 1er septembre 2006)

Les accueils mentionnés à l’article L. 227-4 sont ceux qui sont organisés par toute personne morale, tout groupement de fait ou par une personne physique si cette dernière perçoit une rétribution. Ils sont répartis dans les catégories ainsi définies :
I. – Les accueils avec hébergement comprenant :
1º Le séjour de vacances d’au moins sept mineurs, dès lors que la durée de leur hébergement est supérieure à trois nuits consécutives ;
2º Le séjour court d’au moins sept mineurs, en dehors d’une famille, pour une durée d’hébergement d’une à trois nuits ;
3º Le séjour spécifique avec hébergement d’au moins sept mineurs, âgés de six ans ou plus, dès lors qu’il est organisé par des personnes morales dont l’objet essentiel est le développement d’activités particulières. Un arrêté du ministre chargé de la jeunesse précise la liste de ces personnes morales et des activités concernées ;
4º Le séjour de vacances dans une famille de deux à six mineurs, pendant leurs vacances, se déroulant dans une famille, dès lors que la durée de leur hébergement est au moins égale à quatre nuits consécutives. Lorsque ce type de séjour est organisé par une personne morale dans plusieurs familles, les conditions d’effectif minimal ne sont pas prises en compte.
II. – Les accueils sans hébergement comprenant :
1º L’accueil de loisirs de sept à trois cents mineurs, en dehors d’une famille, pendant au moins quatorze jours consécutifs ou non au cours d’une même année sur le temps extrascolaire ou périscolaire pour une durée minimale de deux heures par journée de fonctionnement. Il se caractérise par une fréquentation régulière des mineurs inscrits auxquels il offre une diversité d’activités organisées ;
2º L’accueil de jeunes de sept à quarante mineurs, âgés de quatorze ans ou plus, en dehors d’une famille, pendant au moins quatorze jours consécutifs ou non au cours d’une même année et répondant à un besoin social particulier explicité dans le projet éducatif mentionné à L’article R. 227-23.
III. – L’accueil de scoutisme d’au moins sept mineurs, avec et sans hébergement, organisé par une association dont l’objet est la pratique du scoutisme et bénéficiant d’un agrément national délivré par le ministre chargé de la jeunesse.

NOTA : Décret 2006-923 du 26 juillet 2006 art. 24 : Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2006, à l’exception des dispositions relatives à la déclaration des accueils de mineurs et des locaux hébergeant ces derniers qui entrent en vigueur à compter de la publication des textes nécessaires à l’application de l’article 3.

Extrait de légifrance

Tu vas dire que je suis aveugle mais je trouve pas ta citation même si je suis maintenant d’accord avec ton interprétation. (cf le lien que je donne dans mon précédent post)

En dehors de ça je suis vraiment intéressé par un contact avec eux pour discuter des modalités de mise en place et des éventuelles difficultés de gestion.

[Lau]

Oui je parle de la pause méridienne pendant le temps scolaire.

Art R227-1 “L’accueil de loisirs peut se dérouler sur le temps périscolaire sous réserve d’une durée minimale de deux heures de fonctionnement sans préciser de condition de continuité sur la journée pour cette durée minimale. La pause méridienne incluant ou non le temps du repas peut participer d’un temps éducatif inscrit dans le projet global d’accueil de loisirs périscolaire. Cependant, elle ne peut constituer à elle seule un accueil de loisirs, elle doit donc être nécessairement associée à un accueil périscolaire du matin et/ou du soir.”

Mon interprétation du texte :

😎 L’accueil doit être ouvert 2 h par jour au minimum. Cette durée peut être librement fractionnée.

😎 La pause méridienne peut faire partie de l’accueil que ce soit avec ou sans le repas.

😎 Un accueil ne peut pas être déclaré à JS s’il ne fonctionne que pendant cette pause méridienne. Cette disposition n’existe que depuis 2004 ou 2003. Avant, il y avait des cantines scolaires déclarées en accueils de loisirs.

Notre fonctionnement :

🙂 Le centre se situait dans le département de la Moselle (57), dans un village de 1500 habitants.

🙂 Nous accueillions une 50aine d’enfants pour la pause méridienne. Un peu moins le matin et le soir. Cette pause était consacrée au repas uniquement. Nous n’avions pas le temps d’organiser des activités.

🙂 Nous fonctionnions dans le cadre d’un contrat temps libre.

🙂 Je crois savoir que le centre fonctionne encore comme ça. J’ai gardé des contacts avec eux, donc je peux me renseigner très facilement si tu le souhaites.

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Ben m****e Lau je m’incline devant toi et me couvre la tête de cendres…. Il est tout à fait possible de déclarer la pause du midi si elle est couplée à un APPS (Accueil Pré et Post Scolaire)

question 3131

Dans ce cas taux d’encadrement DDJS et sub CAF à la clé…

Lau tu viens de lever un lièvre ENORME!!! Par contre j’ai plus de 80 gamins à la restauration sur toutes mes écoles, il me faut un BPJEPS par structure?

Faut que je calcule mes coût de fonctionnement supplémentaires par rapport à la sub de la CAF pour voir si c’est viable chez moi sans trop grêver le budget…

[Import]

Lau dans la pause méridienne tu parles bien durant le temps scolaire?

TU peux m’en dire plus sur votre organisation, votre fonctionnement (repas? Activités?)

Je n’ai rien trouvé dans R 227-1 qui régisse le temps de midi ils parlent juste de temps périscolaire et extra scoalire sans les définir…

C’était dans le 77?

De toutes les collectivités que je connais aucune n’est organisé comme ça, si tu pouvais m’en dire plus je suis preneur. Je vois bien comment une asso pourrait être déclaré durant le temps de midi et faire de la prestation pour la ville, mais je vois mal un système comme celui là à l’échelle d’une ville…ce serait une révolution dans la restauration scoalire!

[Lau]

Dans le centre où je bossais il y a 3 ans, le temps de pause méridienne était déclaré à JS et faisait effectivement l’objet d’une aide de la CAF. Ce qui était pris en compte, c’étaient les heures de présence des enfants, pas le coût du repas.

Lorsque nous sommes passés à la nouvelle réglementation, celle-ci interdisait de déclarer les accueils qui fonctionnaient uniquement en pause méridienne. Cela n’a pas posé de problème vu que nous fonctionnions en APPS (accueil pré et post scolaire pour Coraline, c-a-d le matin et le soir) et en pause méridienne. Nous avons continué à déclarer nos heures à la CAF.

L’article R227-1 du CASF (code de l’action sociale et des familles pour Coraline) précise les conditions dans lesquelles la pause méridienne peut être déclarée. On peut consulter cet article dans les questions réponses sur le site de JS.

http://www.jeunesse-sports.gouv.fr/jeunesse_2/les-centres-vacances-centres-loisirs_229/legislation-reglementation-recommandations_231/index.html

[Coraline]

est-ce qu’il vous serez possible de préciser les termes siglés?
:thx: (une nulle en réglementation et abbréviation)

[Import]

Je ne suis pas d’accord seul le temps du matin et du soir sont pris en compte dans la déclaration le temps du midi n’est pas habilité…

J’aimerais bien je réalise 110000 présences en restauration et si la CAF voulait bien me les subventionner…

[XXYYZZ]

Lau a écrit:

Un accueil qui fonctionne uniquement pendant la pause méridienne, ça n’est pas possible, ok ! 🙂

En revanche un même accueil qui fonctionne pendant la pause méridienne ET en APPS est possible. Dans ce cas là, la pause méridienne peut être déclaré à JS. Non ? 😕

Je pense que tu as raison Lau, un accueil périscolaire qui fonctionne à midi et en APPS doit être déclaré.Pour en être sur il faudrait peut être consulter :” La foire aux questions” sur le site de ta DDJS . Il me semble que l’on peut le consulter sur planetanim.
Je rappelle à l’auteur du message originel qu’en périscolaire le taux d’encadrement est de 1 anim pour 14 (hélas) en primaire et de 1 anim pour 10 (re hélas)en maternelle et que l’adjoint n’est en aucun cas obligatoire.Tu peux aussi, mettre un anim confirmé à l’accueil.
Ceci dit essaie d’être dans ton lieu d’accueil le plus souvent possible.

[Import]

Même si tu as un fonctionnement MMS (APPS + resto) seuls les Accueils sont habilités… Pas la restauration (absence de taux d’encadrement, pas de règlementation spécifique sur les diplômes…) Souvent dans le fonctionnement le directeur de l’accueil et son adjoint sont aussi responsable de la restauration mais il n’y a pas d’obligation JS.

[Lau]

Tu connais des accueils en pause méridienne déclaré JS???

Un accueil qui fonctionne uniquement pendant la pause méridienne, ça n’est pas possible, ok ! 🙂

En revanche un même accueil qui fonctionne pendant la pause méridienne ET en APPS est possible. Dans ce cas là, la pause méridienne peut être déclaré à JS. Non ? 😕

[Import]

Lau a écrit:

Mathusalem a écrit:
Pour le périsco seuls les APPS sont régis par la DDJS il n’y a pas d’obligation d’avoir un directeur sur le temps de midi…

Je ne comprends pas ce que tu veux dire. Il me semble que si la pause méridienne est déclarée à JS (dans le cas des accueils fonctionnant en APPS et en pause méridienne), elle est sous la responsabilité du directeur.

Tu connais des accueils en pause méridienne déclaré JS???

[wismo]

Pour moi le mieux est de laisser faire l’ouverture à un anim (mis en fonction d’adjoint) en qui on a confiance en lui fixant clairement des règles et de rester joignable (avec le portable maintenant pas de souci)

Attention ; le fait de rester joignable ressemble fortement à une astreinte téléphonique et doit être indemnisé comme tel.

[Lau]

Mathusalem a écrit:
Pour le périsco seuls les APPS sont régis par la DDJS il n’y a pas d’obligation d’avoir un directeur sur le temps de midi…

Je ne comprends pas ce que tu veux dire. Il me semble que si la pause méridienne est déclarée à JS (dans le cas des accueils fonctionnant en APPS et en pause méridienne), elle est sous la responsabilité du directeur.

[Marine]

C’est celle du 77.

[Import]

Pour un moins de 50 enfant un simple BAFA peut être en direction.

Sinon il n’est pas obligatoire pour le directeur d’être présent sur l’ensemble de la journée (difficile à concilier avec le code du travail). Pour moi le mieux est de laisser faire l’ouverture à un anim (mis en fonction d’adjoint) en qui on a confiance en lui fixant clairement des règles et de rester joignable (avec le portable maintenant pas de souci)

Pour le périsco seuls les APPS sont régis par la DDJS il n’y a pas d’obligation d’avoir un directeur sur le temps de midi…

Si la DDJS te dit de faire les extrémités c’est plutôt à eux de te citer un texte de loi… Ils risquent d’être bien embêtés car, à ma connaissance, il n’y a pas de texte là dessus…

C’est quelle DD?

[Marine]

Extrémité c’est ouverture fermeture pour le mercredi. Pour les périscolaire c’est la garderie du matin, la cantine et la garderie du soir. Et oui c’est etre présent sur la structure.

[Auteur]

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