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Bonjour à tous

AU contraire de ce que dit moman_elsa il me semble que la loi de 2006 supprime la notion de “garderie” et oblige les organisateurs à les déclarer même si cela n’est pas encore mis en place. C’est en tout cas l’interprétation de la DDJS 77 voir cette conversation

[PROBST]

Mon petit avis sur la question :

Partant du principe qu’aucun écrit existe de la part des animateurs et de la directrice, je me dis qu’en cas de pépins, c’est plus où moins tout le monde qui est mis en cause et qu’on prendra la réglementation J et S.

Je me permettrais de ce fait de téléphoner à jeunesse et sport pour avoir un conseiller et lui poser la situation. Rien ne m’oblige à ce moment là de dire ou ça se passe etc.

Il me semble donc cencé ensuite d’écrire une lettre recommandé à la directrice et au responsable hiérarchique et pourquoi pas directement au maire. Cette lettre reprendrait dans un premier temps l’aspect j’ai 30 enfants de 3 à 6 ans et nous sommes 2. Puis d’autres part, les différents moments où les faits (c’est à dire : accueil non déclaré, beaucoup d’enfants et pas assez de personnel) ont été relaté de manière orale. Puis j’ajouterais les différentes lois parlant des ACM : quand on le déclare ? pourquoi ? comment ?. D’autres part, en guise de conclusion, j’écrirais que J et Sport serait contacté si je n’ai pas de réponse effective d’ici une semaine de manière tout à fait officiel donc avec une lettre et un coup de fil pourquoi pas mais surtout un document écrit servant de preuve ac accusé de reception.

[moman_elsa]

depuis un décret de juillet 2006, les accueils de mineurs ont un caractère éducatif. les accueils périscolaires n’ont plus d’obligation d’être déclarés ni agréés, et ce, qqsoit le nombre d’enfants accueillis. pour être agréés, il faut prouver le caractète éducatif de la structure, ce qui veut dire activités planifiées à l’avance et inscriptions obligatoires. l’agrément permet de percevoir la prestation de service de la CAF et le financement du contrat temps libre ou petite enfance. mais les dédales administratifs sont tels, et notamment l’embauche de personnel administratif pour répondre à toutes les exigences des partenaires et tutelles que je comprends que les collectivités ne désirent plus s’agréer, d’autant que celà permet une souplesse imposseible sinon. je suis une élue qui a mis en place et suivi un périscolaire-la galère… mais impec pour les enfnats et les familles.
j’espère faire avancer un peu la cmpréhension du schmilblick

[françois]

HHHHHHHHHye !!!

cette discussion m’intéresse puisque je travaille en accueil périscolaire ( et non en GGGGGGGGGarderie)..

Ce que je ne comprends, c’est que la mairie ne veuille pas déclarer son accueil… Il y a une réconnaissance du service et des finances CAF (entre autres) qui suivent.. Bien sur, il faut des gens formés avec le taux d’encadrement, et avoir une personnes qui suit la fréquentation des enfants. De plus, il faut un projet éducatif à fournir pour avoir l’habilitation, et avoir par conséquent une projet péda.

Et que disent les parents lorsqu’ils viennent chercher les enfants?? ils voient quant même qu’il y a des disfonctionnements.

voila, faut pas désespérer, des accueils périscolaires, il y en a pleins puisque les français un taux de fécondité flatteur…………..lol

[Lau]

je leur ai donné le décret de juin 2006 leur stipulant les normes d’encadrement en périscolaire mais ils s’en fouttent.

Va plus loin. Fais une lettre recommandé, fais ensuite intervenir un inspecteur JS. Et n’oublie pas que les élections ne sont pas loin ! :cass:

je hurle à longueure de journée pour me faire entendre par une trentaine de momes mal élevés et que ça n’intéresse pas

Est-ce une bonne solution de hurler ? Je ne veux surtout pas avoir l’air de te faire la morale, ça n’est pas mon but et j’imagine bien les difficultés que tu rencontres mais les hurlements ne sont jamais la meilleures solution pour se faire entendre, et si les hurlements sont inefficaces, il faut trouver autre chose.

Les mômes sont mal élevés ? Qu’est ce que c’est être mal élevé ? Fais attention aux jugements hâtifs que tu fais sur les enfants. Là encore, je ne veux pas te faire la morale mais ce genre de jugement ne peut qu’accentuer la tension qu’il y a entre toi et les enfants.

[Import]

je leur ai donné le décret de juin 2006 leur stipulant les normes d’encadrement en périscolaire mais ils s’en fouttent.
Donc moi, on me demande de faire de l’animation dans ces conditions de travail où je hurle à longueure de journée pour me faire entendre par une trentaine de momes mal élevés et que ça n’intéresse pas : seuls les dessins animés les intéressent….c’est malheureux mais j’ai bien prévenu la directrice que si ça ne changeait pas, ce serait tv toute la soirée : super!

je baisse les bras, je vais tout faire pour trouver un boulot ailleurs que dans l’animation car après 3 ans de bons et loyaux services, les mairies n’embauchent pas.je désespère….

[crevette76]

wendy a écrit:
pour info : je me bats avec ma directrice pour avoir du personnel en plus depuis 2 mois bientôt. elle me dis oui oui mais c’est dans le vent. Elle se bats elle aussi avec la mairie pour faire passer la pillule.mais je sais pas si elle se bat vraiment.

avec quelles armes ?
si c’est de l’oralité, ben passe au mode écrit, en t’appuyant sur les textes (je n’ai pas détaillé celui que tu cites, mais à voir), et en signalant que si rien ne se passe, tu signales au dessus…
et si rien ne se passe, tu signales au dessus ; toujours par écrit.

Les mots dans ce genre de combat, s’ils ne sont pas posés noir sur blanc, c’est du vent.

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Coucou!

pour info : je me bats avec ma directrice pour avoir du personnel en plus depuis 2 mois bientôt. elle me dis oui oui mais c’est dans le vent. Elle se bats elle aussi avec la mairie pour faire passer la pillule.mais je sais pas si elle se bat vraiment.

des instit ont bien vu que je galérais le soir et m’ont conseillé d’en parler aux parents et représentants de parents.

ça fait, d’après mes collègues, des années qu’ils réclament.

j’ai trouvé ça sur internet :

Accueils périscolaires :

aspects réglementaires, administratifs et de gestion:

La mise en place d’un accueil périscolaire nécessite la prise en compte d’un certain nombre
de contingences. Bien que la réglementation présente des aspects contraignant, il convient de
garder présent à l’esprit que celle-ci vise à garantir la sécurité et la protection des mineurs et des
personnels et contribue en cela à l’amélioration de la qualité.

1. Accueils périscolaires et Centre de loisirs
Les accueils périscolaires peuvent faire l’objet d’une déclaration auprès de la Direction
Départementale de la Jeunesse et des Sports (DDJS) et entrer ainsi dans le cadre légal des
Centres de loisirs. En effet, les Centres de loisirs ont vocation à accueillir des mineurs soit les
mercredi, soit les samedis, soit lors des petites ou des grandes vacances, soit lors des temps
périscolaires (avant l’école, après l’école). Il est donc possible de déclarer sous certaines conditions
et auprès de la DDJS les temps d’accueil pré et post scolaires.

:hammer: Les conditions requises sont les
suivantes : accueillir au moins huit mineurs et fonctionner au moins quinze jours par an (quelque
soit le nombre d’heures d’ouverture dans la journée). Au dessous de ces seuils, l’accueil ne peut
juridiquement être déclaré, non plus qu’enregistré.
Au dessus de ces seuils, la déclaration est facultative lorsque l’organisateur ne fait que de
l’accueil périscolaire.
En revanche, un organisateur qui propose des accueils périscolaires et d’autres accueils
(mercredi, vacances scolaires par exemple), est tenu de déclarer le centre de loisirs périscolaire.
😮

Le temps de midi ne peut pas faire l’objet d’un enregistrement par la DDJS. Toutefois, les CAF
ont pris une position concernant l’aide accordée à ce temps particulier d’accueil, sous réserve de sa
prise en compte dans le projet pédagogique (voir partie 7 : les différentes aides).
La déclaration en Centres de loisirs entraîne des obligations (conformément à la législation en
vigueur). Or, le respect de ces obligations permet d’optimiser la qualité pédagogique et la sécurité
des mineurs accueillis.
Les organisateurs d’accueils périscolaires, déclaré ou non, sont soumis à l’obligation générale
de prudence et de diligence et doivent prendre toutes les mesures qui sont de nature à assurer la
sécurité physique et morale des mineurs qui leur sont confi és.
Les organisateurs d’accueils non déclarables sont invités à s’inspirer des normes réglementaires
fi xées pour les Centres de loisirs. 😮
Ceux qui choisiraient de ne pas se déclarer, tout en répondant aux conditions de déclaration,
doivent toutefois satisfaire aux normes d’encadrement et de sécurité. (cf instruction de service
DJEP, 14 avril 2003).
Il faut savoir, par ailleurs, que tout accueil non déclaré peut faire l’objet de demandes de
renseignements de la part de l’autorité administrative.

c’est dans le guide du périscolaire (je ne sais plus où je l’ai trouvé) fait par

Réalisé et édité par la Direction Départementale de la Jeunesse et
des Sports, avec le concours de l’’Inspection Académique, du Conseil
Général de la Loire, des Caisses d’Allocations Familiales de Roanne
et Saint-Etienne, de la Mutualité Sociale agricole de la Loire, des
Fédérations départementales de Jeunesse et d’Education Populaire
du département de la Loire : Jeunesse au Plein Air, Familles Rurales,
Francas, Fédération des Centres Sociaux, U.F.C.V., Léo Lagrange,
FOL 42 / ligue de l’Enseignement, Fédération des MJC en Rhône-
Alpes.

[Import]

A la dernière grand messe de la DDJS en septembre, a l’occasion de la présentation de la nouvelle règlementation, la conseillère d’éducation populaire m’a dit qu’il n’était plus possible de faire fonctionner des APPS sans habilitation. A ce jour de nombreus APPS ne sont toujours pas déclarés… Info ou Intox? Combien de temps de tolérance encore?
Je dois la rencontreer pour tout autre chose je lui demanderai son avis…

Sinon en fouillant sur certain site de la DDJS on trouve la nouvelle règlementation (obligation de déclaration de tous les ACM) qui cohabite encore avec la notion de garderie… Vivement que tout le monde se mette d’accord!

[k-ro36]

si pas de déclaration JS et accident, les tribunaux se rapprocheront de la législation la plus proche qui est alors celle de la JS. mieux vaut alors la suivre!!

[nuel00]

je plussoie crevette76, il te faut en informer ton supérieur hiérarchique direct pour lui faire comprendre qu’il y a un souci qui peut conduire à des accidents graves qui dans le cas d’une structure géré par la mairie peut remonter jusqu’à la responsabilité du maire et là en général ça peut faire réfléchir, d’autant que lorsqu’on s’occupe des maternelles sur la pause méridienne les assistantes maternelles font partie du taux d’encadrement théorique de ce genre de situation
pour le matin et le soir par contre je ne pense pas là il faut sensibiliser les personnes autour de toi pour qu’une prise de conscience se mette en place mais ce n’est pas simple et de longue haleine
en dernier recours et je dis bien en dernier recours il faut en informer les parents ou les représentants de parents d’élèves mais ceci est extrêmement délicat et à faire quand toutes les autres solutions ont échoué en sachant que la possibilité de perdre son emploi est là donc c’est vraiment la dernière des dernières solutions à adopter
voilà en espérant t’avoir un peu aidé et pas trop démoralisé^^

[crevette76]

wendy a écrit:
ce n’est pas nous animateurs qui sommes responsables s’il se passe qqchose de grave et qu’on n’était pas assez nombreux (perte d’un enfant…).

…
ben là c’est un raccourci un peu rapide…
qui ne dit rien consent ; s’il se passe un truc et que personne parmi les anims n’a relevé le bug en signalant son désaccord, ben quelquepart c’est cautionner, donc la responsabilité…
S’il y a des soucis d’effectifs flagrants, il faut le signaler à ta hierarchie

Bon courage 🙂

[Import]

ok merci wismo!
ce n’est pas nous animateurs qui sommes responsables s’il se passe qqchose de grave et qu’on n’était pas assez nombreux (perte d’un enfant…).franchement ils abusent en mairie de pas nous donner qqn en plus.

il va m’en falloir du courage!

[wismo]

accueils matins, midi, soir sous déclaration JS : normes d’encadrement JS.

accueils matin, midi, soir sans déclaration JS : aucune norme d’encadrement. En cas d’accident, la collectivité devra prouver devant les tribunaux qu’elle a tout mis de son côté pour assurer la sécurité des enfants.

[Lau]

coco24 a écrit:
pour ce qui est de la cantine, je crois pas non plus qu’il y est une réglementation, mais il faut que la mairie est un peu de bon sens, c’est à eux de se responsabiliser. bon courage

Si tes heures de cantine sont déclarées à JS, la réglementation JS s’applique. Si elles ne sont pas déclarées à JS, là il n’y a pas de contraintes particulières mais effectivement des règles de bon sens.

Pour le savoir, tu regardes ton récépissé de déclaration, si l’accueil du midi est mentionné, tu dois effectivement suivre la réglementation JS.

[coco24]

bonjour, moi je suis directrice d’une structure et en périscolaire il faut être agréer jeunesse et sports et donc remplir une déclaration annuelle. en encadrement périsco c’est 14 enfants par personne normalement. pour ce qui est de la cantine, je crois pas non plus qu’il y est une réglementation, mais il faut que la mairie est un peu de bon sens, c’est à eux de se responsabiliser. bon courage

[Import]

Berurier, même si on n’est pas déclaré à J&S en périscolaire ça s’applique?

si c’est ça, ça me rassure et je suis encore plus en colère contre la mairie!

[Lau]

Par contre pour la restauration, aucune norme d’encadrement ne s’applique.

Sauf si le temps de restauration est déclaré à JS, la réglementation JS s’applique.

[dirla]

bonjour d’accord pour les taux avec Berurier mais par contre pas d’obligation d’animation en accueil (garderie)

[berurier]

La règlementation s’applique pour l’accueil périscolaire du matin et du soir : déclaration en accueil collectif de mineur et respect du taux d’encadrement (1 animateur pour 10 enfants de -6ans et pour 14 de 6 ans et +).
Si ta mairie a contractualisé avec la CAF, la déclaration est indispensable pour bénéficier des financements.
Par contre pour la restauration, aucune norme d’encadrement ne s’applique.

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